CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale………………………… 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction……. 2140,00 D.A ETRANGER DIRECTION ET REDACTION (Pays autres SECRETARIAT GENERAL que le Maghreb) DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 - C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX : 65 180 IMPOF DZ 5350,00 D.A BADR: 060.300.0007 68/KG (Frais d’expédition en sus) ETRANGER: (Compte devises) Edition originale, le numéro : 13,50 dinars. Edition BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro : 27,00 dinars. Numéros des années antérieures : suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

27 Joumada El Oula 1423 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 7 août 2002 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 02-258 du 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au 5 août 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat…………………………………………………………………………………………………………………….. 3 Décret exécutif n° 02-259 du 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur 5 août 2002 portant attribution à la société le périmètre dénommé “El Ouar Sud” (bloc : 221a)……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 4 Décret exécutif n° 02-260 du 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au 5 août 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Béchar” (blocs : 309b1, 310b1, 311b1 et 319b1)………………………………………………………………………………………………………………………….. 5 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature à l’inspecteur général…………. 6 Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature à l’inspecteur central des enquêtes économiques et de la répression des fraudes…………………………………………………………………………………………… 6 Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de la conjoncture………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. 6 Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des relations commerciales bilatérales……………………………………………………………………………………………………………………………………. 7 Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des relations commerciales multilatérales……………………………………………………………………………………………………………………………….. 7 Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de la concurrence……………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 7 Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de la qualité et de la sécurité des produits………………………………………………………………………………………………………………………………….. 8 Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de l’organisation et de la promotion des échanges commerciaux…………………………………………………………………………………………………….. 8 Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des études, du développement et de l’informatique……………………………………………………………………………………………………………………. 8 Arrêtés du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature à des sous-directeurs………… 9 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 Février 2002 fixant la liste des établissements classés relevant du ministère de l’éducation nationale dont les personnels bénéficient des avantages prévus par le décret exécutif n° 95-330 du Aouel joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l’Etat exerçant dans des établissements classés, situés dans certaines communes……………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 9

27 Joumada El Oula 1423 7 août 2002 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 3 DECRETS Décret exécutif n° 02-258 du 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au 5 août 2002 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement de l’Etat.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2) ; Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu le décret législatif n° 92-04 du 11 octobre 1992 portant loi de finances complémentaire pour 1992, notamment son article 81 ; Vu la loi n° 01-21 du 7 Chaoual 1422 correspondant au 22 décembre 2001 portant loi de finances pour 2002 ; Vu l’ordonnance n° 02-01 du 13 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 25 février 2002 portant loi de finances complémentaire pour 2002 ; Vu le décret présidentiel du 30 Chaoual 1422 correspondant au 14 janvier 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2002 au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel du 24 Moharram 1423 correspondant au 7 avril 2002 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2002, au budget des charges communes ; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Décrète : Article 1er. — Les crédits alloués, au titre du budget de fonctionnement, par les lois de finances pour 2002 à l’ex-ministre d’Etat, et aux ex-ministres chargés de : — la justice ; — la participation et de la coordination des réformes ; — la communication et de la culture ; — des postes et télécommunications ; — la formation professionnelle ; — l’agriculture ; — la santé et de la population ; — l’industrie et de la restructuration ; — l’action sociale et de la solidarité nationale ; — tourisme et de l’artisanat ; — la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie. Sont transférés respectivement aux ministres chargés de : — la justice, garde des sceaux ; — la participation et la promotion de l’investissement ; —la communication et la culture, porte-parole du Gouvernement ; — la poste et des technologies de l’information et de la communication ; — la formation et de l’enseignement professionnels ; — l’agriculture et du développement rural ; — la santé, de la population et de la réforme hospitalière ; — l’industrie ; — l’emploi et de la solidarité nationale ; — tourisme ; — la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat. Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au 5 août 2002. Ali BENFLIS.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Décret exécutif n° 02-259 du 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au 5 août 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El Ouar Sud” (bloc : 221a).

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés ; 27 Joumada El Oula 1423 ALGERIENNE N° 55 7 août 2002 Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande n° 14/2002 du 28 janvier 2002 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbure sur le périmètre dénommé “El Ouar Sud” (bloc : 221a); Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. — Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “El Ouar Sud” (bloc : 221a) d’une superficie totale de 95,59 Km2 situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi. Art. 2. — Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 7° 33’ 00” 29° 30’ 00” 02 7° 37’ 00” 29° 30’ 00” 03 7° 37’ 00” 29° 22’ 00” 04 7° 33’ 00” 29° 22’ 00” Superficie : 95,59 Km2 Art. 3. — La société nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. — Le permis de recherche est délivré à la société nationale SONATRACH pour une période de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au 5 août 2002. Ali BENFLIS.

27 Joumada El Oula 1423 7 août 2002 JOURNAL OFFICIEL Décret exécutif n° 02-260 du 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au 5 août 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Béchar” (blocs : 309b1, 310b1, 311b1 et 319b1).

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel n° 02-205 du 22 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 4 juin 2002 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 5 Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande n° 14/2002 du 28 janvier 2002 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Béchar” (blocs : 309b1, 310b1, 311b1 et 319b1); Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. — Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Béchar” (blocs : 309b1, 310b1, 311b1 et 319b1) d’une superficie totale de 13.775,46 Km2 situé sur le territoire de la wilaya de Béchar. Art. 2. — Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE OUEST LATITUDE NORD 01 1° 00’ 00” 32° 00’ 00” 02 0° 20’ 00” 32° 00’ 00” 03 0° 20’ 00” 30° 55’ 00” 04 2° 00’ 00” 30° 55’ 00” 05 2° 00’ 00” 31° 30’ 00” 06 1° 00’ 00” 31° 30’ 00” Superficie totale : 13.775,46 Km2 Art. 3. — La société nationale SONATRACH est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. — Le permis de recherche est délivré à la société nationale SONATRACH pour une période de quatre (4) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Joumada El Oula 1423 correspondant au 5 août 2002. Ali BENFLIS.

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 27 Joumada El Oula 1423 ALGERIENNE N° 55 7 août 2002 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature à l’inspecteur général.

Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-208 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 portant nomination de M. Ouali Mohamed Yahiaoui, en qualité d’inspecteur général au ministère du commerce ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ouali Mohamed Yahiaoui, inspecteur général, à l’effet de signer, au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002. Noureddine BOUKROUH. ————#———— Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature à l’inspecteur central des enquêtes économiques et de la répression des fraudes.

Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-208 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination de M. Amar Boularak, en qualité d’inspecteur central des enquêtes économiques et de la répression des fraudes au ministère du commerce ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Boularak, inspecteur central des enquêtes économiques et de la répression des fraudes, à l’effet de signer, au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002. Noureddine BOUKROUH. ————#———— Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de la conjoncture.

Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-208 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1415 correspondant au 1er avril 1995 portant nomination de M. Chafik Chiti, en qualité de directeur de la conjoncture au ministère du commerce ;

27 Joumada El Oula 1423 7 août 2002 JOURNAL OFFICIEL Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chafik Chiti, directeur de la conjoncture, à l’effet de signer, au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002. Noureddine BOUKROUH. ————#———— Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des relations commerciales bilatérales.

Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-208 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 27 Joumada Ethania 1415 correspondant au 1er décembre 1994 portant nomination de M. Ahmed Lakhdar Debbabi, en qualité de directeur des relations commerciales bilatérales, au ministère du commerce ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Lakhdar Debbabi, directeur des relations commerciales bilatérales, à l’effet de signer, au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002. Noureddine BOUKROUH. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 7 Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des relations commerciales multilatérales.

Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-208 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du Aouel Chaâbane 1418 correspondant au 1er décembre 1997 portant nomination de M. Chérif Zaaf, en qualité de directeur des relations commerciales multilatérales, au ministère du commerce ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Chérif Zaaf, directeur des relations commerciales multilatérales, à l’effet de signer, au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002. Noureddine BOUKROUH. ————#———— Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de la concurrence.

Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-208 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret exécutif du 22 Chaoual 1417 correspondant au 1er mars 1997 portant nomination de M. Abdelmadjid Saïdi, en qualité de directeur de la concurrence au ministère du commerce ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Saïdi, directeur de la concurrence, à l’effet de signer, au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002. Noureddine BOUKROUH. ————#———— Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de la qualité et de la sécurité des produits.

Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-208 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du Aouel Dhou El Kaada 1419 correspondant au 17 février 1999 portant nomination de M. Abdellah Hasnaoui, en qualité de directeur de la qualité et de la sécurité des produits, au ministère du commerce ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdellah Hasnaoui, directeur de la qualité et de la sécurité des produits, à l’effet de signer, au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002. Noureddine BOUKROUH. 27 Joumada El Oula 1423 ALGERIENNE N° 55 7 août 2002 Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur de l’organisation et de la promotion des échanges commerciaux.

Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-208 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 12 Ramadhan 1416 correspondant au 1er février 1996 portant nomination de M. Mohamed Bennini, en qualité de directeur de l’organisation et de la promotion des échanges commerciaux, au ministère du commerce ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bennini, directeur de l’organisation et de la promotion des échanges commerciaux, à l’effet de signer, au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés et de signer également au nom du ministre tous les documents relatifs au fonds de soutien à l’exportation. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002. Noureddine BOUKROUH. ————#———— Arrêté du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature au directeur des études, du développement et de l’informatique.

Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-208 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce ;

27 Joumada El Oula 1423 7 août 2002 JOURNAL OFFICIEL Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 2 Joumada Ethania 1422 correspondant au 21 août 2001 portant nomination de M. Mohamed Dhif, en qualité de directeur des études, du développement et de l’informatique, au ministère du commerce ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Dhif, directeur des études, du développement et de l’informatique, à l’effet de signer, au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002. Noureddine BOUKROUH. ————#———— Arrêtés du 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002 portant délégation de signature à des sous-directeurs.

Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-208 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret exécutif du 5 Moharram 1419 correspondant au 2 mai 1998 portant nomination de M. Abderrahmane Cheikh, en qualité de sous-directeur des personnels, au ministère du commerce ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Cheikh, sous-directeur des personnels, à l’effet de signer, au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002. Noureddine BOUKROUH. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 9 Le ministre du commerce, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 94-208 du 7 Safar 1415 correspondant au 16 juillet 1994, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère du commerce ; Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 23 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 26 juin 2000 portant nomination de M. Mustapha Akouche, en qualité de sous-directeur des moyens généraux, au ministère du commerce ; Arrête : Article 1er. — Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Akouche, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre du commerce, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Rabie Ethani 1423 correspondant au 8 juillet 2002. Noureddine BOUKROUH. MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE Arrêté interministériel du 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 Février 2002 fixant la liste des établissements classés, relevant du ministère de l’éducation nationale dont les personnels bénéficient des avantages prévus par le décret exécutif n° 95-330 du Aouel joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l’Etat exerçant dans des établissements classés, situés dans certaines communes.

