JO 2020 n°24 (fr)

DECRETS

Décret présidentiel n° 20-99 du 21 Chaâbane 1441 correspondant au 15 avril 2020 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la présidence de la République……………………………………………………………………………. 5

Décret présidentiel n° 20-101 du 28 Chaâbane 1441 correspondant au 22 avril 2020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale…………………………………………………………………………………………………….. 5

Décret exécutif n° 20-98 du 20 Chaâbane 1441 correspondant au 14 avril 2020 portant déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas……………………………………………….. 5

Décret exécutif n° 20-102 du 29 Chaâbane 1441 correspondant au 23 avril 2020 portant prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile prise dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19) et réaménagement de ses horaires…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 7

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020 mettant fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire…………………………………………………………………………. 8

Décrets présidentiels du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020 mettant fin aux fonctions de consuls généraux de la République algérienne démocratique et populaire………………………………………………………………………………………………………….. 9

Décrets présidentiels du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020 mettant fin aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire……………………………………………………………………………………………………………………………… 9

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1441 correspondant au 6 février 2020 modifiant l’arrêté interministériel du 13 Dhou El Kaâda 1429 correspondant au 11 novembre 2008 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national d’études de stratégie globale………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 mettant fin au détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Ouargla/4ème région militaire…………………… 11

Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Blida/1ère région militaire……………… 11

Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal militaire de Ouargla/4ème région militaire………………………………… 11

3 Ramadhan 1441 26 avril 2020

SOMMAIRE (suite)

MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES

ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril 2020 portant désignation des fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs de police de la sûreté nationale en qualité d’officiers de police judiciaire……………………………………………. 11

Arrêté du 23 Joumada El Oula 1441 correspondant au 19 janvier 2020 portant nomination des membres de l’observatoire national du service public…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12

Arrêté du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020 portant désignation des membres du conseil d’administration de l’école nationale de la protection civile……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 12

Arrêté du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020 portant désignation des membres du comité pédagogique et d’orientation de l’école nationale de la protection civile…………………………………………………………………………………………………………………….. 13

Arrêté du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020 portant nomination des membres du comité opérationnel de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique……………………………………………………………………………………………………….. 13

Arrêté du 14 Rajab 1441 correspondant au 9 mars 2020 portant nomination des membres du comité intersectoriel de la délégation nationale à la sécurité routière………………………………………………………………………………………………………………………………………. 14

MINISTERE DE LA JUSTICE

Arrêté interministériel du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 portant désignation des agents chargés des enquêtes économiques et de la répression des fraudes habilités à constater l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger………………………………………………………………………………………… 14

Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au 16 février 2005 portant création de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie…………………………………………………………………………………………………………………….. 18

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT

Arrêté du Aouel Chaâbane 1441 correspondant au 26 mars 2020 modifiant l’arrêté du Aouel Joumada Ethania 1441 correspondant au 26 janvier 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée national du moudjahid……………….. 19

MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS

Arrêté du 18 Joumada Ethania 1441 correspondant au 12 février 2020 modifiant l’arrêté du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels……………………………………………………………………………………………………………………………………… 19

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

Arrêté interministériel du 3 Rajab 1441 correspondant au 27 février 2020 fixant l’organisation de la direction déléguée à la jeunesse et aux sports dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services et en bureaux………………………………………… 19

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 3 Ramadhan 1441 26 avril 2020

SOMMAIRE (suite) MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES Arrêté du 6 Rajab 1441 correspondant au 1er mars 2020 modifiant et complétant l’arrêté du 14 Chaâbane 1438 correspondant au 11 mai 2017 portant nomination des chefs de centres de gestion des avantages auprès des guichets uniques décentralisés de l’agence nationale de développement de l’investissement……………………………………………………………………………………………….. MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté du 12 Joumada Ethania 1441 correspondant au 6 février 2020 modifiant et complétant l’annexe de l’arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 27 août 2016 portant création d’annexes de la pharmacie centrale des hôpitaux………………………………………. 20 21 CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE ET SOCIAL Décisions du 27 Rajab 1441 correspondant au 22 mars 2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs………………………. 21

3 Ramadhan 1441 26 avril 2020

DECRETS

Décret présidentiel n° 20-99 du 21 Chaâbane 1441 correspondant au 15 avril 2020 portant création

d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement de la présidence de la République.

————

Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 91-6° et 143 (alinéa 1er ); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 19-14 du 14 Rabie Ethani 1441 correspondant au 11 décembre 2019 portant loi de finances pour 2020; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, au budget des charges communes; Vu le décret présidentiel n° 20-08 du 2 Joumada Ethania 1441 correspondant au 27 janvier 2020 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2020, à la Présidence de la République;

Décrète :

Article 1er. — Il est créé au sein de la nomenclature du budget de fonctionnement de la Présidence de la République pour 2020, un chapitre énuméré à l’état annexé à l’original du présent décret. Art. 2. — Il est annulé, sur 2020, un crédit de soixante- neuf millions cent mille dinars (69.100.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles — Provision groupée ». Art. 3. — Il est ouvert, sur 2020, un crédit de soixante- neuf millions cent mille dinars (69.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement de la Présidence de la République et au chapitre énuméré à l’état annexé à l’original du présent décret. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Chaâbane 1441 correspondant au 15 avril 2020. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret présidentiel n° 20-101 du 28 Chaâbane 1441 correspondant au 22 avril 2020 modifiant et

complétant certaines dispositions du décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441

correspondant au 8 avril 2020 fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de

la défense nationale.

Le Président de la République, ministre de la défense nationale,

Vu la Constitution, notamment ses articles 91 (1°, 2° et 6°) et 143 (alinéa 1er); Vu le décret présidentiel n° 04-229 du 16 Joumada Ethania 1425 correspondant au 3 août 2004, modifié et complété, portant création du Secrétariat général du ministère de la défense nationale; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale;

Décrète :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 4 du décret présidentiel n° 20-95 du 14 Chaâbane 1441 correspondant au 8 avril 2020 fixant les missions et attributions du secrétaire général du ministère de la défense nationale, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit : « Art. 4. — Dans la limite de ses attributions et avec l’accord préalable du ministre de la défense nationale, le secrétaire général du ministère de la défense nationale est habilité à signer, au nom du ministre de la défense nationale, tous actes et décisions y compris les arrêtés, en coordination avec le chef d’Etat major de l’Armée Nationale Populaire ».

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Chaâbane 1441 correspondant au 22 avril 2020. Abdelmadjid TEBBOUNE. ————H————

Décret exécutif n° 20-98 du 20 Chaâbane 1441 correspondant au 14 avril 2020 portant

déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et

équipements publics au niveau de certaines wilayas.

————

Le Premier ministre, Sur le rapport conjoint du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire et du ministre de l’agriculture et du développement rural, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984, modifiée et complétée, relative à l’organisation territoriale du pays; Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière, notamment son article 36; Vu la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008 portant orientation agricole, notamment son article 15; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune;

3 Ramadhan 1441 26 avril 2020

Art. 2. — Les parcelles de terres agricoles, citées à l’article 1er ci-dessus, d’une superficie globale de 156 ha, 19 a et 21 ca, sont délimitées conformément aux plans annexés à l’original du présent décret.

