Décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature

• Arrêté

  Arrêté du 13 Moharram 1424 correspondant au 16 mars 2003 portant délégation de signature au directeur de la culture islamique

• Arrêté

  Arrêtés du 10 Safar 1424 correspondant au 12 avril 2003 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 10 Safar 1424 correspondant au 12 avril 2003 portant délégation de signature au sous-directeur du personnel

• Arrêté

  Arrêté du 27 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 29 janvier 2003 portant délégation de signature au sous-directeur des rites religieux

• Arrêté

  Arrêté du 22 Moharram 1424 correspondant au 25 mars 2003 portant délégation de signature au directeur des études juridiques et de la coopération

• Arrêté

  Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 5 janvier 2003 portant délégation de signature au directeur du patrimoine historique et culturel

• Arrêté

  Arrêtés des 27 et 30 Moharram 1424 correspondant aux 30 mars et 2 avril 2003 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêtés du 12 Moharram 1424 correspondant au 15 mars 2003 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens

• Arrêté

  Arrêté du 25 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 27 janvier 2003 portant délégation de signature au directeur de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique

• Arrêté

  Arrêté du 12 Moharram 1424 correspondant au 15 mars 2003 portant délégation de signature au directeur du développement du sport

• Arrêté

  Arrêtés du 21 Chaoual 1423 correspondant au 25 décembre 2002 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 30 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 1er février 2003 portant délégation de signature à un sous-directeur du pélerinage et de la Omra

• Arrêté

  Arrêtés des 13 et 14 Moharram 1424 correspondant aux 16 et 17 mars 2003 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1423 correspondant au 2 février 2003 portant délégation de signature au sous-directeur de la recherche des biens wakfs et du contentieux

• Arrêté

  Arrêté du 3 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 5 janvier 2003 portant délégation de signature au chef de cabinet

• Arrêté

  Arrêtés du 3 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 5 janvier 2003 portant délégation de

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur du Maghreb arabe

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur du Machreq arabe et de la ligue des Etats arabes

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur Amérique

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur des pays de l’Europe centrale et orientale

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur de la protection des nationaux à l’étranger

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur des affaires juridiques

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur de la coopération avec les institutions européennes

• Arrêté

  Arrêtés du Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Chaâbane 1423 correspondant au 8 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur des pays de l’Europe occidentale

• Arrêté

  Arrêté du 2 Chaoual 1423 correspondant au 7 décembre 2002 portant délégation de signature à l’inspecteur général

• Arrêté

  Arrêté du 3 Chaoual 1423 correspondant au 8 décembre 2002 portant délégation de signature au directeur de la formation et du perfectionnement

• Arrêté

  Arrêtés du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant délégation de signature à des sous-directeurs

• Arrêté

  Arrêté du 5 Chaâbane 1423 correspondant au 12 octobre 2002 portant délégation de signature au directeur de l’administration générale

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