Arrêté interministériel du 17 Safar 1438 correspondant au 17 novembre 2016 fixant les modalités d’organisation et le contenu des programmes du cycle de formation après la promotion au grade d’inspecteur de la jeunesse et des sports

En application des dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 96-92 du 14 Chaoual 1416 correspondant au 3 mars 1996, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation et le contenu des programmes du cycle de formation après la promotion au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports dans les filières suivantes :

— filière jeunesse ;

— filière sport ;

— filière administration et gestion.

L'accès au cycle de formation pour le grade, prévu à l’article 1er ci-dessus, s'effectue selon les conditions fixées à l'article 74 du décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010, susvisé.

L'ouverture du cycle de la formation dans le grade d’inspecteur de la jeunesse et des sports, est prononcée par arrêté ou décision de l'autorité ayant pouvoir de nomination, qui précise, notamment :

— le grade concerné ;

— le nombre des fonctionnaires concernés par la formation après la promotion prévue dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, de perfectionnement et de recyclage des fonctionnaires et des agents contractuels, adopté au titre de l'année considérée, conformément aux procédures établies ;

— la durée de la formation ;

— la date du début de la formation ;

— l'établissement public de formation concerné ;

— la liste des fonctionnaires concernés par la formation.

Une ampliation de l'arrêté ou de la décision, prévue à l’article 3 cité ci-dessus, doit faire l'objet d'une notification aux services de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

Aouel Rajab 1438

Les services de la fonction publique doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de réception de l'arrêté ou de la décision.

Les fonctionnaires, promus au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports, sont tenus de suivre un cycle de formation. lls sont informés, par l'administration employeur, de la date du début du cycle de formation par une convocation individuelle et tout autre moyen approprié, le cas échéant.

Le cycle de formation est assuré par les établissements publics de formation suivants : * Pour la filière « jeunesse » :

L'institut national de formation supérieure des cadres de la jeunesse « Madani Souahi » de Tixeraine. * Pour la filière « sport » et « administration et gestion » :

L'école supérieure en sciences et technologie du sport de Dely-Brahim.

La formation est organisée sous forme continue ou alternée. Elle comprend des cours théoriques, des conférences et un stage pratique.

La durée de la formation, pour le grade d’inspecteur de la jeunesse et des sports, est fixée à neuf

(9) mois, conformément aux dispositions de l'article 75 du décret exécutif n° 10-07 du 21 Moharram 1431 correspondant au 7 janvier 2010, susvisé.

Les programmes de la formation sont annexés au présent arrêté, dont le contenu sera détaillé par les établissements de formation, cités à l'article 7 ci-dessus.

L'encadrement et le suivi des fonctionnaires en cours de formation, sont assurés par le corps enseignant des établissements publics de formation et/ou par les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.

Les fonctionnaires en formation, effectuent un stage pratique en relation avec leur domaine d'activité, d'une durée de trois (3) mois, auprès des établissements publics relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports, à l’issue duquel ils préparent un rapport de fin de stage.

Les fonctionnaires concernés par la formation, après la promotion au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports, sont tenus d'élaborer et de soutenir un mémoire de fin de formation portant sur un thème en rapport avec les modules enseignés et inscrits au programme.

Le choix du sujet de mémoire s'effectue, sous l'égide d'un encadreur, choisi parmi le corps enseignant des établissements publics de formation, cités à l'article 7 ci-dessus, qui assure également le suivi de son élaboration.

L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu, et comprend des examens périodiques.

Les modalités d'évaluation du cycle de la formation, s'effectuent comme suit :

— la moyenne du contrôle pédagogique continu de l'ensemble des modules enseignés : cœfficient 1 ;

— la note de stage pratique : coefficient 1 ;

— la note de soutenance de mémoire de fin de formation : coefficient 2.

La liste des fonctionnaires ayant suivi un cycle de formation après la promotion avec succès et ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20, selon l'évaluation prévue à l'article 16 ci-dessus, est arrêtée par le jury de fin de formation, composé :

— de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président ;

— du directeur de l'établissement public de formation ou son représentant ;

— de deux (2) représentants du corps enseignant de l'établissement public de formation concerné.

Une copie du procès-verbal d'admission définitive, établi par le jury, cité ci-dessus, est notifiée aux services de la fonction publique, dans un délai de huit (8) jours, à compter de la date de sa signature.

Au terme du cycle de formation, une attestation est délivrée par le directeur de l'établissement public de la formation, aux fonctionnaires admis définitivement, sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.

Le présent arrêté sera publié au Journal offlciel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Safar 1438 correspondant au 17 novembrte 2016.

Le ministre Pour le Premier ministre de la jeunesse et par délégation et des sports Le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative El Hadi OULD ALI Belkacem BOUCHEMAL Aouel Rajab 1438 ANNEXE 1 Programme du cycle de formation après la promotion au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports, filière « l - Programme de formation théorique, durée six (6) mois MODULES Gestion des ressources humaines Pédagogie des méthodes et programmes d'animation Pédagogie d'évaluation des activités de jeunes et de loisirs Modalités d'inspection pédagogique des activités de jeunes et de loisirs Modalités d'inspection administrative et financière des structures de jeunes Politique nationale de la jeunesse et des sports Gestion des projets des activités de jeunes Gestion des établissements publics du secteur Gestion des associations relevant du secteur de la jeunesse et des sports Histoire du mouvement national de la jeunesse et des sports Techniques d'information et de communication Législation et réglementation Méthodologie de la recherche Volume horaire global

2 - Stage pratique, durée trois (3) mois ANNEXE 2 jeunesse »

VOLUME CŒFFICIENT HORAIRE 60 H 2 60 H 2 90 H 3 90 H 3 et ses annexes 60 H 2 60 H 2 30 H 1 30 H 1 30 H 1 30 H 1 60 H 2 60 H 2 60 H 1 720 H Programme du cycle de formation après la promotion au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports, filière « Sport » l- Programme de formation théorique, durée six (6) mois MODULES Gestion des ressources humaines Gestion des établissements publics du secteur Gestion des associations relevant du secteur de la jeunesse et des sports Histoire du mouvement national de la jeunesse et des sports Législation et réglementation Techniques d'information et de communication Politique nationale de la jeunesse et des sports Pédagogie des activités physiques et sportives Modalités d'inspection pédagogique des activités physiques et sportives Evaluation des activités physiques et sportives Méthodologie de la recherche Volume horaire global

2 - Stage pratique, durée trois (3) mois VOLUME CŒFFICIENT HORAIRE 60 H 2 60 H 2 30 H 1 30 H 1 60 H 2 60 H 2 60 H 2 90 H 3 90 H 3 120 H 3 60 H 2 720 H Aouel Rajab 1438 ANNEXE 3 Programme du cycle de formation après la promotion au grade d'inspecteur de la jeunesse et des sports, filière « Administration et gestion » l - Programme de formation théorique, durée six (6) mois MODULES Gestion des ressources humaines Gestion des établissements publics du secteur Gestion des associations relevant du secteur de la jeunesse et des sports Histoire du mouvement national de la jeunesse et des sports Législation et réglementation Techniques d'information et de communication Politique nationale de la jeunesse et des sports Modalités d'inspection administrative et financière Gestion et contrôle des ressources financières des établissements et structures de jeunes et Gestion des biens publics du secteur de la jeunesse et des sports Comptabilité publique des établissements de jeunes et des sports Méthodologie de la recherche Volume horaire global

2- Stage pratique, durée trois (3) mois Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 VOLUME CŒFFICIENT HORAIRE 60 H 2 30 H 1 30 H 1 30 H 1 60 H 2 60 H 2 60 H 2 90 H 3 des sports 90 H 3 90 H 2 60 H 2 60 H 2 720 H

- ALGER-GARE