Le Chef du Gouvernement, Le ministre des finances, Le ministre de l’éducation nationale, Vu le décret n° 76-71 du 16 avril 1976, modifié, portant organisation et fonctionnement de l’école fondamentale ; Vu le décret n° 76-72 du 16 avril 1976, modifié, portant organisation et fonctionnement des établissements d’enseignement secondaire ;

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Vu le décret présidentiel n° 2000-256 du 26 joumada El Oula 1421 correspondant au 26 Août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel n° 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 Mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-49 du 6 février 1990, complété , portant statut particulier des travailleurs de l’éducation; Vu le décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l’Etat exerçant dans des établissements classés , situés dans certaines communes ; Vu l’arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 13 mars 2000 fixant la liste des établissements classés relevant du ministère de l’éducation nationale dont les personnels bénéficient des avantages prévus par le décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995 fixant les avantages particuliers attribués à des personnels qualifiés de l’Etat exerçant dans des établissements classés , situés dans certaines communes ; Arrêtent : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, susvisé, le présent arrêté fixe la liste des établissements classés, situés dans les communes citées à l’annexe I du décret exécutif n° 95-330 du Aouel Joumada Ethania 1416 correspondant au 25 octobre 1995, susvisé . Art. 2. — La liste des établissements classés prévue à l’article 1er ci-dessus est annexée au présent arrêté. Art. 3. — L’arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1420 correspondant au 13 mars 2000, susvisé, est abrogé. Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Dhou El Hidja 1422 correspondant au 27 Février 2002. Le ministre Le ministre des finances de l’éducation nationale Mourad MEDELCI Boubekeur BENBOUZID P. Le Chef du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Djamel KHARCHI 27 Joumada El Oula 1423 ALGERIENNE N° 55 7 août 2002 ANNEXE WILAYA DE BISKRA Communes classées en zone 1

1. Commune Djemorah — E.F. Hadef Ahmed — E.F. Kadila — Lycée Leghouil Manfoukh Ferhat.
2. Commune Branis — E.F. Branis.
3. Commune Aïn Zatout — Lycée Polyvalent.
4. Commune Khenguet Sidi Nadji — E.F. Belmekki Mohamed — Lycée Achour Ben Mohamed.
5. Commune EL Kantra — E.F. Abdelbaki Noureddine — E.F. Nouvelle El Kantra — Lycée Mohamed Idriss (Amar ).
6. Commune Besbès — E.F. Badri Boulanouar.
7. Commune Chaiba

• E.F. Malek Ben Nabi.

8. Commune Chetma — E.F. Chetma — E.F. Cité Tadjzia.
9. Commune M’chounèche — E. F M’chounèche — E.F. Nouvelle Baniane — Lycée M’chounèche.
10. Commune Mezirâa — E.F. Mezirâa.
11. Commune Rass El Miaad : — E.F. Rass El Miaad. Communes classées en Zone 2
12. Commune EL Hadjeb — E.F. EL Hadjeb.

27 Joumada El Oula 1423 7 août 2002 JOURNAL OFFICIEL

2. Commune Tolga. — E.F. Daas Mohamed — E.F. Frères Mancer — E.F. Colonel Mohamed Chaabani — E.F. Khaider Mohamed — E.F Essaid Noureddine — E.F. Labdaa nouvelle — Lycée Choukri Mohamed — Lycée Baarir Mohamed Larbi — Technicum Hadj Mokrani.
3. Commune Sidi Okba — E.F. Benterrah Brahim — E.F. Chikh Salah El Massaoudi — E.F. Chadli Ahmed — E.F. Zone Urbaine — Lycée Bachir Biskri — Technicum Essaib Boularbah.
4. Commune Loutaya — E.F Manbaa El Rouzlène — Lycée Multi –Cycle Mohamed Boudjemaa.
5. Commune Biskra : — E.F. Mahmoud Houhou — E.F. Labsaira Fatima — E.F. Bachir Ben Nasser — E.F. Khamla Ibrahim — E.F. Les sœurs Ouragh — E.F. Halimi Rachid — E.F. Redha Houhou — E.F. Zaghez Djeloul — E.F. Zerrari Mohamed Saleh — E.F. Frères Barket — E.F. Ghamri Houcine — E.F. Cité 1000 Logements — E.F. Cité El Boukhari — E.F. Youssef El Amoudi — E.F. Cheikh Mohamed Abed — E.F. Khaoula Bint Azouar — E.F. Cité Gharbi 1 — E.F. Cité Gharbi 2 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 11 — E.F. Alia Nouvelle 1 — E.F. Alia Nouvelle 2 — E.F. Rass Karia — E.F. Sidi Ghazal — E.F. Bab Tharb — E.F. Cité 300 Logements Alia — E.F. Cité 748 Logements Alia — Lycée Larbi Ben M’hidi — Lycée Docteur Saadane — Lycée Mekki Menni — Lycée Rédha El Achouri — Lycée Mohamed Kheir Eddinne — Lycée Bedjaoui Mohamed Alia — Lycée Benni Mara — Lycée Nouveau Alia — Technicum Said Ben Chaib — Technicum Alia — Technicum Rass Karia. WILAYA DE KHENCHELA Communes Classées en zone 1
6. Commune Ouled Rechache : — E.F. Saâdaoui Ali — E.F. Meftah Ramdane — Technicum Ouled Rechache.
7. Commune Babar — E.F. Nasraoui Amar — E.F. Yesli Mohamed Tahar — Lycée gantri Seddik.
8. Commune Djellal — E.F. Djellal.
9. Commune Chachar — E.F. Soultani Mohamed — E.F. IBrahimi Salah. — E.F. Nouvelle Ibrahimi Mohamed — Lycée Billal Ben Rebbah.

