Décret exécutif n° 03-324 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés (PPSMVSS)

1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 11-01

   « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter le décret exécutif n° 03-324 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003, »

2. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 11-01

   « L'article 19 du décret exécutif n° 03-324 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d'établissement du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés, est »

• Décret exécutif n° 26-135

  Décret exécutif n° 26-135 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar de Sfissifa, à la wilaya de Naâma

• Décret exécutif n° 25-60

  Décret exécutif n° 25-60 du 28 Rajab 1446 correspondant au 28 janvier 2025 fixant les modalités d’élaboration et d’exécution des plans de confortement priorisés visant à préserver les infrastructures et les bâtiments à valeur stratégique ou patrimoniale contre les risques de catastrophes

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1446 correspondant au 10 février 2025 portant approbation du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la vieille ville de Nedroma

• Décret exécutif n° 24-140

  Décret exécutif n° 24-140 du 30 Ramadhan 1445 correspondant au 9 avril 2024 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de « Mazouna » wilaya de Relizane

• Décret exécutif n° 23-150

  Décret exécutif n° 23-150 du 18 Ramadhan 1444 correspondant au 9 avril 2023 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Miliana

• Décret exécutif n° 23-151

  Décret exécutif n° 23-151 du 18 Ramadhan 1444 correspondant au 9 avril 2023 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville la « Kalaâ des Béni Rached »

• Décret exécutif n° 21-54

  Décret exécutif n° 21-54 du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d’ El Mizane

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1442 correspondant au 1er juin 2021 portant approbation du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la vieille ville de Ténès

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 20 Chaoual 1442 correspondant au 1er juin 2021 portant approbation du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la vieille ville de Mila

• Décret exécutif n° 21-56

  Décret exécutif n° 21-56 du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d’Adjahil

• Décret exécutif n° 21-55

  Décret exécutif n° 21-55 du 18 Joumada Ethania 1442 correspondant au 1er février 2021 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar d’Azzelouaz

• Décret exécutif n° 18-314

  Décret exécutif n° 18-314 du 2 Rabie Ethani 1440 correspondant au 10 décembre 2018 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Médéa

• Décret exécutif n° 16-137

  Décret exécutif n° 16-137 du 17 Rajab 1437 correspondant au 25 avril 2016 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du vieux Ksar de Tamentit

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1437 correspondant au 16 mars 2016 portant approbation du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de la vieille ville de Dellys

• Décret exécutif n° 15-13

  Décret exécutif n°15-13 du Aouel Rabie Ethani 1436 correspondant au 22 janvier 2015 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Sidi El Houari

• Décret exécutif n° 15-208

  Décret exécutif n° 15-208 du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du village de la « Qalàa des Béni Abbas »

• Décret exécutif n° 15-209

  Décret exécutif n° 15-209 du 11 Chaoual 1436 correspondant au 27 juillet 2015 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Mostaganem

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 4 Rajab 1435 correspondant au 4 mai 2014 portant approbation du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé de « la vieille ville de Constantine »

• Décret exécutif n° 13-185

  Décret exécutif n° 13-185 du 25 Joumada Ethania 1434 correspondant au 6 mai 2013 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du village « Dachra El - Hamra »

• Décret exécutif n° 13-187

  Décret exécutif n° 13-187 du 25 Joumada Ethania 1434 correspondant au 6 mai 2013 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Béjaïa

• Décret exécutif n° 13-186

  Décret exécutif n° 13-186 du 25 Joumada Ethania 1434 correspondant au 6 mai 2013 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Annaba

• Décret exécutif n° 13-184

  Décrét exécutif n° 13-184 du 25 Joumada Ethania 1434 correspondant au 6 mai 2013 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du ksar de Tamacine

• Décret exécutif n° 12-133

  Décret exécutif n° 12-133 du 28 Rabie Ethani 1433 correspondant au 21 mars 2012 portant approbation du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur du secteur sauvegardé « La Casbah d’Alger »

• Décret exécutif n° 11-142

  Décret exécutif n° 11-142 du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du vieux Ksar de Ouargla

• Décret exécutif n° 11-141

  Décret exécutif n° 11-141 du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du vieux Ksar de Laghouat

• Décret exécutif n° 11-140

  Décret exécutif n° 11-140 du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du vieux quartier d'El Acheche -Messaâba

• Décret exécutif n° 11-02

  Décret exécutif n° 11-02 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 portant création de l'agence nationale des secteurs sauvegardés et fixant son organisation et son fonctionnement

• Décret exécutif n° 11-01

  Décret exécutif n° 11-01 du 30 Moharram 1432 correspondant au 5 janvier 2011 modifiant et complétant le décret exécutif n° 03-324 du 9 Chaâbane 1424 correspondant au 5 octobre 2003 portant modalités d’établissement du plan permanent de sauvegarde et de mise en valeur des secteurs sauvegardés (PPSMVSS)

• Décret exécutif n° 09-406

  Décret exécutif n° 09-406 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création et délimitation du secteur sauvegardé du Ksar de Tamerna

• Décret exécutif n° 09-404

  Décret exécutif n° 09-404 du 12 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 29 novembre 2009 portant création et délimitation du secteur sauvegardé de la vieille ville de Mila

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