La liste des wilayas et communes ainsi que les superficies des parcelles de terres agricoles concernées par l’opération de déclassement, sont annexées au présent décret.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Chaâbane 1441 correspondant au 14 avril 2020.

Abdelaziz DJERAD.

————————— ANNEXE

Liste des wilayas, communes et superficies de parcelles de terres agricoles concernées par l’opération de déclassement

Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Le Conseil des ministres entendu;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 15 de la loi n° 08-16 du Aouel Chaâbane 1429 correspondant au 3 août 2008, susvisée, le présent décret a pour objet le déclassement de parcelles de terres agricoles destinées à la réalisation de logements et équipements publics au niveau de certaines wilayas.

Superficie Exploitation agricole concernée

Bouarfa 4000 logements location-vente (AADL) 20ha

Beni Tamou 1000 logements location-vente (AADL) 4ha, 63a et 16ca Bouinan Station d’épuration des eaux usées 6ha Saoula Nouveau siège du commandement des forces de la défense aérienne du territoire 13ha, 75a et 30ca Staouéli Extension du centre de repos familial au profit du ministère de la défense nationale 8ha, 86a et 20ca Aïn Taya Ecole coranique et mosquée 16a Birtouta Programme de logements location- vente (AADL) Lycée 10ha 1ha Mahelma Programme de logements location- vente (AADL) 50ha, 15a et 53ca Zéralda Programme de logements location-vente (AADL) 1ha Médéa 1027 +500 logements location- vente (AADL) 25ha Boudouaou Collège 80a Chabet El Ameur Lycée 1ha et 50a Ouled Heddadj Groupe scolaire 40a

EAC 01 ex.DAS Si Khaled

EAC 14 ex.DAS Si Fettal

EAC 06 ex.DAS Menaa-EAC 04 et 05 ex.DAS Benayou

EAI Mansouri Mustapha ex.DAS Seghier

EAC 29 -105 -107 ex.DAS Akkouche Larbi

EAC 1 ex.DAS Chamouni Amrane

EAC 5 ex.DAS Ali Bouhedja

EAC 7 ex.DAS Ali Bouhedja

EAC 60 et 61 ex.DAS Reguieg Kaddour

EAC 91 ex.DAS Boussalem Boualem

EAC 2 et 6 Si Sahnoun

EAC 10 ex.DAS Khaled El Kébir

Ex.DAS Bouzerzour

EAC 2 ex.DAS Boumediene Omar

12ha 93a et 2ca EAC 1 A Belhadef EAC 1 B Belhadef

Wilaya Commune Projet

Blida

Alger

Médéa

Boumerdès

Aïn Témouchent Aïn Témouchent 1600 logements location-vente (AADL)

3 Ramadhan 1441 26 avril 2020

Décret exécutif n° 20-102 du 29 Chaâbane 1441 correspondant au 23 avril 2020 portant prorogation

de la mesure de confinement partiel à domicile prise dans le cadre de la prévention et de la lutte contre

la propagation du Coronavirus (Covid-19) et réaménagement de ses horaires.

Le Premier ministre, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal; Vu la loi n° 88-07 du 26 janvier 1988 relative à l’hygiène, à la sécurité et à la médecine du travail; Vu la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile; Vu la loi n° 01-13 du 17 Joumada El Oula 1422 correspondant au 7 août 2001, modifiée et complétée, portant orientation et organisation des transports terrestres; Vu la loi n° 04-08 du 27 Joumada Ethania 1425 correspondant au 14 août 2004, modifiée et complétée, relative aux conditions d’exercice des activités commerciales; Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu la loi n° 11-10 du 20 Rajab 1432 correspondant au 22 juin 2011 relative à la commune; Vu la loi n° 12-07 du 28 Rabie El Aouel 1433 correspondant au 21 février 2012 relative à la wilaya; Vu la loi n° 18-11 du 11 Chaoual 1439 correspondant au 2 juillet 2018 relative à la santé; Vu le décret présidentiel n° 13-293 du 26 Ramadhan 1434 correspondant au 4 août 2013 portant publication du règlement sanitaire international (2005), adopté à Genève, le 23 mai 2005; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 20-69 du 26 Rajab 1441 correspondant au 21 mars 2020 fixant les mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19); Vu le décret exécutif n° 20-70 du 29 Rajab 1441 correspondant au 24 mars 2020 fixant des mesures complémentaires de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID-19); Vu le décret exécutif n° 20-72 du 3 Chaâbane 1441 correspondant au 28 mars 2020, modifié et complété, portant extension de la mesure de confinement partiel à domicile à certaines wilayas; Vu le décret exécutif n° 20-86 du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant prorogation des dispositions relatives aux mesures de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (COVID- 19);

Vu le décret exécutif n° 20-100 du 25 Chaâbane 1441 correspondant au 19 avril 2020 portant reconduction du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19);

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret a pour objet la prorogation de la mesure de confinement partiel à domicile prise dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19) et le réaménagement de ses horaires.

Art. 2. — La mesure de confinement partiel à domicile est prorogéé pour une durée de quinze (15) jours, à compter du 30 avril 2020, et ce, à l’ensemble des wilayas du pays.

Art. 3. — Les horaires de la mesure de confinement partiel à domicile sont réaménagés, à compter du 24 avril 2020, conformément aux dispositions du présent décret.

Art. 4. — Un confinement partiel à domicile, de 19 heures jusqu’au lendemain à 7 heures du matin, est applicable à l’ensemble des wilayas du pays, à l’exception de celles citées aux articles 5 et 6 ci-dessous.

Art. 5. — Un confinement partiel à domicile, de 17 heures jusqu’à 7 heures du matin, est applicable aux wilayas suivantes :

— Béjaïa;

— Tlemcen;

— Tizi Ouzou;

— Alger;

— Sétif;

— Médéa;

— Oran;

— Tipaza;

— Aïn Defla.

Art. 6. — Un confinement partiel à domicile, de 14 heures jusqu’au lendemain à 7 heures du matin, est applicable à la wilaya de Blida.

Art. 7. — L’ensemble des mesures prévues au titre du dispositif de prévention et de lutte contre la propagation du Coronavirus (Covid-19) par la réglementation en vigueur, demeure applicable.

Art. 8. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaâbane 1441 correspondant au 23 avril 2020.

Abdelaziz DJERAD.

3 Ramadhan 1441 26 avril 2020

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrets présidentiels du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020 mettant fin aux

fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne

démocratique et populaire.