12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE Communes classées en zone 3

1. Commune El Hamma — E.F. Belfadhel Baizid.
2. Commune Tamza : — E.F. Rezkallah Belkacem.
3. Commune Ensigha : — E.F. Ensigha.
4. Commune Baghai : — E.F. Archouche Tahar.
5. Commune M’Toussa : — E.F Bougandoura Miloud. — Lycée Mohamed Laid El Khalifa.
6. Commune Aïn Touila : — E.F. Hazazma Ibrahim. — E.F. Nouvelle. — Lycée Boughdiri Mokhtar
7. Commune El Mahmel : — E.F. Zaghid Ali — E.F. Mebarki Mohamed Salah — E.F. Bilal Abd El Aziz — E.F Nouvelle Tazgharet — Lycée Cherab Ali.
8. Commune Remila : — E.F. Frères Bouali
9. Commune Bouhmama : — E.F. Aichaoui Bouzid — Lycée Bourdji Mohamed Benakal.
10. Commune Yabous : — E.F. Ghabrouri M’Barek.
11. Commune Chelia : — E.F. Achi Abdel Aziz.
12. Commune M’Sara — E.F M’Sara. WILAYA DE TEBESSA Communes classées en zone 1.
13. Commune Oum Ali — E.F. Alaoua Seddik. 27 Joumada El Oula 1423 ALGERIENNE N° 55 7 août 2002
14. Commune Bir El Ater — E.F. Ancienne — E.F. Nouvelle — E.F. Centrale — E.F. Cité Urbaine — E.F. Cité Sonarem — E.F. Cité de l’aéroport — E.F. Zerguine Tahar El Kahina — E.F. Cité des Douanes — Lycée Farès Tahar — Technicum Bir El Ater.
15. Commune Negrine : — E.F. Negrine.
16. Commune Ferkane : — E.F Ferkane.
17. Commune El Ogla Malha : — E.F. El Ogla Malha. Communes Classées en zone 2
18. Commune El Ogla — E.F. Nouvelle I — E.F. Nouvelle II — E.F. Ancienne — Lycée Cité urbaine.
19. Commune Chéria : — E.F. Zarfaoui Mohamed Zerrouk — E.F. Brahimi Ettabai — E.F. Nouvelle — E.F. Kahkah Ettayeb — E.F. Nahda — E.F. Route d’El Ogla — E.F. Cité Technicum — Lycée Naâmane Benbachir — Lycée Mustapha Ben Boulaid — Technicum Chéria.
20. Commune Tlidjène : — E.F. Malek Midani.
21. Commune Mazraa : — E.F Abidat El Maidani.

27 Joumada El Oula 1423 7 août 2002 JOURNAL OFFICIEL

5. Commune Bedjen — E.F Mancer Bedjen WILAYA DE DJELFA Communes Classées en zone 2
6. Commune Charef — E.F. Ancienne — E.F. Nouvelle — Technicum Charef.
7. Commune El Guedid — E.F. El Guedid. WILAYA DE M’SILA Communes classées en zone 2
8. Commune Aïn El Melh — E.F. Achouri Ziane. — E.F. Colonel Amirouche — E.F. Nouvelle Aïn El Melh. — Lycée Massaabe Ben Omair. — Technicum Aïn El Melh.
9. Commune Sidi M’Hamed : — E.F. Sidi M’Hamed .
10. Commune Aïn El Rich : — E.F. Saad Ben Lecheheb. Communes classées en zone 3
11. Commune Souamaa — E.F. Souamaa.
12. Commune Maadid — E.F. Les Oliviers — E.F. Djaaouna — E.F.Hamed Ben Belkin — E.F. Nouvelle — Lycée Maadid Mustapha Ben Boulaid.
13. Commune Ouled Addi Guebala — E.F. Zoubir Ben Aouam — E.F. Allel Aissa — Lycée Ouled Addi Guebala DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 13
14. Commune Dehahna — E.F. Guetouch Layachi
15. Commune M’Cif — E.F. M’Cif — Lycée M’Cif
16. Commune El Houamed — E.F. Remana
17. Commune Hammam Dalaa — E.F. Malek Ben Ounes — E.F. Boussak Mebarek — E.F. Maad Ben El Djebel — E.F. Omar Ben El Khattab — E.F. Nouvelle — Lycée Chérif Idrissi — Lycée Nouveau
18. Commune Chellal — E.F. Laala Mohamed.
19. Commune Ouled Madhi — E.F. Ouled Madhi .
20. Commune Béni Ilmane — E.F. Saïd Ouartilani.
21. Commune Sidi Aissa : — E.F. Nouvelle Sidi Aissa — E.F. Quartier Nord — E.F. Ali Ben Abi Taleb — E.F. Mahdi Ben Barka — E.F. Akrimi Ben Khadra — E.F. Cité Hopital — Lycée El Imam Malek Ben Anes — Technicum 8 Mai 1945.
22. Commune Aïn El Hadjel : — E.F. Aïn El Hadjel centrale — E.F. Abdaoui Abbderahmane — E.F. Mohamed Rachid Rida — Lycée Cheikh Omar Mokhtar.
23. Commune Aïn Farès — E.F. Aïn Tak.
24. Commune Magra — E.F Ouled Arabia — E.F Ben Rochd — E.F Amar Ben Yasser — Technicum Docteur Ahmed Aroua.

