Arrêtés du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abbès Abdelkrim Kachroud, sous-directeur du personnel et de la formation, à l’effet de signer au nom du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002.

Mustapha BENBADA. ———————— Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel n° 02-208 du 6 Rabie Ethani 1423 correspondant au 17 juin 2002 portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 2000-191 du 9 Rabie Ethani 1421 correspondant au 11 juillet 2000 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie ;

Vu le décret exécutif n° 02-221 du 11 Rabie Ethani 1423 correspondant au 22 juin 2002 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant nomination de M. Khaïar Djouada, sous-directeur des moyens généraux, de la documentation et des archives au ministère de la petite et moyenne entreprise et de la petite et moyenne industrie ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaïar Djouada, sous-directeur des moyens généraux, de la documentation et des archives, à l’effet de signer au nom du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002.

Mustapha BENBADA.

Avenue Abdelkader Benbarek - Alger