Décret exécutif n° 05-148 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant attribution à la société nationale " SONATRACH ” d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé " Hassi D’Zabat " (blocs : 427 et 439a)

Il est attribué à la société nationale “SONATRACH” un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Hassi D’Zabat" (blocs : 427 et 439a), d'une superficie nette de 6.178,80 km2, situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla.

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 06° 30' 00" 31° 35' 00" 2 07° 10' 00" 31° 35' 00" 3 07° 10' 00" 31° 10' 00" 4 06° 55' 00" 31° 10' 00" 5 06° 55' 00" 31° 00' 00" 6 05° 52' 00" 31° 00' 00" 7 05° 52' 00" 31° 05' 00" 8 05° 45' 00" 31° 05' 00" 9 05° 45' 00" 31° 10' 00" 10 05° 40' 00" 31° 10' 00" 11 05° 40' 00" 31° 21' 00" 12 06° 30' 00" 31° 21' 00"

Superficie nette : 6.178,80 km2 Coordonnées géographiques des parcelles d'exploitation à exclure du périmètre de recherche :

1) Rhourde El Baguel :

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 06° 54' 00" 31° 28' 00" 2 07° 01' 00" 31° 28' 00" 3 07° 01' 00" 31° 20' 00" 4 06° 54' 00" 31° 20' 00"

Superficie totale : 164,05 km2 18 Rabie El Aouel 1426

2) Mesdar :

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 06° 44' 00" 31° 15' 00" 2 06° 50' 00" 31° 15' 00" 3 06° 50' 00" 31° 06' 00" 4 06° 44' 00" 31° 06' 00"

Superficie totale : 158,59 km2

La société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à la société nationale "SONATRACH" pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005.

Ahmed OUYAHIA. ————#————