CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE). Algérie Tunisie ABONNEMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale. 1070,00 DA. Edition originale et sa traduction 2140,00 DA. DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW. JORADP . DZ Abonnement et publicité : 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 DA. ALGER Télex: 65 180 IMPOF DZ 5350,00 DA. BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises): (Frais d’expédition en sus) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne.

28 Joumada Ethania 1422 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 16 septembre 2001 SOMMAIRE DECRETS Décret exécutif n° 01-261 du 27 Joumada Ethania 1422 correspondant au 15 septembre 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports. 5 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au Présidence de la République. 16 août 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la

Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à l’ex-administration centrale du ministre délégué auprès du chef du Gouvernement, chargé de la planification.. 10 Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions d’un conseiller à la Cour de Tizi Ouzou. Décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1422 correspondant prévention à la direction générale de la protection civile.

au 4 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de la

Décrets présidentiels du 14 Joumada El Oula 1422 correspondant au 4 août 2001 mettant fin aux fonctions de walis. 10 Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative… Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au

16 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur d’études et du développement local à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. 11 Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au et de la comptabilité à l’ex-ministère de l’intérieur, des administrative. 16 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur du budget collectivités locales, de l’environnement et de la réforme

Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions de walis. 11 Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant auprès du wali de la wilaya d’Alger…. au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions de walis délégués

Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas.

Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas. Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant

au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya d’Aïn Defla. 13 Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant décrets présidentiels. Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant planification et de l’aménagement du territoire de wilayas. Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant transports à la wilaya d’Oum El Bouaghi. au 16 août 2001 portant abrogation des dispositions de deux

au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de la

au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur des

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l’organisation des activités commerciales au ministère du commerce.. 14

28 Joumada Ethania 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 16 septembre 2001 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 3 SOMMAIRE (suite) Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’énergie et des mines…

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs des mines et de l’industrie de wilayas. Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août travaux publics à la wilaya d’Annaba. Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août l’éducation de wilayas…..

2001 mettant fin aux fonctions du directeur des

2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université de Sétif.

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de la gestion immobilière à l’ex-ministère de l’habitat.. Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août l’hydraulique de wilayas…

2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la protection sociale de wilayas….

Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas…

Décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1422 correspondant au 4 août 2001 portant nomination de walis. 15 Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 portant nomination de walis “Hors cadre”. 15 portant nomination de walis.. 15 Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 portant nomination de walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger..

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 portant nomination de secrétaires généraux de wilayas…… Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 de wilayas. Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 la population de wilayas..

portant nomination de chefs de daïras de wilayas 16 portant nomination de directeurs de l’hydraulique

portant nomination de directeurs de la santé et de

Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 portant nomination de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas…..

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 20 Joumada Ethania 1422 correspondant au 8 septembre 2001 mettant fin aux fonctions de chefs de services régionaux du contrôle des engagements de dépenses et de suppléants…. 18 Arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1422 correspondant au 29 août 2001 portant désignation du chef de service du contrôle des engagements de dépenses de la direction des services financiers du ministère de la défense nationale. 18 18

28 Joumada Ethania 1422 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 16 septembre 2001 SOMMAIRE (suite) Arrêté interministériel du 20 Joumada Ethania 1422 correspondant au 8 septembre 2001 portant désignation de chefs de services régionaux du contrôle des engagements de dépenses et de suppléants… 18 MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté du 25 Rabie Ethani 1422 correspondant au 17 juillet 2001 portant approbation du cahier des charges fixant les normes de surface et de confort applicables aux logements destinés à la location-vente.. 18 Arrêté du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de traitement des demandes d’acquisition de logements dans le cadre de la location-vente… 27 Arrêté du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant modèle type de contrat de location-vente. 28

28 Joumada Ethania 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 5 16 septembre 2001 DECRETS Décret exécutif nº 01-261 du 27 Joumada Ethania 1422 correspondant au 15 septembre 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu le décret présidentiel n° 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990, complété, fixant les attributions du ministre de la jeunesse; Vu le décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse ; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères; Décrète : Article 1er. Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports comprend :

• Le secrétaire général assisté de deux (2) directeurs d’études et auquel est rattaché le bureau du courrier et de la communication;
• Le chef de cabinet assisté de sept (7) chargés d’études et de synthèse chargés : de la préparation et l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et celles liées aux relations avec le parlement; de la communication, de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les organes d’information; de la préparation et l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations extérieures et du mouvement associatif; du suivi des activités de jeunesse; du suivi des activités sportives; du suivi des activités des établissements sous tutelle; du suivi des activités décentralisées du secteur; Et quatre (4) attachés de cabinet.
• L’inspection générale dont la création, l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
• Les structures suivantes : la direction de la promotion et de l’insertion des jeunes; la direction de l’animation des activités de jeunes; la direction du sport d’élite et de haut niveau; la direction du développement du sport; la direction de la formation et de la recherche; la direction de la planification; la direction de la coopération et de la réglementation; la direction de l’administration des moyens. Art. 2. La direction de la promotion et de l’insertion des jeunes chargée : d’instaurer un dialogue permanent avec les jeunes par la mise en place d’un réseau national d’information et de communication; de promouvoir les initiatives des jeunes notamment par l’impulsion et l’encouragement du mouvement associatif; de contribuer à la politique nationale d’insertion des jeunes; de susciter ou de réaliser toute étude ou enquête visant à l’amélioration de l’action du ministère dans les domaines de la communication, de l’insertion et de la promotion des initiatives des jeunes. Elle comprend trois (3) sous-directions : La sous-direction des programmes d’insertion chargée : d’étudier, élaborer et proposer en liaison avec les institutions concernées les programmes d’actions liés à l’insertion sociale des jeunes et de suivre leur mise en œuvre; de participer aux programmes de prévention en. matière de promotion de la santé des jeunes; de suivre et évaluer l’action du réseau d’écoute et de prévention en milieu de jeunes; La sous-direction de la promotion des initiatives chargée : de promouvoir la vie associative en milieu de jeunes; d’étudier et de renforcer, en liaison avec les secteurs et structures concernés, les possibilités d’intervention et de contribution des associations aux différents programmes concernant les jeunes;

28 Joumada Ethania 1422 6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 16 septembre 2001 d’élaborer le cadré et les mécanismes qui déterminent la relation des associations de jeunes avec les structures du secteur; de promouvoir et soutenir tous projets et initiatives émanant des jeunes et visant leur insertion sociale et professionnelle; de proposer et entreprendre toutes actions de prospection ou d’étude de projets nationaux ou locaux intéressant les jeunes. La sous-direction de la communication chargée : de proposer et mettre en œuvre, en liaison avec les secteurs et structures concernés, les voies et moyens pour le soutien et le développement du réseau national d’information et de communication en direction des jeunes; d’animer, orienter et suivre le réseau d’information et de communication en direction des jeunes; d’entreprendre toutes études, enquêtes et sondages sur les aspirations et besoins des jeunes. Art. 3. La direction de l’animation des activités de jeunes chargée : d’étudier, d’élaborer, de proposer et de mettre en œuvre les programmes d’actions en matière d’animation éducative, de proximité de loisirs de jeunes et d’échanges de jeunes; de proposer, compte tenu des besoins recensés et des résultats obtenus, les moyens à mettre en œuvre dans le domaine de l’animation éducative et des loisirs de jeunes; d’assurer le suivi, la coordination et le contrôle des établissements et structures de jeunes du secteur. Elle comprend trois (3) sous-directions : La sous-direction de l’animation éducative chargée : d’organiser, en liaison avec les structures, les institutions et associations concernées, les festivals culturels et scientifiques; de promouvoir l’animation éducative et de proximité en direction des jeunes; de participer à la promotion des réalisations d’équipement socio-éducatif en milieux de jeunes. La sous-direction du développement des activités de plein air et des échanges de jeunes chargée : de promouvoir les activités de loisirs d’échanges et de tourisme de jeunes et de centres de vacances; de suivre et de contrôler les activités et le fonctionnement des établissements et organismes chargés des activités de loisirs de jeunes; d’assurer le suivi et le contrôle des personnels d’encadrement bénévole des centres de loisirs, centres de vacances et animateurs d’activités de tourisme et échanges de jeunes. La sous-direction des méthodes et programmes chargée: de concevoir les programmes et méthodes d’animation éducative et de loisirs en milieux de jeunes; de définir les règles et normes en matière d’équipements et matériels d’animation socio-éducative et de loisirs de jeunes; de participer à l’élaboration des moyens didactiques et techniques en matière d’animation socio-éducative et de loisirs et de jeunes; d’assurer le suivi des établissements de jeunes en matière d’organisation, de fonctionnement et de gestion et de proposer les mesures correctives. Art. 4. La direction du sport d’élite et de haut niveau chargée : de définir les plans de développement des pratiques physiques et sportives d’élite et de haut niveau et d’en suivre la mise en œuvre; de réunir les conditions de détection, d’orientation, de sélection et de prise en charge des jeunes talents sportifs au plan national; d’arrêter les critères de classification des structures chargées du sport d’élite et de haut niveau et d’en assurer le suivi et le contrôle; de participer à l’encadrement des structures et organes du sport d’élite et de haut niveau; de participer à l’organisation des manifestations sportives nationales et internationales destinées au sport d’élite et de haut niveau; de contribuer à la mise en place d’un système unifié de classification des athlètes d’élite et de haut niveau et de veiller à sa mise en œuvre; de participer à la définition des objectifs internationaux et olympiques des équipes nationales et des athlètes d’élite et de haut niveau. Elle comprend trois (3) sous-directions: La sous-direction du sport de haut niveau chargée : de participer à la définition des objectifs de performance, d’étudier, d’orienter et de suivre la mise en œuvre des plans annuels et pluriannuels de préparation et de participation des athlètes de haut niveau aux compétitions internationales; d’évaluer et de contrôler toutes les actions visant la promotion des activités des athlètes de haut niveau et de leur encadrement; de veiller à l’application des mesures relatives à la protection socio-professionnelle des athlètes de haut niveau et de leur encadrement; de participer à la définition et à la mise en œuvre des critères et normes de classification des athlètes de haut niveau et d’en établir les listes annuelles.

28 Joumada Ethania 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 7 16 septembre 2001 La sous-direction des structures du sport d’élite chargée : d’étudier, d’orienter, de coordonner et de suivre les activités des structures d’animation et de support du sport d’élite; d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre des méthodes et programmes relatifs aux pratiques sportives d’élite et d’en assurer le suivi et l’évaluation; de participer à l’élaboration de plans et programmes de promotion et développement de la médecine du sport et de lutte contre le dopage; de participer à la définition et au contrôle des normes techniques de création, d’exploitation et d’utilisation des infrastructures sportives, des équipements et matériels sportifs spécifiques à la pratique du sport d’élite. La sous-direction des talents sportifs et des équipes nationales chargée : d’étudier, d’orienter, de soutenir et de suivre l’élaboration et la mise en œuvre des plans prospectifs et programmes annuels et pluriannuels de détection de prospection et de sélection des talents sportifs et des équipes nationales; de participer à la définition des critères et normes de détection, de sélection et de classification des talents sportifs et des équipes nationales; d’assurer le suivi, l’évaluation et le contrôle de toutes les actions liées aux talents sportifs et aux équipes nationales. Art. 5. La direction du développement du sport chargée : du développement et de la promotion des pratiques physiques et sportives en milieux éducatifs, extra-éducatifs, professionnels et en milieux spécialisés et d’en évaluer les besoins; de participer à l’étude et à la classification des infrastructures et équipements spécialisés; d’initier, soutenir et suivre la mise en œuvre de plans et programmes d’actions intersectoriels de développement et de promotion du sport. Elle comprend trois (3) sous-directions: La sous-direction du sport en milieux éducatifs chargée : de contribuer à la définition des plans d’action, des programmes et contenus des pratiques de l’éducation physique et sportive, de l’animation sportive et compétitive en milieux d’éducation et de formation et d’en assurer le soutien; de définir et de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs concernés, les plans, les programmes et les méthodes d’évaluation des capacités sportives en milieux d’éducation et de formation; d’étudier, d’évaluer et de proposer toutes mesures se rapportant au développement et à la promotion de l’éducation physique et sportive. La sous-direction du sport de proximité chargée : d’initier et d’élaborer les programmes de pratiques sportives récréatives et de proximité, d’en suivre et d’en évaluer la mise en œuvre; d’initier, d’étudier et de proposer les mesures appropriées incitatives pour le développement et la promotion des pratiques physiques et sportives de proximité dans les communes, les quartiers et les milieux professionnels; de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre de programmes de promotion et de développement du sport féminin; de contribuer à la définition des conditions de création et d’exploitation des infrastructures sportives destinées à la promotion des pratiques sportives pour tous et de remise en forme; de définir et de veiller à la mise en œuvre de programmes de réhabilitation, de préservation et de développement des jeux et sports traditionnels. La sous-direction des structures de développement du sport chargée : de définir et de mettre en œuvre les mécanismes et conditions de suivi et de contrôle des organes et structures,、 d’organisation, d’animation et de support de développement du sport au sein du système national de culture physique et sportive; d’étudier, d’orienter, de soutenir les programmes et plans d’actions des structures et organes du système national de culture physique et sportive et d’en assurer l’évaluation et le contrôle; de participer à la définition et à la mise en œuvre de programmes intersectoriels de lutte contre la violence dans le sport et de la promotion de l’éthique de fair-play; de participer à la définition des normes de gestion et de fonctionnement des structures et organes du système national de culture physique et sportive et de veiller à leur mise en œuvre. Art. 6. La direction de la formation et de la recherche chargée : de définir et d’entreprendre toutes les actions, en vue de promouvoir et de développer les activités ayant trait à la formation, à la recherche et à la valorisation de l’encadrement dans les domaines des pratiques physiques et sportives et des activités d’animation, de communication et de loisirs en milieu de jeunes; de veiller à la mise en œuvre de la politique du secteur de la jeunesse et des sports dans le domaine de la formation et de la recherche;

28 Joumada Ethania 1422 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 16 septembre 2001 d’assurer le contrôle et le suivi des plans, programmes et actions entrepris en matière de formation et de recherche; de définir, en relation avec les secteurs concernés, les procédures et normes de délivrance des titres et diplômes sanctionnant les formations. Elle comprend deux (2) sous-directions: La sous-direction de la formation chargée : d’élaborer les programmes d’actions et d’arrêter ainsi les mesures relatives à la formation graduée, post-graduée, à distance et de courte durée dans les domaines des pratiques physiques et sportives et des activités d’animation, de communication et de loisirs en milieu de jeunes; d’arrêter, en relation avec les structures ou organes concernés, les contenus des programmes pédagogiques des formations; de veiller à la mise en œuvre des plans et actions de formation continue, de perfectionnement et de qualification de l’encadrement “jeunesse et sports”; d’assurer le suivi, la coordination et le contrôle des établissements et structures de formation de l’encadrement “jeunesse et sports”. La sous-direction de la recherche chargée : d’élaborer, en relation avec les secteurs et organismes concernés, les programmes de recherche et de développement technologique du secteur et d’en suivre la mise en œuvre et l’évaluation; d’initier toute action tendant à vulgariser, à diffuser et à valoriser les résultats de la recherche et de développement technologique; d’assurer le suivi, la coordination et le contrôle des structures ou organes de recherche du secteur. Art. 7. - La direction de la planification, chargée : d’impulser et de coordonner les activités d’études, de planification et de statistiques du secteur; de promouvoir la constitution d’une banque de données et d’un fonds documentaire sectoriels et d’assurer la conservation des archives; de promouvoir et de généraliser l’utilisation de l’outil informatique; d’étudier et de préparer avec les structures concernées les projets de programmes de développement du secteur de la jeunesse et des sports et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi; de veiller à l’application des règles et normes techniques relatives aux infrastructures et équipements socio-éducatifs. Elle comprend trois (3) sous-directions: La sous-direction des infrastructures et équipements socio-éducatifs, chargée : d’assurer la direction de l’ensemble des travaux nécessaires à la préparation des plans de réalisation du secteur; d’élaborer les programmes d’investissement du secteur; d’initier toute action et tout programme planifiés, de mise en place et de développement, d’équipements et d’infrastructures socio-éducatifs en relation avec les secteurs concernés; d’élaborer les normes et règlements techniques de valorisation et de maintenance des infrastructures et équipements socio-éducatifs. La sous-direction des études et de la prospective, chargée : d’élaborer le programme annuel d’études du secteur et d’en suivre la réalisation; d’élaborer le programme sectoriel de production statistique; de collecter et de traiter l’ensemble des statistiques se rapportant au domaine d’attribution du secteur et d’en assurer la diffusion; d’initier toute étude et tout projet susceptibles d’orienter et favoriser la mise en œuvre des politiques nationales et sectorielles ainsi que les investissements nationaux et internationaux en matière de jeunesse et des sports. La sous-direction de l’informatique et de la documentation, chargée : de préparer les projets annuels et pluriannuels de développement de l’outil informatique dans le secteur et d’en suivre la mise en œuvre; de développer et de gérer le réseau informatique sectoriel; de définir les besoins et de procéder à l’acquisition de la documentation technique et d’assurer la gestion du fonds documentaire et des archives du secteur. Art. 8. La direction de la coopération et de la réglementation, chargée : de définir les axes et domaines de coopération internationale du secteur; de suivre la mise en œuvre des conventions et accords internationaux dans le domaine de la jeunesse et des sports et des engagements nationaux y afférents; d’élaborer les programmes et protocoles de coopération et de veiller au suivi de leur mise en œuvre et à leur évaluation;

28 Joumada Ethania 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 9 16 septembre 2001 de préparer la participation du secteur dans les rencontres internationales et de contribuer à la définition et à la mise en œuvre de la politique nationale de coopération internationale dans les domaines concernant le secteur; de contribuer aux travaux d’élaboration, de coordination et de synthèse des projets de textes initiés par le secteur; d’étudier les projets de textes initiés par les autres secteurs; d’instruire les affaires contentieuses concernant le secteur. Elle comprend deux (2) sous-directions : La sous-direction de la coopération, chargée : d’identifier les axes et les domaines de coopération et de proposer toutes actions, projets et programmes pertinents pour une politique nationale de coopération dans le domaine de la jeunesse et des sports; d’initier toute action pour la recherche et l’accès aux financements extérieurs de projets et programmes spécifiques au domaine de la jeunesse et des sports; d’initier toute action et projet favorisant les échanges en matière de jeunesse et des sports; de contribuer à la mise en œuvre des programmes nationaux de coopération et à l’évaluation des projets et programmes initiés par le secteur; de préparer la participation du secteur aux rencontres et manifestations internationales en relation avec les structures concernées. La sous-direction de la réglementation, chargée : d’étudier et de coordonner l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires en liaison avec les structures concernées; d’étudier et de centraliser l’analyse des projets de textes proposés par les autres secteurs; d’instruire et de suivre les affaires contentieuses impliquant le ministère de la jeunesse et des sports; de procéder à la codification des textes du secteur. Art. 9. La direction de l’administration des moyens, chargée : de préparer les prévisions budgétaires du secteur et d’en assurer l’exécution; d’assurer la gestion des moyens affectés à l’administration centrale; de préparer et de mettre en œuvre la politique de gestion des ressources humaines du secteur; de mettre en place les procédures et outils de contrôle des aides et subventions. Elle comprend trois (3) sous-directions : La sous-direction des personnels, chargée : d’assurer le recrutement et la gestion des personnels de l’administration centrale; d’assister les services déconcentrés et les établissements sous tutelle dans la gestion de leurs personnels; de favoriser et d’impulser les actions de formation et de perfectionnement au profit des personnels techniques et administratifs du secteur; La sous-direction du budget, chargée : d’élaborer et d’exécuter les budgets de fonctionnement et d’équipement; d’assurer l’élaboration et le suivi des marchés publics; de contrôler l’utilisation des crédits, aides et subventions alloués par le secteur. La sous-direction des moyens généraux, chargée : de déterminer et de satisfaire les besoins en matériels, fournitures et équipements de l’administration centrale; d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles ainsi que le parc automobile de l’administration centrale; de veiller à la mise en œuvre des mesures et moyens nécessaires à la sauvegarde, la maintenance et la sécurité du patrimoine du secteur; d’assurer l’organisation matérielle des conférences et des séminaires. Art. 10. Les structures du ministère de la jeunesse et des sports exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes du secteur, les prérogatives et missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires en vigueur. Art. 11. - L’organisation de l’administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre (4) bureaux par sous-direction. Art. 12. Sont abrogées toutes les dispositions contraires au présent décret notamment celles du décret exécutif n° 90-119 du 30 avril 1990, modifié et complété, susvisé. Art. 13. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 27 Joumada Ethania 1422 correspondant au 15 septembre 2001. Ali BENFLIS:

28 Joumada Ethania 1422 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 16 septembre 2001 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions d’un sous-directeur à la Présidence de la République. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin, à compter du 2 janvier 2001, aux fonctions de sous-directeur à la Présidence de la République, exercées par M. Mohamed Mehdi Kalafate, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001 mettant fin aux fonctions d’un chef d’études à l’ex-administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la planification. Par décret présidentiel du 5 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 28 mai 2001, il est mis fin aux fonctions de chef d’études à l’ex-administration centrale du ministre délégué auprès du Chef du Gouvernement, chargé de la planification, exercées par Mme. Khadidja Mostefaoui épouse Mili, admise à la retraite. Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions d’un conseiller à la Cour de Tizi Ouzou. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin aux fonctions de conseiller à la Cour de Tizi Ouzou, exercées par M. Mohamed Salah Zerkane, admis à la retraite. Décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1422 correspondant au 4 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de la prévention à la direction générale de la protection civile. Par décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1422 correspondant au 4 août 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de la prévention à la direction générale de la protection civile, exercées par M. Mohamed Bouderbali, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 14 Joumada El Oula 1422 correspondant au 4 août 2001 mettant fin aux fonctions de walis. Par décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1422 correspondant au 4 août 2001, il est mis fin aux fonctions de walis, exercées par MM: Hocine Ouadah, à la wilaya de Chlef; Hassen Hamadache, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; Rachid Fatmi, à la wilaya de Batna; Djillali Arar, à la wilaya de Béjaïa; Ahcène Ezziat, à la wilaya de Tiaret ; Abdelkader Ouali, à la wilaya de Tizi Ouzou ; Slimane Zaouche, à la wilaya d’El Tarf; Mohamed Oubah, à la wilaya d’Illizi. Azzedine Mechri, à la wilaya d’El Oued ; Mohamed Mounib Sendid, à la wilaya de Khenchela; appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1422 correspondant au 4 août 2001, il est mis fin aux fonctions de walis, exercées par MM : Ali Madhoui, à la wilaya de Naâma; Mahmoud Baazizi, à la wilaya de Ghardaïa ; sur leur demande. Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de la réglementation et des affaires générales à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, exercées par Mlle Yasmina Alouani, appelée à exercer une autre fonction.

28 Joumada Ethania 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 11 16 septembre 2001 Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur d’études et du développement local à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur d’études et du développement local à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’environnement, exercées par M. Rachid Benzaoui, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur du budget et de la comptabilité à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur du budget et de la comptabilité à l’ex-ministère de l’intérieur, des collectivités locales, de l’environnement et de la réforme administrative, exercées par M. Si Mohamed Salah Si Ahmed, appelé à exercer une autre fonction. Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions de walis. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin aux fonctions de walis, exercées par MM: Abdelkader Farsi, à la wilaya de Laghouat; Hocine Mazouz, à la wilaya de Bouira; appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin aux fonctions de wali de la wilaya d’Aïn Témouchent, exercées par M. Abdelmadjid Mezaache, décédé. Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions de walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin aux fonctions de walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger, exercées par MM : Mokhtar Nehal, Baraki; Mohamed Bousmaha, Bir Mourad Raïs; Mohamed Hachemi, Chéraga; Ali Hami, Dar El Beïda; Abdellah Benmansour, Draria; Mahmoud Djamaâ, El Harrach. appelés à exercer d’autres fonctions. Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions de secrétaires généraux de wilayas. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin aux fonctions de secrétaires généraux aux wilayas suivantes, exercées par Melle et MM : Mohamed Bachir Djenaoui, à la wilaya de Batna; Ali Bouguerra, à la wilaya de Béjaïa; Hacène Kanoun, à la wilaya de Bouira; Ahmed Belhadj, à la wilaya de Tamenghasset; Nacer Maskri, à la wilaya de Tlemcen; Brahim Sadok, à la wilaya de Tizi Ouzou; Abdelhakim Chater, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; Brahim Idir, à la wilaya de Mascara; Ouiza Amari, à la wilaya d’El Tarf; Mohamed Benteftifa, à la wilaya de Ghardaïa; appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya de Blida, exercées par M. Aissa Kaïd. appelé à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général de la wilaya d’Illizi, exercées par M. Mohamed Atig.

28 Joumada Ethania 1422 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions de chefs de daïras de wilayas. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM : Wilaya de Chlef : Abdelouahab Boulmerka; Wilaya d’Oum El Bouaghi : Lounès Bouzegza, Wilaya de Batna: Guidoum Guidoumi; Abdelbaki Benzara; Samir Chibani. Wilaya de Béjaïa : Youcef Bechlaoui; Mustapha Limani; Bouzid Rebbache (daïra de Béni Maouche); Tahar Hachani; Amar Belkhous; Abderrahmane Louachria (daïra d’Aokas); Wilaya de Biskra : Mahieddine Houas; Mohamed Zouaoui. Wilaya de Béchar : Hamidi Boucherit. Wilaya de Bouira : Saïd Cheriet; Moncef Djenadi. Wilaya de Tlemcen : Djillali Meriane. Wilaya de Tiaret : Khierddine Hamadi; Mohamed Benbelgacem; Saddek Guemari; Mouffok Khouissat; Zoubir Kahlalou. Wilaya de Tizi Ouzou : Abdelkader Kerouzi; Mohamed Cherchali; Abdelaziz Gougam, (daïra de Tizi Rached); Mohamed Chérif Zaïr; Abdelhak Nasri; Aissa Aoudia; Madjid Bennaï; 16 septembre 2001 Mohamed Medjdoub; Rabie Ouali; Boualem Boucherih. Wilaya de Djelfa : Idir Medebbed. Wilaya de Jijel : Mohamed Mouici (daïra de Ziamah Mansouriah); Mohamed Bousbia; Omar Sifi. Wilaya de Sétif: Nourredine Boussam; Sebti Tolba. Wilaya de Saïda : Djamel Guesmia, (daïra de Sidi Boubekeur); Wilaya de Sidi Bel Abbès : Slimane Mustapha Belghoul. Wilaya d’Annaba : Salah Chenni. Wilaya de Guelma : Larbi Bouziane. Wilaya de Constantine : Mohamed Bouchemma. Wilaya de Médéa : Mammar Merine; Tahar Dari; Chérif Bourkaïb; Fayçal Amrouche; Zoubir-Aissa El Bey; Ahmed Ramdani. Wilaya de Mostaganem : Abdelmadjid Ghaïb. Wilaya de M’Sila : Rachid Mokrani; Mohamed Belkateb; Wilaya de Mascara : Hadj Meguedad; Ali Malki; Salah Elafani; Benisli Merzoug; Houari Bouhafs; Wilaya d’Ouargla: Mohamed Kerbouche. Wilaya d’Oran : Mohamed Hadjar; Hammou Bekkouche, (daïra d’Aïn Turk). Wilaya de Bordj Bou Arréridj: Sami Medjoubi.

