Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1440 correspondant au 16 mai 2019 fixant l’organisation de l’administration centrale du ministère de l’environnement et des énergies renouvelables en bureaux

En application des dispositions de l'article 8 du décret exécutif n° 17-365 du 6 Rabie Ethani 1439 correspondant au 25 décembre 2017, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'environnement et des énergies renouvelables en bureaux. 20 Dhou El Hidja 1440 JOURNAL OFFICIEL 21 août 2019

La direction générale de l'environnement et du développement durable, est composée de :

1- La direction de la politique environnementale urbaine, organisée comme suit :

a) La sous-direction des déchets ménagers et assimilés, encombrants et inertes, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la promotion des techniques de gestion des déchets ;

— le bureau des activités de recyclage et de la valorisation des déchets et la promotion de l'économie circulaire.

b) La sous-direction des nuisances sonores et visuelles, de la qualité de l'air et des déplacements propres, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la qualité de l'air ;

— le bureau des nuisances sonores et visuelles et des transports propres.

c) La sous-direction des rejets liquides urbains, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de suivi de la pollution des milieux récepteurs ;

— le bureau des normes de lutte contre la pollution hydrique.

2- La direction de la politique environnementale industrielle, organisée comme suit :

a) La sous-direction de la gestion des déchets, substances et produits chimiques dangereux, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des déchets spéciaux et spéciaux dangereux ;

— le bureau des substances et produits chimiques dangereux.

b) La sous-direction de la promotion des technologies propres, et de la valorisation des déchets et sous-produits industriels, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de promotion de l'utilisation des technologies propres ;

— le bureau de promotion de la valorisation des déchets et sous-produits industriels.

c) La sous-direction des établissements classés et de la prévention des risques et nuisances industriels, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de suivi et du contrôle de la conformité environnementale des établissements classés ;

— le bureau de la prévention des risques et nuisances et de la dépollution industrielle.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 21

3- La direction de la préservation et de la conservation de la biodiversité et des écosystèmes, organisée comme suit :

a) La sous-direction de la préservation du patrimoine naturel et biologique et des espaces verts, est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la préservation du patrimoine naturel ;

— le bureau des aires protégées ;

— le bureau des espaces verts.

b) La sous-direction de la préservation du littoral, du milieu marin et des zones humides, est composée de trois

(3) bureaux :

— le bureau de la préservation du littoral ;

— le bureau du milieu marin ;

— le bureau des zones humides.

c) La sous-direction de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux, steppiques et désertiques, est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la préservation et de la valorisation des écosystèmes montagneux ;

— le bureau de la préservation et de la valorisation des écosystèmes steppiques ;

— le bureau de la préservation et de la valorisation des écosystèmes désertiques.

4- La direction des changements climatiques, organisée comme suit :

a) La sous-direction d'adaptation aux changements climatiques, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des programmes d'adaptation aux changements climatiques ;

— le bureau des plans nationaux et sectoriels sur les mesures d'adaptation aux changements climatiques.

b) La sous-direction d'atténuation aux changements climatiques, est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des programmes d'atténuation aux changements climatiques ;

— le bureau de suivi et d'évaluation des programmes d'atténuation aux changements climatiques ;

— le bureau de protection de la couche d'ozone.

5- La direction de l'évaluation des études environnementales, organisée comme suit :

a) La sous-direction de l'évaluation des études d'impact, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de l'examen de conformité et de la recevabilité des études d'impact ;

— le bureau de suivi et de contrôle de la mise en œuvre du plan de gestion environnemental.

b) La sous-direction d'évaluation des études de dangers et des audits environnementaux, est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des études de dangers ;

— le bureau des audits environnementaux ;

— le bureau des arrêtés d'autorisations et d'exploitation des établissements classés.

6- La direction de la sensibilisation, de l'éducation et du partenariat pour la protection de l'environnement, organisée comme suit :

a) La sous-direction de la sensibilisation et de l'éducation environnementales, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la sensibilisation environnementale ;

— le bureau de l'éducation environnementale.

b) La sous-direction du partenariat dans le domaine de la protection de l'environnement, est composée de deux

(2) bureaux :

— le bureau du partenariat avec les collectivités locales et les organismes publics ;

— le bureau du partenariat avec les associations et les opérateurs économiques.

La direction du développement, de la promotion et de la valorisation des énergies renouvelables, est organisée comme suit :

a) La sous-direction du développement et de la valorisation des énergies renouvelables, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du développement des énergies renouvelables ;

— le bureau de la valorisation des énergies renouvelables.

b) La sous-direction de la promotion et de la vulgarisation des énergies renouvelables, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la promotion des énergies renouvelables ;

— le bureau de la vulgarisation des énergies renouvelables.

c) La sous-direction de la veille et de la prospective, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la veille et du suivi des technologies des énergies renouvelables ;

— le bureau de la prospective. 21 août 2019

La direction de la réglementation, des affaires juridiques et du contentieux, est organisée comme suit :

a) La sous-direction de la réglementation, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des études juridiques ;

— le bureau d'élaboration des textes juridiques.

b) La sous-direction des affaires juridiques et du contentieux, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des affaires juridiques ;

— le bureau du contentieux.

La direction de la coopération, est organisée comme suit :

a) La sous-direction des affaires bilatérales, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la coopération bilatérale ;

— le bureau de suivi et d'évaluation des projets et des programmes de coopération.

b) La sous-direction de la coopération multilatérale, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la coopération internationale ;

— le bureau des financements extérieurs.

La direction des ressources humaines, de la formation et de la documentation, est organisée comme suit :

a) La sous-direction des ressources humaines, est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau de la gestion du personnel d'encadrement ;

— le bureau de la gestion du personnel administratif et technique ;

— le bureau du suivi de la gestion des personnels des services extérieurs et des établissements relevant du secteur.

b) La sous-direction de la formation, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des programmes, du suivi et de l'évaluation des actions de la formation ;

— le bureau du perfectionnement et du recyclage.

c) La sous-direction de la documentation, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la documentation ;

— le bureau des archives. 20 Dhou El Hidja 1440 JOURNAL OFFICIEL 21 août 2019

La direction de la planification, du budget et des moyens, est organisée comme suit :

a) La sous-direction de la planification, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau de la planification des projets et programmes d'investissement ;

— le bureau du suivi de l'exécution des investissements.

b) La sous-direction des systèmes d'information et des statistiques, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau des systèmes d'information ;

— le bureau des statistiques.

c) La sous-direction du budget et de la comptabilité, est composée de deux (2) bureaux :

— le bureau du budget ;

— le bureau de la comptabilité.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 23

d) La sous-direction des moyens, du patrimoine et des marchés, est composée de trois (3) bureaux :

— le bureau des moyens ;

— le bureau du patrimoine ;

— le bureau des marchés publics.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Ramadhan 1440 correspondant au 16 mai 2019.

La ministre de l’environnemrnt Le ministre et des énergies renouvelables des finances Fatma Zohra ZEROUATI Mohamed LOUKAL Pour le Premier ministre et par délégation Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE