Décret n° 86-261 du 7 octobre 1986 relatif au statut de l'Institut national du commerce et à la sanction des enseignements

L'Institut national du commerce est régi par les dispositions du décret n° 85-243 du ler octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure. 15 octobre 19863 JOURNAL OFFICIELOIDEUEA

Les enseignements de graduation dispensés à l'Institut national du commerce sont sancionnés par: le diplôme de licence en sciences commerciales portant mention de la spécialité choisie pour les formations d'une durée de quatre (4) ans ; le diplôme de technicien supérieur en commerce portant mention de la spécialité choisie pour les formations d'une durée de trois (3) ans.

Outre les membres prévus à l'article 9 du décret n° 85-243 du ler octobre 1985 susvisé, le REPUBLIQUE ALGERIENNE 1187 conseil d'orientation comprend un représentant du ministre de l'intérieur et des collectivités locales au titre des principaux secteurs utilisateurs.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et popullalle.

Fait à Alger, le 7 octobre 1986.

Chadli BENDJEDID.

DECISIONS INDIVIDUELLES