Par décret présidentiel du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020, il est mis fin aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par MM. :

— Salah Francis El Hamdi, à Nairobi (République du Kenya), à compter du 4 décembre 2019;

— Ali Benzerga, à Copenhague (Royaume du Danemark), à compter du 21 novembre 2019;

— Mohand Salah Ladjouzi, à Mascate (Sultanat d’Oman), à compter du 4 novembre 2019;

— Salah Lebdioui, à Varsovie (République de Pologne), à compter du 20 novembre 2019;

— Abdelhamid Abdaoui, au Koweit (Etat du Koweit), à compter du 10 novembre 2019;

— Abdelkader Hadjazi, à Sanaâ (République du Yemen), à compter du 20 novembre 2019;

— Azzouz Baâllal, à Niamey (République du Niger), à compter du 5 novembre 2019;

appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020, il est mis fin, à compter du 5 décembre 2019, aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire, à Addis Abéba (République d’Ethiopie), exercées par M. Rachid Benlounes, appelé à exercer une autre fonction. ————————

Par décret présidentiel du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020, il est mis fin, à compter du 15 octobre 2019, aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par Mmes. et MM. :

— Mohamed Ennadir Larbaoui, au Caire (République arabe d’Egypte);

— Farida Aiouaze, à Zaghreb (République de Croatie);

— Boudjemaâ Delmi, auprès de la mission permanente algérienne à Genève (Confédération suisse);

— Taous Feroukhi, à Madrid (Royaume d’Espagne);

— Ahmed Benyamina, à Rabat (Royaume du Maroc);

— Hocine Meghar, à Ottawa (Canada);

admis à la retraite. ————————

— Abdelkader Hadjar, à Tunis (République tunisienne);

— Lahssan Boufares, à Ankara (République de Turquie);

admis à la retraite. ————————

— Salah Attia, à Abou Dhabi (Etat des Emirats Arabes Unis);

— Abdelaziz Sebaâ, à Doha (Etat du Qatar);

— Nour-Eddine Sidi Abed, à Santiago (République du Chili);

— Belkacem Smaïli, à Abuja (République fédérale du Nigéria);

— Ahmed Bouziane, à Beyrouth (République libanaise);

— Mahieddine Djeffal, à Kinshasa (République démocratique du Congo);

— Abdelkader Mesdoua, à Paris (République française);

— Rabah Fassih, à Conakry (République de Guinée);

— Abdelkader Dehendi, à Budapest (République de Hongrie);

— Salah Boucha, à Damas (République arabe syrienne);

— Abd El Naceur Belaïd, à Prétoria (République d’Afrique du Sud);

— Smaïl Allaoua, à Moscou (Fédération de Russie);

— Fatiha Bouamrane, à Lisbonne (République du Portugal);

— Mohamed-Ziane Hasseni, à Bogota (République de Colombie).

3 Ramadhan 1441 26 avril 2020

Décrets présidentiels du 18 Chaâbane 1441 Par décret présidentiel du 18 Chaâbane 1441

correspondant au 12 avril 2020 mettant fin aux correspondant au 12 avril 2020, il est mis fin, à compter du fonctions de consuls généraux de la République 13 février 2020, aux fonctions de consul général de la algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 18 Chaâbane 1441 République algérienne démocratique et populaire, à Lyon (République française), exercées par M. Abdelkrim Serrai. ———————— correspondant au 12 avril 2020, il est mis fin aux fonctions Par décret présidentiel du 18 Chaâbane 1441 de consuls généraux de la République algérienne correspondant au 12 avril 2020, il est mis fin, à compter du démocratique et populaire, exercées par MM. : 15 octobre 2019, aux fonctions de consul général de la République algérienne démocratique et populaire, à Tunis — Abdelkrim Touahria, à Milan (République d’Italie), à (République de Tunisie), exercées par M. Mustapha Benayad compter du 20 novembre 2019; Chérif. — Rachid Belbaki, à Lille (République française), à ————H———— compter du 26 octobre 2019; Décrets présidentiels du 18 Chaâbane 1441 appelés à exercer d’autres fonctions. correspondant au 12 avril 2020 mettant fin aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020, il est mis fin, à compter du ———— 13 décembre 2019, aux fonctions de consul général de la Par décret présidentiel du 18 Chaâbane 1441 République algérienne démocratique et populaire, à correspondant au 12 avril 2020, il est mis fin, à compter du Bruxelles (Royaume de Belgique), exercées par M. 4 novembre 2019, aux fonctions de consul de la République Abdelkrim Yamani, appelé à exercer une autre fonction. algérienne démocratique et populaire à Nantes (République française), exercées par M. Abdelmadjid Draia, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020, il est mis fin, à compter du ———————— 15 octobre 2019, aux fonctions de consuls généraux de la Par décret présidentiel du 18 Chaâbane 1441 République algérienne démocratique et populaire, exercées correspondant au 12 avril 2020, il est mis fin, à compter du par MM. : 15 octobre 2019, aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par MM. : — Brahim Younes, à Genève (Confédération suisse); — Hamid Haraigue, à Vitry (République française); — Brahim Djeffal, à Frankfort (République fédérale d’Allemagne); — Mahmoud Massali, à Bobigny (République française); admis à la retraite. admis à la retraite. Par décret présidentiel du 18 Chaâbane 1441 ———————— Par décret présidentiel du 18 Chaâbane 1441 correspondant au 12 avril 2020, il est mis fin, à compter du correspondant au 12 avril 2020, il est mis fin, à compter du 15 octobre 2019, aux fonctions de consuls de la République 15 octobre 2019, aux fonctions de consul général de la algérienne démocratique et populaire, exercées par Mmes. République algérienne démocratique et populaire, à Paris et MM. : (République française), exercées par M. Mohamed Kebir Addou, admis à la retraite. — Abdelaziz Doudou, à Nanterre (République française); — Amina Ladjal, à Besançon (République française); Par décret présidentiel du 18 Chaâbane 1441 — Linda Kahlouche, à Pontoise (République française); correspondant au 12 avril 2020, il est mis fin, à compter du — Kenza Benali, à Londres ( Royaume Uni de la Grande 15 octobre 2019, aux fonctions de consuls généraux de la Bretagne et de l’Irlande du Nord); République algérienne démocratique et populaire, exercées — Hichem Kimouche, à Oudjda (Royaume du Maroc). par Mmes. et M. : ———————— — Houria Bouaraâra, à Starsbourg (République française); Par décret présidentiel du 18 Chaâbane 1441 — Abdelkader Kacimi El Hassani, à Djeddah (Royaume correspondant au 12 avril 2020, il est mis fin aux fonctions d’Arabie Saoudite); de consul de la République algérienne démocratique et populaire à Nouadhibou (République islamique de — Nora Radji, à Barcelone (Royaume d’Espagne). Mauritanie), exercées par M. Nadir Dafri.

3 Ramadhan 1441 26 avril 2020

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Vu le décret présidentiel du 24 Rabie Ethani 1441 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE correspondant au 21 décembre 2019 portant nomination du secrétaire général de la Présidence de la République;

Arrêté interministériel du 12 Joumada Ethania 1441

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 6 février 2020 modifiant l’arrêté correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du interministériel du 13 Dhou El Kaâda 1429 ministre des finances; correspondant au 11 novembre 2008 fixant les Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 effectifs par emploi, leur classification et la durée correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre directeur général de la fonction publique et de la réforme de l’institut national d’études de stratégie globale. administrative; ———— Vu l’arrêté interministériel du 13 Dhou El Kaâda 1429

Le Premier ministre, correspondant au 11 novembre 2008 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents Le secrétaire général de la Présidence de la République, exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de Le ministre des finances, service au titre de l’institut national d’études de stratégie globale; Vu le décret présidentiel n° 93-39 du 3 Chaâbane 1413 correspondant au 26 janvier 1993, modifié et complété, Arrêtent : précisant les missions et fixant l’organisation et le fonctionnement de l’institut national d’études de stratégie Article 1er. — Les dispositions de l‘article 1er de l’arrêté globale; interministériel du 13 Dhou El Kaâda 1429 correspondant Vu le décret présidentiel n° 07 -308 du 17 Ramadhan 1428 au 11 novembre 2008, susvisé, sont modifiées comme suit : correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et « Article 1er. — En application des dispositions de l’article obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent disciplinaire qui leur est applicable, notamment son arrêté fixe les effectifs par emploi correspondant aux article 8; activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula classification, ainsi que la durée du contrat des agents 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination exerçant au sein de l’institut national d’études de stratégie des membres du Gouvernement; globale, conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE CLASSIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL

contrat à durée indéterminée (1) contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1+2) Catégorie

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 6 8 — — 14 1 3 — — — 3 2

EMPLOIS Indice

Ouvrier professionnel de niveau 1 200

Conducteur d’automobile de niveau 1 219

Total général 9 8 — — 17 »

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1441 correspondant au 6 février 2020.

Le secrétaire général Le ministre des finances Pour le Premier ministre et par délégation, de la Présidence de la République le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Mohamed El Amine MESSAID Abderrahmane RAOUYA Belkacem BOUCHEMAL

3 Ramadhan 1441 26 avril 2020

MINISTERE DE L’INTERIEUR,

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE

L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1441

correspondant au 2 avril 2020 mettant fin au Arrêté interministériel du 7 Chaâbane 1441

détachement d’un magistrat auprès du ministère de correspondant au 1er avril 2020 portant la défense nationale en qualité de président du désignation des fonctionnaires appartenant au tribunal militaire de Ouargla/4ème région militaire. Par arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1441 ———— corps des inspecteurs de police de la sûreté nationale en qualité d’officiers de police judiciaire. correspondant au 2 avril 2020, il est mis fin, à compter du Le ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de 1er mai 2020, au détachement auprès du ministère de la l’aménagement du territoire, défense nationale, de M. El Hachemi Djeblahi, en qualité de Le ministre de la justice, garde des sceaux, président du tribunal militaire de Ouargla/4ème Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et militaire. ————H———— complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15-5; Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1441 Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la correspondant au 2 avril 2020 portant composition et le fonctionnement de la commission chargée renouvellement de détachement d’un magistrat de l’examen des candidatures aux fonctions d’officier de auprès du ministère de la défense nationale en police judiciaire; qualité de président du tribunal militaire de Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula Blida/1ère région militaire. ———— 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Par arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 2 avril 2020, le détachement, auprès du ministère de la défense nationale, de M. Kamel Messbah, est ministre de la justice, garde des sceaux; renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 1er Vu le décret exécutif n° 10-322 du 16 Moharram 1432 juillet 2020, en qualité de président du tribunal militaire de correspondant au 22 décembre 2010 portant statut particulier Blida/1ère région militaire. des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de la

————

région

Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant détachement

d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en qualité de président du tribunal

militaire de Ouargla/4ème région militaire.

Par arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020, M. Ramdane Chakhoum, est détaché auprès du ministère de la défense nationale, en qualité de président du tribunal militaire de Ouargla/4ème région militaire, pour une durée d’une (1) année, à compter du 1er mai 2020. ————H————

Arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1441 correspondant au 2 avril 2020 portant

renouvellement de détachement d’un magistrat auprès du ministère de la défense nationale en

qualité de président du tribunal militaire de

Constantine/5ème région militaire.

Par arrêté interministériel du 8 Chaâbane 1441

sûreté nationale; Vu le décret exécutif n° 18-331 du 14 Rabie Ethani 1440 correspondant au 22 décembre 2018 fixant les attributions du ministre de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire; Vu l’arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l’examen probatoire d’officier de police judiciaire; Vu les procès-verbaux du 27 juin 2019 des commissions chargées de l’examen du corps des inspecteurs de police de la sûreté nationale en qualité d’officiers de police judiciaire, des écoles de police de Soumaa, Sidi Bel Abbès et Annaba (25ème promotion);

Arrêtent :

Article 1er. — Sont désignés en qualité d’officiers de police judiciaire, les fonctionnaires appartenant au corps des inspecteurs de police de la sûreté nationale, dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1441 correspondant au 1er avril

2020.

correspondant au 2 avril 2020, le détachement, auprès du Le ministre de l’intérieur, Le ministre de la justice,

ministère de la défense nationale, de M. Abdellah Chouader, est renouvelé pour une durée d’une (1) année, à compter du 1er juillet 2020, en qualité de président du tribunal militaire des collectivités locales et de l’aménagement du territoire garde des sceaux de Constantine/5ème région militaire. Kamal BELDJOUD Belkacem ZEGHMATI

Arrêté du 23 Joumada El Oula 1441 correspondant au

19 janvier 2020 portant nomination des membres de l’observatoire national du service public.

Par arrêté du 23 Joumada El Oula 1441 correspondant au 19 janvier 2020, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions des articles 8 et 9 du décret présidentiel n° 16-03 du 26 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 7 janvier 2016 portant création de l’observatoire national du service public à l’observatoire national du service public, pour une durée de trois (3) années renouvelable :

Au titre des personnalités ayant exercé des fonctions supérieures de l’Etat choisies pour leur expérience : — Saad Agoudjil; — Walid Aggoun; — Kenza Maghiche; — Mohamed Bouchama;

— Rabah Mokdad.

Au titre des administrations et institutions publiques : — Rabah Silem, représentant du ministère des finances; — Hocine Bendiff, représentant du ministère de l’industrie et des mines;

— Djamel Benhouria, représentant du ministère de l’énergie;

— Djilali Lebibat, représentant du ministère du commerce;

— Nasr Eddine Bensalem, représentant du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville;

— Mustapha Larbi, représentant du ministère des travaux publics et des transports;

— Djahlane Kacem, représentant du ministère de l’éducation nationale;

— Abdel lllah Alabane, représentant du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

— Leila Ilhem Ghalem, représentante du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière;

— Boubakeur Dahlal, représentant du ministère de la poste et des télécommunications;

3 Ramadhan 1441 26 avril 2020

— Abdelouahab Djeghlal, représentant de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative;

— Ismail Medjahid, représentant du conseil national économique et social;

— Fatiha Ghemmaz, représentante de l’office national des statistiques.

Au titre des assemblées populaires locales élues : — Atallah Tadj, président de l’assemblée populaire de la wilaya de Laghouat;

— Lahcene Lakehal, président de l’assemblée populaire de la wilaya de Béchar;

— Noureddine Melakhessou, président de l’assemblée populaire communale de Batna, wilaya de Batna;

— Omar Medjahed, président de l’assemblée populaire communale d’Arzew, wilaya d’Oran.

Au titre des associations à vocation nationale les plus représentatives : — Alaeddine Saidi, représentant de l’union nationale des docteurs et chercheurs algériens;

— Djaoued Salim Allal, représentant de l’association algérienne des technologies de l’information.

Au titre des médias : — Khalida Benrahal. ————H————

Arrêté du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020 portant désignation des membres du conseil

d’administration de l’école nationale de la protection civile.

Par arrêté du du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020, sont nommés, en application des dispositions de l’article 6 du décret n° 83-108 du 22 Rabie Ethani 1403 correspondant au 5 février 1983 portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale de la protection civile, les membres dont les noms suivent, au conseil d’administration de l’école nationale de la protection civile, comme suit :

— Colonel Nasri Souad, inspectrice à la direction générale de la protection civile, représentante du directeur général, présidente;

— M. Boussalem Mohamed, administrateur, représentant de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative;

3 Ramadhan 1441 26 avril 2020

— M. Boulaa Nadir, sous-directeur de la normalisation et du contrôle de conformité, représentant du directeur général des finances et des moyens du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire;

— M. Abidat Lahbib, directeur d’éducation à la wilaya d’Alger-Est, représentant du ministère de l’éducation nationale;

— Lieutenant-colonel Benothmane Ouahab, représentant du ministère de la défense nationale;

— M. Merazi Abdenour, inspecteur du travail à la wilaya d’Alger, représentant du ministère du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale;

— M. Zegnoune Ahmed, directeur de la formation et de l’enseignement professionnels à la wilaya d’Alger, représentant du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels;

— Mme. Kenouche Amina, inspectrice analyste centrale du budget, représentante de la direction générale du budget du ministère des finances;

— Colonel Kessal Malek, directeur de l’école nationale de la protection civile;

— Commandant Benouaret Yacine, formateur au sein de l’école nationale de la protection civile;

— Capitaine Siad Ahmed, formateur au sein de l’école nationale de la protection civile;

— deux (2) représentants élus par les élèves de l’école nationale de la protection civile. ————H————

Arrêté du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020 portant désignation des membres du comité

pédagogique et d’orientation de l’école nationale de la protection civile.

Par arrêté du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020, sont nommés, en application des dispositions de l’article 13 du décret n° 83-108 du 22 Rabie Ethani 1403 correspondant au 5 février 1983 portant création, organisation et fonctionnement de l’école nationale de la protection civile, les membres dont les noms suivent, au comité pédagogique et d’orientation de l’école nationale de la protection civile, comme suit :

— Colonel Guerrache Doudah, directeur des études à la direction générale de la protection civile, représentant du directeur général, président;

— Colonel Kessal Malek, directeur de l’école nationale de la protection civile;

— Commandant Menache Mourad, directeur des études à l’école nationale de la protection civile;

— Commandant Chafai Aissa, directeur de l’instruction et des stages de l’école nationale de la protection civile;

— Commandant Benouaret Yacine, enseignant au sein de l’école nationale de la protection civile;

— Capitaine Siad Ahmed, enseignant au sein de l’école nationale de la protection civile;

— deux (2) représentants élus par les élèves de l’école nationale de la protection civile;

— un (l) représentant de chacun des ministères concernés par la question inscrite à l’ordre du jour. ————H————

Arrêté du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020 portant nomination des membres du comité

opérationnel de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique.

————

Par arrêté du 2 Rajab 1441 correspondant au 26 février 2020, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 14 du décret exécutif n° 19-196 du 7 Dhou El Kaâda 1440 correspondant au 10 juillet 2019 portant création d’un comité national de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique et fixant ses missions, son organisation et son fonctionnement, au comité opérationnel de prévention et de lutte contre les maladies à transmission hydrique, pour un mandat de cinq (5) ans renouvelable une (1) seule fois :

— Berretima Abdelouahab, représentant du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, président;

— Khemmar Abdeslam, représentant du ministère de la défense nationale;

— Gatcha Abdelkader, représentant du ministère des affaires religieuses et des wakfs;

— Khoulalene Abdelouahab, représentant du ministère de l’éducation nationale;

— Ait Yahia Kamila, épouse Ghidouche, représentante du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

— Ould Rabah Ouafia, représentante du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels;

— Oulmane Somia, représentante du ministère de la solidarité nationale, de la famille et de la condition de la femme;

— Halfaoui Leila, représentante du ministère de l’industrie et des mines;

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 3 Ramadhan 1441 26 avril 2020

commerce; communication; ressources en eau; routière. président; l’intérieur; justice; des finances; — Bendahmane Fairouz, représentante du ministère de l’agriculture et du développement rural; — Talbi Nadjia, représentante du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; — Souilamas Henda, représentante du ministère du — Khelifi Khadidja, représentante du ministère de la — Larbi Mustapha, représentant du ministère des travaux publics et des transports; — Lehtihet Lamia, représentante du ministère des — El Bey Mohamed, représentant du ministère du tourisme, de l’artisanat et du travail familial; — Fourar Djamel, représentant du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; — Boutaba Yasmina, représentante du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables; — Djedidi Radhia, épouse Dahmani, représentante du directeur général de l’algérienne des eaux; — Ouadou Mohamed, représentant du directeur général de l’office national de l’assainissement. ———— H ———— Arrêté du 14 Rajab 1441 correspondant au 9 mars 2020 portant nomination des membres du comité intersectoriel de la délégation nationale à la sécurité ———— Par arrêté du 14 Rajab 1441 correspondant au 9 mars 2020, les membres dont les noms suivent, sont nommés, en application des dispositions de l’article 12 du décret exécutif n° 19-303 du 13 Rabie El Aouel 1441 correspondant au 10 novembre 2019 définissant la nature, les missions, l’organisation et le fonctionnement de la délégation nationale à la sécurité routière, au comité intersectoriel de la délégation nationale à la sécurité routière, pour une période de trois (3) années renouvelable, comme suit : — le ministre chargé de l’intérieur ou son représentant, — Abderrahmane Bourouina, représentant du ministre chargé de la défense nationale; — Younes Bouzid, représentant du ministre chargé de — Djamel Feloussi, représentant du ministre chargé de la — Mouaawiya Boukouira, représentant du ministre chargé santé; — Khadidja Khelifi, représentante du ministre chargé de la communication; — Malika Mallek, représentante du ministre chargé de la poste et des télécommunications; — Mustapha Hamdi, représentant du ministre chargé de l’éducation nationale; — Ouafia Ould Rabah, représentante du ministre chargé de la formation et de l’enseignement professionnels; — Abdelghani Hamani, représentant du ministre chargé des transports; — Mourad Senadjki, représentant du ministre chargé des travaux publics; — Lamia Bouteldja, représentante du ministre chargé du travail; — Djamila Nadir, représentante du ministre chargé de la — Kenza Saidi, représentante du ministre chargé de l’industrie et des mines; — Rachid Ghezli, représentant de la direction générale de la sûreté nationale; — Kamel Mahdjoub Araibi, représentant du commandement de la gendarmerie nationale; — Farouk Achour, représentant de la direction générale de la protection civile; — le délégué national à la sécurité routière. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêté interministériel du 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020 portant désignation des agents chargés des enquêtes économiques et de la répression des fraudes habilités à constater l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger. ———— Le ministre de la justice, garde des sceaux, Le ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 96-22 du 23 Safar 1417 correspondant au 9 juillet 1996, modifiée et complétée, relative à la répression de l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement;

