Décret exécutif n° 02-154 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Hassi Mouina" (Blocs : 317 b, 319 b, 321 b et 322 b2)

Il est attribué à la société nationale "SONATRACH", un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Hassi Mouina" (Blocs : 317 b, 319 b, 321 b et 322 b2), d'une superficie totale de 22.992,54 km2, situé partiellement sur le territoire des wilayas d'El Bayadh, Béchar et Adrar.

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 00° 00' 00" 31° 00' 00" 02 01°30' 00" 31° 00' 00" 03 01°30' 00" 29° 50' 00" 04 00°45' 00" 29° 50' 00" 05 00°45' 00" 29° 20' 00" 06 00°20' 00" 29° 20' 00" 07 00°20' 00" 29° 15' 00" 08 00°00' 00" 29° 15' 00"

Superficie : 22.992, 54 km2

La société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.

Le permis de recherche est délivré à la société nationale "SONATRACH" pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002.

Ali BENFLIS. 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE