Décret exécutif n° 08-223 du 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008 portant transformation de l’institut national du commerce en école hors université

L’institut national du commerce est transformé en école hors université sous la dénomination de “école nationale supérieure de commerce” régie par les dispositions du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé et celles du présent décret.

Dans le cadre des missions générales fixées par les articles 5, 6 et 7 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé, l’école a pour mission :

— d’assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les différents domaines du commerce ;

— d’assurer la formation des cadres de haut niveau spécialisés en commerce.

Outre les membres cités à l’article 10 du décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 susvisé, le conseil d’administration de l’école nationale supérieure du commerce comprend au titre des secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé du commerce ;

— le représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise.

Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées, notamment les dispositions du décret exécutif n° 2000-251 du 23 Joumada El Oula 1421 correspondant au 23 août 2000, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Rajab 1429 correspondant au 14 juillet 2008.

Ahmed OUYAHIA.