ج.ر عدد 56 لسنة 2016

نصوص هذا العدد (29)

Décret exécutif n° 16-243 Décret exécutif n° 16-243 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du développement rural et de la pêche
Décret exécutif n° 16-244 Décret exécutif n° 16-244 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant l'organisation de l'administration centrale de la direction générale des forêts
Décret exécutif n° 16-242 Décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l'agriculture, du développement rural et de la pêche
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination du directeur de l’office national des travaux éducatifs et de l’apprentissage
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs des équipements publics de wilayas
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas
Arrêté interministériel Arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 24 août 2016 portant désignation d'inspecteurs de la sûreté nationale en qualité d'officiers de police judiciaire
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice
Décret présidentiel Décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 21 septembre 2016 portant nomination du président du Haut conseil islamique
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un juge et directeur de la coopération juridique et judiciaire au ministère de la justice
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère des moudjahidine
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’aménagement foncier et des interventions sur les tissus existants au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Arrêté Arrêté du 16 Chaoual 1437 correspondant au 21 juillet 2016 portant désignation des membres du comité technique de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales
Décret présidentiel Décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant nomination du directeur général de la direction générale de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du président du Haut conseil islamique
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un juge
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nominations de directeurs des équipements publics de wilayas
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de directeurs des logements de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation au ministère de la justice
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination du directeur général de l’urbanisme et de la l’architecture au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination au ministère de la justice
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nominations de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs du logement de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination du directeur des ressources humaines et de l’action sociale à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice
Décret présidentiel Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas
Décret présidentiel Décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général de la direction générale de l'organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l'information et de la communication

CONVENTIONS ET ACCORDS N N E D E M O C R A T I Q U E E T POPULAIRE INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale……………………….. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction….. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE 1 An Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél : 021.54.35..06 à 09 2675,00 D.A 021.65.64.63 Fax : 021.54.35.12 5350,00 D.A C.C.P. 3200-50 ALGER (Frais d’expédition en sus) TELEX : 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

23 Dhou El Hidja 1437 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 25 septembre 2016 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche…………………………………………………………………………………………………. 4 Décret exécutif n° 16-243 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche………………………………………. 7 Décret exécutif n° 16-244 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant l’organisation de l’administration centrale de la direction générale des forêts………………………………………………………………………………………. 17 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du président du Haut conseil islamique…………………………………………………………………………………………………………………………………………. 21 Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République………………………………………………………………………………………….. 21 Décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général de la direction générale de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication…………………………………………………………………………………………………………………. 21 Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation au ministère de la justice……………………………………………………………………………………………………………………….. 21 Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un juge et directeur de la coopération juridique et judiciaire au ministère de la justice………………………………………………………………… 21 Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un juge…………….. 21 Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère des moudjahidine…………………………………………………………………………………………………………………… 21 Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’aménagement foncier et des interventions sur les tissus existants au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 21 Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs du logement de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 22 Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs des équipements publics de wilayas…………………………………………………………………………………………………………………………….. 22 Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas………………………………………………………………………………….. 22 Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas…………………………………………………………………….. 23 Décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 21 septembre 2016 portant nomination du président du Haut conseil islamique……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 23 Décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant nomination du directeur général de la direction générale de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication……………………………………………………………………………………………………………………….. 23 Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination au ministère de la justice………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 23 Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination du directeur des ressources humaines et de l’action sociale à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 23

23 Dhou El Hidja 1437 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 3 25 septembre 2016 SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice……………………………………… 24 Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination du directeur de l’office national des travaux éducatifs et de l’apprentissage…………………………………………………………………………………………………… 24 Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination du directeur général de l’urbanisme et de la l’architecture au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville………………………………………………… 24 Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville……………………………………………………………………………………………………… 24 Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de directeurs des logements de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 24 Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nominations de directeurs des équipements publics de wilayas………………………………………………………………………………………………………………………………… 24 Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nominations de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas……………………………………………………………………………………… 24 Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas………………………………………………………………………………………. 25 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 24 août 2016 portant désignation d’inspecteurs de la sûreté nationale en qualité d’officiers de police judiciaire……………………………………………………………………………………………………. 25 Arrêté du 16 Chaoual 1437 correspondant au 21 juillet 2016 portant désignation des membres du comité technique de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales…………………………………………………………………………………………………… 26 ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Règlement n° 16-03 du 23 Chaoual 1437 correspondant au 28 juillet 2016 complétant le règlement n° 15-01 du 30 Rabie Ethani 1436 correspondant au 19 février 2015 relatif aux opérations d’escompte d’effets publics, de réescompte d’effets privés, d’avances et crédits aux banques et établissements financiers……………………………………………………………………………………. 26 Situation mensuelle au 31 juillet 2016……………………………………………………………………………………………………………………………… 28

23 Dhou El Hidja 1437 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 25 septembre 2016 DECRETS Décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.

Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques ; Décrète : Article 1er. — Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche est chargé de l’élaboration des éléments de la politique nationale dans les domaines de l’agriculture, du développement rural, des forêts et de la pêche et d’en suivre et contrôler la mise en œuvre conformément aux lois et règlements en vigueur. Il rend compte des résultats de ses activités au Premier ministre, aux réunions du Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes, modalités et échéances établies. Art. 2. — Dans le domaine de ses attributions, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche peut initier tout texte à caractère législatif et réglementaire dans son domaine de compétence. Art. 3. — Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche exerce ses attributions, en concertation avec les secteurs concernés dans la limite de leurs compétences, sur l’ensemble des activités liées à l’agriculture, au développement rural, aux forêts et à la pêche. A ce titre, il est chargé notamment : — d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie du développement agricole, rural, des forêts et de la pêche ; — de veiller au développement de toute action visant l’amélioration du niveau de la sécurité alimentaire du pays ; — de préserver, de mettre en valeur et d’étendre le patrimoine foncier agricole ; — de protéger, de préserver, d’aménager et d’exploiter les parcours des hauts-plateaux, steppiques, présahariens et sahariens ; — d’aménager, d’exploiter et d’étendre le patrimoine national forestier et alfatier et de protéger la flore et la faune ; — de mettre en place les instruments et mécanismes réglementaires, normatifs et économiques permettant d’orienter les investissements et les productions concernant le secteur ; — d’assurer la modernisation des exploitations agricoles et l’intensification des productions agricoles et aquacoles ; — de veiller au développement intégré et durable de l’agriculture de montagne et l’agriculture saharienne ; — d’œuvrer à la promotion d’une politique participative pour la concrétisation des plans de développement agricole, halieutique et aquacole ; — d’œuvrer à la régulation des productions agricoles, halieutiques et aquacoles en vue de protéger les revenus des agriculteurs et des professionnels de la pêche et de l’aquaculture et de contribuer à la sauvegarde du pouvoir d’achat des consommateurs, notamment des produits agricoles et halieutiques de base ; — de valoriser et de protéger les ressources génétiques animales et végétales ; — de renforcer la protection zoosanitaire et phytosanitaire, ainsi que la salubrité des produits agricoles, halieutiques et aquacoles ; — de mettre en place un système d’information et d’aide à la décision en ce qui concerne les activités agricoles, forestières, halieutiques et aquacoles ; — de favoriser une politique adaptée d’enseignement agricole, forestier, de la pêche et de l’aquaculture, de formation permanente, de recherche et de vulgarisation ; — de suivre et évaluer l’application des instruments de régulation foncière. Art. 4. — Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche participe, en concertation avec le ministre chargé des ressources en eau, à la définition de la politique en matière de l’hydraulique agricole ainsi que les conditions de développement de l’utilisation rationnelle et la valorisation des ressources en eau pour l’irrigation des terres agricoles et l’utilisation des eaux non conventionnelles. Art. 5. — Dans le domaine du développement agricole, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche est chargé d’améliorer le niveau de la sécurité alimentaire à travers le développement de la production agricole.

23 Dhou El Hidja 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 25 septembre 2016 A ce titre, il est chargé notamment : — de définir les modalités de soutien à l’amélioration de la productivité et à l’augmentation de la production ; — d’initier les mesures d’ajustement en matière d’amélioration de l’organisation et de l’action des services en amont et en aval de la production ; — de veiller au développement, à la valorisation et à la promotion des produits des terroirs à travers un signe de qualité ; — de veiller à la préservation, à la protection, à la valorisation et au développement durable des ressources productives et des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture ; — de promouvoir une politique participative, en concertation avec les organisations professionnelles de l’agriculture, en vue d’impulser une dynamique mobilisatrice de l’ensemble des acteurs du secteur ; — de participer à l’animation de la profession et de l’interprofession dans le cadre du développement et de la régulation des filières ; — de veiller à la mise en place d’instruments de protection et de valorisation des terres agricoles et pastorales ; — d’élaborer et de suivre les dispositifs de création de nouvelles exploitations agricoles et d’élevage. Art. 6. — Dans le domaine du développement rural, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche est chargé, en concertation avec les autres secteurs, d’améliorer le niveau et le cadre de vie des populations rurales concernant le secteur, par la mise en place de conditions favorables à une dynamique de développement des espaces ruraux. A ce titre : — il œuvre à la promotion d’une politique participative pour la concrétisation des plans de développement rural ; — il veille à l’amélioration des conditions de vie des populations rurales ; — il met en synergie tous les moyens mobilisés dans le cadre des différents dispositifs de soutien au développement des activités économiques et des métiers ; — il adapte les formes et les niveaux d’incitation en fonction des zones naturelles et agro-écologiques ; — il propose les formes et modalités de convergence entre les plans et programmes de développement rural ; — il propose et met en œuvre toute mesure de soutien de l’Etat aux activités rurales ; — il veille à l’aménagement et au développement des territoires ruraux ; — il contribue au développement local dans les communes rurales ; — il développe les politiques de complémentarité entre la forêt, l’élevage, l’agriculture, la pêche et les autres activités dans l’utilisation de l’espace rural. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 5 Art. 7. — Dans le domaine des forêts, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche est chargé notamment : — de l’administration, de la gestion, de la protection, le développement, de la valorisation et de l’extension du patrimoine forestier national et des nappes alfatières ; — de la préservation des ressources naturelles par la lutte contre l’érosion en zones de montagne et la lutte contre la désertification en zones steppiques et présahariennes ; — de la conservation des écosystèmes naturels, de la gestion, de la protection, de la valorisation et de l’exploitation durable de la faune et de la flore sauvages ; — du développement et de la promotion des biens et services fournis par les écosystèmes forestiers et autres espaces boisés. Art. 8. — Dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche exerce ses attributions sur les activités liées à la promotion, à la valorisation et au développement du patrimoine halieutique et aquacole national. Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche définit, avec la participation du ministre chargé des ressources en eau, la politique en matière d’utilisation et de valorisation des ressources hydriques par l’aquaculture. A ce titre, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche est chargé : — de définir les politiques en matière de gestion et d’exploitation responsable des ressources halieutiques et de développement de l’aquaculture, notamment la protection des espèces marines menacées ; — de réglementer l’accès à l’exploitation des ressources halieutiques et la création d’établissements aquacoles et d’en assurer le contrôle ; — de définir et de mettre en place les dispositifs de prospection, d’évaluation et d’exploitation des ressources halieutiques et aquacoles nationales ; — d’assurer la mise en place des plans d’aménagement et de gestion des pêcheries et leur mise en œuvre ; — d’élaborer et de mettre en place un dispositif statistique de la pêche et des ressources halieutiques et d’en assurer le suivi et le contrôle ; — d’assurer la mise en œuvre de la politique de développement de la pêche artisanale ; — de proposer toute mesure de soutien économique et financier de l’Etat aux activités de la pêche et de mettre en œuvre les politiques incitatives pour l’encouragement et la promotion des investissements productifs ; — de définir avec les autres secteurs concernés des programmes de développement et les modes de gestion et de suivi du fonctionnement des ports et abris de pêche et des sites d’échouage ;

23 Dhou El Hidja 1437 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 25 septembre 2016 — d’assurer, en relation avec les secteurs concernés, le suivi et le contrôle de l’inscription maritime liée à la pêche ; — d’assurer, en relation avec les secteurs concernés, le suivi, le contrôle et la promotion socio-économique des populations liées aux activités de pêche et d’aquaculture ; — de définir avec les autres secteurs concernés les modalités d’affectation, d’aménagement et de gestion des zones d’activités aquacoles (ZAA) ; — de participer avec les secteurs concernés à :

la promotion du partenariat, des investissements extérieurs et des exportations ;
la définition de la politique nationale en matière d’aménagement du littoral ;
la protection des milieux et écosystèmes marins et aquatiques. Art. 9. — En matière de régulation des productions agricoles, forestières, halieutiques et aquacoles, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche est chargé de veiller à la régulation des produits agricoles, forestiers, halieutiques et aquacoles par la mise en place des dispositifs de suivi et d’évaluation. A ce titre : — il arrête les mesures spécifiques et complémentaires à l’instrumentation globale de régulation de l’économie agricole, forestière, halieutique et aquacole ; — il assure l’adaptation et le renforcement des réseaux de mise en marché des productions, notamment par l’encouragement à la mise en place d’infrastructures appropriées de collecte, de vente, de stockage, de conditionnement, de transformation et des cadres organisationnels nécessaires ; — il développe les instruments d’observation et d’action sur les prix des produits et des facteurs de production en concertation avec les secteurs concernés ; — il met en place les systèmes de régulation des filières de production agricole. Art. 10. — En matière d’investissement dans les domaines agricole, forestier, halieutique et aquacole, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche est chargé : — d’initier et de mettre en œuvre les politiques incitatives en vue d’orienter et de valoriser la production et de soutenir l’investissement productif ; — d’élaborer les stratégies et dispositifs relatifs aux crédits et assurances agricoles, halieutiques et aquacoles et aux études susceptibles d’orienter les investissements dans le secteur ; — de dèfinir les conditions d’élargissement de la couverture des besoins en financement ; — d’assurer la modernisation, l’intensification et l’intégration agro-industrielle par filière ; — de concevoir, d’harmoniser et d’évaluer les investissements d’encadrement économique et financier au bénéfice des productions agricoles, halieutiques et aquacoles ; — de proposer les mesures de fiscalité adaptées au secteur et à son environnement ; — d’encourager les actions de solidarité entre et envers les professionnels ; — de définir, avec les autres secteurs concernés, les programmes de développement des pôles agricoles et des clusters maritimes intégrés, autour des activités de la pêche et de l’aquaculture ; — de participer, avec les autres secteurs concernés, à la valorisation du corail dans le cadre de la promotion des activités nationales de l’artisanat et de la transformation du corail. Art. 11. — En matière de santé animale, de sécurité sanitaire des aliments et de protection phytosanitaire, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche est chargé, notamment : — de définir et de mettre en œuvre les politiques de préservation et d’amélioration de la santé animale y compris les zoonoses et du bien-être animal ; — de définir et de mettre en œuvre les politiques de sécurité sanitaire des aliments y compris les produits de la pêche et de l’aquaculture, destinés à la consommation humaine et animale ; — de définir et de mettre en œuvre les politiques en matière :
de protection des végétaux et de mise sur le marché des semences et plants, des variétés et des produits phytosanitaires à usage agricole ;
de protection des obtentions végétales ;
d’accompagnement et de soutien pour la protection et la valorisation du matériel végétal ;
de renforcement des systèmes de traçabilité des animaux et des produits dont ils sont issus ;
de renforcement des contrôles et de suivi des activités de la pharmacie vétérinaire ;
de contribution aux travaux scientifiques et technologiques des organismes nationaux et internationaux spécialisés ;
d’exercice de contrôle notamment à travers ses structures sous tutelle, les autorités vétérinaires, phytosanitaire et phytotechnique ainsi que les inspecteurs de la pêche et de l’aquaculture ;
de collaboration avec les organismes nationaux et internationaux spécialisés dans les domaines phytosanitaire et phytotechnique. Art. 12. — En matière de contrôle des activités relevant de sa compétence, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche met en place le système de contrôle. Il en élabore les objectifs, les stratégies, l’organisation et en définit les moyens en cohérence avec le système national de contrôle à tous les échelons.

23 Dhou El Hidja 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 25 septembre 2016 Art. 13. — En matière de coopération bilatérale et multilatérale, et en conformité avec les règles et procédures en matière de relation internationale, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche : — participe et apporte son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales, liées aux activités relevant de sa compétence ; — veille à l’application des conventions et accords internationaux et met en œuvre, en ce qui concerne le département ministériel dont il a la charge, les mesures relatives à la concrétisation des engagements contractés ; — assure, en concertation avec le ministre chargé des affaires étrangères, la représentation du secteur auprès des institutions internationales traitant des questions entrant dans le cadre de ses attributions. Art. 14. — Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche encourage la recherche scientifique appliquée aux activités dont il a la charge. A ce titre : — Il veille à la diffusion des résultats de la recherche scientifique appliquée, des innovations et à la vulgarisation des connaissances et techniques agricoles, forestières, halieutiques et aquacoles ; — Il soutient les actions pour la mobilisation des compétences scientifiques et techniques, à travers la mise en place des réseaux de recherche et développement en collaboration avec les autres secteurs ; — Il œuvre à la mise en place des réseaux de contrôle et de surveillance des milieux et des produits de la pêche et de l’aquaculture. Art. 15. — Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche met en place le système national d’information agricole. Il en élabore les objectifs, les stratégies, l’organisation et en définit les moyens humains, matériels et financiers en cohérence avec le système national d’information à tous les échelons. Art. 16. — Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche veille au développement des ressources humaines qualifiées pour les besoins d’encadrement des activités dont il a la charge et participe à l’élaboration des règles statutaires applicables aux fonctionnaires du secteur. A ce titre, il participe avec l’ensemble des secteurs concernés à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes de formation, de perfectionnement, de recyclage et de valorisation des ressources humaines. Art. 17. — Le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche s’assure du bon fonctionnement des structures centrales et déconcentrées ainsi que de tout établissement ou institution placée sous sa tutelle. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 7 Art. 18. — Pour assurer la mise en œuvre de ses missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche propose l’organisation de l’administration et des établissements placés sous son autorité et veille à leur fonctionnement ainsi que la création de toute institution de concertation et/ou de coordination interministérielle et de tout autre organe de nature à permettre une meilleure prise en charge des missions qui lui sont confiées dans le cadre des lois et règlements en vigueur. Art. 19. — Les dispositions du décret exécutif n° 90-12 du 1er janvier 1990, modifié et complété, fixant les attributions du ministre de l’agriculture et celles du décret exécutif n° 2000-123 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 fixant les attributions du ministre de la pêche et des ressources halieutiques sont abrogées. Art. 20. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016. Abdelmalek SELLAL.

Décret exécutif n° 16-243 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche.

23 Dhou El Hidja 1437 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 25 septembre 2016 Vu le décret exécutif n° 2000-149 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture ; Vu le décret exécutif n° 16-242 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant les attributions du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche ; Décrète : Article 1er. — Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche comprend :

Le secrétaire général, assisté de deux (2) directeurs d’études et auquel sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement ;
Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés : — de la préparation et de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et à celles liées aux relations avec le parlement ; — de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations internationales et de la coopération ; — de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les organes d’information ; — de la préparation et de l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations publiques ; — du suivi des relations avec le mouvement associatif et les organisations professionnelles et interprofessionnelles ; — du suivi et de l’évaluation des indicateurs de développement agricole, halieutique, aquacole et rural et de la protection des espaces ruraux, maritimes et continentales ; — de la participation à la préparation et au suivi des dossiers relatifs aux financements, aux investissements et aux interventions économiques dans le domaine agricole, halieutique, aquacole et rural ; — du suivi des activités des entreprises et des établissements publics relevant du secteur.
L’inspection générale, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
Les structures suivantes : — la direction générale des forêts, dont l’organisation est fixée par un texte particulier ; — la direction générale de la pêche et de l’aquaculture ; — la direction de l’organisation foncière, de la mise en valeur et de la protection des patrimoines ; — la direction du développement agricole dans les zones arides et semi arides ; — la direction de la régulation et du développement des productions agricoles ; — la direction des services vétérinaires ; — la direction de la protection des végétaux et des contrôles techniques ; — la direction de la programmation, des investissements et des études économiques ; — la direction des statistiques agricoles et des systèmes d’information ; — la direction de la formation, de la recherche et de la vulgarisation ; — la direction des affaires juridiques et de la réglementation ; — la direction de l’administration des moyens. Art. 2. — La direction générale de la pêche et de l’aquaculture comprend les directions suivantes : — la direction du développement de la pêche ; — la direction du développement de l’aquaculture ; — la direction de l’encadrement socio-économique des activités de pêche et d’aquaculture ; — la direction de l’appui technique aux activités de pêche et d’aquaculture. Le directeur général est assisté de deux (2) directeurs d’études. La direction du développement de la pêche est chargée : — de définir, d’orienter et d’animer les activités relevant des domaines des pêches côtiére, artisanale, hauturiére et des autres pêches spécialisées ; — de concevoir et de mettre en œuvre les politiques et les régies d’exploitation responsable des ressources halieutiques ainsi que leur gestion durable ; — de promouvoir les activités industrielles liées à la pêche et à la transformation des produits pêchés ; — d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, les instruments juridiques en rapport avec ses activités. Elle comprend trois (3) sous-directions : a- La sous-direction de la pêche côtière et artisanale, chargée : — de mettre en place les mécanismes de mise en œuvre de la politique de développement de la pêche artisanale ; — d’organiser et de suivre l’exploitation des ressources halieutiques côtières ; — d’initier et de mettre en œuvre toute action permettant la création, la gestion et le suivi des zones de pêche protégée ainsi que les récifs artificiels ; — d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, les instruments juridiques en relation avec les missions de la sous-direction.

23 Dhou El Hidja 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 25 septembre 2016 b- La sous-direction des pêcheries hauturières et spécialisées, chargée : — de mettre en place un dispositif technique et réglementaire pour le développement des pêches hauturières et océaniques ; — de veiller à la mise en œuvre des recommandations relatives à la pêche, établies par les organismes et institutions spécialisés, régionaux et internationaux ; — de mettre en place un système de suivi de la gestion et de l’évaluation de l’exploitation du corail ; — d’œuvrer au développement des autres pêches spécialisées. c- La sous-direction des infrastructures, industries et services liés à la pêche, chargée : — de suivre, en relation avec les secteurs concernés, la mise en œuvre du schéma directeur portuaire lié à la pêche et de participer à l’amélioration de leur gestion ; — d’initier, d’organiser et de suivre la réalisation et la gestion des sites d’échouage ; — de promouvoir, avec les organismes concernés, la création des PME dans le domaine des activités de soutien à la pêche et de valorisation de ses produits ; — d’œuvrer à la mise en place du système de géo-localisation des navires de pêche. La direction du développement de l’aquaculture, est chargée : — d’initier et de mettre en oeuvre la politique et les régles de développement durable de l’aquaculture ; — de définir, d’orienter et d’animer les activités relevant du domaine de l’aquaculture marine et continentale ; — de développer et de promouvoir une industrie des activités liées à l’aquaculture et à la transformation des produits aquacoles ; — d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, les instruments juridiques en rapport avec ses activités. Elle comprend trois (3) sous-directions : a- La sous-direction de l’aquaculture marine, chargée : — d’élaborer un plan directeur, les programmes de développement de l’aquaculture marine et les bilans d’activités ; — de suivre, en collaboration avec les organismes et institutions spécialisés, les interactions des élevages en mer ouverte sur l’environnement marin, pour la conservation et la préservation de la ressource aquacole marine ; — de développer des échanges de coopération dans le domaine de l’aquaculture marine avec les organismes nationaux ou étrangers ainsi qu’avec les organisations internationales ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 9 — d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, les instruments juridiques en relation avec les missions de la sous-direction. b- La sous-direction de l’aquaculture continentale, chargée : — d’élaborer un plan directeur, les programmes de développement de l’aquaculture continentale et les bilans d’activités ; — d’élaborer les programmes de peuplement et repeuplement des plans d’eaux naturels et artificiels en concertation avec le secteur concerné, le cas échéant ; — de promouvoir le développement de la pisciculture intégrée à l’agriculture ; — d’élaborer, en concertation avec les secteurs concernés, les instruments juridiques en relation avec les missions de la sous-direction. c- La sous-direction des infrastructures, industries et services liés à l’aquaculture, chargée : — d’identifier, de délimiter les zones d’activités aquacoles et d’élaborer leurs plans d’aménagement et de procéder à leur viabilisation à travers l’inscription d’opérations sur le budget d’équipement ; — de suivre la salubrité des zones d’activités aquacoles et de mettre en oeuvre les normes de salubrité et de contrôle des productions aquacoles ; — d’impulser et de développer la création d’unités d’appui au développement de l’aquaculture ; — d’élaborer les termes de références pour la sélection des bureaux d’études à agréer. La direction de l’encadrement socio-économique des activités de pêche et d’aquaculture, est chargée : — de définir, de mettre en place et d’animer tout dispositif d’encadrement économique des activités de pêche et d’aquaculture ; — d’assurer le suivi de la mise en oeuvre des programmes d’investissements publics ; — d’assurer le suivi des investissements privés dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ; — de proposer et de veiller à la mise en oeuvre des mesures appropriées visant l’organisation de la profession ; — d’organiser le marché des produits de la pêche et de l’aquaculture, et d’en déterminer le mode de gestion et de fonctionnement. Elle comprend quatre (4) sous-directions : a- La sous-direction de l’encadrement des investissements et des activités privés, chargée : — de mettre en place un système de suivi des investissements privés dans les filières de pêche et d’aquaculture ;

23 Dhou El Hidja 1437 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 25 septembre 2016 — d’élaborer les procédures de mise en oeuvre des programmes soumis au soutien de l’Etat ; — d’évaluer les impacts socio-économiques des programmes de soutien de l’Etat à l’investissement productif ; — d’identifier les contraintes dans la mise en oeuvre des projets d’investissements privés et de proposer les mesures pour les résoudre ; — de proposer les éléments de régulation des activités économiques dans le cadre de la loi de finances. b- La sous-direction de la promotion socio-professionnelle, chargée : — d’œuvrer à l’organisation, par filière, des métiers de la pêche et de l’aquaculture ainsi que ceux en relation ; — d’œuvrer à travers les chambres et autres organisations à encourager les actions de solidarité entre les professionnels ; — d’encourager les professionnels à œuvrer dans un cadre mutualiste et à la constitution de coopératives ; — d’initier, avec les secteurs concernés, toute mesure tendant à une meilleure prise en charge de la sécurité sociale des professionnels ; — de vulgariser les techniques de pêche et d’aquaculture responsables, les normes de sécurité, de qualité, d’hygiène, de protection des ressources et de l’environnement aquatiques et de sensibiliser les professionnels à la pêche à ces derniers. c- La sous-direction de l’organisation du marché des produits de la pêche et de l’aquaculture, chargée : — de programmer la réalisation et d’organiser la gestion et le fonctionnement des halles à marées et des espaces de débarquement des produits de la pêche et de l’aquaculture ; — de participer, avec les secteurs concernés, à l’organisation des circuits de commercialisation des produits de la pêche et de l’aquaculture ; — de mettre en place, en collaboration avec les institutions et organismes concernés, les dispositifs nécessaires pour le suivi et la régulation des échanges commerciaux extérieurs. d- La sous-direction de la gestion et du suivi de l’investissement public, chargée en coordination avec les services centraux concernés du ministère : — d’élaborer et de suivre la mise en oeuvre des programmes d’investissements publics planifiés dans le domaine de la pêche et de l’aquaculture ; — de centraliser et d’examiner les demandes d’allocation budgétaires nécessaires aux besoins des services de la direction générale de la pêche et de l’aquaculture ; — d’élaborer des situations périodiques sur l’état d’avancement physique et financier relatives aux budgets d’équipement et de fonctionnement des services de la direction générale de la pêche et de l’aquaculture. La direction de l’appui technique aux activités de pêche et d’aquaculture, est chargée : — d’étudier et d’élaborer, en liaison avec les secteurs concernés, les programmes d’acquisition de compétences, de perfectionnement et de recyclage au profit des professionnels du secteur ; — de veiller à ce que les qualifications et les compétences prescrites par les recommandations internationales, notamment en matière de sécurité de la navigation maritime à la pêche soient prises en charge par le dispositif national de formation ; — d’arrêter, en concertation avec les structures et départements concernés, les programmes de recherche appliquée à encourager en vue de contribuer au développement de la pêche et de l’aquaculture ; — d’animer les réseaux de recherche et autres plates-formes de compétences constitués pour le développement de la pêche et de l’aquaculture ; — d’assurer une aide à la décision pertinente à travers la mise en place d’un système d’information et la commande des enquêtes et études nécessaires. Elle comprend trois (3) sous directions : a- La sous-direction de la valorisation des compétences professionnelles, chargée : — d’étudier, d’élaborer et de veiller à l’exécution des programmes d’acquisition des compétences, de perfectionnement et de recyclage, en concertation avec les secteurs concernés ; — de veiller à l’amélioration de la qualification professionnelle des pêcheurs et aquaculteurs ; — d’oeuvrer à l’acquisition, par les marins pêcheurs, des compétences requises en matière de sécurité maritime ; — d’arrêter et de mettre en œuvre le programme annuel d’acquisition de compétences, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires ; — de participer à l’élaboration des instruments juridiques en relation avec les missions de la sous-direction, en concertation avec les secteurs concernés. b- La sous-direction de l’appui scientifique aux activités de pêche et d’aquaculture, chargée : — d’orienter et de coordonner les travaux de recherche du secteur pour la réalisation des instruments d’évaluation, d’aménagement et de gestion des zones et des ressources de pêche et d’aquaculture ; — d’identifier, en concertation avec les structures concernées, les éléments nécessaires à l’orientation et au développement des projets de recherche appliquée dans le secteur ; — d’animer les réseaux de recherche et autres plates-formes de compétences constitués pour le développement de la pêche et de l’aquaculture ;

23 Dhou El Hidja 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 25 septembre 2016 — de collecter, de consolider et de fournir les résultats de recherche et d’évaluation aux structures chargées du développement durable des pêches et de l’aquaculture ; — de participer à l’élaboration des textes juridiques en relation avec les missions de la sous-direction, en concertation avec les secteurs concernés. c- La sous-direction des systèmes d’information, chargée : — de mettre en place un système d’information géographique en tant qu’outil d’aide à la décision pour le secteur ; — d’initier des programmes d’enquêtes statistiques, socio-économiques et de recensement et de les encadrer, en collaboration avec les services déconcentrés ; — de concevoir, d’élaborer et de gérer les revues et publications statistiques ainsi que tout document cartographique et autre support de données statistiques, économiques et sociales ; — de développer les applications et les logiciels spécifiques ; — d’œuvrer à la dématérialisation des documents et procédures administratifs. Art. 3. — La direction de l’organisation foncière, de la mise en valeur et de la protection des patrimoines est chargée : — de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique agricole en matière d’organisation et de régulation foncières, de valorisation et d’extension du potentiel foncier ainsi que de la valorisation et de la protection des patrimoines du terroir et génétiques ; — d’élaborer, de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer la mise en œuvre du programme de mise en valeur des terres par la concession. Elle comprend trois (3) sous-directions : a- La sous-direction de l’organisation foncière, chargée : — d’élaborer et de suivre l’application des textes législatifs et réglementaires d’encadrement et d’organiser le patrimoine foncier agricole ; — de suivre et d’évaluer l’application des instruments de régulation foncière ; — de suivre les opérations d’assainissement des contentieux fonciers. b- La sous-direction de la mise en valeur des terres, chargée : — d’élaborer, de suivre et d’évaluer les programmes de mise en valeur, d’aménagement et de gestion des périmètres ; — de suivre et d’évaluer la mise en œuvre du programme de mise en valeur des terres par la concession ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 11 — d’encadrer et de suivre les études de connaissance des périmètres dans le cadre de la mise en valeur des terres ; — de mettre en place et de suivre un système d’observation et d’évaluation de la dynamique de la mise en valeur des terres. c- La sous-direction de la protection des patrimoines génétiques et de la labellisation, chargée : — de veiller à la mise en œuvre des programmes de développement et de préservation des patrimoines génétiques ; — de veiller à l’application des instruments tendant à l’amélioration des performances du matériel génétique ; — d’élaborer et de mettre en œuvre le système de qualité des produits agricoles ou d’origine agricole. Art. 4. — La direction du développement agricole dans les zones arides et semi-arides est chargée : — d’élaborer et de mettre en œuvre la politique de développement agricole durable dans les zones arides et semi-arides, des schémas d’aménagements des espaces agricoles, des programmes de lutte contre la dégradation des sols et de veiller à la valorisation et à l’utilisation rationnelle des ressources naturelles, eau, sol et énergie en vue de leur durabilité ; — de contribuer à l’identification des données de base à caractére agronomique, technique, économique, financier et sociologique en vue de mettre en place une banque de données sous forme d’un système d’information géographique. Elle comprend quatre (4) sous-directions : a- La sous-direction du développement de l’agriculture saharienne, chargée : — d’initier et de mettre en œuvre la politique de développement agricole durable dans les régions sahariennes et les programmes de développement agricole visant notamment, l’aménagement et la préservation des parcours sahariens, la sauvegarde et la réhabilitation des oasis et la consolidation et l’extension du potentiel productif agricole ; — de contribuer à l’élaboration des instruments juridiques et réglementaires nécessaires au développement des régions sahariennes et des études liées notamment aux schémas d’aménagement des espaces agricoles et de veiller à leur mise en œuvre ; — de contribuer à la promotion des énergies propres, notamment solaire, éolienne, géothermique et biomasse ; — de participer à la valorisation des ressources en eau notamment souterraines et non conventionnelles. b- La sous-direction du développement agricole dans les zones steppiques, chargée : — d’élaborer, de suivre et d’évaluer les programmes de mise en valeur, d’aménagement et d’organisation des parcours steppiques ;

23 Dhou El Hidja 1437 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 25 septembre 2016 — de veiller à l’application du schéma d’aménagement de l’espace steppique et à la préservation et à la protection de la steppe. c- La sous-direction du développement de l’agriculture de montagne, chargée : — d’initier et de suivre la mise en œuvre des programmes annuels et pluriannuels de développement de l’agriculture de montagne ; — de contribuer à la préservation et à la valorisation des ressources naturelles (eau, sol et végétation) ; — de participer au développement de politiques de complémentarité entre forêts, élevages, agriculture et écologie. d- La sous-direction de développement de l’irrigation, chargée : — de définir, de mettre en œuvre et d’encadrer un programme national de vulgarisation, d’appui et de développement des techniques d’irrigation en liaison avec les institutions sectorielles concernées ; — de participer et de contribuer aux programmes de recherche et d’application dans l’utilisation des ressources en eaux alternatives aux fins de l’irrigation : dessalement et utilisation des eaux saumâtres, pluies artificielles, utilisation des eaux usées épurées, réutilisation des eaux de drainage ; — de susciter et d’encadrer l’organisation des irrigants en associations professionnelles. Art. 5. — La direction de la régulation et du développement des productions agricoles est chargée : — de promouvoir les actions de développement des productions végétales et animales et d’organiser les opérateurs économiques autour d’objectifs communs ou complémentaires par filières ; — d’encadrer et de soutenir le développement des filières de productions agricoles par la mise en place des systèmes de régulation des filières de production, la protection, la valorisation de la production nationale et la promotion des exportations ; — de développer les instruments d’observation et d’action sur les prix des produits et des facteurs de production. Elle comprend trois (3) sous-directions : a- La sous-direction du développement des filières végétales, chargée : — de proposer les mécanismes favorisant le renforcement de l’organisation des opérateurs économiques autour d’objectifs communs ou complémentaires tendant à améliorer la production et la productivité en veillant à l’exploitation rationnelle des potentialités et des investissements productifs ; — de promouvoir et de suivre les actions de développement et de valorisation des productions végétales ; — d’encadrer l’élaboration et le suivi des programmes spécifiques des structures sous tutelle ; — de proposer les critères et les paramètres d’éligibilité aux aides publiques tendant au développement des productions végétales et visant l’amélioration de la sécurité alimentaire ainsi que la promotion des exportations des produits agricoles d’origine végétale à avantages comparatifs avérés. b- La sous-direction du développement des filières animales, chargée : — de contribuer à l’élaboration et à l’application de la réglementation relative à la valeur et à la qualité nutritionnelle des aliments destinés aux animaux d’élevage ; — d’encadrer l’élaboration et le suivi des programmes spécifiques des structures sous tutelle ; — de promouvoir et de suivre les actions de développement et de valorisation des filières animales ; — de proposer les mécanismes de nature à organiser les opérateurs économiques autour d’objectifs de production communs ou complémentaires pour un produit ou une filière dans le sens de la satisfaction des besoins et de l’exploitation rationnelle des potentialités et des investissements ; — de proposer les critères et les paramètres d’éligibilité aux aides publiques tendant au développement des productions animales et visant l’amélioration de la sécurité alimentaire ainsi que la promotion des exportations des produits agricoles d’origine animale à avantages comparatifs avérés. c- La sous-direction de l’organisation et de la régulation des filières agricoles, chargée : — d’organiser, de suivre et d’encadrer les systèmes d’observation et d’action sur les prix des produits et des facteurs de production et la régulation des filières de productions agricoles ; — de proposer, de suivre et d’évaluer les mécanismes relatifs à la protection, à la valorisation de la production nationale et à la promotion des exportations des produits agricoles ; — de proposer, de suivre et d’évaluer les mécanismes relatifs à la modernisation et à l’intégration agro-industrielle par filière et d’encourager la mise en place d’infrastructures appropriées de collecte, de stockage, de conditionnement, de transformation et des cadres organisationnels nécessaires ; — d’encadrer et de suivre les activités et les programmes des offices et structures sous tutelle en matière de régulation ; — d’organiser et d’animer l’interprofession agricole. Art. 6. — La direction des services vétérinaires est chargée : — d’exercer l’autorité vétérinaire nationale et de définir la stratégie sanitaire vétérinaire ;

23 Dhou El Hidja 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 25 septembre 2016 — de préparer, de suivre, de contrôler et d’évaluer la législation et la réglementation relatives à la santé animale et zoonoses, au bien-être et à l’identification des animaux ainsi qu’à la sécurité sanitaire des produits animaux et d’origine animale, y compris les produits de la pêche et de l’aquaculture destinés à la consommation humaine et à l’alimentation animale ; — de contrôler l’exercice professionnel vétérinaire et la pharmacie vétérinaire ; — de définir et de mettre en œuvre les politiques d’accompagnement et de soutien pour le développement et la protection de la santé animale ; — de collaborer et de participer avec les organismes nationaux et internationaux spécialisés dans le domaine vétérinaire. Elle comprend quatre (4) sous-directions : a- La sous-direction de la santé et du bien-être des animaux, chargée : — de proposer toute réglementation relative à la santé animale et zoonoses, au bien-être, à l’identification des animaux et à la promotion zoo-sanitaire et de veiller à son application ; — d’assurer l’organisation, l’évaluation et le suivi de la surveillance et de la prophylaxie sanitaire, y compris le contrôle sanitaire des mouvements des cheptels et de leur transport, incluant les données de laboratoires ; — d’organiser et de contrôler l’identification, l’enregistrement, la traçabilité des animaux et veiller à la constitution et à la tenue à jour de la banque de données nationale ; — de procéder à l’évaluation des risques sanitaires et d’organiser en conséquence, la programmation et la coordination des contrôles. b- La sous-direction de la sécurité sanitaire des aliments et du contrôle sanitaire aux frontières, chargée : — de proposer et de veiller à l’application des réglements et normes sanitaires vétérinaires des produits animaux et d’origine animale, y compris les produits de la pêche et de l’aquaculture à tous les stades de la chaîne alimentaire ; — de contrôler et d’assurer le suivi à l’exportation et à l’importation des animaux, produits animaux et d’origine animale, y compris les produits de la pêche et de l’aquaculture ; — d’établir les dérogations et certifications sanitaires vétérinaires à l’exportation et à l’importation des animaux, produits animaux et d’origine animale, y compris les produits de la pêche et de l’aquaculture ; — d’assurer une veille sanitaire et une évaluation des risques et d’organiser en conséquence, la programmation et la coordination des contrôles. c- La sous-direction de la pharmacie vétérinaire et des intrants, chargée : — de réglementer et de contrôler les circuits des produits pharmaceutiques et produits biologiques à usage vétérinaire et d’en tenir à jour sa nomenclature ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 13 — de délivrer les autorisations de mise sur le marché national des médicaments à usage vétérinaire et des autorisations de fabrication, d’importation ou de distribution des médicaments à usage vétérinaire et des aliments pour animaux ; — de procéder à l’évaluation des risques et d’organiser en conséquence, la programmation et la coordination des contrôles ; — d’élaborer et de suivre le programme algérien de surveillance et de contrôle des résidus et des contaminants dans les aliments (PASCRA) ; — d’organiser le réseau de pharmacovigilance, d’analyser et de gérer les déclarations de pharmacovigilance. d- La sous-direction des actions transversales, chargée : — d’enregistrer, d’autoriser et de suivre les vétérinaires des secteurs public et privé et d’en assurer l’évolution des performances techniques et administratives ; — de définir un plan de charge pour les laboratoires vétérinaires en fonction de leurs spécificités régionales et de leurs capacités techniques ; — de construire et de gérer un système d’information et de communication sanitaire vétérinaire ; — de gérer un processus de mise sous assurance qualité des services vétérinaires. Art. 7. — La direction de la protection des végétaux et des contrôles techniques est chargée : — d’exercer les missions d’autorité nationale dans les domaines phytosanitaire et phytotechnique ; — d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre des politiques d’accompagnement et de soutien pour la protection et la valorisation du matériel végétal ; — d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre de la réglementation phytosanitaire, phytotechnique ainsi que celle liée à la protection des obtentions végétales, notamment celle relative à la production, l’importation, l’exportation, la distribution et l’utilisation des intrants agricoles (semences, plants, variétés, engrais et produits phytosanitaires à usage agricole) ; — d’assurer les contrôles phytosanitaires et phytotechniques aux frontières et à l’intérieur du territoire national des produits végétaux ou d’origine végétale et des intrants agricoles (semences, plants, variété, engrais et produits phytosanitaires à usage agricole) ; — de mettre en place une veille phytosanitaire nationale et des plans d’intervention contre les ennemis des végétaux pour la préservation des productions agricoles ; — de participer et de suivre, avec les organismes nationaux et internationaux, les activités normatives en matière de protection phytosanitaire et de contrôle des semences et plants. Elle comprend trois (3) sous-directions : a- La sous-direction des contrôles techniques, chargée : — d’assurer les contrôles phytosanitaires aux frontières et à l’intérieur du territoire national ;

23 Dhou El Hidja 1437 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 25 septembre 2016 — d’assurer l’analyse, l’évaluation et la gestion des risques liés aux activités de contrôle phytosanitaire et leur incidence sur les productions agricoles ; — de participer et de suivre, avec les organismes internationaux, les activités liées à l’élaboration et à la mise en œuvre des normes en matière de contrôle phytosanitaire et de la quarantaine végétale. b- La sous-direction des homologations et des agréments, chargée : — de gérer, d’animer, d’analyser et de valoriser les activités des homologations des variétés et des produits phytosanitaires à usage agricole ; — de gérer les agréments et de délivrer les autorisations réglementaires pour l’exercice de l’activité de fabrication, de l’importation, de la commercialisation et autres prestations de services liées aux produits phytosanitaires à usage agricole ; — de mettre en place et de veiller à l’application des dispositions législatives et réglementaires permettant la promotion et l’octroi des droits de protection intellectuelle à toute obtention végétale ; — d’assurer la gestion de l’index phytosanitaire et des catalogues des espèces et des variétés protégées ainsi que celui relatif aux espèces et aux variétés autorisées à la production et à la commercialisation. c- La sous-direction de la veille phytosanitaire, chargée : — de mettre en place et de conduire le système de veille phytosanitaire national et d’intervention contre les ennemis des végétaux ; — de définir et de mettre en œuvre les mesures de soutien et d’accompagnement pour la mise en place des dispositifs d’intervention contre les ennemis des végétaux ; — de la coopération nationale et internationale dans le domaine phytosanitaire et phytotechnique. Art. 8. — La direction de la programmation, des investissements et des études économiques est chargée : — d’initier toutes études susceptibles d’orienter les politiques agricoles ainsi que les investissements publics du secteur à partir du budget du secteur ou cofinancés par des institutions financières internationales ; — de mobiliser les ressources financières et de programmer les investissements sur la base des plans de développement du secteur et d’en évaluer l’état d’exécution ; — de concevoir, d’harmoniser et d’évaluer les investissements d’encadrement économique et financier au bénéfice des productions agricoles ; — de promouvoir et de suivre les investissements structurants dans le domaine de l’agriculture. Elle comprend quatre (4) sous-directions : a- La sous-direction des investissements, du financement et des interventions économiques, chargée : — d’élaborer le budget d’équipement du secteur ; — d’exprimer les besoins du secteur dans le cadre de l’élaboration des lois de finances ; — de veiller à l’application du code de la nomenclature des investissements publics. b- La sous-direction des études économiques et de la prospective, chargée : — d’initier toutes études à caractère régional ou national susceptibles d’orienter les politiques agricoles et de mieux cibler les investissements du secteur ; — d’élaborer et de mettre en place un dispositif de suivi des indicateurs économiques et financiers ; — d’initier des études de prospective qui serviront de base aux projections des politiques agricoles et des investissements à court, moyen et long termes. c- La sous-direction de la coopération, chargée : — de définir les axes de coopération technique et économique du secteur au niveau bilatéral et multilatéral, et d’en assurer la mise en œuvre ; — de suivre l’intégration économique régionale et internationale ; — d’explorer les opportunités de financement extérieures pour la réalisation de projets de développement. d- La sous-direction de la gestion et de l’évaluation des aides de l’Etat, chargée : — de consolider, dans le cadre des plans annuels et pluriannuels, les programmes prioritaires et leur financement ; — de mobiliser les fonds nécessaires à la mise en œuvre des programmes ou activités éligibles au soutien financier et de gérer les aides consenties aux agriculteurs ; — de veiller au respect des conditions d’éligibilité aux ressources financières des fonds et d’analyser et d’évaluer l’impact des aides de l’Etat. Art. 9. — La direction des statistiques agricoles et des systèmes d’information est chargée : — d’organiser la collecte, le traitement, l’analyse et la diffusion de l’information économique et statistique relative au secteur et d’assurer l’appui méthodologique pour son élaboration ; — d’initier des programmes d’enquêtes statistiques et de recensement et de les encadrer en collaboration avec les wilayas ; — de coordonner les activités faisant appel aux techniques avancées de cartographie, d’imagerie par satellites et de systèmes d’informations géographiques ;

23 Dhou El Hidja 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 25 septembre 2016 — d’améliorer et de moderniser le système d’information du secteur ; — d’initier des enquêtes relatives à l’emploi agricole et de proposer des mesures pour son développement et d’évaluer l’impact des programmes de développement sur l’emploi. Elle comprend trois (3) sous-directions : a- La sous-direction des statistiques agricoles, chargée : — d’organiser le circuit de l’information statistique agricole ; — d’analyser et d’élaborer les bilans de campagnes spécifiques aux principales filières ; — de mettre en place un système d’observation et de relevé en vue du suivi de l’indice de la production agricole et des autres indicateurs ; — de concevoir, d’élaborer et de gérer les revues et publications statistiques ainsi que tout document cartographique et autre support de données statistiques économiques et sociales. b- La sous-direction des systèmes d’information, chargée : — de mettre en place et de gérer les bases de données du secteur ; — de développer les applications et les logiciels spécifiques à la demande des structures centrales et déconcentrées ; — de normaliser l’information à travers l’étude et la conception des bases de données et d’assurer le fonctionnement permanent du réseau en place sur le plan matériel et logiciel ; — d’assurer la maintenance du matériel et des logiciels utilisés par les différentes structures. c- La sous-direction de l’emploi agricole, chargée : — de préparer et de suivre la mise en œuvre du programme d’enquêtes lié à l’emploi agricole ; — d’évaluer l’impact des programmes de développement agricole sur l’emploi ; — d’élaborer périodiquement les notes de conjoncture sur l’emploi dans le secteur agricole et d’en analyser les principaux paramètres. Art. 10. — La direction de la formation, de la recherche et de la vulgarisation est chargée : — de définir, d’animer et de proposer, en liaison avec les secteurs concernés, les éléments de politique sectorielle de formation, de recherche scientifique et de développement technologique ; — d’appliquer les orientations du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 15 — d’étudier et de proposer toutes mesures susceptibles de favoriser la vulgarisation, la diffusion et la valorisation des résultats de recherche scientifique et du développement technologique des institutions sous tutelle. Elle comprend trois (3) sous-directions : a- La sous-direction de la formation, chargée : — d’assurer l’animation, la coordination, le suivi et l’évaluation de l’ensemble des activités liées à la formation menées par les établissements de formation sous tutelle ; — d’élaborer les bilans d’activités de l’appareil de formation sous tutelle ; — d’assurer la mise en œuvre, la gestion et l’évaluation du programme sectoriel de formation à l’étranger ; — de mettre en œuvre et d’assurer l’organisation, le contrôle et le suivi des programmes de perfectionnement au niveau des établissements de formation. b- La sous-direction de la recherche, chargée : — de proposer les éléments de politique sectorielle de recherche scientifique et de développement technologique ; — d’appliquer les orientations du comité sectoriel permanent de recherche scientifique et de développement technologique ; — d’étudier et de proposer toute mesure susceptible de favoriser la mise en œuvre d’activités de recherche à l’intérieur du secteur ; — d’étudier et de proposer toutes mesures susceptibles de favoriser l’innovation, la vulgarisation, la diffusion et la valorisation des résultats de recherche scientifique et du développement technologique des institutions sous tutelle, notamment à travers les outils et les mécanismes mis en place dans le cadre de la politique sectorielle. c- La sous-direction de la vulgarisation, chargée : — de définir la politique nationale en matière de vulgarisation et d’appui conseil, en concertation avec les institutions de recherche développement, les organisations professionnelles et les opérateurs du secteur ; — de mobiliser les compétences nécessaires pour les besoins de l’appareil de vulgarisation et de l’animation en milieu, rural. Art. 11. — La direction des affaires juridiques et de la réglementation est chargée : — d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les projets de textes législatifs et réglementaires du secteur ; — de suivre et de traiter les affaires juridiques et les contentieux liés aux activités du secteur ; — de mener et de coordonner tous travaux d’études et d’analyse de projets de textes initiés par les autres secteurs ;

23 Dhou El Hidja 1437 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 25 septembre 2016 — de contribuer à la promotion et à la consolidation du mouvement associatif et coopératif du secteur. Elle comprend trois (3) sous-directions : a- La sous-direction de la réglementation et du contentieux, chargée : — de mettre en forme les projets de textes législatifs et réglementaires du secteur et d’en assurer le suivi des procédures jusqu’à leur aboutissement ; — de traiter et de suivre les affaires contentieuses impliquant le secteur ; — d’assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle en matière de contentieux et d’affaires juridiques. b- La sous-direction des études juridiques, chargée : — d’étudier, d’analyser et de formaliser l’avis du ministère concernant les projets de textes législatifs et réglementaires initiés par les autres secteurs ; — de participer aux groupes de travail interministériels pour l’élaboration des textes législatifs et réglementaires ; — d’assister les structures sous tutelle en matière réglementaire ; — d’assurer la codification des textes législatifs et réglementaires du secteur ; — d’assurer la confection et la diffusion du bulletin officiel du ministère. c- La sous-direction de l’organisation de la profession et des coopératives, chargée : — de proposer les règles régissant la profession et l’interprofession ; — de veiller au respect des dispositions réglementaires régissant l’ensemble des organes professionnels et coopératifs ; — de susciter et de proposer toutes mesures d’assistance en vue de renforcer les formes d’organisation professionnelles et coopératives ; — de promouvoir, d’animer et de suivre les mouvements associatifs et coopératifs. Art. 12. — La direction de l’administration des moyens est chargée : — de proposer et de mettre en œuvre la politique de gestion, de promotion et de valorisation des ressources humaines du secteur ; — d’évaluer les besoins en crédits de fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des organismes en relevant ; — d’entreprendre, en relation avec les structures concernées, toute action liée à la satisfaction des besoins en moyens financiers et matériels des services de l’administration centrale et des services déconcentrés ; — d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des organismes relevant du secteur ; — d’inventorier et d’exploiter le patrimoine immobilier et mobilier de l’administration centrale et de tenir l’inventaire du patrimoine immobilier des services déconcentrés. Elle comprend quatre (4) sous-directions : a- La sous-direction de la valorisation des ressources humaines, chargée : — de définir et de mettre en œuvre, en fonction des objectifs, la politique de gestion des ressources humaines du secteur ; — de planifier et d’organiser les examens professionnels pour la promotion interne des personnels ; — de participer à l’élaboration des textes réglementaires relatifs au personnels et de suivre leur application et leur évolution ; — de recruter, de gérer et de suivre les carrières des personnels ; — de constituer et de tenir à jour la banque de données des effectifs du secteur en vue de l’évaluation des compétences et des aptitudes ; — de proposer et de mettre en œuvre la politique de gestion et de promotion du personnel du secteur. b- La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée : — d’évaluer et de proposer les prévisions des dépenses, de préparer et d’exécuter le budget de fonctionnement de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics ; — de mettre en œuvre des procédures d’engagement et de paiement pour les opérations centralisées du budget d’équipement ; — de répartir les crédits de fonctionnement, d’en contrôler l’exécution et d’analyser l’évolution des consommations ; — de déléguer les crédits de paiement de fonctionnement aux services déconcentrés du secteur ; — de gérer le budget de fonctionnement, d’équipement et des marchés publics de l’administration centrale ; — de la gestion et du suivi comptable des comptes d’affectation spéciale. c- La sous-direction des moyens généraux et du patrimoine, chargée : — d’arrêter les besoins de l’administration centrale en matériel, mobilier et fournitures et d’en assurer l’acquisition ; — d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles de l’administration centrale, ainsi que l’application de toutes mesures de sécurité édictées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ;

23 Dhou El Hidja 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 25 septembre 2016 — d’assurer l’organisation matérielle des conférences, séminaires et déplacements ; — d’assurer la gestion et l’entretien du parc automobile de l’administration centrale ; — de tenir et de mettre à jour l’inventaire du patrimoine de l’administration centrale et des services déconcentrés relevant du secteur. d- La sous-direction de la documentation et des archives, chargée : — d’assurer la gestion des archives du secteur ; — de diffuser aux services déconcentrés et établissements publics sous tutelle, les textes et règlements relatifs à la gestion des archives ; — de recueillir, de traiter, de conserver et de diffuser les données et les informations à caractère technique, scientifique, économique et statistique ; — de développer et de promouvoir l’utilisation de la gestion électronique des documents et de veiller à l’unification des applications et des logiciels relatifs aux techniques documentaires. Art. 13. — Les structures et organes de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche exercent, chacun en ce qui le concerne, sur les organismes du secteur, les attributions, les prérogatives et les tâches qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Art. 14. — L’organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, en bureaux, est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, du développement rural et de la pêche, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction. Art. 15. — Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 2000-124 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la pêche et des ressources halieutiques, du décret exécutif n° 2000-125 du 7 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 10 juin 2000 portant création et fonctionnement d’une inspection générale au ministère de la pêche et des ressources halieutiques et du décret exécutif n° 2000-149 du 25 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 28 juin 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’agriculture. Art. 16. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016. Abdelmalek SELLAL. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 17 Décret exécutif n° 16-244 du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 fixant l’organisation de l’administration centrale de la direction générale des forêts.

23 Dhou El Hidja 1437 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 25 septembre 2016 — la direction de la planification et des systèmes d’information ; — la direction de l’administration des moyens. Le directeur général des forêts est assisté de deux (2) directeurs d’études chargés respectivement : — de la réglementation, du contentieux et de la communication ; — de la coopération internationale. Art. 3. — La direction de la gestion du patrimoine forestier et alfatier est chargée : — d’initier et de mettre en œuvre la politique forestière nationale en matière de gestion des patrimoines forestiers et alfatiers ; — de promouvoir et de développer durablement l’économie forestière à travers la valorisation des produits ligneux et non ligneux ; — de consolider la patrimonialité du domaine forestier national ; — de veiller à l’organisation de la police forestière ; — de définir les règles de gestion et d’exploitation des patrimoines forestier et alfatier et de veiller à leurs applications ; — de veiller à l’application et au respect des lois et réglements régissant le patrimoine forestier et alfatier. Elle comprend trois (3) sous-directions : ala sous-direction de l’aménagement et des inventaires, chargée : — d’initier des opérations d’inventaire des ressources forestière et alfatière et de veiller à leur actualisation périodique ; — d’initier des études d’aménagement forestier et alfatier et de veiller à leurs applications ; — d’entreprendre toute mesure visant à promouvoir les peuplements forestiers à intérêt économique et écologique ; — d’assurer le suivi de la gestion des équipements et des infrastructures forestiers. bla sous-direction des biens et services des écosystèmes forestiers, chargée : — d’initier les études d’évaluation économique des services fournis par les écosystèmes forestiers ; — de veiller à la valorisation des services fournis par les écosystèmes forestiers ; — de veiller à la mise en œuvre des textes réglementaires et des plans de gestion concernant les droits d’usage, l’exploitation et la vente des produits forestiers ligneux et non ligneux y compris en forêts privées ; — de suivre les activités dans les périmètres d’autorisation d’usage destinés à la mise en valeur et à la récréation conformément à la réglementation en vigueur ; — de mettre en place des standards de gestion durable et de certification des plants forestiers et de veiller à leur application. cla sous-direction de la propriété et de la police forestière, chargée : — de veiller à la consolidation du domaine forestier national par le cadastre forestier ; — de promouvoir l’extension du domaine forestier par l’intégration des terres forestières et à vocation forestière ; — de veiller à la mise à jour des documents et des dossiers cadastraux relatifs au patrimoine forestier ; — de veiller au suivi-évaluation des activités de la police forestière. Art. 4. — La direction de la protection de la faune et de la flore est chargée : — de contribuer à l’élaboration de la stratégie nationale de préservation et de développement durable de la biodiversité ; — d’élaborer la stratégie nationale des zones humides en relation avec les autres secteurs concernés et de veiller à son application ; — d’inventorier, de préserver et de développer la flore et la faune sauvages et leurs habitats naturels ; — d’initier le classement des aires protégées ; — d’organiser la chasse et de développer les activités cynégétiques ; — de coordonner les actions de protection des forêts contre les incendies, les attaques parasitaires et les maladies. Elle comprend trois (3) sous-directions : ala sous-direction des aires protégées et des habitats naturels, chargée : — de contribuer à la mise en œuvre de la stratégie nationale de préservation et de développement durable de la biodiversité ; — d’inventorier les habitats naturels ; — de mettre en œuvre la stratégie nationale des zones humides en concertation avec les autres secteurs ; — de veiller à l’élaboration et à l’application des plans de gestion des aires protégées relevant du secteur ; — d’initier et de mettre en œuvre des programmes d’éducation environnementale et de sensibilisation.

23 Dhou El Hidja 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 25 septembre 2016 bla sous-direction de la chasse et de la faune sauvage, chargée : — d’initier des programmes de conservation, de réhabilitation et de gestion des espèces de faune sauvage et de veiller à leurs applications ; — d’organiser et de suivre les activités de chasse ; — de développer les activités cynégétiques ; — de veiller au suivi des activités du réseau national des maladies de la faune sauvage ; — de suivre et d’accompagner les activités réglementées des établissements détenant des animaux non domestiques, en concertation avec les secteurs concernés. cla sous-direction de la protection du patrimoine forestier, chargée : — d’élaborer le plan national de prévention et de lutte contre les feux de forêts et d’en suivre sa mise en œuvre ; — d’assurer la coordination intersectorielle des organes concernés par le dispositif de prévention et de lutte contre les feux de forêts ; — d’assurer le suivi des actions de prévention contenues dans les plans « feux de forêts » ; — de mettre en place un dispositif de veille, d’alerte et de lutte contre les parasites et maladies des forêts ; — d’assurer le suivi de la gestion et de l’exploitation du réseau national de transmission radioélectrique ainsi que la maintenance des équipements. Art. 5. — La direction de la lutte contre la désertification et de la restauration des terres est chargée : — d’initier et de mettre en œuvre une stratégie et un plan d’action national de lutte contre la désertification et contre l’érosion et la restauration des terres ; — d’initier et de mettre en œuvre des programmes pour contribuer au développement des zones de montagne ; — d’assurer l’appui technique aux services décentralisés. Elle comprend trois (3) sous-directions : ala sous-direction de la lutte contre la désertification, chargée : — d’identifier les régions et zones touchées par la désertification, d’en évaluer l’intensité et de déterminer les priorités d’intervention ; — d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du plan d’action national de lutte contre la désertification ; — d’assurer le suivi de la mise en œuvre de la convention sur la lutte contre la désertification, d’en évaluer les résultats et d’en dresser les rapports et bilans, en collaboration avec les secteurs concernés ; — de mettre en œuvre les programmes de sensibilisation sur la désertification. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 19 bla sous-direction de la lutte contre l’érosion et de la restauration des terres, chargée : — d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du plan d’action national de lutte contre l’érosion et de restauration des terres ; — de mettre en œuvre les plans d’aménagement des bassins versants, en concertation avec les secteurs concernés ; — d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des programmes de développement des zones de montagne. cla sous-direction du reboisement et des pépinières, chargée : — d’identifier les périmètres de reboisement ainsi que le choix des espèces ; — d’assurer la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation du plan national de reboisement ; — de veiller au respect de la réglementation régissant la production de plants et de suivre l’application des itinéraires techniques en la matière ; — de mettre en œuvre les programmes de sensibilisation sur l’importance de l’arbre. Art. 6. — La direction de la planification et des systèmes d’information est chargée : — de mobiliser les ressources financières et les programmes sur la base des plans de développement annuels et pluriannuels ; — d’élaborer et d’analyser les bilans d’activités ; — d’établir des normes pour les actions de développement et de veiller à leur application ; — d’assurer le suivi-évaluation des programmes de développement ; — de mettre en place les systèmes d’informatisation. Elle comprend trois (3) sous-directions : ala sous-direction des études et de la planification, chargée : — d’élaborer les programmes annuels et pluriannuels de développement ; — de consolider le portefeuille des études et de programmer leurs inscriptions ; — de procéder à l’inscription des opérations centralisées et à la délégation des autorisations de programme et crédits de paiement ; — de suivre la nomenclature des opérations d’équipement et de veiller à son assainissement ; — de suivre et de superviser l’état de mise en œuvre des programmes.

23 Dhou El Hidja 1437 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 25 septembre 2016 bla sous-direction de la normalisation et des statistiques, chargée : — de mettre en place un circuit de l’information statistique et de veiller à son bon fonctionnement ; — d’établir les bilans périodiques des activités et de suivre les indicateurs de développement ; — d’élaborer les normes spécifiques aux actions de développement et de veiller à leur vulgarisation. cla sous-direction des systèmes d’information, chargée : — de développer et de mettre à jour les applications spécifiques en fonction des besoins de l’administration ; — de promouvoir l’utilisation du système d’information géographique et de la télédétection au sein de l’administration ; — de mettre en place et de gérer les bases de données de l’administration ; — d’assurer le fonctionnement permanent des réseaux internet et intranet. Art. 7. — La direction de l’administration des moyens est chargée : — d’assurer la gestion des moyens humains, matériels et financiers de la direction générale des forêts ; — d’assurer le suivi de la gestion des moyens humains, matériels et financiers des services déconcentrés ; — d’arrêter les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage et de veiller à leur mise en œuvre ; — de veiller à l’application de la réglementation en relation avec les ressources humaines ; — de veiller au respect des procédures en matière de réglementation des marchés publics. Elle comprend trois (3) sous-directions : ala sous-direction de la gestion des ressources humaines et de la formation, chargée : — d’établir le plan de gestion des ressources humaines et de veiller à sa mise en œuvre ; — d’assurer la gestion des carrières du personnel ; — d’arrêter, de mettre en œuvre et d’évaluer les plans de formation, de perfectionnement et de recyclage ; — d’orienter, d’animer et de coordonner l’ensemble des activités pédagogiques des établissements de formation sous tutelle ; — d’organiser et de suivre les examens et concours. bla sous-direction de la comptabilité et du budget, chargée : — d’élaborer le budget de fonctionnement et d’assurer les délégations de crédits au profit des services déconcentrés ; — d’assurer et de suivre les opérations d’engagements et de paiements du budget de fonctionnement et d’équipement ; — d’élaborer les contrats et marchés conformément à la réglementation en vigueur ; — d’assurer le suivi et le contrôle de la régie financière. cla sous-direction des moyens, chargée : — de gérer les biens meubles et immeubles et d’en tenir l’inventaire ; — d’assurer l’hygiène, la sécurité et l’entretien des biens meubles et immeubles ; — d’assurer la gestion et l’entretien du parc roulant ; — d’assurer l’approvisionnement en moyens nécessaires au fonctionnement des services ; — de tenir les archives et de gérer le fonds documentaire. Art. 8. — L’organisation de l’administration centrale de la direction générale des forêts en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé des forêts, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction. Art. 9. — Outre les structures prévues ci-dessus, la direction générale des forêts dispose de services déconcentrés dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par un texte particulier. Art. 10. — Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 95-201 du 27 Safar 1416 correspondant au 25 juillet 1995, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale de la direction générale des forêts. Art. 11. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016. Abdelmalek SELLAL.

23 Dhou El Hidja 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 25 septembre 2016 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 21 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du président du Haut conseil islamique.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin, à compter du 12 mai 2016, aux fonctions de président du Haut conseil islamique, exercées par M. Cheikh Bouamrane, décédé.

Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse à la Présidence de la République, exercées par M. Mohamed Bouadroune, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur général de la direction générale de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.

Par décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions du directeur général de la direction générale de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication, exercées par M. Abdelkader Sadoune.

Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de la formation au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de la formation au ministère de la justice, exercées par M. Ali Rahal. Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un juge et directeur de la coopération juridique et judiciaire au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de juge au tribunal d’Alger et directeur de la coopération juridique et judiciaire au ministère de la justice, exercées par M. Tahar Abdellaoui, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions d’un juge.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de juge au tribunal de Tindouf, exercées par M. Mohamed Belhadi, admis à la retraite.

Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère des moudjahidine.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de l’inspecteur général du ministère des moudjahidine, exercées par M. Abdelmadjid Bitam, appelé à exercer une autre fonction.

Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions du directeur de l’aménagement foncier et des interventions sur les tissus existants au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions du directeur de l’aménagement foncier et des interventions sur les tissus existants au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville, exercées par M. Abdelkrim Mecili, appelé à exercer une autre fonction.

23 Dhou El Hidja 1437 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 25 septembre 2016 Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs du logement de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur du logement à la wilaya de Sétif, exercées par M. Noureddine Ben Slimane, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur du logement à la wilaya d’El Bayadh, exercées par M. Belgacem Kaddouri, appelé à exercer une autre fonction.

Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs des équipements publics de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de directeurs des équipements publics aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Mohamed Zegadi, à la wilaya de Batna ; — Ali Mouhoubi, à la wilaya de Annaba ; — Abdesselam Nacer-Eddine Moumni, à la wilaya de Skikda ; — Salah Rachid, à la wilaya de M’Sila ; — Mustapha Fethi Mazouz, à la wilaya de Boumerdès ; — Said Aissaoui, à la wilaya d’El Oued ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur des équipements publics à la wilaya de Khenchela, exercées par M. Farid Batouri, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur des équipements publics à la wilaya de Laghouat, exercées par M. Makhlouf Baziz, admis à la retraite. Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur des équipements publics à la wilaya de Bordj Bou Arréridj, exercées par M. Mohammed Hachemaoui.

Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Djamel Ferhat, à la wilaya de Chlef, admis à la retraite ; — Rachid Fergani, à la wilaya de Guelma, appelé a reintegrer son grade d’origine ; — Maâmar Melhout, à la wilaya de Médéa, admis à la retraite ; — Bachir Boulberda, à la wilaya de Mostaganem, admis à la retraite ; — Belaid Ait Ali Braham, à la wilaya d’Oran, appelé à reintegrer son grade d’origine.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Lakhdar Benmerah, à la wilaya d’Adrar ; — Sidi Mohamed El Habib Lachachi, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ; — Cherif Boukerzaza, à la wilaya de Skikda ; — Abdelaziz Siouda, à la wilaya de M’Sila ; — Mokhtar Goudjili, à la wilaya de Khenchela ; — Mokhtar Merad, à la wilaya de Ghardaïa ; — Belkacem Boussaha, à la wilaya de Relizane ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya de Blida, exercées par M. Djamel Kadi, appelé à exercer une autre fonction.

23 Dhou El Hidja 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 25 septembre 2016 Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya d’Illizi, exercées par M. Abdelbaki Sedrati, admis à la retraite.

Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières aux wilayas suivantes, exercées par MM. : — Amine Hellal, à la wilaya de Biskra ; — Mohamed Haddad, à la wilaya de Djelfa ; appelés à exercer d’autres fonctions.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à la wilaya de Skikda, exercées par M. Abdelkrim Benchadi, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à la wilaya de Tindouf, exercées par M. Karim Boubeker, appelé à exercer une autre fonction.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, il est mis fin à compter du 7 décembre 2015 aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à la wilaya de Tissemsilt, exercées par M. Abdelkrim Khimoum, appelé à réintégrer son grade d’origine.

Décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 21 septembre 2016 portant nomination du président du Haut conseil islamique.

Par décret présidentiel du 19 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 21 septembre 2016, M. Bouabdellah Ghlamallah, est nommé président du haut conseil islamique. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 23 Décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant nomination du directeur général de la direction générale de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.

Par décret présidentiel du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016, M. Boualem Boualem, est nommé directeur général de la direction générale de l’organe national de prévention et de lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.

Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, sont nommés au ministère de la justice, MM : — Nacer Zekkour, directeur d’études ; — Mohamed Salah Ahmed Ali, inspecteur.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, M. Abdelmadjid Aissi, est nommé directeur d’études au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, M. Abdelmadjid Bitam, est nommé directeur des personnels greffiers et administratifs au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, M. Atmane Ould Ali, est nommé sous-directeur des systèmes informatiques au ministère de la justice.

Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination du directeur des ressources humaines et de l’action sociale à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, M. Mohamed Bordji, est nommé directeur des ressources humaines et de l’action sociale à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice.

23 Dhou El Hidja 1437 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 25 septembre 2016 Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de sous-directeurs à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, sont nommés à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice, MM : — Achour Bouaziz, sous-directeur de la gestion des personnels ; — Abdelhak Ouchene, sous-directeur de l’application des peines ; — Sadeuk Bettahar, sous-directeur du recrutement et de la formation.

Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination du directeur de l’office national des travaux éducatifs et de l’apprentissage.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, M. El-Hocine Achour, est nommé directeur de l’office national des travaux éducatifs et de l’apprentissage.

Décret présendentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination du directeur général de l’urbanisme et de la l’architecture au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, M. Abdelkrim Mecili, est nommé directeur général de l’urbanisme et de la l’architecture au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

Décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination d’un directeur d’études au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, M. Nasr-Eddine Bensalem, est nommé directeur d’études au ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville. Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de directeurs des logements de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, M. Farid Batouri, est nommé directeur du logement à la wilaya de Guelma.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, M. Djamel Kadi, est nommé directeur du logement à la wilaya d’El Bayadh.

Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de directeurs des équipements publics de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, sont nommés directeurs des équipements publics aux wilayas suivantes, MM : — Mustapha Fethi Mazouz, à la wilaya de Chlef ; — Salah Rachid, à la wilaya de Tlemcen ; — Ali Mouhoubi, à la wilaya de Skikda ; — Mohamed Zegadi, à la wilaya de Constantine ; — Said Aissaoui, à la de wilaya de Mascara ; — Abdesselam Nacer-Edine Moumni, à la wilaya de Annaba ; — Mustapha Chérif, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, M. Noureddine Ben Slimane, est nommé directeur des équipements publics à la wilaya de Sétif.

Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, sont nommés directeurs de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction aux wilayas suivantes, MM : — Lakhdar Benmerah, à la wilaya d’Oum El Bouaghi ; — Chérif Boukerzaza, à la wilaya de Sétif ; — Mokhtar Goudjili, à la wilaya de Sidi Bel Abbès ; — Sidi Mohamed El Habib Lachachi, à la wilaya de Mostaghanem ;

23 Dhou El Hidja 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 25 septembre 2016 — Mokhtar Merad, à la wilaya d’Oran ; — Belkacem Boussaha, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj ; — Abdelaziz Siouda, à la wilaya de Ghardaïa.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, M. Belgacem Kaddouri, est nommé directeur de l’urbanisme, de l’architecture et de la construction à la wilaya d’El Bayadh.

Décrets présidentiels du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant nomination de directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières de wilayas.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, sont nommés directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières aux wilayas suivantes, MM : — Mohamed Haddad, à la wilaya de Béjaïa ; — Amine Hellal, à la wilaya de Djelfa.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, sont nommés directeurs généraux d’offices de promotion et de gestion immobilières aux wilayas suivantes, MM : LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 25 — Karim Boubeker, à la wilaya de Béchar ; — Abdallah Benbelal, à la wilaya de Tindouf.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, M. Slimane Khalfallah, est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à la wilaya de Tamenghasset.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, M. Abdelkrim Benchadi, est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à la wilaya de Annaba.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, M. Mohammed Saber, est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à la wilaya d’Oran.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, M. Chaouki Laouar, est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à la wilaya d’El Tarf.

Par décret présidentiel du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, M. Tayeb Bouadou, est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilières à la wilaya de Tipaza. ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté interministériel du 21 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 24 août 2016 portant désignation d’inspecteurs de la sûreté nationale en qualité d’officiers de police judiciaire.

Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Le ministre de la justice, garde des sceaux, Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale, notamment son article 15 (alinéa 5) ; Vu le décret n° 66-167 du 8 juin 1966 fixant la composition et le fonctionnement de la commission chargée de l’examen des candidatures aux fonctions d’officier de police judiciaire ; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

23 Dhou El Hidja 1437 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 25 septembre 2016 Vu le décret exécutif n° 94-247 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 fixant les attributions du ministre de l’intérieur et des collectivités locales ; Vu le décret exécutif n° 04-332 du 10 Ramadhan 1425 correspondant au 24 octobre 2004 fixant les attributions du ministre de la justice, garde des sceaux ; Vu l’arrêté interministériel du 8 juin 1966, modifié, relatif à l’examen probatoire d’officiers de police judiciaire ; Vu le procès-verbal du 5 janvier 2016 de la commission chargée de l’examen des candidatures aux fonctions d’officier de police judiciaire pour les inspecteurs de la sûreté nationale ; Arrêtent : Article 1er. — Sont désignés en qualité d’officiers de police judiciaire les inspecteurs de la sûreté nationale dont la liste nominative est annexée à l’original du présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 21 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 24 août 2016. Le ministre de l’intérieur Le ministre de la justice, et des collectivités locales garde des sceaux Nour-Eddine BEDOUI Tayeb LOUH Arrêté du 16 Chaoual 1437 correspondant au 21 juillet 2016 portant désignation des membres du comité technique de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales.

Par arrêté du 16 Chaoual 1437 correspondant au 21 juillet 2016, les membres dont les noms suivent, sont désignés, en application des dispositions de l’article 29 du décret exécutif n° 14-116 du 22 Joumada El Oula 1435 correspondant au 24 mars 2014 portant création, missions, organisation et fonctionnement de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, au comité technique de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales : — M. Kaidi Brahim, directeur général de la caisse de solidarité et de garantie des collectivités locales, président ; — M. Zair Abdelmadjid, président de l’assemblée populaire communale de la commune de Boutlelis (wilaya d’Oran), membre ; — M. Terbagou Ali, président de l’assemblée populaire communale de la commune de Metlili (wilaya de Ghardaïa), membre ; — M. Ounissi Rachid, président de l’assemblée populaire communale de la commune de Bouhmama (wilaya de Khenchela), membre ; — M. Belhadj Ahmed, président de l’assemblée populaire communale de la commune de Boghni (wilaya de Tizi Ouzou), membre ; — M. Elketroussi Bouras, président de l’assemblée populaire de wilaya de Mostaganem, membre ; — Mmes et M. Boukheddimi Kenza, Meki Siham, Merzougui Ammar, représentants du ministre de l’intérieur et des collectivités locales, membres. ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Règlement n° 16-03 du 23 Chaoual 1437 correspondant au 28 juillet 2016 complétant le règlement n° 15-01 du 30 Rabie Ethani 1436 correspondant au 19 février 2015 relatif aux opérations d’escompte d’effets publics, de réescompte d’effets privés, d’avances et crédits aux banques et établissements financiers.

Le gouverneur de la Banque d’Algérie, Vu l’ordonnance n° 03-11 du 27 Joumada Ethania 1424 correspondant au 26 août 2003, modifiée et complétée, relative à la monnaie et au crédit, notamment ses articles 41 à 44, 62 (points b, c) et 68 (alinéa 2) ; Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du gouverneur et de vice-gouverneurs de la Banque d’Algérie ; Vu le décret présidentiel du 24 Dhou El Kaâda 1424 correspondant au 14 janvier 2004 portant nomination des membres du conseil de la monnaie et du crédit de la Banque d’Algérie ; Vu le décret présidentiel du 5 Joumada El Oula 1427 correspondant au 1er juin 2006 portant nomination d’un vice-gouverneur de la Banque d’Algérie ; Vu le décret présidentiel du 5 Safar 1437 correspondant au 17 novembre 2015 portant nomination de membres du conseil d’administration de la Banque d’Algérie ; Vu le décret présidentiel du 24 Chaâbane 1437 correspondant au 31 mai 2016 portant nomination du gouverneur de la Banque d’Algérie ; Vu le règlement n° 05-04 du 10 Ramadhan 1426 correspondant au 13 octobre 2005 portant sur le système de règlements bruts en temps réel de gros montants et paiements urgents ;

23 Dhou El Hidja 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 25 septembre 2016 Vu le règlement n° 05-07 du 26 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 28 décembre 2005 portant sur la sécurité des systèmes de paiement ; Vu le règlement n° 09-02 du Aouel Joumada Ethania 1430 correspondant au 26 mai 2009 relatif aux opérations, instruments et procédures de politique monétaire ; Vu le règlement n° 15-01 du 30 Rabie Ethani 1436 correspondant au 19 février 2015 relatif aux opérations d’escompte d’effets publics, de réescompte d’effets privés, d’avances et crédits aux banques et établissements financiers ; Vu les délibérations du conseil de la monnaie et du crédit en date du 28 juillet 2016 ; Promulgue le règlement dont la teneur suit : Article 1er. — Le présent règlement a pour objet de compléter le règlement n° 15-01 du 30 Rabie Ethani 1436 correspondant au 19 février 2015 relatif aux opérations d’escompte d’effets publics, de réescompte d’effets privés, d’avances et crédits aux banques et établissements financiers. Art. 2. — L’article 2 du règlement n° 15-01 du 30 Rabie Ethani 1436 correspondant au 19 février 2015, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Art. 2. — La Banque d’Algérie peut admettre à l’escompte aux banques et établissements financiers les effets publics émis ou garantis par l’Etat, notamment : — les bons du Trésor à court terme d’une durée inférieure ou égale à un (1) an ; — les bons du Trésor à moyen terme d’une durée de deux (2) à cinq (5) ans ; — les titres représentatifs de l’emprunt national. Les effets publics à moyen terme ne sont admis à l’escompte que lorsque leur échéance restant à courir est égale ou inférieure à trois (3) ans ». Art. 3. — L’article 3 du règlement n° 15-01 du 30 Rabie Ethani 1436 correspondant au 19 février 2015, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Art. 3. — La Banque d’Algérie peut également admettre au réescompte les effets privés représentatifs d’opérations commerciales et d’opérations de financement à court, moyen et long termes effectuées par les banques et établissements financiers ». Art. 4. — L’article 6 du règlement n° 15-01 du 30 Rabie Ethani 1436 correspondant au 19 février 2015, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Art. 6. — La Banque d’Algérie peut effectuer des opérations d’escompte sur effets publics émis ou garantis par l’Etat au profit des banques et établissements financiers. Les opérations d’escompte concernent : — les effets bancables dont la maturité est égale ou inférieure à trois (3) mois ; — les effets à échéance conventionnelle supérieure à trois (3) mois et inférieure ou égale à trois (3) ans pour une durée n’excédant pas soixante (60) jours. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 27 Le concours de la Banque d’Algérie sur les titres à échéance conventionnelle ne peut dépasser 90% de leur valeur nominale hormis les titres représentatifs de l’emprunt obligataire national pour lesquels le concours de la Banque d’Algérie sera précisé dans une instruction ». Art. 5. — L’article 7 du règlement n° 15-01 du 30 Rabie Ethani 1436 correspondant au 19 février 2015, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Art. 7. — Les effets publics admissibles à l’escompte sont les effets dématérialisés, inscrits en comptes courants des banques et établissements financiers à la Banque d’Algérie ou chez le dépositaire central et non-engagés dans d’autres opérations. Les titres représentatifs d’emprunt obligataire national propriété des banques et établissements financiers ou reçus en garantie d’opérations de crédit doivent être au préalable dématérialisés et inscrits en comptes courants des banques et établissements financiers à la Banque d’Algérie ». Art. 6. — L’article 11 du règlement n° 15-01 du 30 Rabie Ethani 1436 correspondant au 19 février 2015, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Art. 11. — Les effets de financement représentatifs de crédits à moyen et long termes sont réescomptables pour des périodes de six (6) mois sans que la durée totale du concours de la Banque d’Algérie n’excède trois (3) ans pour les crédits à moyen terme et cinq (5) ans pour les crédits à long terme. Les effets réescomptables en contrepartie de crédits consentis à des entreprises clientèle des banques et établissements financiers, côtés favorablement par la Banque d’Algérie, doivent revêtir la signature de deux personnes physiques ou morales solvables dont l’une peut être remplacée par la garantie de l’Etat. Ces effets ne peuvent pas être présentés au réescompte au cours des douze (12) premiers mois d’utilisation du crédit pour les crédits à moyen terme et durant la période de différé de remboursement pour les crédits à long terme ». Art. 7. — L’article 12 du règlement n° 15-01 du 30 Rabie Ethani 1436 correspondant au 19 février 2015, susvisé, est complété et rédigé comme suit : « Art. 12. — Les crédits à moyen terme admis au réescompte concernent le financement d’investissement de développement des moyens de production (création, extension ou renouvellement d’équipements), l’exportation de biens (préfinancement de commandes d’exportation), la construction de logements dans le cadre de la promotion immobilière et les opérations de crédit-bail sur les biens de production assorties d’options d’achat. Les crédits à long terme admis au réescompte concernent le financement des investissements de construction et d’équipement d’unités de production de biens et de services ». Art. 8. — Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Chaoual 1437 correspondant au 28 juillet 2016. Mohamed LOUKAL.

23 Dhou El Hidja 1437 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 56 25 septembre 2016 Situation mensuelle au 31 juillet 2016 ————«»———— ACTIF : Montants en DA : Or………………………………………………………………………………………………………………………………….. 1.143.112.486,06 Avoirs en devises…………………………………………………………………………………………………………….. 1.001.639.794.814,59 Droits de tirages spéciaux (DTS)……………………………………………………………………………………….. 138.261.208.895,33 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 425.276.387,79 Participations et placements………………………………………………………………………………………………. 12.931.377.646.041,53 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux………………………………………. 331.957.587.797,66 Créances sur l’Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)………………………………………………………………… 0,00 Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)…………………………………. 0,00 Compte courant débiteur du Trésor public (art. 46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)…….. 276.000.000.000,00 Comptes de chèques postaux…………………………………………………………………………………………….. 3.105.881.252,73 Effets réescomptés :

Publics………………………………………………………………………………………………………….. 0,00
Privés……………………………………………………………………………………………………………. 0,00 Pensions :
Publiques………………………………………………………………………………………………………. 0,00
Privées………………………………………………………………………………………………………….. 0,00 Avances et crédits en comptes courants………………………………………………………………………………. 0,00 Comptes de recouvrement…………………………………………………………………………………………………. 0,00 Immobilisations nettes……………………………………………………………………………………………………… 9.418.999.682,47 Autres postes de l’actif……………………………………………………………………………………………………… 42.641.609.855,42 Total………………………………………………………………………………………………………………. 14.735.971.117.213,58 PASSIF : Billets et pièces en circulation…………………………………………………………………………………………… 4.547.696.181.892,56 Engagements extérieurs……………………………………………………………………………………………………. 274.487.222.078,29 Accords de paiements internationaux…………………………………………………………………………………. 1.494.263.247,78 Contrepartie des allocations de DTS…………………………………………………………………………………… 184.990.760.845,15 Compte courant créditeur du Trésor public…………………………………………………………………………. 1.031.132.561.474,17 Comptes des banques et établissements financiers……………………………………………………………….. 591.406.784.150,20 Reprises de liquidités *……………………………………………………………………………………………………. 435.952.000.000,00 Capital……………………………………………………………………………………………………………………………. 300.000.000.000,00 Réserves…………………………………………………………………………………………………………………………. 571.511.497.791,17 Provisions……………………………………………………………………………………………………………………….. 1.663.374.911.741,94 Autres postes du passif……………………………………………………………………………………………………… 5.133.924.933.992,32 Total……………………………………………………………………………………………………………….. 14.735.971.117.213,58
y compris la facilité de dépôts Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE