Décret exécutif n° 19-226 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les missions et l'organisation des directions de l'environnement de wilayas

Le présent décret a pour objet de fixer les missions et l'organisation des directions de l'environnement de wilayas.

La direction de l'environnement de wilaya est chargée :

— de concevoir et de mettre en œuvre, en liaison avec les autres services extérieurs, la wilaya et la commune, les programmes de protection de l'environnement, de promotion, de valorisation et de développement des énergies renouvelables et de maîtrise de l'énergie sur l'ensemble du territoire de la wilaya ;

— de veiller à la mise en œuvre de la politique sectorielle et des programmes d'action en matière de protection de l'environnement et de promotion, de valorisation et de développement des énergies renouvelables ;

— de veiller à l'application de la législation et de la réglementation en vigueur en matière d'environnement et d’énergies renouvelables ;

— d’examiner et d'élaborer les procédures d'octroi des autorisations et visas prévus par la législation et la réglementation en vigueur dans le domaine de l'environnement ;

— de recueillir et d’analyser les données et les informations liées à l'environnement, les consolider et les traiter en vue d'élaborer des bases de données thématiques et le rapport sur l'état de l'environnement de la wilaya ;

— de proposer toutes mesures tendant à améliorer le dispositif législatif et réglementaire ayant trait à la protection de l'environnement et des énergies renouvelables ;

— de prendre en liaison avec les autres services extérieurs, les mesures visant à prévenir et à lutter contre toutes formes de dégradation de l'environnement et notamment la pollution, les nuisances, la désertification et l'érosion des sols, à sauvegarder et à développer la diversité biologique ainsi que le patrimoine cynégétique et de promouvoir les espaces verts et l'activité horticole ;

— de prendre des mesures tendant à améliorer le cadre et la qualité de vie ;

— de participer à toute action liée à la lutte contre les changements climatiques notamment, l'adaptation et l'atténuation, en relation avec les services concernés ;

— de promouvoir des actions d'information, d'éducation et de sensibilisation en matière d'environnement et d’énergies renouvelables ;

— de contribuer, en relation avec les services concernés, à la mise en œuvre du programme et plan de gestion des déchets spéciaux, des déchets ménagers et assimilés, encombrants et inertes, et au développement et à la promotion de l'économie circulaire notamment, les activités de tri, de récupération et de valorisation des déchets ;

— contribuer à toute action liée au développement de l'économie verte au niveau local.

La direction de l'environnement de wilaya est organisée en services. Elle peut comprendre deux (2) à sept

(7) services.

Chaque service peut, selon l'importance des tâches assurées, comprendre, au maximum, trois (3) bureaux. 19 août 2019 Les modalités d'application du présent article sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'environnement, du ministre des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les dispositions du décret exécutif n° 96-60 du 7 Ramadhan 1416 correspondant au 27 janvier 1996, modifié et complété, portant création de l'inspection de l'environnement de wilaya, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019.

Nour-Eddine BEDOUI. ————H————