Arrêté interministériel du 11 Safar 1433 correspondant au 5 janvier 2012 fixant l'organisation administrative de l'école nationale supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Brahim ainsi que la nature et l'organisation de ses services techniques

En application de l'article 7 du décret exécutif n° 11-03 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation administrative de l'école supérieure en sciences et technologie du sport ainsi que la nature de l'organisation de ses services techniques.

Le directeur de l'école est assisté :

— du directeur adjoint des études de graduation et des diplômes ;

— du directeur adjoint de la post-graduation et de la recherche scientifique ;

— du directeur adjoint de la formation continue et des relations extérieures ;

— du secrétaire général ;

— du directeur de la bibliothèque ;

— du chef de département.

Le directeur adjoint des études de graduation et des diplômes est chargé :

— de suivre les questions se rapportant au déroulement des enseignements et des stages ;

— de veiller à la cohérence des offres de formation présentées par les départements avec le plan de développement de l'école ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 23

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d'inscription, de réinscription, de contrôle des connaissances, d'orientation et de réorientation des étudiants ;

— de veiller au respect de la réglementation et de la procédure de délivrance des diplômes ;

— d'assurer la tenue de la mise à jour du fichier nominatif des étudiants.

Il est assisté par :

— le chef de service des enseignements et de l'évaluation ;

— le chef de service des stages ;

— le chef de service des diplômes.

Le directeur adjoint de la post-graduation et de la recherche scientifique est chargé :

— de suivre les questions liées au déroulement des formations de post-graduation et de post-graduation spécialisé et de veiller à l'application de la réglementation en vigueur en la matière ;

— de suivre les activités de recherche des laboratoires et unités de recherche avec les départements ;

— de mener toute action de valorisation des résultats de la recherche ;

— de collecter et de diffuser les informations sur les activités de recherche menées par l'école ;

— d'assurer le suivi des programmes de perfectionnement et de recyclage des enseignants et de veiller à leur cohérence ;

— d'assurer le suivi du fonctionnement du conseil scientifique de l'école et d'en conserver les archives.

Il est assisté par :

— le chef de service de la post-graduation et de la post-graduation spécialisée ;

— le chef de service du suivi des activités de recherche et de la valorisation de ses résultats.

Le directeur adjoint de la formation continue et des relations extérieures est chargé :

— de promouvoir les activités de formation continue, de perfectionnement et de recyclage en direction des cadres des secteurs socio-économiques en rapport avec le ou les domaines de vocation de l'école ;

— de promouvoir les relations de l'école avec son environnement socio-économique et d’initier des programmes de partenariat ;

— de tenir le fichier statistique de l'école ;

— de mettre à la disposition des étudiants toute information devant les aider dans leur orientation ;

— d'initier des actions de promotion des échanges et de coopération avec d'autres établissements d'enseignement supérieur. 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Il est assisté par :

— le chef de service de la formation continue ;

— le chef de service des relations extérieures ;

— le chef de service des statistiques et de l'orientation.

Le secrétaire général est chargé :

— de veiller au suivi de la gestion des carrières des personnels de l'école :

— de veiller au bon fonctionnement des services techniques ;

— d'assurer le suivi du financement des activités de recherche des unités et laboratoires de recherche ;

— de proposer les programmes des activités culturelles et sportives et de les promouvoir ;

— d'assurer le suivi des programmes de réalisation d’infrastructures et d'acquisition d'équipements ;

— d'assurer le suivi du plan de sûreté interne de l'école ;

— de veiller à la dotation en moyens de fonctionnement des structures de l'école et des services techniques et à la maintenance des biens meubles et immeubles ;

— de veiller à la conservation des archives de l'école.

Le secrétaire général, auquel est rattaché le bureau de sûreté interne, est assisté par :

— le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives ;

— le sous-directeur des finances, de la comptabilité et des moyens.

Le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives est chargé :

— d'assurer la gestion de la carrière des personnels ;

— de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et agents de service ;

— d'assurer la gestion des effectifs des personnels et de veiller à leur répartition harmonieuse entre les départements ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan de gestion des ressources humaines ;

— de mettre en œuvre les programmes d'activités culturelles et sportives.

ALGERIENNE N° 44 10 Ramadhan 1433 29 juillet 2012 Il est assisté par .

— le chef de service des personnels enseignants ;

— le chef de service des personnels administratifs, techniques et agents de service ;

— le chef de service de la formation et du perfectionnement ;

— le chef de service des activités culturelles et sportives.

Le sous-directeur des finances, de la comptabilité et des moyens est chargé ;

— de réunir les éléments nécessaires à la préparation de l'avant-projet du budget ;

— d'assurer l'exécution du budget et de tenir à jour la comptabilité de l'école ;

— de suivre le financement des activités de recherche des laboratoires et unités de recherche ;

— d'assurer la conservation et la gestion des archives de l'école ;

— de tenir à jour les registres d'inventaire ;

— d'assurer l'entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles ;

— d'assurer l'exécution des programmes d'équipement de l'école.

Il est assisté par :

— le chef de service du budget et de la comptabilité et du financement des activités de recherche ;

— le chef de service des marchés et des équipements ;

— le chef de service des moyens, de l'inventaire et des archives ;

— le chef de service de l'entretien et de la maintenance.

Le secrétaire général, assisté du chef de service des œuvres universitaires, est chargé :

— d'assurer les conditions d'hébergement, de restauration et de transport des étudiants ;

— d'assurer le service des bourses.

Le service des œuvres universitaires comprend les sections suivantes ;

— la section de l'hébergement, de la restauration et du transport ;

— la section des bourses.

Les services techniques de l'école sont ;

— le centre d'impression et d'audiovisuel ;

— le centre des systèmes et réseaux d'information et de communication, de télé-enseignement et de l'enseignement à distance ;

— le hall de technologie des installations sportives internes et externes ;

— le centre médical. 10 Ramadhan 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 29 juillet 2012

Le centre d'impression et d'audiovisuel est chargé :

— de l'impression de tout document d'information sur l'école ;

— de l'impression de tout document à usage pédagogique, didactique et scientifique ;

— de l'appui technique pour l'enregistrement de tout document audiovisuel à usage pédagogique et didactique.

Il comporte les sections suivantes :

— la section « impression » ;

— la section « audiovisuelle ».

Le centre des systèmes et réseaux d’information et de communication, de télé-enseignement et de l'enseignement à distance, est chargé de :

— l'exploitation, l'administration et la gestion des réseaux ;

— l'exploitation et le développement des applications informatiques de gestion de la pédagogie ;

— le suivi et l'exécution des projets de télé-enseignement et d'enseignement à distance ;

— l'appui technique à la conception et la production de cours en ligne ;

— la formation et l'encadrement des intervenants dans l'enseignement à distance.

Il comporte les sections suivantes :

— la section « systèmes » ;

— la section « réseaux » ;

— la section « télé-enseignement et enseignement à distance ».

Le hall de technologie des installations sportives internes et externes est chargé :

— de l'appui technique aux départements dans l'organisation et le déroulement des travaux dirigés et/ou pratiques en sciences et technologies du sport ;

— de la gestion et de la maintenance des équipements nécessaires au déroulement des travaux pratiques et/ou dirigés.

Le centre médical est chargé :

— de soins immédiats et de récupération physique des étudiants,

— du suivi des dossiers médicaux des étudiants.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 25

Le directeur de la bibliothèque est chargé :

— de proposer les programmes d'acquisition d'ouvrages et de documentation universitaires ;

— de tenir le fichier des thèses et mémoires de post-graduation ;

— d'organiser le fonds documentaire de la bibliothèque par l'utilisation des méthodes adéquates de traitement et de classement et tenir à jour son inventaire ;

— de mettre en place les conditions appropriées d'utilisation du fonds documentaire par les étudiants et les enseignants et les assister dans leurs recherches bibliographiques.

Il est assisté par :

— le chef de service « acquisition et traitement » ;

— le chef de service « recherches bibliographiques » ;

— le chef de service de « l'accueil et de l'orientation ».

Le chef de département est assisté par :

— le chef de service du suivi de la scolarité, des enseignements et de l'évaluation de graduation ;

— le chef de service de la formation de post-graduation et du suivi des activités de recherche.

Le cas échéant, par des chefs de laboratoires.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Safar 1433 correspondant au 5 janvier 2012.

Le ministre de la jeunesse Pour le ministre des finances et des sports Le secrétaire général Hachmi DJIAR Miloud BOUTEBBA Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 décembre 2011 ————«»———— ACTIF : Montants en DA :

Or..................................................................................................................................................... 1.139.962.699,00 Avoirs en devises............................................................................................................................. 593.352.771.896,56 Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... 125.413.542.348,48 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 293.728.682,81 Participations et placements............................................................................................................. 13.166.536.564.446,36 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. 164.756.138.115,03 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... - 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... - 0,00 - Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... - 0,00 - Comptes de chèques postaux........................................................................................................... 6.842.259.908,88 Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... - 0,00 - * Privés............................................................................................................................ - 0,00 - Pensions : * Publiques...................................................................................................................... - 0,00 - * Privées.......................................................................................................................... - 0,00 - Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... - 0,00 - Comptes de recouvrement................................................................................................................ - 0,00 - Immobilisations nettes..................................................................................................................... 10.159.294.985,77 Autres postes de l'actif..................................................................................................................... 157.729.260.555,52 Total............................................................................................................................... 14.226.223.523.638,41 PASSIF :

Billets et pièces en circulation......................................................................................................... 2.610.470.951.985,45 Engagements extérieurs................................................................................................................... 151.970.861.266,04 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 984.979.298,28 Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ 139.908.412.364,50 Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... 5.461.413.268.278,72 Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... 503.348.179.245,98 Reprises de liquidités *................................................................................................................... 2.358.045.000.000,00 Capital.............................................................................................................................................. 40.000.000,00 Réserves........................................................................................................................................... 297.867.481.153,26 Provisions......................................................................................................................................... 604.431.101.884,96 Autres postes du passif.................................................................................................................... 2.097.743.288.161,22 Total................................................................................................................................ 14.226.223.523.638,41 * y compris la facilité de dépôts Situation mensuelle au 31 janvier 2012 ————«»———— ACTIF : Montants en DA :

Or..................................................................................................................................................... 1.139.962.699,00 Avoirs en devises............................................................................................................................. 617.421.408.246,40 Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... 125.519.052.988,46 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 291.004.448,85 Participations et placements............................................................................................................. 13.085.940.630.844,23 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. 164.756.138.115,03 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... - 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... - 0,00 - Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... - 0,00 - Comptes de chèques postaux........................................................................................................... 6.655.278.342,09 Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... - 0,00 - * Privés............................................................................................................................ - 0,00 - Pensions : * Publiques...................................................................................................................... - 0,00 - * Privées.......................................................................................................................... - 0,00 - Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... - 0,00 - Comptes de recouvrement................................................................................................................ - 0,00 - Immobilisations nettes..................................................................................................................... 10.161.644.967,10 Autres postes de l'actif..................................................................................................................... 276.448.511.044,10 Total............................................................................................................................... 14.288.333.631.695,26 PASSIF :

Billets et pièces en circulation......................................................................................................... 2.661.380.513.526,41 Engagements extérieurs................................................................................................................... 151.518.111.180,44 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 1.081.614.690,63 Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ 139.908.412.364,50 Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... 5.376.669.499.334,93 Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... 923.957.674.425,45 Reprises de liquidités *................................................................................................................... 2.056.935.000.000,00 Capital.............................................................................................................................................. 40.000.000,00 Réserves........................................................................................................................................... 297.867.481.153,26 Provisions......................................................................................................................................... 604.431.101.884,96 Autres postes du passif.................................................................................................................... 2.074.544.223.134,68 Total................................................................................................................................ 14.288.333.631.695,26 * y compris la facilité de dépôts Situation mensuelle au 29 février 2012 ————«»———— ACTIF : Montants en DA :

Or..................................................................................................................................................... 1.139.962.699,00 Avoirs en devises............................................................................................................................. 664.099.452.196,97 Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... 124.337.127.623,09 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 287.359.508,77 Participations et placements............................................................................................................. 12.944.383.858.106,77 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. 164.756.138.115,03 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... - 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... - 0,00 - Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... - 0,00 - Comptes de chèques postaux........................................................................................................... 6.433.136.666,45 Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... - 0,00 - * Privés............................................................................................................................ - 0,00 - Pensions : * Publiques...................................................................................................................... - 0,00 - * Privées.......................................................................................................................... - 0,00 - Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... - 0,00 - Comptes de recouvrement................................................................................................................ - 0,00 - Immobilisations nettes..................................................................................................................... 10.189.414.558,19 Autres postes de l'actif..................................................................................................................... 516.125.109.137,77 Total............................................................................................................................... 14.431.751.558.612,04 PASSIF :

Billets et pièces en circulation......................................................................................................... 2.717.872.206.935,24 Engagements extérieurs................................................................................................................... 150.053.183.983,21 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 900.785.415,49 Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ 139.908.412.364,50 Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... 5.557.485.580.392,17 Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... 943.525.438.347,42 Reprises de liquidités *................................................................................................................... 1.958.262.000.000,00 Capital.............................................................................................................................................. 40.000.000,00 Réserves........................................................................................................................................... 297.867.481.153,26 Provisions......................................................................................................................................... 604.431.101.884,96 Autres postes du passif.................................................................................................................... 2.061.405.368.135,79 Total................................................................................................................................ 14.431.751.558.612,04 * y compris la facilité de dépôts Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE