Arrêté du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Rabhi, directeur de l’administration des moyens, à l’effet de signer au nom du ministre de la pêche et des ressources halieutiques, tous actes et décisions y compris les arrêtés concernant la gestion et l’administration des personnels et des moyens à l’exclusion des arrêtés à caractère réglementaire.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002.
Smaïl MIMOUNE.
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek – Alger
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 02-208
- Décret exécutif n° 2000-124
- Décret exécutif n° 02-221
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.