Arrêté du 6 Ramadhan 1444 correspondant au 28 mars 2023 portant constitution de la commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement

Il est constitué une commission de recours compétente à l'égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement, conformément au tableau ci-après :

REPRESENTANTS REPRESENTANTS DES FONCTIONNAIRES DE L’ADMINISTRATION Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 7 1 7 1

Les dispositions de l'arrêté du 15 Moharram 1441 correspondant au 15 septembre 2019 portant création de la commission de recours compétente à l’égard des corps des fonctionnaires du ministère des relations avec le Parlement, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Ramadhan 1444 correspondant au 28 mars 2023.

Basma AZOUAR. 21 Chaoual 1444 JOURNAL OFFICIEL DE 11 mai 2023