Décret exécutif n° 20-129 du 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et du développement rural

Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural, comprend : * Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement ; * Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés :

— de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le Parlement ;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopération ;

— de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les organes d’information ;

— de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques ;

— du suivi des relations avec le mouvement associatif et les organisations professionnelles et interprofessionnelles ;

— du suivi et de l’évaluation des indicateurs de développement agricole et rural et de la protection des espaces ruraux ;

— de la participation à la préparation et au suivi des dossiers relatifs aux financements, aux investissements et aux interventions économiques dans les domaines agricole et rural ;

— du suivi des activités des entreprises et des établissements publics relevant du secteur. * L’inspection générale, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif. * Les structures suivantes :

— la direction générale des forêts, dont l’organisation est fixée par un texte particulier ;

— la direction de l’organisation et de la planification foncières et de la mise en valeur ;

— la direction du développement agricole et rural dans les zones arides et semi-arides ;

— la direction de la régulation et du développement des productions agricoles ;

— la direction de l’agriculture biologique, de la labellisation et de la promotion des productions agricoles ;

— la direction des services vétérinaires ;

— la direction de la protection des végétaux et des contrôles techniques ;

— la direction de la programmation, des investissements et des études économiques ;

— la direction de la coopération ; 31 mai 2020

— la direction des systèmes d’information, des statistiques et de la prospective ;

— la direction de la formation, de la recherche et de la vulgarisation ;

— la direction des affaires juridiques et de la réglementation ;

— la direction de l’administration des moyens.

La direction de l’organisation et de la planification foncières et de la mise en valeur, est chargée :

— de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique agricole en matière d’organisation et de régulation foncières, de valorisation et d’extension du potentiel foncier ;

— d’élaborer, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre du programme de mise en valeur des terres par la concession ;

— d’engager, d’encadrer, de suivre et de capitaliser les résultats des études de prospection et de connaissance des périmètres, dans le cadre de la mise en valeur des terres effectuées par un bureau d’études.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de l’organisation foncière, chargée :

— d’élaborer et de suivre l’application des textes législatifs et réglementaires d’encadrement et d’organiser le patrimoine foncier agricole ;

— de mettre en place les instruments de régulation foncière et d’en assurer le suivi et l’évaluation de leur application ;

— de prendre toute mesure tendant à la préservation et à la protection des terres agricoles et à vocation agricole ;

— de suivre avec l’institution concernée, les opérations de transferts des terres agricoles à d’autres fins ;

— d’œuvrer à la préservation de la vocation agricole des terres attribuées pour exploitation ;

— de suivre, avec l’institution concernée, les impacts dus aux opérations liées aux transactions au niveau des exploitations agricoles et des moyens tendant à une meilleure gestion ;

— de suivre les mutations foncières ;

— de suivre les opérations de remembrement ;

— de suivre les opérations d’assainissement des contentieux fonciers.

b) La sous-direction de la mise en valeur des terres, chargée :

— d’initier et de mettre en œuvre la politique de mise en valeur par zone ;

— d’initier toutes mesures assurant une meilleure utilisation de la ressource sol et eau, dans le cadre de la mise en valeur, et d’en assurer sa mise en œuvre ;

— de contrôler et de suivre l’exécution des projets de mise en valeur réalisés par des établissements publics ou des investisseurs privés ; 8 Chaoual 1441 31 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

— de contribuer au programme de recherche pour le développement et l’optimisation de la ressource sol et eau, dans le cadre de la mise en valeur des terres ;

— de valoriser et d’optimiser le potentiel foncier existant ;

— d’élaborer, de suivre et d’évaluer les programmes de mise en valeur, d’aménagement et de gestion des périmètres ;

— de suivre la mise en œuvre du programme de mise en valeur des terres ;

— de mettre en place et de suivre un système d’observation et d’évaluation de la dynamique de la mise en valeur des terres ;

— d’élaborer et de suivre les programmes spécifiques de mise en valeur des terres.

c) La sous-direction de la planification foncière, chargée:

— d’engager des études de reconnaissance et de délimitation des terres agricoles ou à vocation agricole et des espaces ruraux ;

— d’initier, d’encadrer et de suivre les études relatives aux périmètres à mettre en valeur, réalisées par des bureaux d’études ;

— d’inventorier les terres agricoles ou à vocation agricole et de mettre en place les mécanismes d’identification et de classification des terres et de veiller à son actualisation ;

— d’élaborer une cartographie des terres, en coordination avec les établissements sous tutelle et les secteurs concernés, et de veiller à son actualisation.

