Arrêté du 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019 portant délégation de signature au sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens généraux
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Farouk Khelif, sous-directeur du budget, de la comptabilité et des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre des relations avec le Parlement, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Chaâbane 1440 correspondant au 9 avril 2019.
Fathi KHOUIEL.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 19-111
- Décret exécutif n° 98-04
- Décret exécutif n° 03-144
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.