Arrêté du 3 Rajab 1434 correspondant au 13 mai 2013 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Hamdi, directeur de l’administration générale, à l’effet de signer, au nom du ministre des relations avec le parlement, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 3 Rajab 1434 correspondant au 13 mai 2013.
Mahmoud KHEDRI. 16 Rajab 1434 JOURNAL OFFICIEL DE LA 26 mai 2013 MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 12-326
- Décret exécutif n° 03-144
- Décret exécutif n° 12-331
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.