ج.ر عدد 83 لسنة 2002

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION (Pays autres SECRETARIAT GENERAL que le Maghreb) DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ 5350,00 D.A BADR: 060.300.0007 68/KG (Frais d’expédition en sus) ETRANGER: (Compte devises) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

11 Chaoual 1423 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 15 décembre 2002 SOMMAIRE LOIS Loi n° 02-10 du 10 Chaoual 1423 correspondant au 14 décembre 2002 modifiant et complétant la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, modifiée et complétée, relative aux biens wakfs……………………………………………………………………………………………………….. 3 DECRETS Décret exécutif n° 02-433 du 5 Chaoual 1423 correspondant SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures Décret exécutif n° 02-434 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant attribution à la société nationale sur le périmètre dénommé “Guern Echeikh” (bloc : 350)……….. 4 au 9 décembre 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Erg Issaouane” (blocs : 226a, 226b, 228a, 229a, 229b et 238a)……………………………………………………………………………………………………………………………………… 5 Décret exécutif n° 02-435 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hamadat El Guelta” (blocs : 432 et 444 Sud)……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 6 Décret exécutif n° 02-436 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant virement de crédits, au sein du budget de fonctionnement du ministère de la participation et de la promotion de l’investissement……………………………………………. 8 Décret exécutif n° 02-437 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports…………………………………………………………………………………………………………. 8 Décret exécutif n° 02-438 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière…………………………………………….. 11 Décret exécutif n° 02-439 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des finances……………………………………………………………………………………………………………. 13 Décret exécutif n° 02-440 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant institution d’une indemnité d’encadrement au profit des praticiens médicaux spécialistes de santé publique…………………………………………………………… 16 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrête interministériel du 5 Ramadhan 1423 correspondant au 10 novembre 2002 portant nomination de juges-assesseurs près les juridictions militaires……………………………………………………………………………………………………………………………………….. 17

11 Chaoual 1423 JOURNAL OFFICIEL 15 décembre 2002 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 3 LOIS Loi n° 02-10 du 10 Chaoual 1423 correspondant au 14 décembre 2002 modifiant et complétant la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, modifiée et complétée, relative aux biens wakfs.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 2, 9 (alinéa 3), 52 (alinéa 3), 119, 120, 122-25 et 126 ; Vu l’ordonnance n° 66-154 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure civile ; Vu l’ordonnance n° 66-155 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code de procédure pénale ; Vu l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal ; Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil ; Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ; Vu l’ordonnance n° 75-74 du 12 novembre 1975, modifiée, portant établissement du cadastre général et institution du livre foncier ; Vu la loi n° 84-11 du 9 juin 1984 portant code de la famille, notamment ses articles 213 à 220 ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990 relative à la commune ; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990 relative à la wilaya ; Vu la loi n° 90-25 du 18 novembre 1990, modifiée et complétée, portant orientation foncière ; Vu la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990 relative à l’aménagement et l’urbanismee ; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale ; Vu la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, modifiée et complétée, relative aux biens wakfs ; Après avis du Conseil d’Etat ; Et après adoption par le Parlement ; Promulgue la loi dont la teneur suit : Article 1er. — La présente loi modifie et complète certaines dispositions de la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, modifiée et complétée, susvisée. Art. 2. — L’article 1er de la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, modifiée et complétée, susvisée, est modifié, complété et rédigé comme suit : “ Article 1er. — La présente loi définit les règles générales d’organisation, de gestion, de conservation et de protection des biens wakfs publics ainsi que les conditions et les modalités de leur exploitation, leur investissement et leur développement. Les biens wakfs privés sont régis par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur”. Art. 3. — L’article 6 de la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, modifiée et complétée, susvisée, est modifié et rédigé comme suit : “ Art. 6. — Le bien wakf public est constitué au profit des œuvres de bienfaisance à l’origine, la rente de ce wakf est destinée à la contribution aux bonnes œuvres. Il est de deux sortes : — le wakf, pour lequel la destination de la rente est déterminée, est appelé wakf public à destination déterminée et ne peut être affecté qu’à cet effet. — le wakf dont la destination de la rente n’est pas définie par le constituant est dénommé wakf public à destination indéterminée. La rente de ce wakf est affectée à la diffusion de la science, à l’encouragement de la recherche et aux bonnes œuvres”. Art. 4. — Les dispositions du chapitre 1er de la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, modifiée et complétée, susvisée, sont complétées par un article 6 bis rédigé comme suit : “ Art. 6 bis. — La rente du bien wakf constitué au profit des bonnes œuvres et dont l’usufruit de la rente est préservé par le constituant durant sa vie, est dévolue aux parties dévolutaires après son décès”. Art. 5. — L’article 13 de la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, modifiée et complétée, susvisée, est modifié et rédigé comme suit : “ Art. 13. — En vertu de la présente loi, le dévolutaire est une personne morale dont il est exigé qu’il ne soit entaché d’un vice réprouvé par la Chariâ” Art. 6. — Sont abrogés les articles 7, 19, 22 et 47 de la loi n° 91-10 du 27 avril 1991, modifiée et complétée, susvisée. Art. 7. — La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Chaoual 1423 correspondant au 14 décembre 2002. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

11 Chaoual 1423 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 15 décembre 2002 D EC Décret exécutif n° 02-433 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Guern Echeikh” (bloc : 350).

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement; RETS Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande n° 112/DG du 30 juin 2002 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Guern Echeikh” (bloc : 350) ; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. — Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Guern Echeikh” (bloc : 350), d’une superficie totale de 8.666,10 Km2, situé sur le territoire des wilayas d’El Bayadh et de Ouargla. Art. 2. — Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : Sommets Longitude Est Latitude Nord 01 02° 15’ 00” 32° 35’ 00” 02 02° 42’ 14” 32° 35’ 00” 03 02° 42’ 14” 32° 32’ 30” 04 02° 56’ 18” 32° 32’ 30” 05 02° 56’ 17” 32° 28’ 10” 06 03° 01’ 24” 32° 28’ 10” 07 03° 01’ 22” 32° 23’ 50” 08 03° 10’ 00” 32° 23’ 50” 09 03° 10’ 00” 32° 20’ 00” 10 03° 15’ 00” 32° 20’ 00” 11 03° 15’ 00” 31° 45’ 00” 12 03° 00’ 00” 31° 45’ 00” 13 03° 00’ 00” 31° 40’ 00” 14 02° 15’ 00” 31° 40’ 00” Superficie totale : 8.666,10 km2

11 Chaoual 1423 JOURNAL OFFICIEL 15 décembre 2002 Art. 3. — La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. — Le permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002. Ali BENFLIS. ————#———— Décret exécutif n° 02-434 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Erg Issaouane” (blocs : 226a, 226b, 228a, 229a, 229b et 238a).

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 5 Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH” ; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu la demande n° 112/DG du 30 juin 2002 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Erg Issaouane” (blocs : 226a, 226b, 228a, 229a, 229b et 238a) ; Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. — Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Erg Issaouane” (blocs : 226a, 226b, 228a, 229a, 229b et 238a)), d’une superficie nette de 3.951,15 Km2 situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi. Art. 2. — Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

11 Chaoual 1423 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 15 décembre 2002 Sommets Longitude Est Latitude Nord 01 07° 40’ 00” 28° 10’ 00” 02 08° 00’ 00” 28° 10’ 00” 03 08° 00’ 00” 28° 05’ 00” 04 08° 15’ 00” 28° 05’ 00” 05 08° 15’ 00” 27° 40’ 00” 06 07° 30’ 00” 27° 40’ 00” 07 07° 30’ 00” 27° 50’ 00” 08 07° 20’ 00” 27° 50’ 00” 09 07° 20’ 00” 28° 05’ 00” 10 07° 40’ 00” 28° 05’ 00” Superficie nette : 3.951,15 km2 Coordonnées géographiques des parcelles d’exploitation à exclure du périmètre de recherche :

Parcelle d’exploitation Tifernine : Sommets Longitude Est Latitude Nord 01 07° 36’ 00” 28° 04’ 00” 02 07° 39’ 00” 28° 04’ 00” 03 07° 39’ 00” 28° 03’ 00” 04 07° 40’ 00” 28° 03’ 00” 05 07° 40’ 00” 28° 01’ 00” 06 07° 41’ 00” 28° 01’ 00” 07 07° 41’ 00” 28° 00’ 00” 08 07° 42’ 00” 28° 00’ 00” 09 07° 42’ 00” 27° 55’ 00” 10 07° 36’ 00” 27° 55’ 00” Superficie : 139,24 km2
Parcelle d’exploitation Tin Mesnaguene : Sommets Longitude Est Latitude Nord 01 07° 42’ 00” 28° 06’ 00” 02 07° 44’ 00” 28° 06’ 00” 03 07° 44’ 00” 28° 04’ 00” 04 07° 45’ 00” 28° 04’ 00” 05 07° 45’ 00” 28° 02’ 00” 06 07° 41’ 00” 28° 02’ 00” 07 07° 41’ 00” 28° 05’ 00” 08 07° 42’ 00” 28° 05’ 00” Superficie : 38,21 km2
Parcelle d’exploitation Bir El Qatara : Sommets Longitude Est Latitude Nord 01 07° 45’ 00” 28° 10’ 00” 02 07° 48’ 00” 28° 10’ 00” 03 07° 48’ 00” 28° 06’ 00” 04 07° 45’ 00” 28° 06’ 00” Superficie : 36,35 km2 Art. 3. — La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. — Le permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002. Ali BENFLIS. ————#———— Décret exécutif n° 02-435 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hamadat El Guelta” (blocs : 432 et 444 Sud).

11 Chaoual 1423 JOURNAL OFFICIEL 15 décembre 2002 Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides ; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures ; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation ; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie ; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel n° 01-432 du 11 Chaoual 1422 correspondant au 26 décembre 2001 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Rhourde Es Sid” (blocs : 432, 444s et 403n) conclu à Alger le 13 octobre 2001 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Totalfina – Elf E et P Algérie” ; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés ; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mine ; Vu la demande n° 112/DG du 30 juin 2002 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hamadat El Guelta” (blocs : 432 et 444 Sud) ; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 7 Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. — Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hamadat El Guelta” (blocs : 432 et 444 Sud), d’une superficie totale de 1.678 Km2, situé sur le territoire de la wilaya de Ouargla. Art. 2. — Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 08° 00’ 00” 32° 00’ 00” 02 08° 15’ 00” 32° 00’ 00” 03 08° 15’ 00” 31° 50’ 00” 04 08° 25’ 00” 31° 50’ 00” 05 08° 25’ 00” 31° 35’ 00” 06 08° 00’ 00” 31° 35’ 00” 07 08° 00’ 00” 31° 45’ 00” 08 07° 55’ 00” 31° 45’ 00” 09 07° 55’ 00” 31° 55’ 00” 10 08° 00’ 00” 31° 55’ 00” Superficie totale : 1.678 Km2 Art. 3. — La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. — Le permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002. Ali BENFLIS.

11 Chaoual 1423 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 15 décembre 2002 Décret exécutif n° 02-436 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant virement de crédits, au sein du budget de fonctionnement du ministère de la participation et de la promotion de l’investissement.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret exécutif n° 02-15 du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la participation et de la coordination des réformes ; Vu le décret exécutif n° 02-258 du 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au 5 août 2002 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement de l’Etat ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2002, un crédit de quinze millions de dinars (15.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la participation et de la promotion de l’investissement et au chapitre n° 37-01 “Administration centrale — Conférences et séminaires”. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2002, un crédit de quinze millions de dinars (15.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la participation et de la promotion de l’investissement et au chapitre n° 34-90 “Administration centrale — Parc automobile”. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la participation et de la promotion de l’investissement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002. Ali BENFLIS. Décret exécutif n° 02-437 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des transports.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret exécutif n° 02-133 du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre des transports ; Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2002, un crédit de douze millions deux cent mille dinars (12.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2002, un crédit de douze millions deux cent mille dinars (12.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des transports et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002. Ali BENFLIS.

11 Chaoual 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 9 15 décembre 2002 ETAT “A” Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales………………………………… 5.000.000 Total de la1ère partie………………………………………………………………… 5.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 5.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 5.000.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses…………… 5.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 5.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-11 Services déconcentrés de l’Etat — Prestations à caractère familial……………….. 700.000 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale…………………………………….. 1.500.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 2.200.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 7.200.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 7.200.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 12.200.000 Total des crédits annulés………………………………………………………… 12.200.000

11 Chaoual 1423 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 15 décembre 2002 ETAT “B” Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES TRANSPORTS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 6ème Partie Subventions de fonctionnement 36-05 Subvention à l’école nationale d’application des techniques de transport terrestre (ENATT)……………………………………………………………………………….. 2.500.000 Total de la 6ème partie……………………………………………………………… 2.500.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 2.500.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 2.500.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Rémunérations principales…………………….. 7.500.000 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 1.500.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 9.000.000 7ème Partie Dépenses diverses 37-11 Services déconcentrés de l’Etat — Versement forfaitaire……………………………. 700.000 Total de la 7ème partie……………………………………………………………… 700.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 9.700.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 9.700.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 12.200.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………… 12.200.000

11 Chaoual 1423 JOURNAL OFFICIEL DE 15 décembre 2002 Décret exécutif n° 02-438 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret exécutif n° 02-35 du 30 Chaoual 1423 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002, au ministre de la santé et de la population ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 11 Décrète : Article 1er. — Il est annulé, sur 2002, un crédit de dix neuf millions cent mille dinars (19.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et aux chapitres énumérés à l’état “A” annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2002, un crédit de dix neuf millions cent mille dinars (19.100.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la santé, de la population et de la réforme hospitalière et aux chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002. Ali BENFLIS.

ETAT “A” Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-01 Administration centrale — Remboursement de frais………………………………………. 19.000.000 34-81 Personnel coopérant — Remboursement de frais…………………………………………… 100.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 19.100.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 19.100.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………… 19.100.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 19.100.000 Total des crédits annulés………………………………………………………… 19.100.000

11 Chaoual 1423 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 15 décembre 2002 ETAT “B” Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-04 Administration centrale — Charges annexes………………………………………………… 10.100.000 34-90 Administration centrale — Parc automobile………………………………………………… 1.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 11.100.000 5ème Partie Travaux d’entretien 35-01 Administration centrale — Entretien des immeubles……………………………………… 1.000.000 Total de la 5ème partie………………………………………………………………… 1.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 12.100.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………… 12.100.000 SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunération d’activités 31-13 Services déconcentrés de l’Etat — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires………………………………………………………………………….. 1.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 1.000.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Services déconcentrés de l’Etat — Remboursement de frais……………………………. 1.000.000 34-14 Services déconcentrés de l’Etat — Charges annexes……………………………………… 5.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 6.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 7.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………… 7.000.000 Total de la section I……………………………………………………………………… 19.100.000 Total des crédits ouverts……………………………………………………………. 19.100.000

11 Chaoual 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 13 15 décembre 2002 Décret exécutif n° 02-439 du 5 Chaoual 1423 Décrète : correspondant au 9 décembre 2002 portant virement de crédits au sein du budget de Article 1er. — Il est annulé, sur 2002, un crédit de fonctionnement du ministère des finances. quatorze millions de dinars (14.000.000 DA), applicable ———— au budget de fonctionnement du ministère des finances et Le Chef du Gouvernement, aux chapitres décret. Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 Art. 2. — Il énumérés à l’état “A” annexé au présent est ouvert, sur 2002, un crédit de quatorze (alinéa 2) ; millions de dinars (14.000.000 DA), applicable au budget Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et de fonctionnement du ministère des finances et aux complétée, relative aux lois de finances ; chapitres énumérés à l’état “B” annexé au présent décret. Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au Art. 3. — 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; l’exécution du Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 officiel de la correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances populaire. complémentaire pour 2002 ; Le ministre des finances est chargé de présent décret qui sera publié au Journal République algérienne démocratique et Vu le décret exécutif n° 02-132 du 2 Safar 1423 Fait à Alger, le 5 Chaoual 1423 correspondant au correspondant au 15 avril 2002 portant répartition 9 décembre 2002. des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au ministre des finances ;

ETAT “A” Nos DES CHAPITRES LIBELLES MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité Ali BENFLIS. CREDITS ANNULES EN DA 31-01 Administration centrale — Rémunérations principales…………………………………… 5.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………… 5.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………….. 5.000.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 4ème Partie Action économique — Encouragements et interventions 44-01 Administration centrale — Contribution au centre d’information financière et économique (CIFE)………………………………………………………………………………… 5.000.000 Total de la 4ème partie………………………………………………………………… 5.000.000 Total du titre IV………………………………………………………………………….. 5.000.000 Total de la sous-section I……………………………………………………………. 10.000.000 Total de la section I…………………………………………………………………….. 10.000.000

11 Chaoual 1423 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 15 décembre 2002 ETAT “A” (suite) Nos DES CREDITS ANNULES CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-11 Directions régionales du Trésor — Rémunérations principales…………………….. 1.500.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.500.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-13 Directions régionales du Trésor — Fournitures…………………………………………… 1.500.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 1.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 3.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 3.000.000 Total de la section II…………………………………………………………………. 3.000.000 SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-01 Direction générale des douanes — Rémunérations principales……………………… 1.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 1.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 1.000.000 Total de la section III……………………………………………………………….. 1.000.000 Total des crédits annulés………………………………………………………… 14.000.000

11 Chaoual 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 15 15 décembre 2002 ETAT “B” Nos DES CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA MINISTERE DES FINANCES SECTION I ADMINISTRATION CENTRALE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses……………………… 5.000.000 Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 5.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 5.000.000 TITRE IV INTERVENTIONS PUBLIQUES 3ème Partie Action éducative et culturelle 43-02 Administration centrale — Aide aux associations à caractère national d’utilité publique……………………………………………………………………………………………… 5.000.000 Total de la 3ème partie……………………………………………………………… 5.000.000 Total du titre IV……………………………………………………………………….. 5.000.000 Total de la sous-section I…………………………………………………………. 10.000.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 10.000.000 SECTION II DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-13 Directions régionales du Trésor — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 1.500.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.500.000 4ème Partie Matériel et fonctionnement des services 34-11 Directions régionales du Trésor — Remboursement de frais………………………… 1.500.000 Total de la 4ème partie……………………………………………………………… 1.500.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 3.000.000 Total de la sous-section II………………………………………………………… 3.000.000 Total de la section II…………………………………………………………………. 3.000.000

11 Chaoual 1423 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 15 décembre 2002 ETAT “B” Nos DES (suite) CREDITS OUVERTS CHAPITRES LIBELLES EN DA SECTION III DIRECTION GENERALE DES DOUANES SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activité 31-03 Direction générale des douanes — Personnel vacataire et journalier — Salaires et accessoires de salaires…………………………………………………………… 1.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 1.000.000 Total du titre III………………………………………………………………………. 1.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 1.000.000 Total de la section III……………………………………………………………….. 1.000.000 Total des crédits ouverts………………………………………………………… 14.000.000 Décret exécutif n° 02-440 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 portant institution d’une indemnité d’encadrement au profit des praticiens médicaux spécialistes de santé publique.

Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé ; Vu le décret n° 85-59 du 23 mars 1985 portant statut type des travailleurs des institutions et administrations publiques ; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 91-106 du 27 avril 1991, modifié et complété, portant statut particulier des praticiens médicaux généralistes et spécialistes de santé publique, modifié et complété ; Vu le décret exécutif n° 99-236 du 9 Rajab 1420 correspondant au 19 octobre 1999 fixant les modalités d’application des dispositions de l’article 201 de la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la protection et à la promotion de la santé ; Décrète : Article 1er. — Il est institué au profit des praticiens médicaux spécialistes de santé publique une indemnité mensuelle d’encadrement. Art. 2. — L’indemnité d’encadrement prévue à l’article 1er ci-dessus, rémunère la participation des praticiens spécialistes de santé publique : — à la conception, au suivi et à l’évaluation des programmes et projets de santé publique ; — à l’encadrement des personnels médicaux et paramédicaux assurant l’exécution des programmes et projets de santé publique. Ces personnels peuvent dépendre d’une structure ou d’un établissement différent du lieu d’exercice du praticien spécialiste. Art. 3. — Les praticiens spécialistes de santé publique exerçant l’activité complémentaire, telle que définie à l’article 201-1 de la loi n° 85-05 du 16 février 1985 susvisée, n’ouvrent pas droit au bénéfice de l’indemnité d’encadrement prévue à l’article 1er ci-dessus. Art. 4. — Les montants mensuels de l’indemnité d’encadrement sont fixés comme suit : — praticien médical spécialiste assistant : 4.000 DA ; — praticien médical principal : 10.000 DA ; — praticien médical spécialiste chef : 14.000 DA. Art. 5. — Le présent décret prend effet à compter du 1er octobre 2002. Art. 6. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002. Ali BENFLIS.

11 Chaoual 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 17 15 décembre 2002 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrête interministériel du 5 Ramadhan 1423 correspondant au 10 juges-assesseurs près les juridictions militaires.

novembre 2002 portant nomination de Par arrêté interministériel du 5 Ramadhan 1423 correspondant au 10 novembre 2002, les militaires de l’armée nationale populaire dont les noms suivent sont nommés en qualité de juges-assesseurs près les tribunaux militaires pour l’année judiciaire 2002 - 2003 . SAIDJ Belkacem MENZOU Abdennour SEGHIR-AISSA Ali AIT ABDELLAH Ammar BOUTARFA Rachid BOUSTELLA Mustapha BOULIF Mohamed BOUZIANE Madjid BENZERARI Zoubir AMMALOU Rabah IDJENADEN Amar ALLAL Abdelmadjid HASSEN-KHODJA AHMIMA Noureddine Hamoud-Redha BENNAI Ibnou Khaled BOUREZAG Azzedine KEDDACHE Liamine HANI Kana AICHE-TEMAM Mekki LAKMECHE Mohamed BENZEROUAL Tahar LABED Amar BOUABID Madani NAILI Mohamed –Tahar ACHOUR Bachir HENNI Abderezak DJENOUHAT Hocine GHARBI Ramdane MESSAIAD Azouz MERABET Ali BOUCHOUCHA Larbi OUCHENE Said MEFTAH Ammar HACHEMI Ahmed BEDJGHIT Farid OUDJANI Mustapha MOUSSA-MEBAREK Brahim KOUIDER Razkallah DELACHE Kouider RENANE Lakhdar BRIKI Fouad CHAKOUR Mustapha KERKEB Abdelhak MALKI Farid BENOSMANE Ali ZOUGARI Rachid MOHAMEDI Abdellah KEHAL Tahar BENALLEG Mohamed – Larbi DAOUD Ali AYAD Amar BOUHRAOUA Rabah BOUZEKRI Abdelkader OTHMANE Mohamed CHAIB-DRAA Hocine MADI Boualem HAMDANI Mohamed MOUALI Slimane OUASINI Slimane BENHADAD Bouhanifia IBN-CHEIKH Omar MAHBOUB Khadir MANOUNI Noureddine BAKRIM Makhlouf LAYADA Mohamed-Rachid ABDOU Ameur BOUMAIZA Hamid ZAIDI Abdelaid BOUDROUH Ahmed AMMARI Mohamed HEDIBEL Messaoud BOUDJELLAL Moussa TOUABRIA Zine Eddine ALKAMA Rabah BEZZAM Mohamed-Tahar SAAL Mohamed AZZOUZ Abdennour MERZOUGUI Abdelkrim HEDDAR Youcef BELKADI Miloud MEFTAH Hamid CHETOUANE Rachid HABANI Othmane ARFI Youcef BAHOURA Saadallah MAAMOUCHE Amar BOUABSA Saoudi TIZGAGHINE Djamel-Eddine ZAHMANI Mokhtar-Habib TADJEDDINE Abdelkader DEGHDACHE Rachid BOUDERBA Abdelkader BENSAHA Amar KEDDI Ahmed AISSA Dhaif BOUDJELLAL Abdellah AZAIZ Miloud REZIG Mohamed OURADJ Djamel SALAMANI Mourad HADDANE Rachid MERROUCHE Mohamed GHECHAM Amar BOUZID El Hadj BEN MOHAMED Mohamed BOUCHAREF Djamel AMRAOUI Djelloul DERGALI Allaoua BENASLA Mohamed BOUARICHA Mohamed

11 Chaoual 1423 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 15 décembre 2002 ADJIMI Ali FENNOUH Mohand-Saïd BOURICHA Mansour KEFKAF Hocine ABBAS Mahmoud ABID Mohamed GHODBANE Boubakeur HAOUAM Ahmed FEDDAL Rochdi MIDOUNE Mohamed-Zaki ALLAOUA Redjem ABED Tayeb BOUDOUH Kamel DECHEMI Toufik BENSMAIN Lakhdar BOYAZAR Abdelkader MERABET Lamnouar DOUBABI Omar MOUISSI Mohamed ABDELAZZIZ Abdelkhalek KHALKI Mohamed BENDJERID Lakhdar-Nacer BOUKERSSI Djaafar HAIMOURA Mohamed KAROUM Abdelfettah DRISS Abdelbaki KOUACHI Abdelmalek BOUABDELLAH Missoum CHAHROURI Mohamed BEGHADID Nacereddine DIDI Nasser ADDA Abdelkader AROUD Mohamed-Tahar BELLILI Ali MESSIKH Mokhtar REFFAD Moussa ARAB Mohamed HARIAT Mesbah IRAIN Hocine BOUKOUBA Bachir CHEGHIB Othmane MOUMENI Mustapha CHAWKI Abdellah KADID Ahmed CHERGUI Ahmed BENKHLIFA Abdelwahab SAHRIDJ Dahou GOUDJIL Mohamed ZAIDI Hocine LAABID Bachir BELGHALEM Boudjemaa BENYAZID Hocine MABROUK Rachid ABDERRAHIM Djamil BENAZIZA Salah MEDERBEL Kamel SAADALLAH Abdellah ATHAMNIA Khemissi AGGOUNE Abdelkader BERICHNI Noureddine BENARADJ Tayeb BOUZAROURA Rabah MEZIANE El Hadi FOUGHALI Rachid BOUAICHA Ahmed MOHAMED-BENKOUABICHE OUABEL Abdelhamid KAFI Abdelmoutaleb CHAKOUR Abed KHEMISSAT Ahmed BOUDERRA Mokhtar GUETARNI Lahcène BOUTADJINE Abdelwahab HABBA Noureddine ZETILI Ayache BOURAZANE Bachir BELAKERMI Ahmed BOUSLAH Amine BLIDI Ouahab ASSAMI Salim BENBOUHA Boutlilis BENDJEDDOU Djamel-Eddine BENAICHA Kouider LATRECHE Salim HAMLAOUI Abdelghani DOUAKHA Allaoua DJABOU RABI Mokhtar MEBARKI Nacer BOUZERD Ahmed ALLOUI Mabrouk DEBBI Habib CHAIB Chaib BOUSSELDJA Hadj BENABBES Ahmed ALLAOUA Amar CHERIFI Chadli TOUIL Mekki BERKANE Rachid ABDI Ali MESTARI Mounir BOUZOUINE Mohamed HASNAOUI Mohamed BITOUT Djamel DJAIDER Azzedine ZEKRAOUI Benyounes REFFAS Mohamed-Faouzi KACHE Abdelghani AOUNI Samir TRAIKIA Abdelkhalil MEKNASSI Hassane BENDJABBALAH Kamel DERRADJI Farid ZAIMI Mohamed-Nazih BENKHELIL Smail Touati BENZERGA Ali AZAIZ Kaddour ACHOURI Laaredj DAOUD El-Habib BOUACIDA Mohamed DAHMANI Abdelaziz BEKHRARI Foudil BOUDJELLAL Abdelmalek BENDRIHEM Lazhar FRIKH Mustapha BENKADDOUR Mohamed-Redha BAHRAOUI Ali DJERABA Mohamed HAMZA Mohamed MAIZI Allaoua BOUABID Sahraoui MAHIEDDINE Rabah LATRECHE Mohamed MECHATI Smail BENKHADIR Mohamed-Djamel DEGDEG Mohamed-Salah HACHEMI Bouziane BENABDELKADER Yakhlef BOUSSELHAM Mohamed GHOMRI Mohamed HARISSANE Hocine TADJ Khaled KAABOUB Mahfoud BAROUD Djelloul BOURAYOU Nedjem Eddine FAKIR Mohamed LAALAM Malek ITIM Merouani BELLILI Rachid FRIKI Cherif HOUILI Mohieddine

11 Chaoual 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 19 15 décembre 2002 BELAMRI Amor AKAD Smail BECHAIRIA Abdelghani BENCHAMA Said MERIOUA Djamel GHAZI Abdelazziz BENARAB Smail KENICHE Hadj-Ali BELAHMAR Belkacem BENTAHAR Houari MERROUCHE Ali ROUHANI Larbi HAMBLI Amar BOULEKOUAS Abdellah BOUDIBA Kamel AKZIZ Abdezamane GHOUMARI Noureddine MELLOUADJ Abdelhamid KENICHE Djillali BOUDJELLA Aissa MOHAND-OUIDIR Larbi ABDELAZIZ Hakim AMIRA Ali SOLTANE Abderazak DEBABI Mekki BOUCHEHIT Nacer-Eddine RAHMANI Ahmed LAIB Souheib DJAROU Djemai BOUGHANEM Ahmed-Nadir BERZAG Mohamed AIT-OUMEZIANE Mouloud KENDIL Benattou BOUTABA Boudjemaa BENRADIA Kheireddine BENAOUALI Haouas BOUALLAG Allaoua GUENDEZ Ahmed FADEL Aziz AMIMOUR Hocine HASSANI Djamel DAOUDI Abdelatif REDJIMI Azzedine BOUCHI Adda NASSER-CHERIF Bachir ASLAOUI Salim BENDJELLOULI Ahmed BOUCHETTA Mohamed BOUDJIT Zahir MAAMAR Ameur CHARIT Abdellatif MEHARZI Mourad ZIGHAD Azzedine BENICHOU Miloud HAMIDI Mohamed AYAD Abdelghani SAOULI Mohamed-Faycal HARKAT Mohamed ZIGHAM Abderrahmane BENZAIDI Nacer-Eddine SAMRANI Hacène HAKIKI Tahar GRAF Layachi BOUAFIA Ahmed DJEFAL Ali DRIFI Ali BENOMAR Benabdelmoumène BOUMIMOUNE Abdelkader BENZINEB Mohamed-Chérif CHOURIF Hachemi BOUCHET-TAHAR Abdennour LAKHDIM Abdelkader HACHEMI Nacer-Eddine TAMIMOUNT Mohamed MEHRI Khemiss OUATAR Farouk BOUCHAFI Fateh BOUDOUH El-Hachemi DJOUDI Belkacem BENABDELLAH Benabdellah LAHMADI Driss MENTACHE Boudjemaa KADI Ahmed MELIKECHE Noureddine GHEMALI Abderrahmane SOUAIDIA Salim BENAISSA Abdeslam HOUAM Abderrahmane HAMANI Smail HENANE Arezki DAMENE Ahmed TAMAZIRT Abdelkader BOUTELDJ Rachid ACHOUR Boudjemaa BOUKELOUHA Rachid GHERBI Abdelkader MOKHTARI Kamel SAADAOUI Abdelkader KEDJAR Noureddine SERIR Ahmed MILOUD Abdelkader KHERBA Rédha HARZALLAH Mourad SOUALAH Mohamed MADI Ahmed BENSOLTANE Mokdad ALEDJ Abdelaziz KAMLI Daka BETTACHE Yacine OUALI Mohamed BEZLI Abdelkader TADJINE Mohamed KAHLAT Mohamed-Yazid GOUISSEM Abdelmalek LAHMAR Ameur BOUTERFAS Youcef CHERCHAB Ahmed AYAD Aziz KERROUADJI Abdellah GHAZLI Daoud DRIHEM Bachir KRAZDI Boubakeur BARKAT Madani BANI M’hamed BOUKRATEM Lakhdar SEDDIKI Abdellah BEN EL HOUCINE Ahcène SAYAD Billel BELKRAM El-Faza TAG Abdelghafour AKARI Mohamed SAID Benamar MESTOUR Sofiane CHEBLI Noureddine KOUZA Karim MASMOUDI Mohamed ZEGHMICHE Said DAAS Ramdane BELFEKROUNE Kaddour SAIDIA Nabil KADI Abdelkrim MOGHRANI Abdelghafar YOUNES Rafik IBRAHIM Belhouari-Djamel DHAIF Haoues MOUSSAOUI Mohamed BENARABI Nabil HASSANI Abdelmadjid ABDELKADER Malek AKROUF Fares

