Décret exécutif n° 24-376 du 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024 fixant la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert

En application des dispositions de l'article 67 de la loi n° 23-21 du 10 Joumada Ethania 1445 correspondant au 23 décembre 2023 relative aux forêts et aux richesses forestières, le présent décret a pour objet de fixer les missions, la composition, l'organisation et le fonctionnement de l'organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert, désigné ci-après l'« organe ».

L'organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert, est chargé d'assurer la coordination intersectorielle dans le cadre des programmes d'action nationaux de lutte contre la désertification et l'ensablement et du plan d'action de réhabilitation, de l'extension et de développement du barrage vert.

A ce titre, il a pour missions :

En matière de lutte contre la désertification :

— de contribuer à l'élaboration de la stratégie nationale de lutte contre la désertification et à sa mise en œuvre ;

— d'examiner et de valider le programme d'action national de lutte contre la désertification, élaboré par l'administration chargée des forêts, en concertation avec les secteurs concernés ;

— d'assurer la coordination intersectorielle et de veiller à la mise en œuvre du programme d'action national de lutte contre la désertification ;

— d'évaluer périodiquement, sur la base de critères définis par l'organe, l'état d'application du programme d'action national de lutte contre la désertification ; 26 Joumada El Oula 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 28 novembre 2024

— de veiller à la mise en œuvre de la convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertification et d'atténuation de la sécheresse et d'examiner et de valider le rapport relatif à son application, élaboré sur la base des bilans sectoriels ;

— d'assurer le suivi de la mise en œuvre des résolutions des conférences des parties de la convention des Nations- Unies sur la lutte contre la désertification et d'atténuation de la sécheresse.

En matière de lutte contre l'ensablement :

— d'examiner et de valider le programme d'action national de lutte contre l'ensablement et les tempêtes de sable et de poussière, élaboré par l'administration chargée des forêts, en concertation avec les secteurs concernés ;

— d'assurer la coordination intersectorielle et de veiller à la mise en œuvre du programme d'action national de lutte contre l'ensablement et les tempêtes de sable et de poussière ;

— d'évaluer périodiquement, sur la base de critères définis par l'organe, l'état d'application du programme d'action national de lutte contre l'ensablement et les tempêtes de sable et de poussière ;

— d'examiner et de valider le rapport annuel concernant le programme d'action national de lutte contre l'ensablement et les tempêtes de sable et de poussière, élaboré sur la base des bilans sectoriels.

En matière de relance du barrage vert :

— d'examiner le plan d'action de réhabilitation, d'extension et de développement du barrage vert, élaboré par l'administration chargée des forêts ;

— d'assurer la coordination intersectorielle et de veiller à la mise en œuvre du plan d'action de réhabilitation, d'extension et de développement du barrage vert ;

— d'étudier et de proposer toutes mesures complémentaires, jugées nécessaires pour la réalisation des actions de réhabilitation, d'extension et de développement du barrage vert ;

— d'évaluer périodiquement, sur la base de critères définis par l'organe, l'état d'application du plan d'action de réhabilitation, d'extension et de développement du barrage vert.

En outre, l'organe est chargé :

— de veiller à assurer la synergie et le bon fonctionnement des comités locaux mis en place à cet effet ;

— d'étudier et de donner un avis sur les textes législatifs et réglementaires en matière de lutte contre la désertification, de l'ensablement et de la relance du barrage vert, à la demande du ministre chargé des forêts ;

— de définir les besoins des secteurs concernés en matière de formation et de recherche en rapport avec la lutte contre la désertification, l'ensablement et la relance du barrage vert ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 79 5

— d'évaluer les besoins en matière d'assistance financière et de coopération technique dans les domaines de la lutte contre la désertification et l'ensablement et de la relance du barrage vert, et les classer par ordre de priorité.

L'organe, présidé par le ministre chargé des forêts ou son représentant, est composé des membres suivants :

— le représentant du ministère de la défense nationale ;

— le représentant du ministre des affaires étrangères et de la communauté nationale à l'étranger ;

— le représentant du ministre de l'intérieur, des collectivités locales et de l'aménagement du territoire ;

— le représentant du ministre de la justice, garde des sceaux ;

— le représentant du ministre des finances ;

— le représentant du ministre de l'énergie et des mines ;

— le représentant du ministre de l'éducation nationale ;

— le représentant du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;

— le représentant du ministre de la formation et de l'enseignement professionnels ;

— le représentant du ministre de la jeunesse et des sports ;

— le représentant du ministre de l'habitat, de l'urbanisme et de la ville ;

— le représentant du ministre de la communication ;

— le représentant du ministre des travaux publics et des infrastructures de base ;

— le représentant du ministre de l'hydraulique ;

— le représentant du ministre des transports ;

— le représentant du ministre du tourisme et de l'artisanat ;

— le représentant du ministre de la santé ;

— le représentant du ministre de l'environnement et des énergies renouvelables ;

— le représentant du ministre de l'économie de la connaissance, des start-up et des micro-entreprises ;

— le directeur général des forêts ;

— le directeur général de l'agence spatiale algérienne ;

— le directeur général de l'office national des statistiques ;

— le délégué national aux risques majeurs ; 26 Joumada El Oula 1446

— le directeur général de l'office national de la météorologie ;

— le haut-commissaire au développement de la steppe ;

— le commissaire au développement de l'agriculture dans les régions sahariennes ;

— le directeur de l'institut national de la recherche forestière ;

— le directeur de l'institut national de la recherche agronomique d'Algérie ;

— le directeur du centre de recherche scientifique et technique sur les régions arides ;

— le directeur du centre de développement des énergies renouvelables ;

— le directeur de l'institut national de la cartographie et de la télédétection ;

— le représentant algérien du comité scientifique et technique auprès de la convention des Nations-Unies sur la lutte contre la désertification ;

— le président de la fédération nationale des éleveurs ;

— deux (2) présidents d'associations nationales activant dans le domaine de la lutte contre la désertification, désignés par le ministre chargé des forêts.

L'organe peut faire appel, en raison de leurs compétences, à toute institution, expert et/ou personne ou association, susceptible(s) de l'éclairer dans ses travaux.

Les représentants des ministres, membres de l'organe, doivent avoir, au moins, rang de directeur de l'administration centrale.

La liste nominative des membres de l'organe est fixée par arrêté du ministre chargé des forêts, sur proposition des autorités dont ils relèvent.

L'organe s'appuie dans l'exercice de ses missions sur un comité scientifique et des comités locaux.

Les missions, la composition et le fonctionnement du comité scientifique et des comités locaux, sont fixés par arrêté du ministre chargé des forêts.

L'organe élabore et adopte son règlement intérieur dès sa première réunion.

L'organe se réunit en session ordinaire une (1) fois par an, sur convocation de son président. Il peut se réunir, en sessions extraordinaires, autant de fois que nécessaire, à la demande de son président. 28 novembre 2024 Le président établit l'ordre du jour de la réunion.

Les convocations, accompagnées de l'ordre du jour, sont adressées avant, au moins, quinze (15) jours de la date de la réunion. Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires, sans qu’il soit inférieur à huit (8) jours.

L'organe ne peut se réunir valablement que si, au moins, les deux tiers (2/3) de ses membres sont présents.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième réunion de l'organe est convoquée dans un délai de huit (8) jours, dans ce cas, l'organe se réunit valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Les décisions de l'organe sont consignées sur des procès-verbaux, transcrits sur un registre ad hoc coté, paraphé et signé par le président, dont une (1) copie est transmise aux membres de l'organe pour mise en œuvre, chacun dans son domaine de compétence.

Le secrétariat technique de l'organe est assuré par les services de l'administration chargée des forêts.

L'organe peut mettre en place des comités ad hoc chargés du traitement de certaines thématiques en rapport avec ses missions.

L'organe examine et valide le rapport annuel des activités réalisées dans le cadre de la mise en œuvre des programmes d'actions nationaux de lutte contre la désertification et de l'ensablement et du plan d'action de réhabilitation, d'extension et de développement du barrage vert, élaboré par l'administration chargée des forêts sur la base des bilans sectoriels.

Ce rapport est transmis au ministre chargé des forêts.

Sont abrogées, les dispositions du décret exécutif n° 20-213 du 9 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 30 juillet 2020 portant création d'un organe de coordination de la lutte contre la désertification et de la relance du barrage vert.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Joumada El Oula 1446 correspondant au 18 novembre 2024.

Mohamed Ennadir LARBAOUI. 26 Joumada El Oula 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 28 novembre 2024