Décret exécutif n° 05-143 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant acceptation de la renonciation au permis de recherche d’hydrocarbures accordé à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Daoura” (blocs : 408a, 421 et 434a)
Article 1er
فتح المادةEst acceptée la renonciation formulée par la société nationale “SONATRACH” au permis de recherche d’hydrocarbures attribué par le décret exécutif n° 2000-107 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 portant attribution à la société nationale “SONATRACH” d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Daoura”
(blocs 408a, 421 et 434a).
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005.
Ahmed OUYAHIA.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (15)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 98-48
- Décret présidentiel n° 04-136
- Décret présidentiel n° 04-138
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-214
- Décret exécutif n° 2000-107
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.