Décret exécutif n° 20-06 du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant organisation du cabinet du ministre délégué et du secrétaire d’Etat auprès du ministre
Article 1er
فتح المادةIl est ouvert, au titre des ministères abritant les ministres délégués et les secrétaires d’Etat, les postes supplémentaires ci-après, et ce, auprès de chaque ministre délégué et de chaque secrétaire d’Etat : 26 janvier
— un (1) chef de cabinet ;
— deux (2) à quatre (4) chargés d’études et de synthèse ;
— deux (2) attachés de cabinet.
Article 2
فتح المادةOutre les postes prévus à l’article 1er ci-dessus, le ministre délégué et le secrétaire d’Etat, disposent pour l’exercice de leurs missions, des structures du ministère de rattachement et notamment celles relevant directement de leurs sphères de compétence.
Le ministre délégué et le secrétaire d’Etat exerçent leurs missions, dans le cadre des orientations définies par le ministre responsable du secteur.
Article 3
فتح المادةLes dispositions des décrets exécutifs n° 91-304 du 25 août 1991 et 92-157 du 21 avril 1992, susvisés, sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020.
Abdelaziz DJERAD. ————H ————
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (9)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 20-328
Décret exécutif n° 20-328 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la prospective
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Décret exécutif n° 20-307
Décret exécutif n° 20-307 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 portant organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie de la connaissance et des start-up
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Décret exécutif n° 20-291
Décret exécutif n° 20-291 du 24 Safar 1442 correspondant au 12 octobre 2020 portant organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la micro-entreprise
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