Décret exécutif n° 05-147 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant attribution à la société nationale “SONATRACH” d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El Harcha” (bloc : 423)
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à la société nationale “SONATRACH” un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El Harcha” (bloc 423), d’une superficie de 1.750,11 Km2, situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 06° 30' 00" 32° 05' 00" 2 06° 50' 00" 32° 05' 00" 3 06° 50' 00" 31° 35' 00" 4 06° 30' 00" 31° 35' 00"
Superficie : 1.750,11 Km2
Article 3
فتح المادةLa société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005.
Ahmed OUYAHIA. 18 Rabie El Aouel 1426 JOURNAL OFFICIEL 27 avril 2005
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (14)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.