14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

15. Commune Bensrour : — E.F. Nouvelle Bensrour — E.F. Ali Ben Messaoud — Lycée polyvalent des martyrs Mahmoudi et Abbassi.
16. Commune Sidi Hadjeres — E.F. El Farabi .
17. Commune Ouled Derradj : — E.F. Djaber Ben Hayan — E.F. Abou Bakr El Razi — E.F. Nouvelle — Lycée Salman.
18. Commune El M’tarfa : — E.F. El M’tarfa.
19. Commune Zarzour : — E.F. El Kharba — E.F. Ruiya Nouvelle — E.F. El M’kssem — E.F. El oued El Maleh — E.F. Alouani Saleh . WILAYA DE SAIDA : Communes classées en zone 3.
20. Commune Aïn Hadjar — E.F. Sidi M’Barek — E.F. Akal M’hamed — E.F. cité Dalia — Lycée El Abiddine Mohamed Aïn El Hadjar.
21. Commune Ouled Brahim : — E.F. Mustapha Moulay — E.F. Nouvelle Baloul — E.F. Bousmaha Mohamed — Lycée Bachir Ibrahimi.
22. Commune Tircine : — E.F. Tircine.
23. Commune Sidi Ahmed — E.F. Khalfallah — Lycée Saïdi Bahloul.
24. Commune El Hassasna : — E.F. El Makhlouf Kacem — Lycée Hallali Amer.
25. Commune Maamora : — E.F. Les Frères Bel Hadjar.
26. Commune Aïn Skhouna : — E.F. Boukhelda Mohamed. 27 Joumada El Oula 1423 ALGERIENNE N° 55 7 août 2002
27. Commune Moulay Larbi: — E.F. Moulay Larbi
28. Commune Youb — E.F. Emir Abdelkader — E.F. Hassi Labd — E.F. Nouvelle Youb — Lycée Malek Ben Nabi .
29. Commune Hounet — E.F. Hounet.
30. Commune Sidi Boubekeur — E.F. Barket Ben Souak — E.F. Moulay Touhami — Lycée Youcef Damerdji.
31. Commune Doui Thabet — E.F. Fidjel.
32. Commune Sidi Amar — E.F. Djabbar El Hadj — E.F. Nouvelle Sidi Amar .
33. Commune Aïn Soltan — E.F. Aïn Soltan .
34. Commune Ouled Khaled — E.F. Rahou Mohamed — E.F. Nouvelle — Technicum Mohamed Boudiaf.
35. Commune Saïda : — E.F. Boukhars — E.F. Mouloud Feraoun — E.F. Boukhars Nouvelle — E.F. Raffas Ibrahim – Nasr — E.F. Bourakak Laaradj – Badr — E.F. Medjadji Abdelkader — E.F. Brachmi Mostafa – Sersour — E.F. El Mokrani — E.F. Khadidja Oum El Mouminine — E.F. Fakir Mostafa — E.F. Bouaza Belkacem — E.F. Belkassir Abdelkader — E.F. Alla Latifa — E.F. El Chaouech Adbelkrim — Lycée Bouamama — Lycée Ibn Sahnoun El Rachdi . — Lyée Kadi Mohamed — Lycée Abdelmoumen — Technicum Berrahou Mohamed — Technicum Tandjaoui M’Hamed

27 Joumada El Oula 1423 7 août 2002 JOURNAL OFFICIEL WILAYA DE GUELMA Communes classées en zone 3

1. Commune Nechmaya: — E.F. Nechmaya.
2. Commune Khezara — E.F. Khezara — Lycée Khezara.
3. Commune Hammame N’bail — E.F. Hammame N’bail – Centre — E.F. Bernous — Lycée Hammame N’bail .
4. Commune Aïn Makhlouf — E.F. Dahane Saad — Lycée Nouveau.
5. Commune Aïn Larbi — E.F. Aïn Larbi.
6. Commune Tamlouka — E.F. Chetouf Abdelfateh — E.F. Saïd Seghir — E.F. Aïn Arkou — Lycée Tamlouka.
7. Commune Oued Zenati — E.F. Hamoudi Dherbani — E.F. Nouiouat Chouiter — E.F. Mohamed Haouès — E.F. Route Bordj Sebat — Lycée Oued Zenati — Technicum Hafar Essas.
8. Commune Roknia — E.F. Roknia.
9. Commune Bouchakouf : — E.F. Merdes Abd Ellah — E.F. Beldji Mokhtar — E.F. Sidi M’Hamed — Lycée Rehayli younes — Technicum Nouveau Bouchakouf.
10. Commune Dahouara : — E.F. Dahouara.
11. Commune Bouhamdane : — E.F. Bouhamdane. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 15
12. Commune Heliopolis : — E.F. Cité Ouargla — E.F. Chiheb Ahmed — E.F. Heliopolis Nouvelle — Lycée Nouveau — Technicum Heliopolis.
13. Commune Aïn Sandel : — E.F. Nouvelle . WILAYA DE TIARET Communes classées en zone 3
14. Commune Sidi Bakhti : — E.F. Senouci Ahmed.
15. Commune Sidi Hosni : — E.F. Saïs Abdelkader.
16. Commune Medghoussa : — E.F. Larrachi Morsli Louhou — Lycée polyvalent El Hadj Ahmed Khettab Louhou.
17. Commune Frenda : — E.F. Alfi Ahmed — E.F. Riah Nacer — E.F. Glaïlia Ahmed — E.F. Khelfa Mansour — E.F. Molice. — E.F. Frenda centre — Lycée Okba Ben Nafaa — Lycée Tarek Ibn Ziyad — Technicum Chadli Kada.
18. Commune Aïn El Hadid : — E.F. Oukil Mohamed
19. Commune Takhemaret — E.F. Farès Missoum — E.F. Djilali Ahmed — Lycée Takhemaret
20. Commune Mechraa Sfa : — E.F. Saïd El Houaès — E.F. Omar El Farouk — Lycée Ali Ben Abi Taleb.
21. Commune Tagdamt : — E.F. Belmokhtar El Habib.
22. Commune Djilali Ben Amar : — E.F. Belkilali Lazreg.

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

10. Commune Meghila : — E.F. Mekadem Ahmed — E.F. Internat Primaire.
11. Commune Zmalet El Emir Abdelkader — E.F. Zirout Youcef — E.F. Ouled Chouaaïb — Lycée Didouche Mourad.
12. Commune Rechaïga : — E.F. Yahi Seddik.
13. Commune Ksar Chellala : — E.F. Ben Badis — E.F. Ahmed Toufik — E.F. Abou Liagdane — E.F. Zitouni Djilali — E.F. Fatmi Abou Selham — E.F. Nouvelle base 7 Ksar Chellala — Lycée Chebaiki Abdelkader — Lycée Ahmed Zabana — Lycée polyvalent Ksar Challala.
14. Commune Serguine : — E.F. Mazouzi Mohamed .
15. Commune Aïn Zarit : — E.F. Khaldi Boumediène.
16. Commune Rahouia : — E.F. Mamoun — E.F. Belabbas El Aid — Lycée Mechri Missoum — Lycée polyvalent Rahouia .
17. Commune Dahmouni : — E.F. Frères Ouassel — E.F. Rahmani M’hamed — Lycée Mouloud Kacem Nait Belkacem — Technicum Emir Adbelkader Ben Mahiedine.
18. Commune Sougueur : — E.F. Issaad Ali — E.F. Meziane Bachir — E.F. Taleb Abderahmane — E.F. Ben Aissa Abdelkader — E.F. Lakhdar Toumi — E.F. Saadoune Taib — E.F. Nouvelle base 7 Sougueur — Lycée Bouchareb Nacer — Lycée Zakaria Mejdoub — Technicum Kadri Khaled. 27 Joumada El Oula 1423 ALGERIENNE N° 55 7 août 2002
19. Commune Si Abdelghani : — E.F. Salah Eddine El Ayoubi — E.F. Ait Mouloud Said .
20. Commune Tousnina : — E.F. Belefdel Mokhtar .
21. Commune Bougara : — E.F. Dib Aissa .
22. Commune Oued lili : — E.F. Mihoubi Abd El Baki — E.F. Djamel Eddinne El Afghani — Lycée Zeghloul .
23. Commune Tidda : — E.F. Frères Bezrouk .
24. Commune Aïn Kermès : — E.F. Aoued Mohamed — E.F. Aissaoui Lakhdar — Lycée Colonel Amirouche .
25. Commune Nadhorah : — E.F. Khaled Ben Walid .
26. Commune Sidi Ali Melel : — E.F. Ben Chikh Abdelkader .
27. Commune Djebilet Rosfa : — E.F. Kheiter Bouhous .
28. Commune Sebaïne : — E.F. Ameur Belkacem Si El Houas — E.F. Sebaïne . WILAYA DE BATNA Communes classées en zone 3
29. Commune Tazoult : — E.F. Route de Batna Nouvelle — E.F. Nouvelle — E.F. Cité bouadaouen Tazoult — Technicum Tazoult — Lycée polyvalent .
30. Commune Aïn Yagout : — E.F. Belloula Belkhir — Lycée mixte
31. Commune Aïn Touta : — E.F. Belferhi Mohamed — E.F. Samyoud Ali — E.F. Filles — E.F. Zone urbaine — E.F. Cité des enseignants — Lycée Kaddouri Mohamed Tahar — Technicum Maache Ibrahim .

27 Joumada El Oula 1423 7 août 2002 JOURNAL OFFICIEL 4)) Commune Merouana : — E.F mixte — E.F Filles — E.F Bouraya Mebarek — E.F Ali Nemr — E.F chioui — Lycée mixte — Technicum Merouana.

5. Commune Aris — E.F. Bachir Ibrahimi — E.F. Mohamed Benakcha — E.F. Mohamed Ben Boulaid — E.F. Tighalmine — Lycée Yeken Mohamed Elghassiri — Technicum Lamine Salhi.
6. Commune Barika : — E.F. Ben Baatouche — E.F. Route de Magra — E.F. Farhet Mohamed Taib — E.F. Mohamed Mehamli — E.F. Mohamed Ghadjati — E.F. Route El Djazar — E.F. 1er Novembre — E.F. Cité 1000 Logements — E.F. Nouvelle route Metakouk — Lycée mixte — Lycée Mohamed Saleh Ben Abbès — Lycée Cité Nasr — Technicum Barika .
7. Commune Chemora : — E.F. Okla Laifa — E.F. nouvelle Chemora — Lycée polyvalent .
8. Commune Ksar Belzma : — E.F. Kasr Belzma .
9. Commune Oued El Ma : — E.F. Amerah Abdellah .
10. Commune Ichmoul : — E.F. Belagoune Messaoud .
11. Commune Inoughessine : — E.F. Inoughessine .
12. Commune Foum Toub : — E.F. Rabhi Chérif .
13. Commune Ghassira : — E.F. Ahmed Nouaoura .
14. Commune Taxlent : — E.F. Mixte . DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 17
15. Commune Djezzar : — E.F. Djezzar — Lycée polyvalent Djezzar .
16. Commune Ouled Si Slimane : — E.F. Ouled Si Slimane .
17. Commune Timgad : — E.F. Timgad mixte .
18. Commune Ouled Fadhel : — E.F. Frères Abbès Toufana — E.F. Boulfrayes — Lycée Toufana .
19. Commune Oued Chaaba : — E.F. Lembridi .
20. Commune Boulhilat : — E.F. Saghor Larbi .
21. Commune Metkouak : — E.F. Azil Abdelkader .
22. Commune Ouled Amar : — E.F. Ouled Amar .
23. Commune Boumaguer : — E.F. Boumaguer.
24. Commune Sofiane : — E.F. Zirouni Messaoud .
25. Commune Ouyoun El Assafir : — E.F. Nouvelle — E.F. Sidi Maanser . WILAYA D’OUM EL BOUAGHI Communes classées en zone 3
26. Commune Aïn Beida : — E.F. Kouadria Rebai — E.F. Ibn Sina — E.F. Hamimi Tahar — E.F. Kouchari Bachir — E.F. Fadli Lakhdar — E.F. Mohamed Salah Al Antri — E.F. Saidi El Djemai — E.F. Hadjadj Larbi — E.F. Meziane Rebai — E.F. Abderahmane Belalmi — E.F. Cité El moustakbal. — Lycée Boukeffa Lakhdar — Lycée Zinai Hadj Belkacem — Lycée Asma Bent Abi Bakr — Lycée Braknia Ali — Lycée polyvalent Ababsa Abdelhamid .

18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

2. Commune Fkirina : — E.F. Dalfi Hamada .
3. Commune Meskiana : — E.F. Chouabah Liamine — E.F. Abdelhamid Ben Badis — E.F. Sellaoui Amar — E.F. Nouvelle route de Tébessa — Lycée Hamzaoui Mohamed Laid — Technicum Mohamed Boudiaf.
4. Commune Aïn Babouche : — E.F. Taghribt Derradji — E.F. Ounes Rebiai — E.F. Nouvelle Aïn Babouche — Lycée Aïn Babouche.
5. Commune Ksar Sbihi : — E.F. Cheriet Belkhir — Lycée Ksar Sbihi.
6. Commune Berriche — E.F. Maamri Miloud — E.F. Cité El Karia.
7. Commune Oued Nini : — E.F. Route de Djazia.
8. Commune Dhalâa : — E.F. Taibi Mohamed Lamine — Lycée Dhalâa.
9. Commune Ouled Hamla : —E.F. Torche Touhami.
10. Commune Ouled Kacem : — E.F. Nouvelle Barkani Ali .
11. Commune Bir Chouhada : — E.F. Taleb Abdellah.
12. Commune Aïn M’lila : — E.F. Mokadem Abdelmadjid — E.F. Khelifi Touhami — E.F. Mellah Aboud — E.F. Berouel Hocine — E.F. Belabed Mohamed Djilali — E.F. Grabsi Abdellah — E.F. Nouvelle El Fourchi — Lycée Mentouri Mohamed Chérif — Lycée Messas Mohamed El Ibrahimi — Technicum Smail Bouafia. 27 Joumada El Oula 1423 ALGERIENNE N° 55 7 août 2002
13. Commune Aïn Fakroune : — E.F. Masri Sebti — E.F. Souidani Youcef — E.F. Ben M’hidi Abdelaziz — E.F. El Khaouarizmi — E.F. Nouvelle Aïn Fakroune — Lycée Bahloul Saïd — Lycée Nouveau.
14. Commune El Harmilia — E.F Kabadj H’Mida .
15. Commune Hanchir Toumghani : — E.F. Merabet Diab — E.F. Nouvelle.
16. Commune Souk Naâmane : — E.F. Annab Naâmoune — E.F. Benarabe Mesbah — Lycée Souk Naâmane.
17. Commune Ouled Zouai : — E.F. Kelab Debih Slimane
18. Commune El Fedjoudj Boughrara Saoudi : — E.F. Bazziz Houcine
19. Commune Aïn Kercha : — E.F. Bazziz Aboud — E.F. Moudjari Abdellah — E.F. Mancer Miloud — E.F. Nouvelle 2 Route El Harmilia — Lycée Polyvalent.
20. Commune Sigus : — E.F. Amara Chaabane — E.F. Sayoud Mohamed — Lycée Sigus.
21. Commune El Amiria : — E.F. El Atrouss Abdelhamid — E.F. Talia Moussa — E.F. Daghar Lakhdar.
22. Commune Aïn Zitoun : — E.F. Base 360.