La direction du développement agricole et rural dans les zones arides et semi-arides, est chargée :

— d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de développement agricole durable dans les zones arides et semi-arides, des schémas d’aménagements des espaces agricoles, des programmes de lutte contre la dégradation des sols et de veiller à la valorisation et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles (eau, sol, végétation et énergie), en vue de leur durabilité ;

— de contribuer à l’identification des données de base à caractère agronomique, technique, économique, financier et sociologique, en vue de mettre en place une banque de données sous forme d’un système d’information géographique ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de développement durable dans les zones rurales et les programmes visant notamment, l’aménagement rural des zones montagneuses, steppiques et sahariennes, en concertation avec les secteurs concernés ;

— de veiller à la valorisation et à l’utilisation rationnelle des ressources en eau d’irrigation et des sols, en vue de leur durabilité ;

— de contribuer à la promotion de l’utilisation des énergies renouvelables.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 9 Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction du développement de l’agriculture saharienne, chargée :

— d’initier et de mettre en œuvre la politique de développement agricole durable dans les régions sahariennes et les programmes de développement agricole visant notamment, l’aménagement et la préservation des parcours sahariens, la sauvegarde et la réhabilitation des oasis et la consolidation et l’extension du potentiel productif agricole ;

— de contribuer à l’élaboration des instruments juridiques et réglementaires nécessaires au développement des régions sahariennes et des études liées notamment aux schémas d’aménagement des espaces agricoles et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de contribuer à la promotion des énergies propres, notamment solaire, éolienne, géothermique et biomasse ;

— de participer à la valorisation des ressources en eau, notamment souterraines et non conventionnelles ;

— de veiller à la mise en œuvre de la politique de développement rural intégré des zones sahariennes.

b) La sous-direction du développement agricole dans les zones steppiques, chargée :

— d’élaborer, de développer, de suivre et d’évaluer les programmes de mise en valeur, d’aménagement, d’organisation, de gestion, de préservation et de réhabilitation des parcours steppiques ;

— d’élaborer, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre des programmes de développement rural des zones steppiques ;

— d’élaborer les études de connaissance des potentialités du milieu steppique et socioéconomique ;

— de veiller à la mise en place des programmes relatifs à la connaissance, à la mobilisation et à l’exploitation rationnelle des ressources naturelles, en concertation avec les secteurs concernés ;

— de contribuer à l’élaboration du cadre législatif et réglementaire nécessaire au développement agricole et rural dans les zones steppiques.

c) La sous-direction du développement de l’agriculture de montagne, chargée :

— d’initier et de suivre la mise en œuvre des programmes annuels et pluriannuels de développement de l’agriculture de montagne ;

— de contribuer à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles (eau, sol, végétation et énergie) ;

— de participer au développement de politiques de complémentarité entre forêts, élevages, agriculture et écologie ;

— d’initier et de mettre en œuvre les programmes de développement rural durable des zones montagneuses ;

— d’initier et d’encadrer l’élaboration des études liées au développement rural et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de contribuer à l’élaboration du cadre législatif et réglementaire nécessaire au développement agricole et rural des zones montagneuses.

d) La sous-direction du développement de l’irrigation agricole, chargée :

— de définir, de mettre en œuvre et d’encadrer un programme national de vulgarisation, d’appui et de développement des techniques d’irrigation agricole en liaison avec les institutions sectorielles concernées ;

— de contribuer aux programmes de recherche et d’application dans l’utilisation des ressources en eaux alternatives aux fins de l’irrigation agricole, de dessalement et d’utilisation des eaux saumâtres et des pluies artificielles, de l’utilisation des eaux usées épurées et la réutilisation des eaux de drainage ;

— de promouvoir les techniques et les systèmes d’irrigation économiseurs d’eau ;

— de collecter, de traiter et d’analyser les données et les informations relatives à la mise en œuvre des programmes relatifs à l’économie de l’eau ;

— de participer, avec les secteurs concernés, à l’élaboration et au suivi de la réalisation des études relatives au développement de l’irrigation ;

— de susciter et d’encadrer l’organisation des irrigants en associations professionnelles.

La direction de la régulation et du développement des productions agricoles, est chargée :

— de promouvoir les actions de développement des productions végétales et animales et d’organiser les opérateurs économiques autour d’objectifs communs ou complémentaires par filière ;

— d’encadrer et de soutenir le développement des filières de productions agricoles par la mise en place des systèmes de régulation des filières de la production nationale ;

— de développer les instruments d’observation et d’action sur les prix des produits et des facteurs de production.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction du développement des filières végétales, chargée :

— de proposer les mécanismes favorisant le renforcement de l’organisation des opérateurs économiques autour d’objectifs communs ou complémentaires tendant à améliorer la production et la productivité en veillant à l’exploitation rationnelle des potentialités et des investissements productifs ;

— de promouvoir et de suivre les actions de développement des productions végétales ;

— d’encadrer l’élaboration et le suivi des programmes spécifiques des structures sous tutelle ;

— de proposer les critères et les paramètres d’éligibilité aux aides publiques tendant au développement des productions végétales et visant l’amélioration de la sécurité alimentaire.

b) La sous-direction du développement des filières animales, chargée :

— de contribuer à l’élaboration et à l’application de la réglementation relative à la valeur et à la qualité nutritionnelle des aliments destinés aux animaux d’élevage ; 31 mai 2020

— d’encadrer l’élaboration et le suivi des programmes spécifiques des structures sous tutelle ;

— de promouvoir et de suivre les actions de développement des filières animales ;

— de proposer les mécanismes de nature à organiser les opérateurs économiques autour d’objectifs de production communs ou complémentaires pour un produit ou une filière dans le sens de la satisfaction des besoins et de l’exploitation rationnelle des potentialités et des investissements ;

— de proposer les critères et les paramètres d’éligibilité aux aides publiques tendant au développement des productions animales et visant l’amélioration de la sécurité alimentaire.

c) La sous-direction de l’organisation et de la régulation des filières agricoles, chargée :

— d’organiser, de suivre et d’encadrer les systèmes d’observation et d’action sur les prix des produits et des facteurs de production et la régulation des filières de productions agricoles ;

— de mettre en place un dispositif de régulation des filières agricoles, de suivre et d’évaluer sa mise en œuvre ;

— d’encadrer et de suivre les activités et les programmes des offices et structures sous tutelle, en matière de régulation ;

— d’organiser et d’animer l’interprofession agricole ;

— de proposer, de suivre et d’évaluer les programmes de mise en place d’infrastructures, de collecte et de stockage des produits agricoles.

La direction de l’agriculture biologique, de la labellisation et de la promotion des productions agricoles, est chargée :

— d’encadrer et de soutenir la protection des productions agricoles, par la promotion des exportations et la mise en place des systèmes de leur valorisation ;

— de promouvoir et de développer l’agriculture biologique ;

— de définir et de proposer la politique agricole en matière de valorisation et de protection des patrimoines du terroir et génétiques et d’assurer le suivi de sa mise en œuvre ;

— de veiller à la valorisation et à la promotion des produits du terroir à travers des signes de qualité ;

— de contribuer à la protection, à la préservation et à la valorisation des ressources génétiques animales et végétales ;

— de contribuer à la définition de la politique en matière d’exportation des produits agricoles et agroalimentaires ainsi que les conditions de leur promotion.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de l’agriculture biologique, chargée :

— de promouvoir et de développer l’agriculture biologique ;

— de contribuer à l’élaboration des normes et des concepts régissant les modes de production biologique ; 8 Chaoual 1441 31 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

— de mettre en place les prescriptions permettant de déclarer le caractère de produits d’agriculture biologique et d’en suivre la mise en œuvre ;

— de mettre en place les mécanismes d’évaluation de la production biologique.

b) La sous-direction de la labellisation et des patrimoines génétiques, chargée :

— de veiller à la mise en œuvre des programmes de développement et de préservation des patrimoines génétiques ;

— de veiller à l’application des instruments tendant à l’amélioration des performances du matériel génétique ;

— d’œuvrer à la valorisation et à la promotion des produits du terroir à travers des signes de qualité ;

— d’assurer le suivi de la mise œuvre du système de qualité des produits agricoles ou d’origine agricole ;

— de promouvoir les produits certifiés et labélisés.

c) La sous-direction de la valorisation et de la promotion des productions agricoles, chargée :

— de proposer, de suivre et d’évaluer les mécanismes relatifs à la valorisation de la production nationale et à la promotion des exportations des produits agricoles ;

— de proposer, de suivre et d’évaluer les mécanismes relatifs à la modernisation et à l’intégration agro-industrielle par filière et d’encourager la mise en place d’infrastructures appropriées de collecte, de stockage, de conditionnement, de transformation et des cadres organisationnels nécessaires ;

— de contribuer à la définition de la politique en matière d’exportation des produits agricoles et agroalimentaires ainsi que les conditions de leur promotion ;

— de mettre en place les mécanismes de normalisation référentiels en relation avec les productions agricoles.

La direction des services vétérinaires, est chargée :

— d’exercer l’autorité vétérinaire nationale et de définir la stratégie sanitaire vétérinaire ;

— de préparer, de suivre, de contrôler et d’évaluer la législation et la réglementation relatives à la santé animale et zoonoses, au bien-être et à l’identification des animaux ainsi qu’à la sécurité sanitaire des produits animaux et d’origine animale, destinés à la consommation humaine et à l’alimentation animale ;

— de contrôler l’exercice professionnel vétérinaire et la pharmacie vétérinaire ;

— de définir et de mettre en œuvre les politiques d’accompagnement et de soutien pour le développement et la protection de la santé animale ;

— de collaborer et de participer, avec les organismes nationaux et internationaux spécialisés, dans le domaine vétérinaire ;

— d’assurer la promotion des bonnes pratiques vétérinaires et le suivi de leur mise en œuvre à travers l’ordre national des vétérinaires.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 11 Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction de la santé et du bien-être des animaux, chargée :

— d’élaborer, de mettre en œuvre, le suivi et l’animation des systèmes de surveillance et d’alerte en santé animale ;

— de procéder à l’analyse des risques sanitaires et d’organiser la programmation et la coordination des contrôles ;

— de proposer toute réglementation relative à la santé animale et zoonoses, au bien-être, à l’identification des animaux et à la promotion zoosanitaire et de veiller à son application ;

— d’assurer l’organisation, l’évaluation et le suivi de la surveillance et de la prophylaxie sanitaire, y compris le contrôle sanitaire des mouvements des cheptels et de leur transport, incluant les données de laboratoires ;

— d’organiser et de contrôler l’identification, l’enregistrement, la traçabilité des animaux et veiller à la constitution et à la tenue à jour de la banque de données nationale ;

— de procéder à l’évaluation des risques sanitaires et d’organiser la programmation et la coordination des contrôles.

b) La sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments et du contrôle sanitaire aux frontières, chargée :

— de proposer et de veiller à l’application des règlements et des normes sanitaires vétérinaires des produits animaux et d’origine animale, à tous les stades de la chaîne alimentaire ;

— d’assurer le contrôle et le suivi à l’exportation et à l’importation des animaux, produits animaux et d’origine animale ;

— d’étudier les risques liés aux opérations d’importation des animaux, produits animaux et d’origine animale et d’établir et d’actualiser les conditions sanitaires y afférentes, pour sécuriser les opérations d’échanges internationaux ;

— de promouvoir les opérations d’exportation des animaux, produits animaux et d’origine animale en adoptant les normes et exigences des pays tiers importateurs ;

— d’élaborer la certification sanitaire vétérinaire des animaux, produits animaux et d’origine animale à l’exportation et à l’importation.

c) La sous-direction de la pharmacie vétérinaire et des intrants, chargée :

— de réglementer et de contrôler les circuits des produits pharmaceutiques et produits biologiques à usage vétérinaire et d’en tenir à jour sa nomenclature ;

— de délivrer les autorisations de mise sur le marché national des médicaments à usage vétérinaire et des autorisations de fabrication, d’importation ou de distribution des médicaments à usage vétérinaire et des aliments pour animaux ;

— de procéder à l’évaluation des risques et d’organiser la programmation et la coordination des contrôles ;

— d’organiser le réseau de pharmacovigilance, d’analyser et de gérer les déclarations de pharmacovigilance ;

— d’établir et de mettre à jour les conditions sanitaires des échanges internationaux des produits vétérinaires et intrants pour sécuriser les opérations d’échanges ;

— d’élaborer et de suivre le programme algérien de surveillance et de contrôle des résidus et des contaminants dans les aliments (PASCRA).

d) La sous-direction de l’amélioration des performances et des prestations vétérinaires, chargée :

— d’enregistrer, d’autoriser et de suivre les vétérinaires des secteurs public et privé et d’en assurer l’évolution des performances techniques et administratives ;

— d’arrêter les priorités en matière de diagnostic et de contrôle de laboratoire ;

— de mettre en place et de gérer un système d’information et de communication sanitaire vétérinaire ;

— de gérer le processus de mise sous assurance la qualité des services vétérinaires ;

— d’assurer la promotion des bonnes pratiques vétérinaires et le suivi de leur mise en œuvre à travers l’ordre national des vétérinaires.

La direction de la protection des végétaux et des contrôles techniques, est chargée :

— d’exercer les missions d’autorité nationale dans les domaines phytosanitaire et phytotechnique ;

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre des politiques d’accompagnement et de soutien pour la protection et la valorisation du matériel végétal ;

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la réglementation phytosanitaire, phytotechnique ainsi que celle liée à la protection des obtentions végétales, notamment celle relative à la production, l’importation, l’exportation, la distribution et l’utilisation des intrants agricoles (semences, plants, variétés, fertilisants et produits phytosanitaires à usage agricole) ;

— d’assurer les contrôles phytosanitaires et phytotechniques aux frontières et à l’intérieur du territoire national des produits végétaux ou d’origine végétale et des intrants agricoles (semences, plants, variétés, fertilisants et produits phytosanitaires à usage agricole) ;

— de mettre en place une veille phytosanitaire nationale et des plans d’intervention contre les ennemis des végétaux pour la préservation des productions agricoles ;

— de participer et de suivre, avec les organismes nationaux et internationaux, aux activités normatives en matière de protection phytosanitaire et de contrôle des semences et plants.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des contrôles techniques, chargée :

— d’assurer les contrôles phytosanitaires et phytotechnique aux frontières et à l’intérieur du territoire national ; 31 mai 2020

— d’assurer l’analyse, l’évaluation et la gestion des risques liés aux activités de contrôle phytosanitaire et phytotechnique et leur incidence sur les productions agricoles ;

— de participer et de suivre, avec les organismes internationaux, aux activités liées à l’élaboration et à la mise en œuvre des normes en matière de contrôle phytosanitaire, phytotechnique et de quarantaine végétale.

b) La sous-direction des homologations et des agréments, chargée :

— de gérer, d’animer, d’analyser et de valoriser les activités des homologations des variétés et des produits phytosanitaires à usage agricole ;

— de gérer les agréments et de délivrer les autorisations réglementaires pour l’exercice de l’activité de fabrication, de l’importation, de la commercialisation et autres prestations de services liées aux produits phytosanitaires à usage agricole ;

— de mettre en place et de veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires permettant la promotion et l’octroi des droits de protection intellectuelle à toute obtention végétale ;

— d’assurer la gestion de l’index phytosanitaire et des catalogues des espèces et des variétés protégées ainsi que celui relatif aux espèces et aux variétés autorisées à la production et à la commercialisation.

c) La sous-direction de la veille phytosanitaire, chargée :

— de mettre en place et de conduire le système de veille phytosanitaire national et d’intervention contre les ennemis des végétaux ;

— de définir et de mettre en œuvre les mesures de soutien et d’accompagnement pour la mise en place des dispositifs d’intervention contre les ennemis des végétaux ;

— de la coopération nationale et internationale dans le domaine phytosanitaire et phytotechnique.

La direction de la programmation, des investissements et des études économiques, est chargée :

— d’initier et de suivre toutes études susceptibles d’orienter les politiques agricoles ainsi que les investissements publics du secteur à partir du budget du secteur ou cofinancés par des institutions financières ;

— de mobiliser les ressources financières et de programmer les investissements sur la base des plans de développement du secteur et d’en évaluer l’état d’exécution ;

— de concevoir, d’harmoniser et d’évaluer les investissements d’encadrement économique et financier au bénéfice des productions agricoles ;

— de promouvoir et de suivre les investissements structurants dans le domaine de l’agriculture ; 8 Chaoual 1441 31 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre du dispositif d’orientation, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation des investissements privés dans les domaines de l’agriculture, du développement rural, des forêts et de l’agroalimentaire ;

— de mettre en place un système de suivi et d’évaluation des programmes d’investissement et du développement du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction des équipements publics, chargée :

— d’élaborer le budget d’équipement du secteur ;

— d’exprimer les besoins du secteur dans le cadre de l’élaboration des lois de finances ;

— de mettre en œuvre les programmes d’investissements publics ;

— d’élaborer les bilans périodiques relatifs à l’exécution des programmes d’investissement inscrits et de tenir à jour la nomenclature des opérations d’équipement du secteur ;

— d’assurer le suivi et l’évaluation de la réalisation des projets d’investissements du secteur ;

— d’analyser les résultats réalisés par les entreprises sous tutelle et de proposer toute mesure permettant leur développement ;

— de mettre en place une base de données relative aux entreprises sous tutelle et d’assurer sa mise à jour.

b) La sous-direction des études économiques, de la promotion et de l’orientation des investissements agricoles et agroalimentaires, chargée :

— d’initier et de suivre l’élaboration de toutes études susceptibles d’orienter les politiques agricoles et de mieux cibler les investissements prioritaires du secteur et de veiller à leur mise en œuvre ;

— de promouvoir et d’orienter les investissements dans les domaines de l’agriculture, du développement rural, des forêts et de l’agroalimentaire ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des projets d’investissements agricoles et agroalimentaires ;

— de mettre en place un système de suivi et d’évaluation du dispositif de promotion des investissements agricoles et agroalimentaires et de veiller à son amélioration ;

— d’identifier les contraintes dans la mise en œuvre des projets d’investissements agricoles et agroalimentaires et de proposer toutes mesures tendant à les résoudre ;

— d’évaluer les impacts socio-économiques des programmes de soutien de l’Etat à l’investissement productif ;

— de mettre en place une base de données pour l’identification et le suivi des projets d’investissements privés et de veiller à sa mise à jour.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 13

c) La sous-direction de la gestion et de l’évaluation des aides de l’Etat, chargée :

— de consolider, dans le cadre des plans annuels et pluriannuels, les programmes prioritaires et leur financement ;

— de mobiliser les fonds nécessaires à la mise en œuvre des programmes ou activités éligibles au soutien financier et de gérer les aides consenties aux agriculteurs ;

— de veiller au respect des conditions d’éligibilité aux ressources financières des fonds et d’analyser et d’évaluer l’impact des aides de l’Etat.

La direction de la coopération, est chargée :

— de définir les axes de coopération bilatérale et multilatérale intéressant le secteur ;

— de promouvoir et de développer la coopération en matière d’investissement et de partenariat dans le domaine de l’agriculture ;

— de suivre la mise en œuvre des conventions, des protocoles et des accords internationaux intéressant le secteur ;

— d’identifier toutes les sources de financement extérieures nécessaires à la réalisation de projets éligibles à la coopération ;

— de promouvoir et d’organiser, en relation avec les secteurs concernés, la participation aux manifestations intéressant le secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la coopération bilatérale, chargée :

— d’identifier les axes de la coopération bilatérale dans les domaines d’activité du secteur ;

— de participer à l’élaboration des conventions, des accords, des protocoles et des programmes exécutifs dans les domaines d’activité du secteur et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi ;

— de préparer les dossiers techniques liés aux relations bilatérales et aux travaux des commissions mixtes ;

— d’œuvrer à l’établissement de partenariats bilatéraux et à la promotion de l’investissement étranger dans les domaines intéressant le secteur ;

— de préparer, de coordonner et d’assurer le suivi de la participation des entreprises relevant du secteur aux salons et foires spécialisés à l’échelle régionale et internationale, en relation avec les départements ministériels concernés.

b) La sous-direction de la coopération multilatérale, chargée :

— d’identifier les axes de coopération multilatérale dans les domaines concernant le secteur ;

— de suivre et d’évaluer les actions, les projets et les programmes de coopération multilatérale du secteur ;

— de participer à l’élaboration des conventions et des accords internationaux multilatéraux dans les domaines d’activité du secteur et d’en assurer le suivi ;

— de préparer la participation du secteur aux rencontres multilatérales dans les domaines qui l’intéressent ;

— d’identifier les opportunités des financements extérieurs des projets et des programmes spécifiques intéressant le secteur ;

— de contribuer et de suivre la mise en œuvre de la politique d’intégration du secteur agricole à l’échelle régionale et internationale ;

— de représenter le secteur auprès des organismes de coopération.

La direction des systèmes d’information, des statistiques et de la prospective, est chargée :

— d’améliorer et de moderniser le système d’information du secteur ;

— d’élaborer et de suivre le programme de numérisation des structures sous tutelle ;

— d’organiser la collecte, le traitement, l’analyse et la diffusion de l’information économique et statistique relative au secteur et d’assurer l’appui méthodologique pour son élaboration ;

— d’initier des programmes d’enquêtes et de recensement et de les encadrer en collaboration avec les directions des services agricoles de wilaya ;

— de coordonner les activités faisant appel aux techniques avancées de cartographie, d’imagerie par satellites et de systèmes d’informations géographiques ;

— de suivre l’évolution de l’emploi agricole, de proposer des mesures pour son développement et d’évaluer l’impact des programmes de développement sur l’emploi ;

— d’initier des études de prospective qui serviront de base aux projections des politiques agricoles à court, moyen et long termes.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction des systèmes d’information et de la numérisation, chargée :

— de suivre, de mettre en œuvre et d’évaluer, en collaboration avec les autres structures, le programme de numérisation du secteur ;

— de veiller à l’interopérabilité des systèmes d’information du secteur et au respect des normes et des recommandations en matière de sécurisation des infrastructures et des applications informatiques ;

— de coordonner les activités faisant appel aux techniques avancées de cartographie, d’imagerie par satellites et de systèmes d’informations géographiques et la mise en place d’une plate-forme de données géographiques ;

— d’identifier les besoins du ministère en matière de logiciels et d’équipements informatiques et de formuler toute proposition au titre de leur mise à niveau ;

— d’assurer la maintenance du matériel et des logiciels utilisés par les différentes structures centrales. 31 mai 2020

b) La sous-direction des statistiques agricoles, chargée :

— d’organiser le circuit de l’information statistique agricole ;

— d’analyser et d’élaborer les bilans de campagnes spécifiques aux principales filières ;

— de suivre la conjoncture du secteur agricole par le biais des différents indicateurs de suivi et d’évaluation ;

— de concevoir, d’élaborer et de gérer les revues et les publications statistiques et autres supports de données statistiques économiques et sociales ;

— d’assurer un soutien technique et méthodologique aux services déconcentrés et aux établissements sous tutelle.

c) La sous-direction de l’emploi agricole, chargée :

— de suivre et d’évaluer les nouvelles créations d’emploi au niveau de l’ensemble des filières agricoles, en collaboration avec les institutions nationales chargées de l’emploi ;

— de suivre et d’évaluer l’impact des programmes de développement agricole sur l’emploi ;

— d’élaborer, périodiquement, les notes de conjoncture sur l’emploi dans le secteur agricole et d’en analyser les principaux paramètres ;

— d’élaborer, de suivre et d’analyser l’emploi structuré au niveau des structures sous tutelle et de proposer des mesures d’ajustements ;

— de constituer et de gérer une base de données relative à l’emploi agricole ;

— de suivre et d’évaluer l’impact de la création des start-up et des porteurs de projets sur l’emploi agricole ;

— d’assurer le suivi des start-up agricoles et de promouvoir l’entreprenariat agricole.

d) La sous direction de la prospective et des enquêtes agricoles, chargée :

— d’initier des études et des analyses prospectives sur le développement des filières agricoles ;

— d’élaborer des modèles de projection annuelle sur les productions des filières agricoles, dans le cadre des plans d’actions sectoriels ;

— de promouvoir les instruments et les méthodes d’analyse et de prospective nécessaires à la connaissance des évolutions du secteur agricole, en collaboration avec les institutions nationales chargées des statistiques ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre un programme annuel d’enquêtes sur les filières agricoles, notamment sur les filières stratégiques ;

— d’élaborer et de gérer les fichiers et les bases de données produites. 8 Chaoual 1441 31 mai 2020 JOURNAL OFFICIEL DE

La direction de la formation, de la recherche et de la vulgarisation, est chargée :

— de définir, d’animer et de proposer, en liaison avec les secteurs concernés, les éléments de politique sectorielle de formation, de recherche scientifique et de développement technologique ;

— d’appliquer les orientations du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique ;

— d’étudier et de proposer toutes mesures susceptibles de favoriser la vulgarisation, la diffusion et la valorisation des résultats de recherche scientifique et du développement technologique des établissements sous tutelle.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la formation, chargée :

— d’assurer l’animation, la coordination, le suivi et l’évaluation de l’ensemble des activités liées à la formation menées par les établissements de formation sous tutelle ;

— d’assurer la gestion du programme sectoriel de formation à l’étranger ;

— de mettre en œuvre et d’assurer l’organisation, le contrôle et le suivi des programmes de perfectionnement au niveau des établissements de formation ;

— d’élaborer les bilans d’activités de l’appareil de formation sous tutelle.

b) La sous-direction de la recherche, chargée :

— de proposer les éléments de politique sectorielle de recherche scientifique et de développement technologique ;

— d’appliquer les orientations du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique ;

— d’étudier et de proposer toute mesure susceptible de favoriser la mise en œuvre d’activités de recherche à l’intérieur du secteur ;

— d’étudier et de proposer toutes mesures susceptibles de favoriser l’innovation, la vulgarisation, la diffusion et la valorisation des résultats de recherche scientifique et du développement technologique des établissements sous tutelle.

c) La sous-direction de la vulgarisation, chargée :

— de définir la politique nationale en matière de vulgarisation et d’appui conseil, en concertation avec les établissements de recherche et de développement, les organisations professionnelles et les opérateurs du secteur ;

— de mobiliser les compétences nécessaires pour les besoins de l’appareil de vulgarisation et de l’animation en milieu rural.

La direction des affaires juridiques et de la réglementation, est chargée :

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les projets de textes législatifs et réglementaires du secteur ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 15

— de suivre et de traiter les affaires juridiques et les contentieux liés aux activités du secteur ;

— de mener et de coordonner tous travaux d’études et d’analyse de projets de textes initiés par les autres secteurs ;

— de contribuer à la promotion et à la consolidation du mouvement associatif et coopératif du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

a) La sous-direction de la réglementation et du contentieux, chargée :

— de mettre en forme les projets de textes législatifs et réglementaires du secteur et d’en assurer le suivi des procédures jusqu’à leur aboutissement ;

— de traiter et de suivre les affaires contentieuses impliquant le secteur ;

— d’assister les structures sous tutelle en matière réglementaire.

b) La sous-direction des études juridiques, chargée :

— d’effectuer toute étude juridique liée aux activités du secteur ;

— d’étudier, d’analyser et de formaliser l’avis du ministère concernant les projets de textes législatifs et réglementaires initiés par les autres secteurs ;

— de participer aux groupes de travail interministériels pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires ;

— d’élaborer les recueils des textes législatifs et réglementaires du secteur ;

— d’assurer la confection et la diffusion du bulletin officiel du ministère.

c) La sous-direction de l’organisation de la profession et des coopératives, chargée :

— de proposer les règles régissant la profession et l’interprofession ;

— de veiller au respect des dispositions réglementaires régissant l’ensemble des organes professionnels et coopératifs ;

— de susciter et de proposer toutes mesures d’assistance en vue de renforcer les formes d’organisation professionnelles et coopératives ;

— de promouvoir, d’animer et de suivre les mouvements associatifs et coopératifs.

La direction de l’administration des moyens, est chargée :

— de veiller à la mise en œuvre de la politique de gestion, de promotion et de valorisation des ressources humaines du secteur ;

— d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des organismes en relevant ;

— d’entreprendre, en relation avec les structures concernées, toute action liée à la satisfaction des besoins en moyens financiers et matériels des services de l’administration centrale et des services déconcentrés ;

— d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des organismes relevant du secteur ;

— d’inventorier et d’exploiter le patrimoine immobilier et mobilier de l’administration centrale et de tenir l’inventaire du patrimoine immobilier des services déconcentrés.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

a) La sous-direction de la valorisation des ressources humaines, chargée :

— de définir et de mettre en œuvre, en fonction des objectifs, la politique de gestion des ressources humaines du secteur ;

— de planifier et d’organiser les examens professionnels pour la promotion interne des personnels ;

— de participer à l’élaboration des textes réglementaires relatifs au personnels et de suivre leur application et leur évolution ;

— de recruter, de gérer et de suivre les carrières des personnels ;

— de constituer et de tenir à jour la banque de données des effectifs du secteur, en vue de l’évaluation des compétences et des aptitudes ;

— de proposer et de mettre en œuvre la politique de gestion et de promotion du personnel du secteur.

b) La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée :

— d’évaluer et de proposer les prévisions des dépenses, de préparer et d’exécuter le budget de fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics ;

— de mettre en œuvre des procédures d’engagement et de paiement pour les opérations centralisées du budget d’équipement ;

— de répartir les crédits de fonctionnement, d’en contrôler l’exécution et d’analyser l’évolution des consommations ;

— de déléguer les crédits de paiement de fonctionnement aux services déconcentrés du secteur ;

— de gérer le budget de fonctionnement et d’équipement du secteur ;

— de gérer et d’assurer le suivi comptable des comptes d’affectation spéciale ;

— d’assurer le secrétariat de la commission sectorielle des marchés publics.

c) La sous-direction des moyens généraux et du patrimoine, chargée :

— d’arrêter les besoins de l’administration centrale en matériel, mobilier et fournitures et d’en assurer l’acquisition ;

— d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles de l’administration centrale, ainsi que l’application de toutes mesures de sécurité édictées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

— d’assurer l’organisation matérielle des conférences, séminaires et déplacements ;

— d’assurer la gestion et l’entretien du parc automobile de l’administration centrale ;

— de tenir et de mettre à jour l’inventaire du patrimoine de l’administration centrale et des services déconcentrés relevant du secteur. 31 mai 2020

d) La sous-direction de la documentation et des archives, chargée :

— de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données et les informations à caractère technique, scientifique, économique et statistique, en relation avec le secteur ;

— de développer et de promouvoir l’utilisation de la gestion électronique des documents et de veiller à l’unification des applications et des logiciels relatifs aux techniques documentaires ;

— d’assurer la gestion des archives du secteur ;

— de veiller au respect de la réglementation relative à la gestion des archives, par les services déconcentrés et les établissements publics sous tutelle.

Les structures et les organes de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural exercent, chacun en ce qui le concerne, sur les organismes du secteur, les attributions, les prérogatives et les tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

L’organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture et du développement rural, en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et du développement rural, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction.

Les dispositions du décret exécutif n° 16-243 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Ramadhan 1441 correspondant au 21 mai 2020.

Abdelaziz DJERAD. ————H————