Décret exécutif n° 20-328 du 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020 portant organisation des services du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la prospective

Sous l'autorité du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la prospective, les services du ministre délégué comprennent :

1- Le chef de cabinet, assisté de :

• Quatre (4) chargés d'études et de synthèse, chargés :

— de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre délégué aux activités gouvernementales ;

— de la coordination et du suivi des travaux des directions et de la synthèse des rapports ;

— de la préparation et de l'organisation des activités du ministre délégué dans le domaine des relations internationales, de la coopération et des affaires administratives ;

— de la préparation et de l'organisation des relations du ministre délégué avec les organes d'information.

• Deux (2) attachés de cabinet.

2- Les structures suivantes :

— direction des analyses économiques, de l'évaluation des politiques et du système d'informations économiques et sociales ;

— direction du développement humain, des politiques sociales et de la démographie ;

— direction des dynamiques territoriales et du développement durable.

La direction des analyses économiques, de l'évaluation des politiques et du système d'informations économiques et sociales, est chargée :

— de mener des études et des analyses prospectives dans le domaine économique et financier ;

— de mener des analyses sur l'évolution de l'économie internationale et d'anticiper ses effets sur l'économie nationale ;

— de contribuer à l'élaboration des stratégies de développement économique et d'en assurer la coordination ;

— de suivre et d'évaluer les programmes de développement économique et leurs impacts sur la croissance économique ;

— de suivre et d'étudier les perspectives sectorielles de développement ;

— de proposer des orientations en matière de diversification économique et de coordonner les politiques sectorielles pour assurer la cohérence globale ;

— de participer à l'évaluation des politiques économiques et des politiques publiques, particulièrement celles ayant un caractère multisectoriel ;

— de réaliser des études prospectives liées aux impacts socioéconomiques de développement de l'économie de la connaissance, notamment l'économie numérique ;

— de proposer les outils d'amélioration de la gouvernance économique et financière ;

— de concevoir des méthodes de prospective et de développer la modélisation et les instruments d'analyse prospective économique et de l'évaluation des politiques ;

— d’élaborer des scénarios sur le comportement de l'économie nationale à moyen et long termes ;

— de veiller à la mise en place du système d'informations économiques et sociales.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des analyses économiques, chargée :

— d'élaborer la note de conjoncture sur la situation économique et sociale de la nation ; 25 novembre 2020

— de mener des analyses sur les équilibres macroéconomiques ;

— de suivre les politiques sectorielles et d'identifier les éléments de la cohérence globale ;

— de suivre l'évolution du secteur financier et monétaire ;

— de suivre l'environnement économique international ;

— de mener des études sur la diversification économique et la promotion des exportations ;

— d'élaborer des études prospectives sur l'évolution des facteurs de compétitivité de l'économie nationale ;

— d'élaborer des études et analyses prospectives sur la dynamique économique basée sur le savoir et l'innovation.

b) La sous-direction de l'évaluation des politiques, chargée :

— de promouvoir l'évaluation des politiques ;

— d'identifier les éléments nécessaires permettant de contribuer à l'amélioration des processus d'élaboration des stratégies de développement économique ;

— de suivre et d'évaluer les programmes de développement économique et leurs impacts sur la croissance économique ;

— de contribuer à l'évaluation des politiques publiques et leurs impacts sur la satisfaction des besoins en services publics et leur soutenabilité.

c) La sous-direction des instruments de prospective et du système d'informations économiques et sociales, chargée :

— de concevoir des méthodes prospectives et de développer la modélisation et les instruments d'analyse prospective économique et de l'évaluation des politiques ;

— d'élaborer des scénarios sur le comportement de l'économie nationale à moyen et long termes ;

— de veiller à la mise en place du système d'informations économiques et sociales ;

— de mettre en place un système de veille économique.

La direction du développement humain, des politiques sociales et de la démographie, est chargée :

— de mener des études et des analyses prospectives dans les domaines social et du capital humain ;

— de contribuer à l'élaboration des stratégies relatives au développement social et du capital humain et d'en assurer la cohérence globale ;

— de mener des études sur les conditions de vie de la population et de l'équité sociale ;

— de contribuer à l'analyse de l'évolution des besoins sociaux futurs et d'évaluer leurs impacts financiers ;

— d'évaluer l'apport du capital humain dans la croissance économique ;

— de suivre les questions relatives au marché du travail et aux politiques des revenus et de l'emploi ; 9 Rabie Ethani 1442 25 novembre 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

— de suivre l'évolution des indicateurs démographiques ;

— d'initier, en concertation avec les secteurs concernés, des analyses sur la situation démographique et d'évaluer les conséquences de son évolution sur le développement socio-économique ;

— de contribuer par des études et des analyses prospectives sur la soutenabilité du système de protection sociale ;

— de mener des études prospectives sur l'évolution de la famille, de l'enfance et de la jeunesse ;

— de concevoir des méthodes prospectives et de développer la modélisation et des instruments d'analyse prospective sociale ;

— de veiller au développement et à la gestion des bases de données sociales.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des analyses du développement du capital humain, chargée :

— de mener des études et des analyses prospectives dans les domaines du capital humain ;

— d'identifier les éléments permettant de contribuer à l'élaboration des stratégies relatives au développement du capital humain et d'en assurer la cohérence globale ;

— d'évaluer l'apport du capital humain dans la croissance économique ;

— de suivre l'évolution des progrès réalisés en matière du développement humain et des objectifs du développement durable.

b) La sous-direction du suivi et d'analyse des politiques sociales et des évolutions démographiques, chargée :

— d'élaborer des études prospectives sur la famille, l'enfance et la jeunesse et d'en suivre l'évolution ;

— d'élaborer des études sur les conditions de vie de la population et de l'équité sociale ;

— d'élaborer des études prospectives sur le marché du travail et sur les politiques des revenus et de l'emploi ;

— d'élaborer des études et des analyses sur l'évolution des besoins sociaux futurs et d'évaluer leurs impacts financiers ;

— d'élaborer des études prospectives sur la cohérence de l'action sociale de l'Etat et la soutenabilité du système de protection sociale ;

— d'élaborer des projections et des analyses sur la situation démographique et d'évaluer les conséquences de son évolution sur le développement socioéconomique de la nation.

c) La sous-direction des instruments de prospective sociale et démographique, chargée :

— de concevoir des méthodes prospectives et de développer la modélisation et les instruments d'analyse prospective sociale et démographique ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 7

— de concevoir des indicateurs de développement du capital humain ;

— de veiller au développement et à la gestion des bases de données sociales et démographiques.

La direction des dynamiques territoriales et du développement durable, est chargée :

— de mener, en relation avec les secteurs concernés, des études prospectives sur les meilleures formes de territorialisation des programmes de développement ;

— d'élaborer, en relation avec les secteurs concernés, des études prospectives en matière de développement durable des territoires ;

— de participer à la mise en place des dispositifs d'incitation et d'appui à la promotion des territoires ;

— de mener des études, en relation avec les structures et institutions concernées, sur l'identification des bassins industriels et d'emploi et d'examiner, le cas échéant, les conditions de leurs revitalisations ;

— de mettre en place un tableau de bord des indicateurs de développement territorial et d'en assurer le suivi ;

— de veiller au développement et à la gestion des bases de données spatiales ;

— de concevoir des méthodes prospectives et de développer la modélisation et les instruments d'analyse prospective spatiale.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du suivi et d'analyse des dynamiques territoriales, chargée :

— d'identifier les éléments de la stratégie nationale de développement territoriale ;

— de mener des études prospectives sur les meilleures formes de territorialisation des programmes de développement ;

— de participer au recensement des potentialités de développement des espaces socioéconomiques.

b) La sous-direction du développement durable et de l'économie des ressources, chargée :

— de suivre la mise en œuvre de la stratégie nationale du développement territorial durable et de participer à son évaluation ;

— d’élaborer des études portant sur la valorisation et la préservation des ressources naturelles ;

— d'élaborer des études et des analyses sur l'économie circulaire ;

— d'élaborer des études et des analyses sur l'environnement et les changements climatiques.

c) La sous-direction des instruments de prospective territoriale, chargée :

— de concevoir des méthodes prospectives et de développer la modélisation et les instruments d'analyse prospective spatiale ;

— de concevoir des outils de suivi et d'évaluation des stratégies de développement territorial durable ;

— de veiller au développement et à la gestion des bases de données territoriales ;

— de participer au développement de la cartographie économique et sociale du territoire ;

— d’identifier les éléments permettant de mettre en place un système de veille territoriale.

L'organisation des services du ministre délégué en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la prospective, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Rabie Ethani 1442 correspondant au 22 novembre 2020.

Abdelaziz DJERAD. ————H————