27 Joumada El Oula 1423 7 août 2002 JOURNAL OFFICIEL

23. Commune Oum El Bouaghi : — E.F. Ouakaf El Sebti — E.F. Fellah Mohamed El Khiari — E.F. Adjebaïli Ahmed — E.F. Berkani Messaoud — E.F. Ben Tebbibel Rebai — E.F. Bouzid Hamou — E.F. Adjli Kadour — E.F. Fellah Amar — E.F. Cité El Nasr Nouvelle — Lycée Ferhati Ahmida — Lycée El Amir Mohamed Salhi — Lycée Boukhalfa El Sebti — Technicum Zerdani Belkacem — Technicum Sahel Ibrahim . WILAYA DE TISSEMSILT Communes classées en zone 3
24. Commune Ouled Bessam : — E.F. Tabib Abderrahmane — E.F. Nouvelle — Lycée Ouled Bessam .
25. Commune Ammari : — E.F. Hadj Othmane Rabah — E.F. Nouvelle.
26. Commune Maâcem : — E.F. Maâcem
27. Commune Sidi Abed : — E.F. Sidi abed .
28. Commune Khemisti : — E.F. Ait Kaci Lounis — E.F. Nouvelle Khemisti — E.F. Soula Ahmed — Lycée Mohamed Boudiaf — Technicum Khemisti .
29. Commune Layoun : — E.F. Salmana — E.F. Layoun 1 — E.F. Layoun 2 — Lycée Nouveau Layoun .
30. Commune Theniet El Had : — E.F. Ahmed Rezzoug — E.F. Mouloud Feraoun — E.F. Bouteldja Bouziane — E.F. Boucherih Bekhti . —Lycée Boudernane El Djilali — Lycée Barbara Mohamed. DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 55 19
31. Commune Sidi Boutouchent : — E.F. Sidi Boutouchent .
32. Commune Bordj El Emir Abdelkader : — E.F. Abdelhamid Ben Badis — E.F. Bordj El Emir Abdelkader — Lycée Bordj El Emir Abdelkader .
33. Commune El Youssoufia : — E.F. El Youssoufia .
34. Commune Bordj Bounaâma : — E.F. Abdelkader Belyacin — E.F. Frères Saadat — E.F. Nouvelle — Lycée Abdelkader Sardou.
35. Commune Sidi Slimane : — E.F. Mohamed Gatti
36. Commune Lazharia : — E.F. Gharsi Said — Lycée Lazharia .
37. Commune Boucaïd : — E.F. Djerdjour Zoubir — E.F. Boucaïd — Lycée Nouveau Boucaïd .
38. Commune Lardjem : — E.F. Mechroub Ramdane — E.F. Abdelhamid Ben Badis — E.F. 17 Octobre — Lycée Mohamed Seraï — Technicum Hedjaz Cheikh .
39. Commune Tamalahat : — E.F. Tamalahat.
40. Commune Mellab : — E.F. Mellab .
41. Commune Sidi Lantri : — E.F. Sidi Lantri .
42. Commune Beni Lahcene : — E.F. Beni Lahcene .
43. Commune Tissemssilt : — E.F. Colonnel Athmane — E.F. Route Hamadia — E.F. Mouloud Feraoun — E.F. Dellali Cheikh

20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE — E.F. Colonnel Bougara — E.F. Taleb M’hamed — E.F. Emir Khaled — E.F. Ain El Kerma — E.F Cité Ben Sahla — E.F Naouader — Lycée Mohamed Bounaâma — Lycée Mohamed Billal — Lycée Nouveau — Lycée Rabah Bitat — Technicum El Ouanchariss.

21. Commune Beni Chouaib : — E.F. Beni Chouaib .
22. Commune Larbaâ : — E.F. Larbaâ . WILAYA DE SOUK AHRAS Communes classées en zone 3
23. Commune Oum El Adhaim : — E.F. Malek Benabi .
24. Commune Safel El Ouidène : — E.F. Centre Safel El Ouidène.
25. Commune Terraguelt: — E.F. Centre Terraguelt.
26. Commune Tiffech : — E.F. Centre Tiffech .
27. Commune Merahna: — E.F. Djebbar Omar — Lycée Merahna.
28. Commune Sidi Fredj : — E.F. Sidi Fredj .
29. Commune Khedara : — E.F. Centre Khedara .
30. Commune Haddada: — E.F. Sayad Bachir — Lycée Abdelhamid Ben Badis .
31. Commune Bir Bouhaouche : — E.F. Mustapha Ben Boulaid .
32. Commune Hennencha : — E.F. Centre Labtiha.
33. Commune Khemissa : — E.F. Centre Khemissa . 27 Joumada El Oula 1423 ALGERIENNE N° 55 7 août 2002
34. Commune Sedrata : — E.F. Hocine El Ouartilani — E.F. Abou Bakr Abdellah El Maliki — E.F. Barour Ben Abdelaziz — E.F. Sedrati Khalifa — E.F. Nouvelle Sedrata 1 — E.F. Nouvelle Sedrata 2 — Lycée Ali Ben Dadda — Lycée Nouveau — Technicum Redjaimia Allaoua .
35. Commune Taoura : — E.F. Selmi Belkacem — E.F. Taibi Ibrahim — E.F. Village Sebti Boumaraf — Lycée Taoura — Technicum Taoura .
36. Commune Drea : — E.F. Centre Drea .
37. Commune Ragouba : — E.F. Centre Ragouba .
38. Commune Ouillen : — E.F. Kahina .
39. Commune Machrouha : — E.F. Aïn Sennour — E.F. Djebbar Taib — Lycée Polyvalent .
40. Commune Ouled Driss : — E.F. Hemmam Zaid .
41. Commune Zaarouria : — E.F. Malek Ben Nabi.
42. Commune M’Daourouche : — E.F. Abbou Abbès El Bouni — E.F. Manzar Ali — E.F. Mohamed Seddik Ben Yahia — E.F. Nouvelle M’daourouche — Lycée M’daourouche — Lycée Nouveau M’daourouche .
43. – Commune Aïn Zana : — E.F. Ain Zana centre .
44. – Commune Ouled Moumen : — E.F. Ouled Moumen . Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger