Décret exécutif n° 20-213 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant création d'un organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert

Le présent décret a pour objet la création d'un organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert et de fixer ses missions, sa composition et son fonctionnement.

Il est créé un organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert, désigné ci-après l' « organe ».

L'organe est chargé d'assurer la coordination intersectorielle du programme national de lutte contre la désertification et du plan d'action de relance du barrage vert.

A ce titre, il a pour missions :

1. En matière de lutte contre la désertification et l'atténuation de la sécheresse :

— de contribuer à l'élaboration de la stratégie et du programme national de lutte contre la désertification et d'atténuation des effets de la sécheresse ;

— d'assurer la coordination de la mise en œuvre du programme national de lutte contre la désertification et d'atténuation de la sécheresse et de son évaluation ; 2 août 2020

— de veiller à la cohérence des programmes sectoriels en matière de lutte contre la désertification et d'atténuation des effets de la sécheresse ;

— de veiller à la mise en œuvre de la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et d'atténuation de la sécheresse ;

— d'examiner et de valider le rapport annuel sur l'état d'application du programme national de lutte contre la désertification et d'atténuation de la sécheresse ;

— d'examiner et de valider le rapport national de l'état de mise en œuvre de la convention sur la lutte contre la désertification et d'atténuation de la sécheresse, élaboré en concertation avec les secteurs concernés ;

— d'assurer le suivi de la mise en œuvre des résolutions des conférences des parties de la convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification et l'atténuation de la sécheresse ;

— de désigner le/ou les secteur(s) concerné(s) devant prendre part aux conférences des parties.

2. En matière de relance du barrage vert :

— d'examiner et de valider le plan d'action de réhabilitation, d'extension et du développement du barrage vert, élaboré en concertation avec les secteurs concernés ;

— d'assurer le suivi de la mise en œuvre du plan d'action de réhabilitation, d'extension et du développement du barrage vert, et de son évaluation ;

— d'examiner et de valider le rapport annuel sur l'état d'avancement des travaux du barrage vert.

L'organe est, également, chargé :

— de veiller à assurer la synergie et le bon fonctionnement des comités locaux mis en place à cet effet ;

— d'examiner et de donner un avis sur tout texte législatif et réglementaire en matière de lutte contre la désertification et d'atténuation de la sécheresse, de réhabilitation, d'extension et du développement du barrage vert ;

— d'examiner les besoins des secteurs concernés en formation et recherche en matière de lutte contre la désertification, d'atténuation de la sécheresse et de réhabilitation, d'extension et du développement du barrage vert ;

— de déterminer les besoins en matière d'assistance financière et de coopération technique dans les domaines de lutte contre la désertification, d'atténuation de la sécheresse, de réhabilitation, d'extension et du développement du barrage vert et les classer par ordre de priorité.

L'organe, présidé par le ministre chargé des forêts ou son représentant, est composé des membres suivants :

— le représentant du ministre de la défense nationale ;

— le représentant du ministre des affaires étrangères ;

— le représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ; 12 Dhou El Hidja 1441 JOURNAL OFFICIEL DE 2 août 2020

— le représentant du ministre des finances ;

— le représentant du ministre de la transition énergétique et des énergies renouvelables ;

— le représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— le représentant du ministre de la jeunesse et des sports ;

— le représentant du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;

— le représentant du ministre de la communication ;

— le représentant du ministre des travaux publics ;

— le représentant du ministre des ressources en eau ;

— le représentant du ministre du tourisme, de l'artisanat et du travail familial ;

— le représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

— le représentant du ministre de l'environnement ;

— le représentant du ministre délégué chargé de l'économie et de la connaissance et des start-up ;

— le directeur général des forêts ;

— le directeur général de l'agence spatiale algérienne ;

— le directeur général de l'office national des statistiques ;

— le directeur général de l'office national de la météorologie ;

— le haut-commissaire au développement de la steppe ;

— le commissaire au développement de l'agriculture dans les régions sahariennes ;

— le directeur de l'institut national de la recherche forestière ;

— le directeur de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie ;

— le directeur du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides ;

— le directeur du centre de développement des énergies renouvelables ;

— le directeur de l'institut national de la cartographie et de la télédétection ;

— le représentant algérien du comité scientifique et technique auprès de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification ;

— le président de la fédération nationale des éleveurs ;

— deux (2) présidents d'associations nationales activant dans le domaine de la lutte contre la désertification, désignés par le ministre chargé des forêts.

L'organe peut faire appel, en raison de ses compétences, à toute institution, expert et/ou personne ou association, susceptible(s) de l'éclairer dans ses travaux.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 11

Les membres de l'organe, représentants des ministres doivent avoir, au moins, le rang de directeur de l'administration centrale.

La liste nominative des membres de l'organe est fixée par arrêté du ministre chargé des forêts sur proposition des autorités dont ils relèvent, pour une durée de quatre (4) années, renouvelable.

En cas d'interruption du mandat de l'un des membres de l'organe, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes.

L'organe élabore et adopte son règlement intérieur.

L'organe se réunit en session ordinaire trois (3) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir, en session extraordinaire, autant de fois que nécessaire, à la demande de son président.

Le président établit l'ordre du jour de la réunion.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées avant, au moins, quinze (15) jours. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans être inférieur à huit (8) jours.

Les décisions de l'organe sont consignées sur des procès-verbaux transcrits sur un registre ad hoc, coté, paraphé et signé par le président, dont une (1) copie est transmise aux membres de l'organe, pour mise en œuvre chacun dans son domaine de compétence.

Un rapport annuel des activités réalisées dans le cadre de la mise en œuvre du programme national de lutte contre la désertification et du plan d'action de réhabilitation, d'extension et de développement du barrage vert est transmis au ministre chargé des forêts et au Premier ministre, après examen et validation par l'organe.

L'organe est doté :

— d'un comité scientifique chargé de la recherche en relation avec les missions de l'organe ;

— d'un secrétariat technique assuré par les services de la direction générale des forêts ;

— de comités locaux chargés de la mise en œuvre du programme national de lutte contre la désertification et du plan d'action de relance du barrage vert.

La création, les missions, la composition et le fonctionnement du comité scientifique et des comités locaux sont fixés par arrêté du ministre chargé des forêts.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020.

Abdelaziz DJERAD.

DECISIONS INDIVIDUELLES