Décret exécutif n° 20-307 du 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020 portant organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie de la connaissance et des start-up

Sous l'autorité du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de l'économie de la connaissance et des start-up, ses services comprennent :

1. Le chef de cabinet, assisté de : * quatre (4) chargés d'études et de synthèse, chargés, notamment :

— de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre délégué aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement, ainsi que la réalisation des études à caractère juridique en relation avec l'économie de la connaissance et les start-up, notamment la préparation des projets de textes législatifs et réglementaires, et leur suivi ;

— de la préparation et de l'organisation des relations du ministre délégué avec les organes d'information, le mouvement associatif, les partenaires socio-économiques, ainsi que le suivi des activités du ministre délégué, dans le domaine des relations publiques et des relations internationales ;

— de la réalisation des études et des analyses sur les thématiques concernant le domaine d'action du ministre délégué, et le suivi des programmes de développement et de promotion en relation avec l'économie de la connaissance et les start-up et de la consolidation des bilans d'activité ;

— le suivi des dossiers relatifs au développement des écosystèmes, à l'économie numérique, à l'innovation et au transfert technologique. * deux (2) attachés de cabinet.

2. Les structures suivantes :

— la direction de l'économie de la connaissance ;

— la direction des start-up et des structures d'appui.

La direction de l'économie de la connaissance est chargée, notamment :

— d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie de l'innovation, de l'économie de la connaissance et l'économie numérique et d'en assurer le suivi ;

— d’élaborer les plans, les programmes et les projets en relation avec le développement de l'innovation, de l'économie de la connaissance et l'économie numérique et d'assurer leur cohérence ;

— d’initier des actions concourant à la promotion de l'innovation ;

— de réaliser toute étude liée au développement de l'économie de la connaissance, de l'économie numérique et de l'innovation ; 28 octobre 2020

— de soutenir le déploiement au niveau international des opérateurs économiques nationaux activant dans le domaine de l'économie de la connaissance et des start-up ;

— d’œuvrer à la promotion de l'investissement étranger dans les domaines intéressant l'économie de la connaissance et les start-up ;

— de participer à la mise en place de mécanismes de financement et de soutien de l'innovation, de l'économie de la connaissance et l'économie numérique ;

— de participer et de veiller à la mise en œuvre des protocoles et accords nationaux et internationaux en relation avec l'économie de la connaissance et les start-up ;

— de participer à la mise en place des écosystèmes adaptés afin de promouvoir l'économie de la connaissance et l'innovation.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A- La sous-direction de l'innovation, chargée, notamment :

— de participer à la préparation et à l'élaboration des plans, des programmes et des projets dans le domaine de l'innovation et de veiller à leur cohérence ;

— de proposer toute action ou mesure incitative pour promouvoir et développer l'innovation et les technologies dans les différents secteurs d'activité ;

— de proposer les mécanismes de financement dédiés au développement et à la promotion de l'innovation et des technologies ;

— de participer à la valorisation des produits de la recherche et de l'innovation ;

— de suivre les programmes transversaux d'innovation entre les différents secteurs d'activité ;

— d’assurer la veille dans le domaine de l'innovation et des technologies, notamment les technologies du numérique ;

— d’élaborer et de suivre la cartographie de l'innovation.

B- La sous-direction de l'économie numérique, chargée notamment :

— de participer à la préparation et à l'élaboration des plans, des programmes et des projets dans le domaine de l'économie numérique et de veiller à leur cohérence ;

— de veiller à la mise en place d'écosystèmes pour le développement de l'économie numérique ; 11 Rabie El Aouel 1442 JOURNAL OFFICIEL DE 28 octobre 2020

— de veiller à promouvoir le partenariat dans le domaine de l'économie numérique ;

— d’assurer la coordination des différentes activités et initiatives de promotion de l'économie numérique ;

— d’encourager la diffusion des nouvelles technologies dans tous les secteurs d'activités économiques ;

— d’élaborer la cartographie de l'économie numérique ;

— de proposer les mécanismes de financement dédiés au développement et à la promotion de l'économie numérique.

La direction des start-up et des structures d'appui, chargée notamment :

— d’élaborer la stratégie de promotion et de développement des start-up et des structures d'appui, de la mettre en œuvre et d'en assurer le suivi ;

— de proposer toute action et mesure pour la création, la promotion et le développement des start-up ;

— de proposer toutes mesures d'appui à l'innovation, à la recherche et au développement dans le domaine des start-up ;

— de participer aux actions de labélisation des « start-up », « projet innovant », « incubateur » et « accélérateur » ;

— de proposer toute action ou mesure visant à améliorer la compétitivité des start-up et à soutenir leur développement et leur pérennité ;

— d’assurer la coordination entre les organismes d'assistance et d'appui aux start-up ;

— de mettre en place des plates-formes de partage d'information et de collaboration entre les structures d'appui, afin de fédérer leurs activités et améliorer leur visibilité ;

— de planifier et d’organiser les manifestations scientifiques et techniques en relation avec l'économie de la connaissance et les start-up.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

A. La sous-direction de la promotion et du développement des start-up, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre les actions visant la promotion et le développement des start-up ;

— de proposer des mécanismes de financement adaptés aux start-up ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 64 7

— de proposer des programmes de formation à l'entreprenariat innovant ;

— de proposer des actions d'accompagnement au profit des porteurs de projets de start-up ;

— de veiller à la mise en œuvre des actions et mesures incitatives pour la création, la promotion et le développement des start-up ;

— de mettre en place un fichier national des start-up et d'en assurer la mise à jour.

B. La sous-direction des structures d'appui et d'accompagnement, chargée, notamment :

— de mettre en œuvre les actions de la stratégie de promotion et de développement des structures d'appui, notamment les incubateurs, les accélérateurs et les pépinières et d'en assurer le suivi ;

— de mettre en place toutes actions ou mesures favorisant la synergie entre les structures d'appui, notamment la mise en place de plates-formes de partage d'information et de collaboration ;

— de proposer, en concertation avec les secteurs concernés, des mécanismes de financement pour le développement des structures d'appui ;

— de promouvoir l'innovation et l'intégration de nouvelles technologies, notamment les technologies numériques, au sein des structures d'appui ;

— de promouvoir et d’améliorer les services des structures d'appui et de créer des incubateurs par secteur d'activité ;

— de promouvoir le rôle des structures d'appui auprès des écosystèmes d'innovation.

L'organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé, de l'économie de la connaissance et des start-up en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre délégué auprès du Premier ministre chargé de l’économie de la connaissance et des start-up et du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Safar 1442 correspondant au 15 octobre 2020.

Abdelaziz DJERAD.

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