Arrêté du 28 Rajab 1436 correspondant au 17 mai 2015 portant délégation de signature au sous-directeur des personnels
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abbes Abdelkrim Kachroud, sous-directeur des personnels, à l'effet de signer, au nom du ministre des relations avec le Parlement, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 28 Rajab 1436 correspondant au 17 mai 2015.
Tahar KHAOUA.
MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
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