11 Chaoual 1423 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 15 décembre 2002 AKAB Djamel GHELIMI Abdennour DEKIR Nour-El Yamine RABHI Mounir-Djouad MAHMOUDI Mohamed-Rédha BENTERKI Rabah BOUZADA Abdellah BOUMAAZA Mohamed KENDI Samir BENMANSOUR Abdelghani GHESKIL Tayeb SEHAILIA Hamouda BENSEKHRIA Lazhar DEBABECHE Adel BOUHALLI Idriss GUEBLI Ramdane BOUKAIS Mohamed GUERINE Lamine METATLA Hocine BOUKEMIHA Hocine NEMOUCHI Othmane GHOUILA Lazhar HAMMAD Mourad REGUIGUI Rabah SAKHRI Zoubir BENMEDDAH Mohamed BOUDJEMAA Karim ATTIK Abdellah MESSIKH Tahar HEZIL Brahim BOUANANI Bouhdjar HYDRA Toufik GUERIBI Bouras ABDESAMAD Salim RACHDINE Abdelmotaleb ZAIDI Djamel BESSRA Ahmed BELGACEM Ammar BELAIDI Yacine ABDELMOUMENE Mohamed LOUHAIDIA Habib HAMIDI Boussaâd ABAIDIA Mohamed-Lamine BENCHEDDAD Abdelhamid LAAMRI Samir ABBOU Zouaoui MEZAGUENE Abdelkrim MAAROUF Ammar HAMOUDI Smail BERRABAH Ali BELILI Lakhdar AIBECHE Yacine CHORFA Nouri KAFI Rachid SERADJ Rabah BENALI El-Mahdi GHEMIRED Mourad BENAT Abid BENLAHRACHE Mohamed MAAZOUZI Djamel FAHIS Maarouf DEGHOUR El-Okbi BENCHABA Abdelkader BENHMIDA Abdenadji BARKA Kaddour HAMDI Moussa MOULAY Mohamed AIT GHARBI Abdelkrim DJELLAL El-Ouardi HAMOUDI Merrouane BENAHMED Chérif MEGHNI Sofiane BOUGHAR Djelloul BOUMAIZA Abdesselem BENTAHROUR Menkour EL-WAAR Mustapha HAMIDI Maâmar BELLAKHDAR Abdelghani BENRAMDANE Ismail HIDOUS Nacer AOUTI Abdellah BOUZANA Ouahab HASSINI Mourad MEZDOUAT Lazhari HAMADACHE Kamel BOUSSAHA Azzedine SEDDIKI Abderrazak GUERGOUR Medhar BELHADI Mohamed BELLABES Boumediene BENDJOUDI Kamel BENAHMED Dahou-El Hadj DJOUINI Abdelghafour ALI-KHODJA Moussa DRISS Hocine CHERGUI Belkacem OUCHENE Abdelhak AMIRAT Hamid HEMAIZIA Othmane BOULAHIA Ahmed BOUAKDIA Mohamed – El Hadi CHOUANA Karim AMIEUR Belkacem ABERKANE Salim BENASSIB Mohamed ASFOURA Abdelkader BELGHOUL Karim DAAS Mourad BELLABES Djillali HEMAIZIA El Hadi BOUGHEDADA Makhlouf BOUBECHAL Samir BACHA Abdesselem SIKAA Amar BENBRAHIM Abderrahmane MOKREB Djemouai ARROUS Mohamed ABAD Ali SLATNIA Moundji OUDJABER Ennaoui ATTIA Abdelhalim ATTOUI Messadek BEN MOUSSA Hadj-Ali REZIGUE Thabet EL KENZ Mohamed-Ryad BOUGHAZI Abdelhamid BOUANANI Abdelkader LALOUNA Mounir MOUANIA Fateh NOUREDDINE Abderrezak DJOUTI Mohamed-Cherif BABOURI Mohamed KASMI Halim FELLAH Youcef HABIB Badreddine ABDELOUAHAB Mokhtar AZZOUZI Abdelkader ALLIOUA Yacine ALLAM Naim AGHROU Zouheir BENHENIA Youcef BOUSSIOUD Ramdane MAATOUK Abdou AZZAZ Kadda KADDOUR Maâmar ABDELAZZIZ Ali BOUAZIZ Mourad AHMED-AYAD Noureddine MERABTI Abbes BELAID M’hamed

