Décret exécutif n° 10-297 du 23 Dhou El Hidja 1431 correspondant au 29 novembre 2010 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée du budget

Décret exécutif n° 26-142 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant réaménagement du statut de l’école nationale des impôts et changement de sa dénomination

Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 4 juillet 2024 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction des ressources humaines de l'administration centrale du ministère des finances

Arrêté du 24 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 13 juin 2023 portant constitution de deux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de l’administration centrale du ministère de la numérisation et des statistiques

Arrêté du 4 Rabie El Aouel 1442 correspondant au 21 octobre 2020 portant création des commissions paritaires compétentes à l’égard des corps des fonctionnaires de la direction générale du budget

Arrêté du Aouel Ramadhan 1439 correspondant au 17 mai 2018 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l’organisation du déroulement de concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée du budget

Arrêté du Aouel Ramadhan 1439 correspondant au 17 mai 2018 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée du budget

Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1433 correspondant au 15 août 2012 fixant le nombre de postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée du budget au titre de l'administration centrale

Arrêté du 5 Chaoual 1434 correspondant au 12 août 2013 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préparatoire à l'occupation de certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée du budget

Arrêté interministériel du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration chargée du budget

Décret exécutif n° 11-381 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 relatif aux services du contrôle financier

Décret exécutif n° 11-420 du 13 Moharram 1433 correspondant au 8 décembre 2011 fixant la liste des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale du budget, les conditions d'accès à ces postes ainsi que la bonification indiciaire y afférente

Arrêté interministériel du 14 Joumada El Oula 1432 correspondant au 18 avril 2011 fixant la classification de la cellule de traitement du renseignement financier et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant

Décret exécutif n° 11-150 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps spécifiques à l’administration chargée du budget

Décret exécutif n° 11-75 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale du budget