Arrêté du 28 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 4 juillet 2024 portant constitution des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction des ressources humaines de l'administration centrale du ministère des finances
Article 1er
فتح المادةIl est constitué quatre (4) commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps des fonctionnaires de la direction des ressources humaines de l'administration centrale du ministère des finances.
Article 2
فتح المادةLes commissions administratives paritaires, sont constituées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
Article 3
فتح المادةSont abrogées, les dispositions de l'arrêté du 18 Joumada El Oula 1420 correspondant au 30 août 1999 portant création des commissions paritaires auprès de la direction des ressources humaines au ministère des finances.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Dhou El Hidja 1445 correspondant au 4 juillet 2024.
Laziz FAID. 25 Moharram 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 31 juillet 2024 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 21 ANNEXE CORPS Première commission Inspecteurs-analystes du budget Inspecteurs du trésor, comptabilité et assurances Contrôleurs du trésor, comptabilité et assurances Ingénieurs en informatique Ingénieurs des technologies de l'information et de la communication Ingénieurs en statistiques Ingénieurs de laboratoire et de maintenance Assistants ingénieurs en informatique Assistants ingénieurs en laboratoire et maintenance Architectes, ingénieurs de l'habitat et l'urbanisme Techniciens en informatique Techniciens de l'habitat et de l'urbanisme Médecins généralistes de santé publique Chirurgiens-dentistes généralistes de santé publique Pharmaciens généralistes de santé publique Assistants sociaux de santé publique Infirmiers de santé publique Laborantins de santé publique Deuxième commission REPRESENTANTS REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 4 4 4 4 Administrateurs, assistants administrateurs, traducteurs-interprètes, 4 4 4 4 documentalistes-archivistes, attachés d'administration, comptables administratifs Troisième commission Secrétaires Agents d'administration Adjoints techniques en informatique Agents techniques en informatique Quatrième commission Ouvriers professionnels Conducteurs d'automobiles Appariteurs MINISTERE DE L'ENERGIE ET DES MINES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (14)
- Ordonnance n° 06-03
- Décret n° 66-145
- Décret présidentiel n° 23-119
- Décret exécutif n° 90-99
- Décret exécutif n° 95-54
- Décret exécutif n° 08-04
- Décret exécutif n° 08-05
- Décret exécutif n° 10-297
- Décret exécutif n° 10-298
- Décret exécutif n° 20-199
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
- Arrêté interministériel
- Arrêté
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