Décret exécutif n° 08-305 du 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008 relatif à l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Brahim

Le présent décret a pour objet de fixer les dispositions applicables à l'institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Ibrahim, prévu par le décret n° 88-80 du 12 avril 1988, susvisé, désigné ci-après « l'institut ».

L'institut est régi par les disposition du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure et celles du présent décret.

Outre les représentants prévus à l'article 9 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985, susvisé, le conseil d'orientation de l'institut comprend au titre des principaux secteurs utilisateurs:

— un représentant du ministre de la défense nationale,

— un représentant du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et des collectivités locales,

— un représentant du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière,

— un représentant du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale.

L'institut est chargé, en outre, d'assurer :

— des formations adaptées au profit du mouvement associatif sportif selon des modalités contractuelles,

— des formations spécialisées et la formation à distance dans son domaine d'activité,

— des actions de formation et le soutien pédagogique des athlètes d'élite et de haut niveau conformément à la législation et à la réglementation en vigueur,

— la formation des personnels d'encadrement exerçant à titre permanent ou à temps partiel des tâches d'organisation, d'animation et de gestion des activités sportives,

— des activités de recherche et de développement des sciences et technologie du sport, notamment celles appliquées au sport d'élite et de haut niveau et à la préparation des équipes nationales et la diffusion des résultats y afférents,

— le développement d'une méthodologie dans les sciences et technologie du sport,

— la conception, le recueil et la diffusion de la documentation et de l'information scientifique et technologique liés à ses activités,

— l'organisation de stages d'application dans le cadre de la préparation de l'élite et des sélections sportives,

— l'expertise et l'assistance méthodologique des programmes de préparation de l'élite sportive, en relation avec le comité national olympique et les fédérations sportives nationales,

— la formation des étudiants étrangers,

— la passation de conventions et la participation aux échanges des connaissances au sein de la communauté scientifique internationale.

Les cycles de formation prévus à l'article 4 ci-dessus, les conditions d'accès et les programmes ainsi que les diplômes ou attestations y afférents sont fixés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports. 28 septembre 2008

Sont abrogées les dispositions contraires à celles du présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1429 correspondant au 27 septembre 2008.

Ahmed OUYAHIA. ————★————