Décret exécutif n° 19-11 du 16 Joumada El Oula 1440 correspondant au 23 janvier 2019 complétant le décret exécutif n° 02-262 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du centre national des technologies de production plus propre

Le présent décret a pour objet de compléter les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 02-262 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002 portant création du centre national des technologies de production plus propre.

Les dispositions de l'article 5 du décret exécutif n° 02-262 du 8 Joumada Ethania 1423 correspondant au 17 août 2002, susvisé, sont complétées comme suit :

« Art. 5. — Dans le cadre de la mise en œuvre de la politique nationale dans le domaine de l'environnement et des énergies renouvelables, notamment pour la réduction des formes de pollution et de nuisance industrielles à la source, le centre est notamment chargé :

— de promouvoir, de sensibiliser et de vulgariser le concept de développement des technologies de production plus propre, l'économie des ressources et les énergies renouvelables ;

— d’assurer la mise en œuvre des programmes d'action issue de la stratégie nationale de développement, de promotion et de valorisation des énergies renouvelables ;

— d’assister et de soutenir les projets d'investissement dans des technologies de production plus propre, notamment dans le domaine des énergies renouvelables ;

— ...................... (sans changement) .................................

— de développer la coopération internationale et d’encourager le transfert des technologies de la production plus propre, l'économie des ressources et les énergies renouvelables ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1440 correspondant 23 janvier 2019 Ahmed OUYAHIA. 23 Joumada El Oula 1440 DECISIONS INDIVIDUELLES