3 Ramadhan 1441 26 avril 2020

Vu le décret exécutif n° 97-256 du 9 Rabie El Aouel 1418 ANNEXE correspondant au 14 juillet 1997 portant conditions et Liste des agents habilités à constater l’infraction à la modalités de nomination de certains agents et fonctionnaires législation et à la réglementation des changes et de habilités à constater l’infraction à la législation et à la mouvements de capitaux de et vers l’étranger réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger, notamment son article 5;

Vu le décret exécutif n° 02-453 du 17 Chaoual 1423

NOM ET PRENOMS GRADES

Tadjene Ahcene Enquêteur principal en chef Samrani Aliouat Enquêteur principal en chef Madoui Abdelaziz Enquêteur principal en chef Ouared Mohamed Enquêteur principal en chef Dahmani Mohamed Cherif Enquêteur principal en chef Benlacheheb Hamza Inspecteur principal Benmila Abderrezak Inspecteur principal Aissat Omar Inspecteur principal Bouzid Messaoud Inspecteur principal Roumane Dalila Inspecteur principal Brahimi Sara Aziza Inspecteur principal en chef Bensmina Hinda Enquêteur principal en chef Bourghaden Karim Enquêteur principal en chef Mohamedi Redouane Inspecteur principal Belmahi Fatima-Zohra Inspecteur principal en chef Mahmoudi Amina Enquêteur principal en chef Jaouat Lineda Enquêteur principal en chef Kaddour Imene Badra Enquêteur principal en chef Semmache Abdelkamel Enquêteur principal en chef

correspondant au 21 décembre 2002 fixant les attributions du ministre du commerce;

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux;

Vu le décret exécutif n° 09-415 du 29 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 16 décembre 2009 portant statut particulier applicable aux fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques de l’administration chargée du commerce, notamment ses articles 63 et 64;

Vu l’arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1425 correspondant au 24 mai 2004 portant nomination des agents chargés des enquêtes économiques et de la répression des fraudes habilités à constater l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 97-256 du 9 Rabie El Aouel 1418 correspondant au 14 juillet 1997, susvisé, les agents chargés des enquêtes économiques et de la répression des fraudes, dont les noms sont cités en annexe, sont habilités à constater l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.

Art. 2. — Sont abrogées les dispositions de l’arrêté interministériel du 4 Rabie Ethani 1425 correspondant au 24 mai 2004 portant nomination des agents chargés des enquêtes économiques et de la répression des fraudes habilités à constater l’infraction à la législation et à la réglementation des changes et des mouvements de capitaux de et vers l’étranger.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Joumada El Oula 1441 correspondant au 25 janvier 2020.

Le ministre de la justice, Le ministre du commerce garde des sceaux Boucedra Bouazza Boucif Enquêteur principal en chef Belkacem ZEGHMATI Kamel REZIG

3 Ramadhan 1441 26 avril 2020

ANNEXE (Suite)

NOM ET PRENOMS GRADES

Benabdallah Samir Enquêteur principal en chef Kechida Lamia Enquêteur principal en chef Oukhalad Rabia Enquêteur principal en chef Kadous Sofiane Enquêteur principal en chef Aroudj Zohra Enquêteur principal en chef Derdar Samah Enquêteur principal en chef Khedrouche Imad Enquêteur principal en chef Abbaci Mohammed Cherif Enquêteur principal en chef Graichi Lakhdar Inspecteur principal Bendjouad Messaoud Inspecteur principal en chef Nabet Yasmina Inspecteur principal Beldjoudi Walid Enquêteur principal en chef Laouidji Maamar Enquêteur principal en chef Bounab Riyadh Enquêteur principal en chef Ghadjati Yassine Enquêteur principal en chef Mezaache Mourad Enquêteur principal en chef Benour Samiha Enquêteur principal en chef Bouzoual Laatra Zakia Enquêteur principal en chef Bougofa Nassim Enquêteur principal en chef Ameziane Adel Enquêteur principal Khene Fathi Inspecteur principal Taleb-Ahmed Imed Enquêteur principal en chef Maarouk Mohamed Chouaib Enquêteur principal en chef Kouider Rabie Enquêteur principal en chef Abdelaziz Nabil Enquêteur principal en chef Deneche Mohamed Enquêteur principal en chef Araar Khaled Enquêteur principal en chef Lachkhab Foued Enquêteur principal en chef

NOM ET PRENOMS GRADES

Mokhtari Noura Enquêteur principal en chef Dekkiche Mohammed Enquêteur principal en chef Bousmaha Moussa Enquêteur principal Benhammou Abdelaziz Enquêteur principal Zenagui Salim Enquêteur principal en chef Chibli Nor Eddine Enquêteur principal en chef Medjaher Hichem Enquêteur principal en chef Maachou Imad Inspecteur principal en chef Ghelamallah Wassila Inspecteur principal en chef Guermoud Djilali Enquêteur Nouicer Nacer Enquêteur principal en chef Moulay Mohamed Amine Enquêteur principal en chef Rahal Mohammed Enquêteur principal en chef Tiab Ibrahim Enquêteur principal en chef Belghali Ahmed Enquêteur principal en chef Chabane Kada Enquêteur principal en chef Kachiche Nacer Inspecteur principal Ameur M’Hamed Enquêteur principal en chef Arab Abdelkrim Enquêteur principal en chef Labani Soria Enquêteur principal en chef Benaissa Benali Enquêteur principal en chef Boutebak Missoum Inspecteur principal en chef Chachoue Ahmed Inspecteur principal Magri Yehya Enquêteur principal en chef Adjimi Brahim Enquêteur principal en chef Bouache Youcef Enquêteur principal en chef Merzem Hassiba Enquêteur principal en chef Belloul Messaoud Enquêteur principal en chef Guerra Halima Enquêteur principal en chef

Boukersoul Salah Enquêteur principal en chef

Lekdim Fouad Enquêteur principal en chef

3 Ramadhan 1441 26 avril 2020

ANNEXE (Suite)

NOM ET PRENOMS GRADES

Ziani Ahmed Enquêteur principal en chef Ben Khelifa Mohamed Mouloud Inspecteur principal Omari Bachiri Inspecteur principal Khelfa Mohamed Lamine Enquêteur principal en chef Antouri Mohammed Cherif Enquêteur principal en chef Nessah Imed Enquêteur principal en chef Bourbia Samir Enquêteur principal en chef Bousba Nasser Enquêteur principal en chef Boussis Salim Enquêteur principal en chef Mafkoud Abdelmalek Inspecteur principal Drici Mohammed Tahar Inspecteur Principal Ouarti Badreddine Enquêteur principal en chef Heramza Abdeslem Inspecteur principal Djahmi Merwan Enquêteur principal en chef Benyahia Djallel Enquêteur principal en chef Benslimane Mohammed Sayah Enquêteur principal en chef Ghezal lamine Enquêteur principal en chef Goubi Hicham Enquêteur principal en chef Gouadjelia Bouhali Enquêteur principal en chef Hassani Mahmoud Enquêteur principal en chef Bedj Hocine Enquêteur principal en chef Ghrissi Hacen Inspecteur principal en chef Ferdjani Mohammed Salah Inspecteur principal en chef Mansouri Kamel Enquêteur principal en chef Kermat Ahcen Enquêteur principal en chef Oulad Boudjemaa Ali Inspecteur principal Zahouani Bachir Enquêteur principal en chef Hathat Hamza Enquêteur principal en chef Triki Ahmed Enquêteur principal en chef Radji Redouane Enquêteur principal en chef

NOM ET PRENOMS GRADES

Gourari Samir Enquêteur principal en chef Kebaili Bahi Enquêteur principal Amara Khalid Enquêteur principal en chef Derar Berkaheme Inspecteur Principal Boutora Rida Enquêteur principal en chef Hami Sid-Ahmed Enquêteur principal en chef Lahma Smail Enquêteur principal en chef Sellani Mohamed Inspecteur principal Bergoug Djamel Enquêteur principal en chef Ould Maamar Oussama Enquêteur principal en chef Gueriba Hayette Enquêteur principal en chef Kouyane Souhila Enquêteur principal en chef Bouchareb Omar Enquêteur principal en chef Idiri Sabiha Enquêteur principal en chef Dahmam Terkia Enquêteur principal en chef Haddouche Lamia Enquêteur principal en chef Hamitouche Lotfi Enquêteur principal en chef Dib Oussama Inspecteur principal Djillali Ettoumi Hamza Inspecteur principal Sellami Mohamed-Amine Inspecteur Principal Achour Abdelkadir Enquêteur principal en chef Souar Yahia Inspecteur principal Khoudiri Abderrahmane Inspecteur principal Djebbar Mohammed Ali Inspecteur principal Laroussi Mohammed Inspecteur principal Nouioua Hadjira Enquêteur principal en chef Yakoub Abdellah Inspecteur principal en chef Slimani Abdelwahab Enquêteur principal en chef Talha Rachid Enquêteur principal en chef Nouri Ahmed Enquêteur principal Gouhomrani Zoulikha Enquêteur principal en chef

Belamri Belfodol Inspecteur principal Latreche Ahmed Inspecteur principal en chef

3 Ramadhan 1441 26 avril 2020

Arrêté du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au 16 février 2005 portant création de la commission paritaire compétente à

l’égard des corps des fonctionnaires de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie.

Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 84-10 du 14 janvier 1984 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 84-11 du 14 janvier 1984 fixant les modalités de désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 97-212 du 4 Safar 1418 correspondant au 9 juin 1997, modifié et complété, portant création de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie;

Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, gardes des sceaux; Vu le décret exécutif n° 08-04 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008, modifié et complété, portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps communs aux institutions et administrations publiques; Vu le décret exécutif n° 08-05 du 11 Moharram 1429 correspondant au 19 janvier 2008 portant statut particulier des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs; Vu l’arrêté du 9 avril 1984 fixant le nombre des membres des commissions paritaires; Vu l’arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au 16 février 2005 portant création de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie;

Arrête :

Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de modifier l’arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au 16 février 2005 portant création de la commission paritaire compétente à l’égard des corps des fonctionnaires de l’office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie. Art. 2. — Le tableau figurant à l’article 1er de l’arrêté du 7 Moharram 1426 correspondant au 16 février 2005, susvisé, est modifié comme suit :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION

DU PERSONNEL DE L’ADMINISTRATION

CORPS Membres titulaires Membres suppléants Membres titulaires Membres suppléants

Administrateurs Assistants administrateurs Attachés d’administration Agents d’administration Secrétaires Comptables administratifs Traducteurs-interprètes Ingénieurs en informatique Assistants ingénieurs en informatique Techniciens en informatique Adjoints techniques en informatique Agents techniques en informatique Ingénieurs en statistiques Assistants ingénieurs en statistiques Techniciens en statistiques Adjoints techniques en statistiques Agents techniques en statistiques Documentalistes-archivistes Assistants documentalistes-archivistes Agents techniques en documentation et archives Conducteurs d’automobiles

33 33

Belkacem ZEGHMATI.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020.

3 Ramadhan 1441 26 avril 2020 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 19

MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS DROIT Arrêté du Aouel Chaâbane 1441 correspondant au 26 mars 2020 modifiant l’arrêté du Aouel Joumada Ethania 1441 correspondant au 26 janvier 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée national du moudjahid. ———— Par arrêté du Aouel Chaâbane 1441 correspondant au 26 mars 2020, l’arrêté du Aouel Joumada Ethania 1441 correspondant au 26 janvier 2020 portant nomination des membres du conseil d’administration du musée national du moudjahid, est modifié comme suit : « — Mohamed Yahi, représentant du ministre des moudjahidine et des ayants droit, président; — …………….. (le reste sans changement) ……………… ». MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS Arrêté du 18 Joumada Ethania 1441 correspondant au 12 février 2020 modifiant l’arrêté du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels. ———— Par arrêté du 18 Joumada Ethania 1441 correspondant au 12 février 2020, l’arrêté du 24 Rajab 1440 correspondant au 31 mars 2019 portant désignation des membres de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, est modifié comme suit : « Les membres permanents : — …………………. (sans changement) ……………………; — …………………. (sans changement) ……………………; — …………………. (sans changement) ……………………; — …………………. (sans changement) ……………………; — …………………. (sans changement) ……………………; — …………………. (sans changement) ……………………; — Rachid Mazouzi, représentant du ministre chargé du commerce; Les membres suppléants : — ………………. (sans changement jusqu’à) Le secrétariat de la commission sectorielle des marchés du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels est assuré par M. Rachid Mammeri, directeur d’études, membre, et M.Allaoua Boulgamh, sous-directeur de la comptabilité, suppléant ». MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Arrêté interministériel du 3 Rajab 1441 correspondant au 27 février 2020 fixant l’organisation de la direction déléguée à la jeunesse et aux sports dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services et en bureaux. ———— Le Premier ministre, Le ministre des finances, Le ministre de la jeunesse et des sports, Vu le décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018 portant création de circonscriptions administratives dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles et déterminant les règles de leur organisation et fonctionnement; Vu le décret présidentiel n° 19-370 du Aouel Joumada El Oula 1441 correspondant au 28 décembre 2019 portant nomination du Premier ministre; Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 14-193 du 5 Ramadhan 1435 correspondant au 3 juillet 2014 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 18 du décret présidentiel n° 18-337 du 17 Rabie Ethani 1440 correspondant au 25 décembre 2018, susvisé, le présent arrêté à pour objet de fixer l’organisation de la direction déléguée à la jeunesse et aux sports dans les grandes villes et dans certaines villes nouvelles, en services et en bureaux. Art. 2. — Sous l’autorité du directeur délégué, la direction déléguée à la jeunesse et aux sports, comprend deux (2) services, organisés comme suit : Le service des activités de la jeunesse qui comprend deux (2) bureaux : le bureau de l’information, de la communication et de la formation; le bureau des programmes socio-éducatifs, des loisirs et de la promotion du mouvement associatif. Le service des activités physiques et sportives qui comprend deux (2) bureaux : le bureau des activités physiques et sportives et du suivi des associations sportives; le bureau de la formation sportive des jeunes talents sportifs et de l’encadrement technique.

3 Ramadhan 1441 26 avril 2020

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 3 Rajab 1441 correspondant au 27 février

Le ministre des finances Le ministre de la jeunesse et des sports

Abderrahmane RAOUYA Sid Ali KHALDI

Pour le Premier ministre et par délégation,

le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative

Belkacem BOUCHEMAL

DIRECTION REGIONALE DES IMPOTS (DRI)

DIRECTION DES IMPOTS

DE WILAYA (DIW)

(Sans changement)

(Sans changement) (Sans changement) BOUZIANE Karim (Sans changement) (Sans changement) (Sans changement) ZERGAT El Naoui (Sans changement) LAGOUGUI Mustapha LAGRIDAT Ahmed DJENDAMA Mebarka MAAROUFI Youcef ABIHOURIRA Hasan (Sans changement) MOULAY Omar Moulay Ahmed BENCHERGUI Ikbal ALLOUT née SAIDI Lila (Sans changement) BENCHERGUI Brahim

DRI ALGER

DRI BLIDA

DRI CONSTANTINE

DRI CHLEF

CHLEF

DRI SETIF

DRI OUARGLA

ILLIZI

TOUGGOURT IN SALAH DJANET EL MEGHAIR EL MENIA DRI BECHAR

TIMIMOUN BENI ABBES

DRI ANNABA

ANNABA

DRI ORAN

ORAN

MINISTERE DE L’INDUSTRIE ET DES MINES

Arrêté du 6 Rajab 1441 correspondant au 1er mars 2020 modifiant et complétant l’arrêté du 14 Chaâbane

1438 correspondant au 11 mai 2017 portant nomination des chefs de centres de gestion des

avantages auprès des guichets uniques décentralisés de l’agence nationale de développement de

l’investissement. ———— Par arrêté du 6 Rajab 1441 correspondant au 1er mars 2020, la liste nominative des chefs de centres de gestion des avantages auprès des guichets uniques décentralisés de l’agence nationale de développement de l’investissement, fixée par l’arrêté du 14 Chaâbane 1438 correspondant au 11 mai 2017, modifié et complété, portant nomination des chefs de centres de gestion des avantages des guichets uniques décentralisés de l’agence nationale de développement de l’investissement, est modifiée et complétée comme suit :

NE OM ET PRENOM GRAD

INSPECTEUR PRINCIPAL

INSPECTEUR DIVISIONNAIRE INSPECTEUR CENTRAL INSPECTEUR PRINCIPAL INSPECTEUR PRINCIPAL INSPECTEUR CENTRAL

INSPECTEUR DIVISIONNAIRE INSPECTEUR CENTRAL

INSPECTEUR PRINCIPAL

INSPECTEUR DIVISIONNAIRE (Sans changement)

3 Ramadhan 1441 26 avril 2020

MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE

Arrêté du 12 Joumada Ethania 1441 correspondant au

6 février 2020 modifiant et complétant l’annexe de l’arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1437 correspondant

au 27 août 2016 portant création d’annexes de la pharmacie centrale des hôpitaux.

Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 20-01 du 6 Joumada El Oula 1441 correspondant au 2 janvier 2020 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-293 du 19 Rabie Ethani 1415 correspondant au 25 septembre 1994, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement de la pharmacie centrale des hôpitaux, notamment son article 3; Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière; Vu l’arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 27 août 2016 portant création d’annexes de la pharmacie centrale des hôpitaux;

Arrête :

Article 1er. — L’annexe de l’arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 27 août 2016 portant création d’annexes de la pharmacie centrale des hôpitaux, est modifiée et complétée comme suit : « ANNEXE

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1441 correspondant au 6 février 2020.

Abderrahmane BENBOUZID.

CONSEIL NATIONAL ECONOMIQUE

ET SOCIAL

Décisions du 27 Rajab 1441 correspondant au 22 mars

2020 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

Le président du conseil national économique et social,

Vu le décret présidentiel n° 16-309 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition du conseil national économique et social;

Vu le décret exécutif n° 17-355 du 18 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 7 décembre 2017 portant organisation du secrétariat administratif et technique du conseil national économique et social;

Vu le décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020 portant nomination du président du conseil national économique et social;

Vu le décret présidentiel du 15 Dhou El Hidja 1433

ANNEXES Liste des annexes et leur compétence territoriale COMPETENCE TERRITORIALE

Alger Alger, Blida, Chlef, Bouira, Tizi-Ouzou, Médéa, Boumerdès, Tipaza, Ain Defia. Oran …………… (sans changement) …………. Annaba Annaba, Oum El Bouaghi, Tébessa, Skikda, Guelma, Constantine, El Tarf, Souk Ahras. Biskra Biskra, Batna, Khenchela, Ouled Djellal. Béchar Béchar, Tindouf, Naâma, Béni Abbès. Adrar Adrar, Bordj Badji Mokhtar, In Salah, Timimoun. Laghouat Laghouat, Djelfa, El Bayadh, El Menia. Tamenghasset Tamenghasset, In Guezam, Djanet. Sétif Sétif, Béjaia, Jijel, M’Sila, Bordj Bou Arréridj, Mila.

correspondant au 31 octobre 2012 portant nomination de

M. Hamid Abidat, en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité du conseil national économique et social;

Décide :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamid Abidat, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du président du conseil national économique et social, tous actes de gestion à l’exclusion des décisions et des contrats. A ce titre, il est chargé d’effectuer toutes les opérations de recettes et de dépenses publiques en matière d’engagement, de liquidation et de mandatement.

Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire,

Fait à Alger, le 27 Rajab 1441 correspondant au 22 mars

2020. Rédha TIR. Ouargla Ouargla, Illizi, El Oued, Ghardaïa, Touggourt, El Megaier ».

Le président du conseil national économique et social,

Vu le décret présidentiel n° 16-309 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition du conseil national économique et social;

Vu le décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020 portant nomination du président du conseil national économique et social;

Vu le décret présidentiel du 23 Joumada El Oula 1434 correspondant au 4 avril 2013 portant nomination de

M. Mourad Amarouche, en qualité de sous-directeur du service intérieur et des moyens du conseil national économique et social;

Décide :

Article 1er. — Dans la limite des ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Amarouche, sous-directeur du service intérieur et des moyens, à l’effet de signer, au nom du président du conseil national économique et social, tous actes de gestion dont les contrats et conventions, à l’exclusion des marchés.

Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire,

Fait à Alger, le 27 Rajab 1441 correspondant au 22 mars

2020. Rédha TIR.

3 Ramadhan 1441 26 avril 2020

Le président du conseil national économique et social,

Vu le décret présidentiel n° 16-309 du 28 Safar 1438 correspondant au 28 novembre 2016 portant composition du conseil national économique et social;

Vu le décret présidentiel du 13 Rajab 1441 correspondant au 8 mars 2020 portant nomination du président du conseil national économique et social;

Vu le décret présidentiel du 13 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 3 mai 2004 portant nomination de

M. Mohammed Fouial, en qualité de sous-directeur du personnel et des membres du conseil national économique et social;

Décide :

Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohammed Fouial, sous-directeur du personnel et des membres du conseil, à l’effet de signer, au nom du président du conseil national économique et social, tous actes de gestion, à l’exclusion des décisions relatives aux nomination et fin de fonction des fonctionnaires.

Art. 2. — La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Rajab 1441 correspondant au 22 mars

2020. Rédha TIR.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE