Décret exécutif n° 09-350 du 7 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 26 octobre 2009 instituant le périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Draria, wilaya d'Alger

Le présent décret a pour objet d'instituer le périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Draria, wilaya d'Alger.

Les limites du périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Draria sont définies en liseré rouge sur le plan annexé à l'original du présent décret.

Les coordonnées géographiques y afférentes sont les suivantes :

N° du point Coordonnées des points X (m) Y (m) Point 1 500551,22 4064390,38 Point 2 500859,34 4064218,85 Point 3 501031,04 4064007,23 Point 4 500688,50 4063483,31 Point 5 500330,97 4063633,58 Point 6 500357,72 4063739,53 Point 7 500009,66 4063900,36 Point 8 500155,10 4064337,13 Point 9 500312,41 4064188,30

La protection du périmètre de sécurité est assurée conformément aux lois et règlements par le centre de recherche nucléaire de Draria.

Sont interdites, à l'intérieur du périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Draria, toutes nouvelles réalisations, installations et constructions, à l'exception de celles liées au développement des activités du centre, n'ayant pas un impact négatif sur l'environnement.

Les terrains nus et autres bien bâtis à l'intérieur du périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Draria font l'objet d’affectation, d'acquisition ou d'expropriation pour cause d'utilité publique au profit de ce centre, conformément à la législation et la réglementation en vigueur.

ALGERIENNE N° 62 9 Dhou El Kaada 1430 28 octobre 2009

Toutes constructions implantées à l'intérieur du périmètre de sécurité du centre de recherche nucléaire de Draria, qui pourraient constituer un obstacle ou un danger pour la sûreté et la sécurité du centre, peuvent faire l'objet de démolition conformément à la législation et à la réglementation en vigueur.

Les mesures d'aménagement autour du périmètre de sécurité du centre, établies par les autorités concernées, prennent en charge les exigences requises pour la prévention et l'intervention en matière de sécurité, de sûreté et d'urgence aux abords immédiats de ce centre.

Les dispositions du présent décret sont précisées, en tant que de besoin, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités locales et du ou des ministres concernés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Dhou El Kaada 1430 correspondant au 26 octobre 2009.

Ahmed OUYAHIA. ————★————