Décret exécutif n° 03-54 du 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Oued El Meraa” (bloc : 445)
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à la société nationale "SONATRACH", un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Oued El Meraa” (bloc : 445), d’une superficie totale de 1.860,79 km2, situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 05° 45' 00" 32° 25' 00" 2 06° 15' 00" 32° 25' 00" 3 06° 15' 00" 32° 10' 00" 4 06° 25' 00" 32° 10' 00" 5 06° 25' 00" 32° 05' 00" 6 05° 45' 56" 32° 05' 00"
Superficie totale : 1.860,79 km2
Article 3
فتح المادةLa société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 4 février 2003.
Ali BENFLIS. 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (15)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 98-48
- Décret présidentiel n° 02-205
- Décret présidentiel n° 02-208
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-214
- Décret exécutif n° 97-389
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