Décret exécutif n° 20-121 du 21 Ramadhan 1441 correspondant au 14 mai 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile et la reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet la prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile et la reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19).
Article 2
فتح المادةEst prorogé le confinement partiel à domicile pour une durée de quinze (15) jours, et reconduites les mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19), prévues par les dispositions des décrets exécutifs n° 20-100 et n° 20-102, respectivement des 19 et 23 avril 2020, susvisés.
Article 3
فتح المادةLes mesures prévues à l’article 2 du présent décret prennent effet, à compter du 15 mai 2020 et demeurent applicables jusqu’au 29 mai 2020.
Article 4
فتح المادةL’ensemble des mesures prévues au titre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19) par la réglementation en vigueur, demeure applicable.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1441 correspondant au 14 mai 2020.
Abdelaziz DJERAD.
DECISIONS INDIVIDUELLES
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (16)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-156
- Loi n° 88-07
- Loi n° 98-06
- Loi n° 01-13
- Loi n° 04-08
- Ordonnance n° 06-03
- Loi n° 11-10
- Loi n° 12-07
- Loi n° 18-11
- Décret présidentiel n° 13-293
- Décret présidentiel n° 19-370
- Décret présidentiel n° 20-01
- Décret exécutif n° 20-69
- Décret exécutif n° 20-100
- Décret exécutif n° 20-102
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