11 Chaoual 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 21 15 décembre 2002 LAYACHI Bachir DEBAR Abdelhak ZIAT Mohamed BENNACER Adel SELLAMI Abdelaziz ADOUL Ali CHEBIRA Mohamed AZIZI Abbès HAMIDI Kadda DEHAMNIA Mohamed ADJMI Slimane ABDELLAH Mohamed BOUMEDJANE Said ALIDJ Dalil HAFID Karim BENOUAHLIMA Mohamed ABBAD Abdellah BENSAAD Hamid FADENE Belkheir BENHENNI Sofiane OUABED Mourad BENSAID Abdellah ZERZOUR Brahim BOUZIANI Mohamed-Yacine HALLOU Hamid BOULEKCHOUR Nabil CHERIF Khaled DERIASSA El-Hadj CHEKIROU Noureddine CHEMMAL Amor BARBAR Mohamed BENAISSA-CHERIFI Aissa BEZZAZ Zahreddine BECHKA Abderrahmane REBIHA Ameur BOUCHEKIOUA Messaoud BENGHEZALA Faycal BENHALIMA Salim ROUAG Mohamed-Tahar BESSALAH Djelloul BELABBAS Lyes MEZOUZ Houari AGGOUNE Nabil BENAISSA Nabil DEBBIACHE Tarek SI YOUCEF Ahmed FERTAS Ali BARBAR Boudjemaâ SAHLI El-Hadj AMMAR Ralam- El Hadj SAYAD Ameur BOUALEG Rachid BESTANI Hachemi BELOUNIS Salim BENKERRICHE Mohamed KHALDI Bachir LAIDI Abdelkader BOUKIK Lamine MERAHI Abdelbasset BOUCHAMA Sofiane SEDI Djelloul CHOUIKHI Aounallah LAHRECHE Zakaria-Mahieddine BELHASSANI Foudil ZERROUKI Rachid BELGHOUL Abdelkader LAMARA Abdelouahab MESDAK Adel DJAAFAROU Abdelyamine KADDOUR Sebti LAKEHAL Ali HAMDOUCHE Adlane BELKACEM Abdelkader LAGOUNE Mohamed OUADDAH Abdelkader ARIBI Sofiane DJILLALI Laid FARRAH Hamid TEBBI Nacer MOUNINE Mohamed EDDALIA Ahmed KRATAR Belkacem BERRAH Mohamed-Fouzi SEBAIHI Belkacem FARDJ Rachid ABIDI Abdelhakim BELLABES Abdelkader KAICHI Salah AIT-MEZIANE Ahmed CHETBI Mohamed MAATALLAH Salim DJOUAMBI Slimane ALI-SAHRAOUI Khelil ABDELLAOUI Mohamed BOUAMAMA Nacer BENYAGHZOU Djamel BOUHALIT Djamel BENTAYEB Ibrahim DAFRI Ali MEHDAOUI Benaissa KECHICHAT Kadda KADI Salah Eddine ASLAOUI Madjid SERRAR Mourad BOUNEGUIB Lyazid KHOUDIR Zahir DJOUIMAA Abdennacer LEZARI Kais BENGHAFOUR Larbi SISSAOUI Nouri CHEBTA Madjid-Abderrezak DERRI Abdelkader BOUTEMZINE Benzerga DEHIMI Mohamed YOUSFI Mohamed DERRADJ Lyamine ZOUDANE Abdelkader KHEMMAS Nabil BEKHOUCHE Faouzi TEBBA Lazhar MAHBOUB Abdelhamid CHAARAOUI Mahmoud SEFARI Skandar BOUZAD Abderrezak KHALFA Amar DIB Mohamed FAIDI Rabah BOUHRAOUA Tayeb BEKHDIDJA Adel RALID Mohamed TABREK Ahmed HARCHAOUI Khelifa BERHAIL Boudouda-Cherif HAMDI Boudjemaâ SOUCI Belkacem KERBOUA Hocine BELKADI Mohamed GHEDABNA Lakhdar BELHADJ-MEHDI Ahmed BENKHATIR Saâd BOUKERS Boutouchenna KHOURCHEF Yahia HABAZ Rachid BELKACEMI Mohamed AGHAMIR Boudaoud FELLAH Abdelkader ABIDET Aissa GOUTTA Nouar MERRILA Eulmi AFIF Abdelhamid

11 Chaoual 1423 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 15 décembre 2002 KEZIZ Brahim SADDOK Abdelkader HACHOUF Mohamed YAHIAOUI Ahmed BOUKHROUFA Ali MACHI Mohand-Said BELKACEM Bachir-Yekhlef SOLTANI Amara ZITOUNI Mahrez ABDELLI Kheir-Eddine TIFOURA Mohamed BOUSLAH Abdelaziz AISSOU Mohamed KABZILI Ahmed BOUDENE Khemissi REBAINE Mahfoud HAMROUCHE Mourad KERRAT Idriss DJAIDJAA Madani AMMARI Ali BOUFOUARA Hadni BENDJEDDAH Mohamed BACHIR Ahmed BACHA Rachid BENBAKHTI Mustapha DJELLID Ali CHOUTRI Salah KARI Larbi BOUMAAZA Mohamed-Lamine LARAB Ali BENSAHIH Ahmed SAHLI Benaissa BOUICHE Abdelkader ALLAOUI Abdelkader ZEGGAI Abdelkader BENSOLTANE Salah ZOUAOUI Rachid BESSAKLIA Abbad ZOUAI Lazhar GOUASMIA Abdellah SEROUTI Messaoud BENSOLTANE Abdelaziz MEZOUAR Boulanouar ZOUAINIA Kamel BOUALEM Lazreg HIRECHE Lazreg ZOUANI Salah BECHAOUI Mohamed AMIRI Hocine REZZOUG Mohamed NOUMRI Mohamed TORCHE Abdelkader BOUGUERRA Messaoud RYADH Abdelkader MEHAMDIA Tahar BENFERHAT Rabah ZAIBET Said BENBRIKA Ahmed ACHAB Moussa TERRAI Seddik TAYAR Tahar BOUCHOUATA Rabah HAMDI Abdelkader GHOURI Mohamed SAIDANI Cheikh CHENECHE Messaoud SKEDRALI Kamel DEBABSA Larbi ZOUAOUI Rabah MEFLAH Djillali LEBANE Mohamed AMER Boualem BEKDOUD Abdelkader BOUHAIK Dilmi ABBAS Noureddine AMGHAR Nacer LAKHAL Mebrouk OUADHAH Mohamed SID Messaoud BENMARES Abdelhamid KELLOUZ Ali MELLOUKI Djamel HADIOUCHE Mustapha MADHI Rachid MANAR Ahmed DJAHRI Laid ATHMANI Mohamed BELHASSEB Youcef OUBELAID Smail BOUDOUANI Salah BENAMOURANE Mohamed BENNAI Salah BOUZERMANE Mohamed REZZOUG Badreddine DJEBBAR-MAAMAR Fouzi BOUKHARDHA Aoued TALBI Hacène DEMAR Djamel RACHIDI Kamel CHERIF Abdelkader BAHLOUL Nacer GOUASMIA Mohamed-Salah SENOUSSI Tahar ABID Mustapha BELGACEM Arezki HIMER Abdelatif BELAMARINA Mohamed CHEMANI Mokhtar CHOUF-LAZREG Benyoucef DJEBABRA Larbi EL-ABBASSI Abdelkader BOUMEZBAR Abdellali BERRACHED Belaid SLIMANI Lyes LAIB Hassen REZKI El Hocine HEDDAR Mokhtar HAMI Ahmed BOUDALI Lakhdar MEKHATRI Ali LATRECHE Mustapha CHORFA Aissa GUELMANI Ennouri DAIKH Mourad HADDAD Rabah BOUDLIOUA Djamel BARA Mohamed BEKKOUCHE Abdelkader RAFAA Ahmed SELOUMA Zoura BENGHALEM Noureddine ABARBOUR El Hacène BOUMAIZA Hocine AHMED-SID Kaddour EL-AKEL Abderrezak AFENAZ Abderrahmane ARAB Ammar FERHAT Mebarki FERRAKAK Mustapha SOLTANI Abdelkader MALKI Ahmed DAHOUA Djamel DJEGHLOUL Boubekeur BENCHI Mohamed LARBAOUI Abdelkader FEHAIMIA Tahar FEDALA Abdelkader HADJAR Salah SELATNA Diffallah TELAIDJIA Nacer

11 Chaoual 1423 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 23 15 décembre 2002 GHELLOUDJ Abdelaziz TELLI Mohamed BENSALEM Othmane GOUGUI Lazhar AZZAG Redjem BENMAAZOUZA Kadda MEKTABI Bouguerra BELBAHRI Abdellah MENSI Djamel YOUNSI Miloud TAHAR-BELKACEM Slimane AMEUR Ahmed ZAABAB El-Rabie HAMMOUD Mahmoud BELDJILANI Mohamed BOUDJEFNA Said GAMOUH Fateh AOUAMRIA Lyes CHABNOU Ali ZAAZI Zaim KERDOUS Mohamed ALLEL Djamal DAHEM Abdelhamid ATTIA Said DJELAB Hamid MAKHZOUM Hamid AMMADI Ali BEKHOUCHE Chérif BOUHAIK Miloud DHAIF Abderrahmane LATRECHE Abdelkader CHERGUI Hocine MABROUKI Abderrahmane CHELOULI Mahdjoub AZZEDINE Abdelmadjid GUENDOUZ-EL GHOUL Lahcène GOUASMIA Amar BENAKSSA Brahim HEMMAR Fayçal ARFI Yahia KERAOUI Brahim REDAOUI Labidi DAAS Rabah BOUCHOUCHIA Rachid HENDAIBI Fouad BENCHAA Mokhtar BRIK Mouloud KERROUCHE Hocine ABERKANE Mohamed AYACHE Mohamed ZEGHIDI Achour BENKIRAT Abdelghani BENNIB Salah YAHMI Ali KHALOUL Ali KHETAF-MENDIL Abdelkader BAGHDADI Djillali ADJERDI Mahieddine DJEKHAR Ramdane BOUTELDJA Lakhdar ATHAMNIA Abdelkrim TOUMI Rabah HAMOUDA Noureddine ASSES Larbi KELAIA Ezzine AZRI Zaim RABHI Abdelkader HAFID Youcef FOUGAA Abdelkader AZAIZIA El Manaa ABAIDIA Hamouda HARABI Kamel ELASSERI Yahia ABAIDIA Hamouda AMARA Mohamed BOUDOUAIA Abdelkader BENAMAR Belfaudil AMAR Mohamed MAHDJOUB-ARIBI Abdelkader TAGUIDA Belkacem BENMOHAMED Djillali RAHALI Othmane ACHOUR Miloud BOUABDELLAH Abdou REDAOUNA Abdelouaheb ZAAIMI Chawki KHIDOUS Said ABIDET Mechri BOUDEROUA Ahmed BESSILA Farid LOUDJANI Achour AIT OUFELLA Karim GHAZI Tayeb BERRBOUNA Salah KHELLAF Smail CHABOUT Souhil RACHID Mokhtari MERAISSIA Rabah KIMAR Ammar BESLAT Ziane BESSEDIK Mustapha GOUISSEM Abderrahmane BOUFARA Nouar AIDAOUI Tahar NASRI El Bahi BAISSI Mohamed ZOGHLAMI Seif Eddine MESLEM Mohamed ABED Abdelmalek BOULAARES Nacer DOUDELLAL El Hadj KACEM Ahmed BOUKEBAL Salah DRIF Abdelkader BOULEKHSAIL Kamel LEKRAF Ahcene MEGHRANE Said FERNANE Bakhti HABBA Menaouer GROURI Smail BOUSSAHLA Saoudi HADJI Djamel BOUMAAZA Mohamed-Bachir LAGRINI Abdelhalim RAHMOUNI Abdelkader AMRANI Brahim MEGUENNI Youcef DJERROUM Belkacem GHAZI Kamel GOUASMIA Khelifa HAMRI Yahia BOUTOUCHENT Benmira BENALI Ahmed AISSA Djellouli-Adda CHERGUI Boudjemaa ZAOUI Abdelali AOUINE Benkhoula ATHMANI Mohamed DJELLABI Hakim ABED Djelloul KELIANE Abdelkrim HAMMOUCHE Nacer MOKHTAR Ahmed BOUBERKA Abdelkader MANA Mourad RAHAL Abdelghafour DAOUDI Yacine BOUDJEMIL Mohamed KOUADRIA Ahmed KHALED Faouzi

11 Chaoual 1423 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 83 15 décembre 2002 ZOUGAR Djamel BOUKAABINE Halim CHORFA Fodil ZEMOURA Adlène BELHOUARI Abbes BOUAFANE Madjid NAOUI Ali LOUMAIZA Yahia BENDIR Abdelkrim BOUZIDI Kouider AIDAOUI Badis GUEBLI Mohamed BENSACI Samir MEDJAOUDI Mohamed BOUKOUASSA Mohamed BAHRI M’hamed MOUSSOUS Mohamed DJEBBOUR Youcef AMOUR Kamel AOULMI Mabrouk BENCHAA Miloud RAZKALLAH Rabie BENYETTOU Madjid BOUZARA Ali DELLAL Rédha DALI Noureddine BELAIDI Farid NADRI Mohamed KHALFALLAH Ameur DELAA Mohamed DJEBLALI Ali FETNI Hakim BESBES Bouabdellah REBAHI Mohamed HADDIDI El-Ouardi TALBI Lakhdar KEDJADJA Riadh DJENADBIA Said CHORFI Ali TELAILIA Toufik BEBANA Mokhtar NAIT-AMAR Zakaria FATMI Faouzi DIAR Hamadi HENNI Karim ABBAD Mokhtar GUEMINI Abdelaziz KADH El-Arib BENHADOUCHE Chaâbane BERKANE Tahar NACER Amor BOUDELLAL Mohamed AMRANE Zerig BAHRIA Chérif MERRAH Nabil MELLAH Boumediène Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader HADJARI Abdellali DRID Amrane CHABI Chabi BENHADRIA Mohamed BOUANIM Rafik DELAMI Ouahab DAHMANI Mohamed KEDJOUDJ Hichem BENHADJ Mohamed-El Hachemi MEKNANE Abdelkader MOUSSAOUI Brahim GUERAH M’hamed BELAHCENE Noureddine DAHMANI Moussa-Hamid SERSA Bachir ACHI Khelil KRAMSI Enasr ATTOUCHI Karim BOULEDJOUIDJA Fouad LAIB Mohamed HAMROUCHE Fayçal MEBARKI Benyoub DERGHOUM Larbi GHEZALI Abdellah BOUKHERSA Mohamed HAMIDI Larbi SEGHIR Abdelkader Benbarek — Alger