Décret exécutif n° 02-435 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hamadat El Guelta” (blocs : 432 et 444 Sud)

Il est attribué à la société nationale "SONATRACH", un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hamadat El Guelta” (blocs : 432 et 444 Sud), d’une superficie totale de 1.678 Km2, situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla.

Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 08° 00' 00" 32° 00' 00" 02 08° 15' 00" 32° 00' 00" 03 08° 15' 00" 31° 50' 00" 04 08° 25' 00" 31° 50' 00" 05 08° 25' 00" 31° 35' 00" 06 08° 00' 00" 31° 35' 00" 07 08° 00' 00" 31° 45' 00" 08 07° 55' 00" 31° 45' 00" 09 07° 55' 00" 31° 55' 00" 10 08° 00' 00" 31° 55' 00"

Superficie totale : 1.678 Km2

La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002.

Ali BENFLIS.