Décret exécutif n° 02-218 du 9 Rabie Ethani 1423 correspondant au 20 juin 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "In Amedjene" (Bloc : 213)

Il est attribué à la société nationale "SONATRACH", un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "In Amedjene" (Bloc : 213), d'une superficie totale de 2.307,88 km2, situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi.

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 07° 10' 00" 30° 00' 00" 2 07° 30' 00" 30° 00' 00" 3 07° 30' 00" 29° 30' 00" 4 07° 00' 00" 29° 30' 00" 5 07° 00' 00" 29°45' 00" 6 07° 05' 00" 29° 45' 00" 7 07° 05' 00" 29° 50' 00" 8 07° 10' 00" 29° 50' 00"

Superficie : 2.307,88 km2

La société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à la société nationale "SONATRACH" pour une période de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1423 correspondant au 20 juin 2002.

Ali BENFLIS DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 44 11