Décret exécutif nº 01-281 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001 fonctionnement du Conseil national de l'investissement relatif à la composition, à l'organisation et au

En application des dispositions de l'ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001, relative au développement de l'investissement et notamment son article 20, le présent décret a pour objet de fixer la composition, l'organisation et le fonctionnement du Conseil national de l'investissement, ci-après dénommé le "Conseil".

Le Conseil est placé sous l'autorité du Chef du Gouvernement qui en assure la présidence.

Le Conseil veille à promouvoir le développement de l'investissement conformément aux dispositions de l'article 19 de l'ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001, susvisée.

Le Conseil fixe: le montant prévisionnel de la dotation budgétaire à affecter au Fonds d'appui à l'investissement; la nomenclature des dépenses pouvant être imputée à ce Fonds.

Le Conseil est composé des membres suivants: le ministre chargé des finances; le ministre chargé de la participation et de la coordination des réformes; le ministre chargé des collectivités locales; le ministre chargé du commerce; le ministre chargé de l'énergie et des mines; le ministre chargé de l'industrie; le ministre chargé de la PME/PMI; le ministre chargé de la coopération; le ministre chargé de l'aménagement du territoire.

Le(s) ministre(s) sectoriel(s) concerné(s) par l'ordre du jour participe(ent) aux travaux du Conseil.

Le président du conseil d'administration ainsi que le directeur général de l'Agence nationale de développement de l'investissement assistent, en tant qu'observateurs, aux réunions du Conseil.

Le Conseil peut faire appel, en tant que de besoin, à toute personne en raison de ses compétences ou de son expertise dans le domaine de l'investissement.

Le Conseil se réunit une fois par trimestre. Il peut être convoqué, en tant que de besoin, par son président ou à la demande d'un de ses membres.

Les travaux du Conseil sont sanctionnés par des décisions et recommandations.

Le secrétariat du Conseil est assuré par l'Agence nationale de développement de l'investissement visée à l'article 6 de l'ordonnance n° 01-03 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001, susvisée. 8 Rajab 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 26 septembre 2001

Le secrétariat du Conseil est chargé : d'assurer la préparation des travaux du Conseil et de suivre la mise en œuvre de ses décisions et recommandations; de veiller à la réalisation de rapports périodiques d'évaluation de la situation relative à l'investissement; d'alimenter les travaux du Conseil en informations et études pertinentes liées à l'objet et aux missions de l'Agence nationale de développement de l'investissement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001.

Ali BENFLIS.