Décret exécutif n° 05-302 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005 portant création d’un centre universitaire à Ghardaïa

En application de l'article 3 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, il est créé, dans la ville de Ghardaïa, un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière dénommé «centre universitaire de Ghardaïa». 20 Rajab 1426 JOURNAL OFFICIEL 25 août 2005 Le nombre et la vocation des instituts composant le centre universitaire de Ghardaïa sont fixés comme suit :

— institut des sciences sociales et des sciences humaines,

— institut des sciences commerciales.

Outre les membres cités à l’article 9 du décret exécutif n° 05-299 du 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005, susvisé, le conseil d’administration du centre universitaire de Ghardaïa comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de la culture,

— le représentant du ministre chargé du commerce.

Sont transférés au centre universitaire de Ghardaïa les biens meubles et immeubles de l’université d’Alger localisés dans la ville de Ghardaïa ainsi que l’annexe de Metlili de l’institut national du commerce.

Le transfert prévu à l’article 3 ci-dessus donne lieu :

1- à l’établissement d’un inventaire qualitatif, quantitatif et estimatif dressé conformément aux lois et règlements en vigueur par une commission dont les membres sont désignés conjointement par le ministre chargé de l’enseignement supérieur et le ministre chargé des finances,

2- à la définition des procédures de communication des informations et des documents se rapportant à l’objet du transfert prévu à l’article 3 ci-dessus.

Les personnels relevant de l’université d’Alger et exerçant dans ses structures localisées à Ghardaïa et les personnels de l’annexe de Metlili de l’institut national du commerce sont transférés au centre universitaire de Ghardaïa conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les droits et obligations des personnels concernés demeurent régis par les dispositions légales, statutaires et contractuelles en vigueur à la date du transfert.

Les étudiants en cours de formation sont pris en charge jusqu’à l’achèvement du cycle de formation engagé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1426 correspondant au 16 août 2005.

Ahmed OUYAHIA.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 58 13