Décret exécutif n° 02-260 du 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au 5 août 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Béchar” (blocs : 309b1, 310b1, 311b1 et 319b1)

Il est attribué à la société nationale "SONATRACH", un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Béchar”

(blocs : 309b1, 310b1, 311b1 et 319b1) d’une superficie totale de 13.775,46 Km2 situé sur le territoire de la wilaya de Béchar.

Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE OUEST LATITUDE NORD 01 1° 00' 00" 32° 00' 00" 02 0° 20' 00" 32° 00' 00" 03 0° 20' 00" 30° 55' 00" 04 2° 00' 00" 30° 55' 00" 05 2° 00' 00" 31° 30' 00" 06 1° 00' 00" 31° 30' 00"

Superficie totale : 13.775,46 Km2

La société nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à la société nationale SONATRACH pour une période de quatre (4) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au 5 août 2002.

Ali BENFLIS. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 27 Joumada El Oula 1423 ALGERIENNE N° 55 7 août 2002 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU COMMERCE