Décret exécutif n° 92-157 du 21 avril 1992 portant organisation des services particuliers du secrétaire d'Etat auprès du ministre, p
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Article 2
فتح المادةOutre les services prévus à l'article 1** ci-dessus, le secrétaire d'Etat dispose pour l'exercice de ses missions, des structures de son ministère de rattachement, notamment celles relevant directement de sa sphère de compétence.
Il exerce ses missions dans le cadre des orientations définies par le ministre responsable du secteur.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 avril 1992.
Sid Ahmed GHOZALI. ≪≫
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Décret exécutif n° 20-06
Décret exécutif n° 20-06 du 27 Joumada El Oula 1441 correspondant au 23 janvier 2020 portant organisation du cabinet du ministre délégué et du secrétaire d’Etat auprès du ministre
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Décret exécutif n° 96-411 du 8 Rajab 1417 correspondant au 19 novembre 1996 portant organisation des services particuliers du secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle
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Décret exécutif n° 94-197
Décret exécutif n° 94-197 du 4 Safar 1415 correspondant au 13 juillet 1994 portant attributions et organisation des services particuliers du secrétaire d'Etat auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la solidarité nationale et de la famille
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