28 Joumada Ethania 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 13 16 septembre 2001 Wilaya de Boumerdès : Aissa Aziz Bouras. Wilaya d’El Oued : Hocine Attalah; Mohamed Meliani; Wilaya de Khenchela: Bachir Kafi. Wilaya de Mila : Salah Amziane; Mohamed Bouamar; Tahar Bouchemal; Tahar Benamara; Belkacem Bouchabou; Hocine Bouraoui; Mabrouk Tebbani. Wilaya de Naâma : Zin El Abidine Yahi; Mohamed El Habib Settouti; Wilaya d’Aïn Defla : Tayeb Berhaïl. Wilaya d’Aïn Témouchent : Lamri Bouhaït. appelés à exercer d’autres fonctions. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra à la wilaya de Béjaïa, exercées par M. Abderrahmane Akli, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin aux fonctions de chef de daïra à la wilaya de Tipaza, exercées par M. Djamel Eddine Kadi, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM: Bachir Senouci, à la wilaya de Chlef; Mohand Chérif Yatta, à la wilaya de Bouira; Abdelkader Miloudi, à la wilaya de Relizane; admis à la retraite. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin aux fonctions de chefs de daïras aux wilayas suivantes, exercées par MM: Mohamed Ikhou, à la wilaya de Béjaïa;. Lounis Abtroun, à la wilaya de Béjaïa; Farid Tala Ighil, à la wilaya de Béjaïa, (daïra de Barbacha); Ramdane Maâtallah, à la wilaya de Bouira, (daïra de Haïzer); Saïd Kasmi, à la wilaya de Sétif; Boualem Hellal, à la wilaya d’Oran, (daïra d’Oued Tlelat). Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya d’Aïn Defla. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin, à compter du 17 novembre 1998, aux fonctions de directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya d’Aïn Defla, exercées par M. Mahmoud Chouchane, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 portant abrogation des dispositions de deux décrets présidentiels. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, sont abrogées les dispositions des décrets présidentiels datés respectivement du 8 Ramadhan 1421 correspondant au 4 décembre 2000 et du 25 Safar 1422 correspondant au 19 mai 2001 portant nomination et cessation de fonctions de directeurs de la réglementation et des affaires générales de wilayas en ce qui concerne M. Mohamed Dib, directeur de la réglementation et des affaires générales à la wilaya de Tizi Ouzou. Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de la planification et de l’aménagement du territoire de wilayas. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya de Guelma, exercées par M. Youcef Cherfa, appelé à exercer une autre fonction. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de la planification et de l’aménagement du territoire à la wilaya d’Aïn Defla, exercées par M. Nacer Tadjine.

28 Joumada Ethania 1422 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 16 septembre 2001 Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur des transports à la wilaya d’Oum El Bouaghi. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur des transports à la wilaya d’Oum El Bouaghi, exercées par M. Abdesselam Benkherourou. Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l’organisation des activités commerciales au ministère du commerce. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’organisation des activités commerciales au ministère du commerce, exercées par Mme. Zahia Laïb, admise à la retraite. Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’énergie et des mines. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre de l’énergie et des mines, exercées par M. Saïd Maafi, sur sa demande. Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs des mines et de l’industrie de wilayas. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin aux fonctions de directeurs des mines et de l’industrie aux wilayas suivantes, exercées par MM. : Tahar Bahloul, à la wilaya d’Adrar ; Mabrouk Mokaddem, à la wilaya de Tissemsilt; admis à la retraite. Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur des travaux publics à la wilaya d’Annaba. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur des travaux publics à la wilaya d’Annaba, exercées par M. Zakaria Ziad, admis à la retraite. Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’éducation de wilayas. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’éducation aux wilayas suivantes, exercées par Mlle. et M.: Abdelmadjid Bendaoud, à la wilaya de Tizi Ouzou ; Zoubida Guerras, à la wilaya de Tissemsilt. Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions du recteur de l’université de Sétif. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin, à compter du 14 janvier 2001, aux fonctions de recteur de l’université de Sétif, exercées par M. Brahim Haraoubia, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de la gestion immobilière à l’ex-ministère de l’habitat. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur de la gestion immobilière à l’ex-ministère de l’habitat, exercées par M. Ahmed Bousbah, admis à la retraite. Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de l’hydraulique de wilayas. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin aux fonctions de directeurs de l’hydraulique de wilayas, exercées par Mme. et M.: Nacéra Bellal, épouse Ganibardi, à la wilaya d’Illizi ; Bouziane Mazari, à la wilaya d’El Bayadh. Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la protection sociale de wilayas. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la santé et de la protection sociale de wilayas, exercées par MM. : Ramdane Kaci, à la wilaya de Tizi Ouzou ; Mohamed Kamel Bouaka, à la wilaya de Ouargla; Rachid Kirati, à la wilaya d’El Tarf.

28 Joumada Ethania 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 15 16 septembre 2001 Décrets présidentiels du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 mettant fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas, exercées par MM. : Abderrazak Menani, à la wilaya de Bouira; Mohamed Lakhdar Zehouani, à la wilaya de Sétif; Rachid Makhlouf, à la wilaya de Djelfa; Belkacem Benazouz, à la wilaya de Relizane. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, il est mis fin aux fonctions de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas, exercées par MM. : Mohamed Rida Bouakkaz, à la wilaya de M’Sila ; Rachid Chouider, à la wilaya de Tindouf, appelés à exercer d’autres fonctions. Décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1422 correspondant au 4 août 2001 portant nomination de walis. Par décret présidentiel du 14 Joumada El Oula 1422 correspondant au 4 août 2001 sont nommés walis des wilayas suivantes, MM. : Mohamed El Ghazi, à la wilaya de Chlef; Mohamed Bouderbali, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; Abdelkader Ouali, à la wilaya de Batna; Rachid Fatmi, à la wilaya de Béjaïa; Brahim Merad, à la wilaya de Tiaret; Hocine Ouadah, à la wilaya de Tizi Ouzou; Mohamed El Kebir Rafaa, à la wilaya d’Illizi; Djillali Arar, à la wilaya d’El Tarf; Omar Hattab, à la wilaya d’El Oued ; Abdelkebir Matali, à la wilaya de Naama; Abdelkader Bouazghi, à la wilaya de Khenchela; Abdelmalek Boudiaf, à la wilaya de Ghardaïa. Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 portant nomination de walis “Hors cadre”. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, sont nommés walis “Hors cadre” au ministère de l’intérieur et des collectivités locales, Mme et MM.: Yasmina Alouani, Rachid Benzaoui ; Seddik Bouallel; Si Mohamed Salah Si Ahmed. Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 portant nomination de walis. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, sont nommés walis aux wilayas suivantes, MM. : Azzedine Mechri, à la wilaya de Laghouat; Abdelkader Farsi, à la wilaya de Bouira; Hocine Mazouz, à la wilaya d’Aïn Témouchent. Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 portant nomination de walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, sont nommés walis délégués auprès du wali de la wilaya d’Alger, MM. : Aïssa Kaïd, à la wilaya de Baraki; Yahia Fehim, à la wilaya de Draria; Salah Cheradi, à la wilaya de Bir Mourad Raïs; Abdellah Benmansour, à la wilaya de Chéraga; Mohamed Hachemi, à la wilaya d’El Harrach; Mahmoud Djemaa, à la wilaya de Dar El Beida. Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 portant nomination de secrétaires généraux de wilayas. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, sont nommés secrétaires généraux aux wilayas suivantes, Melle et MM. : Youcef Cherfa, à la wilaya de Batna; Ouiza Amari, à la wilaya de Béjaïa; Abderrahmane Lemoui, à la wilaya de Blida; Mohamed Bachir Djenaoui, à la wilaya de Bouira; Nacer Maskri, à la wilaya de Tamanghasset ; Djamal Eddine Kadi, à la wilaya de Tlemcen; Ahmed Belhadj, à la wilaya de Tiaret ; Mohamed Benteftifa, à la wilaya de Tizi Ouzou ; Hacène Kanoun, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; Ali Bouguerra, à la wilaya de Mascara ; Brahim Idir, à la wilaya d’El Tarf; Abdelhakim Chater, à la wilaya d’Illizi; Brahim Sadok, à la wilaya de Ghardaïa.

28 Joumada Ethania 1422 16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 portant nomination de chefs de daïras de wilayas. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, sont nommés chefs de daïras aux wilayas suivantes, MM: Wilaya de Chlef : daïra de Taougrite: Mohamed Sifouane; daïra de Ténès: Abdelhak Nasri. Wilaya d’Oum El Bouaghi : daïra d’Aïn Fekroun: Djamel Guesmia; daïra de F’Kirina: Mohamed Mouici; daïra d’Aïn M’Lila: Aïssa Aziz Bouras. Wilaya de Batna : daïra de Ras El Aioun: Hocine Bouraoui; daïra de Chemora: Bouzid Rebbache. Wilaya de Béjaïa : daïra de Béjaïa : Salah Chenni; daïra de Béni Maouche: Ahmed Ramdani; daïra de Barbacha: Salah Améziane; daïra d’El Kseur: Abderrahmane Hadjar; daïra d’Ifri Ouzellaguene: Abdelhamid Attoui; daïra de Souk El Tenine: Abdelkader Tayane; daïra de Kherrata: Moncef Djenadi; daïra de Tichy: Saddek Guemmari; daïra d’Aokas: Zoubir Aïssa El Bey; daïra d’Adekar: Smail Zokrami. Wilaya de Biskra : daïra de Biskra : Ali Malki; daïra de Mechouneche: Tahar Dari. Wilaya de Béchar : daïra d’Ouled Khodeir: Amoumène Marmouri. Wilaya de Blida : daïra de Larbaa: Abdelouahab Boulmerka. Wilaya de Bouira : daïra de Bouira: Mohamed Bouchemma; daïra de Haïzer: Mahieddine Haouas; daïra d’Aïn Bessam: Tahar Hachani; daïra de Lakhdaria: Madjid Bennai; daïra de Bechloul: Abdelkader Kerrouzi. Wilaya de Tlemcen : daïra d’Ouled Mimoune: Houari Bouhafs; daïra de Fellaoucène: Naïmi Aouameur. 16 septembre 2001 Wilaya de Tiaret : daïra de Frenda: Meguedad Hadj; daïra d’Aïn Dheb: Maamar Mérine; daïra de Mechraa Sfa: Tahar Ben Amara; daïra de Dahmouni: Samir Chibani. Wilaya de Tizi Ouzou : daïra de Tizi Ghenif: Lamri Bouhait; daïra de Tizi Rached: Mohamed Zouaoui; daïra d’Azzefoun: Slimane Mustapha Belghoul; daïra d’Azzazga: Mohamed Belkateb; daïra de Boghni: Sami Medjoubi ; daïra de Draa El Mizan: Tayeb Berhail; daïra de Maatka: Mouloud Messara ; daïra d’Ouacif: Mohamed Arezki Ibriche; daïra d’Ouadhia: Abdelhak Adami; daïra de Tigzirt: Idir Medebdeb. Wilaya de Djelfa : daïra de Messaad: Mustapha Limani. Wilaya de Jijel : daïra de Sidi Marouf: Mohamed Bousbia; daïra de Ziamah Mansouriah: Mouffok Khouisset; daïra d’El Milia: Omar Sifi. Wilaya de Sétif : daïra de Maoklane: Mohamed Aïchoune; daïra de Bir El Arch: Mohamed Bouamar; daïra d’Aïn Arnat: Youcef Bechlaoui; daïra de Djemila: Boualem Boucherih. Wilaya de Saïda : daïra de Sidi Boubekeur: Boucherit Hamidi. Wilaya de Skikda : daïra d’El Harrouch: Mohamed Chérif Zair. Wilaya d’Annaba : daïra d’Annaba: Noureddine Boussam. Wilaya de Guelma : daïra de Oued Zenati : Guidoum Guidoumi. Wilaya de Constantine : daïra de Constantine: Abderrahmane Louachria. Wilaya de Médéa : daïra de Médéa: Zine El Abidine Yahi; daïra de Guelb El Kebir: Mabrouk Tebbani; daïra d’El Azizia: Mohamed Meliani; daïra de Sidi Naamane: Belkacem Bouchabou; daïra de Béni Slimane: Djillali Meriane;

28 Joumada Ethania 1422 JOURNAL 16 septembre 2001 Wilaya de M’Sila : daïra de M’Sila: Hocine Attallah; daïra d’Aïn El Hadjel : Mohamed Ben Belkacem. Wilaya de Mascara : daïra de Zahana: Amar Belkhous; daïra de Tighenif: Rabie Ouali; daïra de Sig: Mohamed Medjdoub; daïra de Mohammedia: Mohamed Hadjar; daïra d’Aïn Farès: Mohamed El Habib Settouti. Wilaya de Ouargla : daïra de N’Goussa: Benisli Merzoug. Wilaya d’Oran : daïra d’Aïn Turk: Mohamed Cherchali; daïra d’Oued Tlelat: Mustapha Heddam; daïra de Bir El Djir: Chérif Bourkaib. Wilaya de Bordj Bou Arréridj : daïra de Djaafra: Larbi Bouziane. Wilaya d’El Oued : daïra de Magrane: Kheireddine Hamadi; daïra d’El Meghaïer: Bachir Kafi.. Wilaya de Khenchela : daïra de Chechar: Abdelbaki Benzahra; daïra de Bouhmama: Tahar Bouchemal. Wilaya de Tipaza : daïra de Sidi Amar: Abdelaziz Gougam. Wilaya de Mila : daïra de Mila: Lounès Bouzegza; daïra d’Aïn Beida Harriche: Fayçal Amrouche; daïra de Bouhatem: Mohamed Chérif Ben Ayad; daïra de Rouached: Aïssa Aoudia; daïra de Teleghma: Mohamed Bouhamidane; daïra d’Oued Endja: Hamou Bekouche; daïra de Tassadane Haddada: Zoubir Kahloul; daïra de Chelghoum Laïd: Sebti Tolba; daïra de Terrai Bainen: Saïd Cheriet. Wilaya de Naama : daïra de Mecheria: Mohamed Tahar Boussila; daïra d’Aïn Sefra: Mohamed Kerbouche. Wilaya d’Aïn Témouchent : daïra d’Aïn Témouchent: Salah El Afani. Wilaya de Rélizanę : daïra de Zemmoura: Abdelmadjid Chaïb; daïra de Ramka: Rachid Mokrani. OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 17 Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 portant nomination de directeurs de l’hydraulique de wilayas. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, sont nommés directeurs de l’hydraulique aux wilayas suivantes, MM: Mohamed Kermouzi, à la wilaya d’Adrar; Saïd Ramoul, à la wilaya de Tiaret; Malek Kaouche, à la wilaya d’El Bayadh; El Hachemi Djebli, à la wilaya d’Illizi. Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 portant nomination de directeurs de la santé et de la population de wilayas. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, sont nommés directeurs de la santé et de la population aux wilayas suivantes, Mme et MM: Jamel Chaguetmi, à la wilaya de Tizi Ouzou; Abdelkader Guessab Ghoual, à la wilaya de Sétif; Mohamed Saïd Saddok, à la wilaya de Mascara; Ali Itim, à la wilaya d’Ouargla; Aïcha Tennah, à la wilaya d’El Bayadh; Toufik Benbatouch, à la wilaya d’El Tarf; Kamel Soal, à la wilaya de Naama. Décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001 portant nomínation de directeurs de la jeunesse et des sports de wilayas. Par décret présidentiel du 26 Joumada El Oula 1422 correspondant au 16 août 2001, sont nommés directeurs de la jeunesse et des sports aux wilayas suivantes, MM: Nacer Chiri, à la wilaya de Biskra; Abdelhamid Benouargla, à la wilaya de Béchar; Djamel Battata, à la wilaya de Bouira; Abderrahmane Ahmidani, à la wilaya de Tamenghasset; Abed Bouraoui, à la wilaya de Tébessa; Touhami Berrami, à la wilaya de Djelfa; Djillali Moussaoui, à la wilaya de Sétif; Kamel Benmissi, à la wilaya de Skikda; Belkacem Makhloufi, à la wilaya d’Annaba; Rachid Chouider, à la wilaya de M’Sila; Ali Bouzidi, à la wilaya de Tindouf; Mohamed Djebailia, à la wilaya de Tissemsilt; Abdelhamid Daâmèche, à la wilaya de Khenchela; Omar Messaoudi, à la wilaya de Mila; Sidi Mohamed Zellal, à la wilaya d’Aïn Témouchent; Mohamed Rida Bouakkaz, à la wilaya de Rélizane.

28 Joumada Ethania 1422 18 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 16 septembre 2001 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 20 Joumada Ethania 1422 correspondant au 8 septembre 2001 mettant fin aux fonctions de chefs de services régionaux du contrôle des engagements de dépenses et de suppléants. Par arrêté interministériel du 20 Joumada Ethania 1422 correspondant au 8 septembre 2001, il est mis fin, à compter du ler août 2001, aux fonctions de chefs de services régionaux du contrôle des engagements de dépenses et de suppléants. Chefs de services : Commandant Chérif Zeghoum lère région militaire Commandant Laleumi Boudjebah 5ème région militaire. Suppléants des chefs de services: Commandant Zouaoui Benbakriti lère région militaire Commandant Ghrissi Mamoune 3ème région militaire Commandant Tahar Guernine 5ème région militaire Arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1422 correspondant au 29 août 2001 portant désignation dans les fonctions de chef de service du contrôle des engagements de dépenses de la direction des services financiers du ministère de la défense nationale. Par arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1422 correspondant au 29 août 2001, le lieutenant-colonel Abdelkader Mehdaoui est désigné, à compter du ler août 2001, dans les fonctions de chef de service du contrôle des engagements de dépenses de la direction des services financiers du ministère de la défense nationale. Arrêté interministériel du 20 Joumada Ethania 1422 correspondant au 8 septembre 2001 portant désignation de chefs de services régionaux du contrôle des engagements de dépenses et de suppléants. Par arrêté interministériel du 20 Joumada Ethania 1422 correspondant au 8 septembre 2001, les officiers dont les noms suivent sont désignés, à compter du ler août 2001, dans les fonctions de chefs de services régionaux du contrôle des engagements de dépenses et de suppléants. Chefs de services : Commandant Ali Harbi lère région militaire Commandant Mohamed Letreuch 5ème région militaire. Suppléants des chefs de services : Commandant Lamine Amatousse lère région militaire Capitaine Karim Kouza 3ème région militaire Capitaine Mohamed Khechai 5ème région militaire MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Arrêté du 25 Rabie Ethani 1422 correspondant au 17 juillet 2001 portant approbation du cahier des charges fixant les normes de surface et de confort applicables aux logements destinés à la location-vente. Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992 fixant les attributions du ministre de l’habitat; Vu le décret exécutif nº 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d’acquisition dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics, notamment son article 4; Arrête : Article 1er. - Est approuvé le cahier des charges joint en annexe au présent arrêté, fixant les normes de surface et de confort applicables aux logements réalisés sur le budget de l’Etat ou des collectivités locales et destinés à la location-vente conformément aux dispositions du décret exécutif nº 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, susvisé. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Rabie Ethani 1422 correspondant au 17 juillet 2001. Abdelmadjid TEBBOUNE.

28 Joumada Ethania 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19 16 septembre 2001 ANNEXE MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME DIRECTION DES PROGRAMMES D’HABITAT ET DE LA PROMOTION IMMOBILIERE CAHIER DES CHARGES Logements en location vente 20.0000 logements au titre de l’année 2001. PRESCRIPTIONS FONCTIONNELLES ET TECHNIQUES SOMMAIRE

1. • PRESCRIPTIONS GENERALES II. CONCEPTION DU LOGEMENT SOCIAL URBAIN EN LOCATION VENTE a) Prescriptions fonctionnelles : 1 - Conception 2 – Organisation fonctionnelle du logement 3 - Répartition des surfaces par type de logement. b) Prescriptions techniques : 1- Standardisation dimensionnelle 2- Système constructif 3- Equipements sanitaires 4 - Equipements électriques 5- Mensuiseries 6 - Equipements techniques 7- Etanchéité 8- Finitions des surfaces 9- Normes de confort 10- Autres prescriptions. III. CONCEPTION DES BATIMENTS a) Immeubles. b) Ventilation des logements : 1 - Logements 2- Parties communes. C) Locaux à poubelles : j Immeubles bas 2- Immeubles moyens et hauts d) Remarques relatives aux orientations. e) Revêtements des parties communes. 1 - Revêtements des sols 2- Revêtements verticaux 3- Badigeon - Peinture - Vitrerie. f) Ascenseurs g) Emmarchements d’escaliers h) Equipement I. - PRESCRIPTIONS GENERALES:

1. Les programmes de logements sociaux urbains en location vente doivent obligatoirement être implantés conformément aux plans d’urbanisme propres à chaque agglomération urbaine.
2. En dehors des prescriptions particulières, tout programme de logements implantés dans une agglomération urbaine, à l’intérieur des limites définies par le plan directeur d’aménagement urbain et/ou au plan d’occupation des sols, doit obligatoirement être conforme aux prescriptions définies dans ce document.
3. Il est défini pour le logement social urbain destiné à la location vente une seule catégorie de prestations. Le nombre de niveau des immeubles, les quotas de logement à réaliser en constructions collectives ou individuelles horizontales sont à arrêter en conformité avec les plans d’urbanisme, et les données spécifiques aux agglomérations.
4. D’une manière générale, la localisation de toute opération d’habitat doit se faire en fonction des plans directeurs d’urbanisme et de la réglementation s’y rapportant et en collaboration avec les services locaux intéressés. Les programmes d’habitat intégré prévoyant la réalisation simultanée du logement et des VRD, des infrastructures secondaires (et quelquefois primaires), il convient de rappeler que pour chaque opération d’habitat urbain, l’on devra procéder à l’analyse détaillée de son environnement immédiat, de manière à évaluer la nature et l’importance des équipements existants, afin de prévoir le cas échéant un réajustement des équipements à réaliser (sur dimensionnement ou sous dimensionnement, selon le cas).
5. La taille moyenne d’un logement pondérée est de l’ordre de 77,5 m2 habitable. Le pourcentage à retenir pour la répartition des logements par taille est arrêté comme suit : logements de 3 pièces: 50%; logements de 4 pièces : 50%.

28 Joumada Ethania 1422 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 Toute modification de cette répartition est soumise à l’accord préalable du ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

6. Il est défini un coût moyen de référence du m2 habitable applicable au logement social en location vente. Ces coûts sont arrêtés par décision du ministère de l’habitat et de l’urbanisme. Ces coûts servent à déterminer le montant prévisionnel d’une opération d’habitat urbain social en location vente. Ils recouvrent l’ensemble des prestations normalisées telles que définies par le présent document.
7. Ces coûts sont à considérer comme maximum dans les conditions énumérées ci-dessus. Ils servent à déterminer, par ailleurs, le montant des études d’architecture et technique. Le coût objectif de l’opération d’habitat urbain, tel que défini ci-dessus servira de base à l’établissement des études architecturales et techniques. II. CONCEPTION DU LOGEMENT SOCIAL URBAIN EN LOCATION VENTE. a) Prescriptions fonctionnelles :
8. Conception : Chaque logement se compose obligatoirement de : 1 un séjour; 2 deux à trois chambres ; 3 une cuisine; 4 une salle de bains; 5 un W.C. 6 un espace de dégagement; 7 des volumes de rangement. Ces éléments (1 à 7) constituent la surface habitable d’un logement. 8 une loggia; 9 un séchoir. Les logements à réaliser en constructions horizontales, comporteront des cours au lieu et place des loggias et séchoirs.
9. Organisation fonctionnelle du logement : les espaces fonctionnels du logement devront être totalement indépendants et avoir une communication directe avec le dégagement. Les espaces qui se commandent sont proscrits; il est nécessaire de pouvoir isoler la partie susceptible de recevoir des visites de celle réservée à la vie intime du ménage; le séjour est prolongé par une loggia et la cuisine par un séchoir, ces deux espaces extérieurs étant distincts. 16 septembre 2001 a) Séjour : il doit être disposé à l’entrée, de façon qu’un visiteur éventuel puisse y accéder directement, sans passer par des espaces réservés à la vie intime du ménage ; il est prolongé d’une loggia (ou d’une cour pour les logements horizontaux); sa surface moyenne varie de 19 m2 à 21 m2 selon la taille du logement. b) Chambre : sa surface doit être de 12 à 13 m2; le rapport de ces dimensions et la disposition des ouvertures doivent permettre un taux d’occupation maximum. c) Cuisine: en plus de ses fonctions habituelles, elle doit permettre la prise des repas; sa surface est de l’ordre de 11 m2. d) Salle d’eau : sa surface moyenne est de 3 m2; elle est équipée obligatoirement d’une baignoire de dimension standard; un emplacement doit être réservé pour une machine à laver le linge dont les dimensions seraient entre 60 x 70 et 70 x 70. Cet emplacement peut être prévu en cas de besoin dans le séchoir. e) W.C.: sa surface minimale est de 1 m2, conçue de manière à ne constituer aucune gène quant à son fonctionnement, notamment à l’ouverture de la porte et à l’accès. f) Dégagements : la surface des dégagements (circulations intérieures, hall et couloirs) ne doit pas excéder 12% de la surface habitable du logement; la largeur des couloirs ne doit pas être inférieure à 1 m. g) Rangements : les surfaces en plan des rangements à prévoir (non compris les rangements de la cuisine) varient de 1 à 2 m2 selon la taille des logements. L’ouverture de la porte d’accès est obligatoirement vers l’extérieur. h) Loggia : elle prolonge le séjour; sa largeur doit être de 1,40 m au minimum.

28 Joumada Ethania 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 21 16 septembre 2001 i) Séchoir : il prolonge la cuisine; sa largeur doit être de 1,40 m au minimum ; tout en permettant un ensoleillement suffisant, le linge étendu doit être le moins visible possible de l’extérieur ; un espace doit y être aménagé dans toute la mesure du qu’espace fonctionnel annexe de la cuisine. Répartition des surfaces par type de logement : DESIGNATION Τ. 3 Τ. 4 Séjour 19 21 Chambre 1 13 13 Chambre 2 13 12 Chambre 3 12 Chambre 4 Cuisine 11 11 Salle de bains 3 3 W.C. 1 1 Rangement 2 2 Couloir 8 10 TOTAL 70 85 Loggia 4 4 Séchoir 3 3 Cour 10 10 La surface habitable moyenne pondérée par logement est de 77,5 m2 avec une tolérance de l’ordre de 3%. b) Prescriptions techniques :

1. Standardisation dimensionnelle : Les dimensions des ouvertures et notamment celles des fenêtres sont à adapter aux conditions climatiques propres à chaque région. la hauteur minimale nette sous plafond est de 2,70 m. Elle peut être réduite après accord du ministère de l’habitat et de l’urbanisme; dimensions hors cadre des ouvertures: portes d’entrée: 0,95m x 2,10 m; portes fenêtres: 0,90 m x 2,10 m 0,90m x 2,40 1,20 m x 2,10 m 1,20m x 2,40 1,50 m x 2,10 m 1,50 mx 2,40 fenêtres: 0,60m x 0,80m 0,60m x 1,20m 0,60m x 1,30m 0,90m x 1,40m-0,90m x 1,50m 1,20m x 1,20m- 1,20m x 1,40m portes intérieures: 0,85m x 2,10m – 0,95m x 2,10 m possible pour pouvoir être éventuellement exploité en tant OBSERVATIONS Pour logement individuel
2. Système constructif : La construction en poteaux-poutres en béton armé et remplissage en maçonnerie de briques creuses constitue le système de référence. Tout autre système doit avoir des performances égales ou supérieures en termes de : résistance, stabilité et longivité ; confort thermique et acoustique; délai de réalisation ; coût final du logement. Maçonnerie extérieure en double parois de briques creuses avec un vide d’air intermédiaire de 3 à 5 cm, l’épaisseur totale du mur ne peut être inférieure à 30 cm, à laquelle doit s’ajouter un enduit de mortier de ciment sur la paroi extérieure de 2,5 cm minimum. Les parois de séparation sont également en briques creuses de 7 cm minimum.

28 Joumada Ethania 1422 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52

3. Equipements sanitaires : a) Cuisine: une paillasse de 2,50m x 0,60 m2 et 0,90m de hauteur constituant le volume sous potager sera aménagée en placard avec portes ouvrant vers l’extérieur ; un évier incorporé à la table de travail ; un robinet mélangeur. b) Salle d’eau : une baignoire avec robinet mélangeur et douchette; un lavabo avec robinet mélangeur ; un bidet avec robinet mélangeur. c) W.C.: siège à la turque ou cuvette à l’anglaise équipé d’une chasse d’eau. d) Dégagement : une pré-installation pour le chauffage à gaz. e) Séchoir : pré-installation pour machine à laver (1 robinet + 1 robinet d’arrêt + évacuation avec siphon). f) Loggia : une grille siphoïde.
4. Equipements électriques : 1 a) Séjour : 1 ou 2 points lumineux (1 DA + 1 SA) ou 1 DA; 2 ou 3 prises de courant avec terre (P + T); 1 prise d’antenne collective de T.V. b) Chambres : 1 point lumineux SA; 1 prise de courant + terre. c) Cuisine: 1 point lumineux SA au plafond; 1 réglette de 0,60 avec prise + T au-dessus du potager; 2 prises de courant avec terre (P + T) à 1,60m du sol: un chauffe-bain de 10 1. 16 septembre 2001 d) Salle d’eau : un point lumineux SA; une étagère et glace au-dessus du lavabo ; 1 réglette applique avec prise. e) W.C.: 1 point lumineux SA. f) Dégagement : 1 ou 2 points lumineux SA ou V.V. g) Séchoir : 1 point lumineux avec hublot étanche. h) Loggia : 1 point lumineux avec hublot étanche. A ces équipements, il faut ajouter : 1 compteur divisionnaire d’eau, 1 disjoncteur électrique, par logement; une réservation par antenne collective de T.V.
5. Menuiserie : l’ensemble des menuiseries intérieures et extérieures sont en bois rouge; menuiserie extérieure: ouvrants vitrés et persiennes montés dans un même cadre (les persiennes sont obligatoires pour l’ensemble des régions); menuiserie intérieure de type isoplane à lames d’aération; porte d’entrée du logement en bois, pleine ou métallique ; porte d’entrée d’immeuble: métallique ; une batterie de boites aux lettres en bois ou en aluminium de dimensions et de forme appropriées; scellée au mur dans le hall d’entrée de manière à n’avoir aucune gêne lors de son utilisation.
6. Equipements techniques : 4 gaines techniques doivent être prévues et réalisées selon les normes en vigueur : eau; gaz avec porte coupe-feu; électricité avec porte coupe-feu; –Pet T.T.V.

28 Joumada Ethania 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 23 16 septembre 2001 a) Cuisine gaine pour évacuation des gaz brûlés (chauffe-bain) 2 aérations en façade, en partie haute et en partie basse. b) Salle-d’eau et W.c gaine d’aérations dans le cas de l’absence d’une fenêtre donnant directement sur l’extérieur ; aération en partie haute et en partie basse. c) Evacuation les canalisations des plomberies devront être distinctes pour les eaux usées, les eaux vannes et les eaux pluviables. Elles peuvent aboutir à un égout unique notamment dans le cas de réseau unitaire; les eaux pluviables seront évacuées par des canalisations appropriées, il sera évité les évacuations directement sur façade ou autre procédé qui pourront contribuer à l’altération rapide des façades; une ventilation dite primaire est installée en partie haute de chaque chute ou descente; une gaine de fumée et de ventilation éventuelle.

7. Etanchéité a) Matériaux et produits utilisés pour l’étanchéité : les matériaux et produits utilisés pour l’étanchéité doivent être conformes aux normes en vigueur; pour les matériaux et produits non normalisés, ils doivent faire l’objet de la délivrance d’un avis technique en cours de validité. b) Exécution des travaux d’étanchéité. les travaux d’étanchéité des toitures terrasses et toitures inclinées doivent être exécutés conformément au document technique réglementaire : DTR.E 4.1 “travaux d’étanchéité des toitures terrasses et toitures inclinées” (support maçonnerie). les salles d’eau, WC et cuisine recevront une étanchéité légère.
8. Finitions des surfaces a) Revêtements des sols les sols des espaces habitables seront revêtus en dalles de sol et seuils en marbre ou en granito de 30 x 30 avec ponçage et lustrage. b) Enduits: Dans le cas des constructions traditionnelles : au mortier bâtard sur toutes les faces extérieures, ainsi que les faces intérieures des cages d’escaliers, des sanitaires et des loggias et séchoirs. au plâtre sur toutes les faces intérieures des parois constituées en briques avec gorge et filet simple. c) Placages un placage en carreaux de faïence devra être prévu sur toutes les faces vues du potager de cuisine et prolongé sur une hauteur de 60 cm sur les parois verticales au-dessus de ce potager, ainsi que sur la partie réservée à la cuisinière; le placage de la salle de bain se fera sur une hauteur de 1,50 m et sur les quatre faces en carreaux de faïence; des plinthes en faïence au bas de chaque face intéricure de mur et de chaque cloison. d) Badigeons - Peinture - Vitrerie les plafonds et retombées recevront un badigeon au blanc gélatineux à 2 couches ; les murs intérieurs et cloisons seront badigeonnés à l’émulsion vinylique; les locaux humides (cuisine, salles d’eau et W.C) seront peints à l’huile (3 couches); toutes les fenêtres et porte fenêtres recevront une vitrerie en verre demi-double; toutes les boiseries et ferronneries seront peintes à l’huile (3 couches); les faces extérieures sont revêtues avec 2 couches minimum de peinture vinylique ou avec un enduit dit à la tyrolienne.
9. Normes de confort Réglementation thermique :

• les logements doivent justifier les dispositions réglementaires contenues dans le DTRC.3.2.
• Pour les logements implantés dans les zones climatiques qui correspondent aux régions du Sud et du Grand Sud, il y a lieu de se référer aux dispositions arrêtées par le DTR. C.3.4.

Réglementation phonique: Le niveau sonore ne doit pas dépasser 38 DB (A) pour les pièces habitables et 45DB (A) pour les pièces de service pour des niveaux de bruit d’émission ne dépassant pas: • 86 DB (A) pour les locaux d’habitation • 76 DB (A) pour les circulations communes, caves et autres • 91 DB (A) pour les locaux à usage autres que ceux cités précédemment. Pour les bruits d’environnement extérieurs aux bâtiments à usage d’habitation et conformément au décret exécutif n° 93-184 du 27 juillet 1993 on prendra 76 DB (A) pour les période diurne et 51 Db (A) pour la période nocturne.

10. Autres prescriptions l’installation de divers équipements techniques tels que l’électricité, téléphone, chauffage, etc… devra être conforme à la réglementation en vigueur. La prestation relative à l’installation du téléphone n’est pas incluse dans l’enveloppe budgétaire allouée. III. CONCEPTION DES BATIMENTS. a) Immeubles : Sont considérés comme immeubles bas, les immeubles de 1 à 5 niveaux, sans ascenseur, dont la côte du dernier niveau habitable, par rapport au niveau + 0,00 pris sur le troittoir dans l’axe de l’entrée de l’immeuble, n’excède pas 16,00 mètres. DESIGNATION Largeur hall d’entrée Distance de la porte d’entrée de l’immeuble à la première d’escalier ou de l’arrivée de la rampe d’accès. Largeurs porte d’accès principale Largeurs porte d’accès secours 16 septembre 2001 Sont considérés comme immeubles moyens, les immeubles de 6 à 10 niveaux, avec ascenseur, au maximum, dont la côte du sol du dernier niveau habitable, par rapport au niveau + 0,00 pris sur le troittoir dans l’axe de l’entrée de l’immeuble, n’excède pas 32,00 mètres. Sont considérés comme immeubles hauts, les immeubles de 10 niveaux, avec 2 ascenseurs, au maximum, et un escalier de secours. Dans le cas des entrées à niveau décalé par rapport au trottoir: L’accès à chaque immeuble devra comporter une rampe d’accès dont la pente n’excéde pas 4% et la largeur sera d’au moins 0,70 m; Chaque palier doit desservir quatre logements au maximum; Le concepteur doit distinguer le palier de repos intermédiaire de l’espace de distribution des logements à l’étage; Les dimensions minimum à restecter pour les circulations communes sont déterminées suivant le tableau ci-après: Toutefois, il a lieu de tenir des spécifités des systèmes constructifs quand celles-ci ne dérogent pas aux exigences liées à la sécurité des personnes Recommandations d’ordre fonctionnel : Dimensions minimum à respecter pour les circulations communes IMMEUBLES IMMEUBLES IMMEUBLES BAS MOYENS HAUTS 1,60 2,00 2,40 marche 2,00 2,00 4,00 1,50 1,50 1,50 0,90 Distance maximum de l’axe de la cage d’escalier ou logement le 4,00 plus éloigné

28 Joumada Ethania 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 25 16 septembre 2001 B. VENTILATION DES LOGEMENTS

1. Logements La ventilation préférentielle d’un logement est obtenue lorsqu’il procède une double orientation et que les ouvertures extérieures de ses espaces principaux, assurent une ventilation naturelle, en particulier pour les locaux sanitaires. Dans le cas contraire et notamment pour les locaux sanitaires, il y a lieu de prévoir une ventilation par des boisseaux de types SCHUNT. 2- Parties communes. a) Circulations horizontales : L’admission d’air frais devra être assurée, pour des tranches de 30 m maximum, soit par prise directe sur l’extérieur, soit par prise sur conduits verticaux d’aération. Pour ce qui est de l’air vicié, il est admis qu’il sera évacué par l’intermédiaire de cages d’escaliers qui sont en mesure de permettre le tirage nécessaire. b) Circulations verticales : La situation de l’escalier en position centrale devra être évitée de préférence (escaliers n’offrant pas la possibilité de baies s’ouvrant directement sur l’extérieur). Des ouvertures en nombre suffisant devront être prévues pour assurer à la fois l’éclairage naturel, et une ventilation efficace. Il sera prévu aussi, pour les immeubles hauts, des portes coupe feu à chaque niveau. c) Locaux à poubelles. 1.- Immeuble bas : Dans le cas des immeubles bas, il est inutile de prévoir des vides ordures. Les locaux à poubelles seront détachés du corps du bâtiment et localisés à une distance suffisante pour éviter toute nuisance aux habitants de l’immeuble. Ils devront, dans tous les cas être convenablement ventilés et protégés. De plus, ces locaux devront être d’accès facile. 2.- Immeubles moyens et hauts : La réception des ordures au bas de la colonne de chute se fera dans un local à poubelles spécialement aménagé à cet effet qui devra être clos et ventilé à l’aide d’une gaine verticale autre que la colonne de chute. La porte de ce local doit fermer hermétiquement. Un robinet de puisage, ainsi qu’une grille siphoïde pour évacuer les eaux de lavage devront être établis pour faciliter l’intervention dans les conditions telles que ni odeur, ni émanation génante ne puissent pénétrer à l’intérieur des habitations. ORIENTATION PREFERENTIELLE DES LOGEMENTS PRINCIPES D’ORIENTATION TYPES DES LOGEMENTS D’ORIENTATION Nord-Sud Est - Ouest S.E. - N.O. S.O. - Ν.Ε. Logements à double orientation Nord et Est Sud et Est Sud et Ouest N.E. - S.E. S.E. - S.O. S.O. - N.O. Ν.Ο. - Ν.Ε. Logements à simple orientation Nord Est Sud Ouest Ν.Ε. S.E. S.O Ν.Ο.. ZONES CLIMATIQUES Sahariennes Littoral Hauts plateaux et présahariennes Favorable Favorable Très favorable Favorable Très favorable Mauvaise Favorable Favorable Acceptable Très favorable Très favorable Favorable Médiocre Mauvaise Acceptable Favorable Favorable Favorable Acceptable Médiocre Médiocre Très favorable Très favorable Très favorable Très favorable Très favorable Très favorable Mauvaise Mauvaise Mauvaise Médiocre Médiocre Médiocre Mauvaise Mauvaise Acceptable Médiocre Médiocre Favorable Très favorable Favorable Favorable Mauvaise Mauvaise Mauvaise Mauvaise Médiocre Favorable Favorable Très favorable Favorable Acceptable Favorable Mauvaise Mauvaise Mauvaise Mauvaise

28 Joumada Ethania 1422 26 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 D Remarques relatives aux orientations L’orientation des logements devra permettre le respect des orientations préférentielles des séjours et cuisines, cependant, il sera toléré une autre orientation pour un tiers des pièces principales des logements (4 et 5 pièces); les présentes recommandations étant uniquement basées sur l’ensoleillement souhaitable, il est évident que l’on devra, pour obtenir la meilleure orientation, tenir compte d’autres facteurs tels que microclimat, configuration du terrain, vues, vents dominants, etc…., afin de réunir les conditions de confort maxima à partir des éléments naturels. E Revêtement des parties communes 1 Revêtements des sols les marches et contremarches d’escaliers des immeubles collectifs, seront en granito; les circulations communes (paliers et hall d’entrée) seront revêtues en carreaux granito 30 x 30 ler choix; 16 septembre 2001 les locaux de service (locaux pour poubelles) recevront un enduit au ciment lissé et bouchardé. 2 Revêtements verticaux Les parois intérieures des locaux de service seront enduites au mortier de ciment lorsque la technique de réalisation ne permet pas de laisser le ciment brut de décoffrage; les parois intérieures des circulations communes recevront sur une hauteur minimum de 1,60 m, soit un enduit à la mignonnette lavé, soit un enduit au mortier de ciment. 3- Badigeon - Peinture - Vitrerie Les parois intérieures des circulations communes et des locaux de service, seront badigeonnées à l’émulsion vinylique à 2 couches; la vitrerie des portes d’entrée des immeubles collectifs sera en verre armé. DESIGNATION IMMEUBLES IMMEUBLES IMMEUBLES Largeur des volées d’escalier Largeur des paliers Largeur des volées d’escaliers de secours Côte du premier plancher fini, par rapport aux abords extérieurs immédiats Hauteur libre (sous poutre ou sous gaines) dans les parties communes f- Ascenseurs Pour les immeubles moyens, il devra être prévu un ascenseur au minimum. Cet ascenseur, d’une contenance de 6 places, devra satisfaire les besoins de 200 personnes prises en compte à partir du 3ème niveau inclus. Pour les immeubles hauts, le minimum sera de 2 ascenseurs d’une contenance de 6 places chacun. G- Emmarchement d’escaliers Les dimensions des marches d’escaliers seront déterminées d’après la formule suivante : 2 H+L=64 cm H = Hauteur de marche L = Largeur de marche BAS MOYENS HAUTS 1,10 1,30 1,30 1,20 1,50 1,50 0,90 +0,90 2,20 2,20 2,20 H - Equipement Sur chaque palier, seront aménagées des gaines techniques: d’électricité; de gaz; d’eau ; PTT et antenne TV. indépendamment de l’éclairage public extérieur, chaque bâtiment devra comporter un foyer lumineux à l’entrée et à chaque palier (minuterie). Le présent cahier des charges est coté et paraphé en dix huit (18) pages.

28 Joumada Ethania 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 27 16 septembre 2001 Arrêté du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de traitement des demandes d’acquisition de logements dans le cadre de la location-vente. Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-148 du 12 mai 1991 portant création de l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement; Vu le décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992 fixant les attributions du ministre de l’habitat; Vu le décret exécutif nº 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d’acquisition dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics, notamment ses articles 15 et 16; Arrête : CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES Article 1er. En application des dispositions des articles 15 et 16 du décret exécutif nº 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les conditions et modalités de traitement des demandes d’acquisition de logements selon la formule de location-vente. Art. 2. La demande d’acquisition prévue à l’article 1er ci-dessus est formulée auprès des structures désignées de l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement ci-après désignée “l’agence” sur un imprimé-type dont le modèle est annexé au présent arrêté. Elle est déposée auprès des guichets ouverts à cet effet par l’agence. Elle est accompagnée des documents énumérés dans l’imprimé-type. La demande est présentée dès l’annonce de l’ouverture de la souscription auprès de l’agence pour l’acquisition d’un logement dans le cadre de la formule de la location-vente, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur en la matière. CHAPITRE 2 DE LA RECEVABILITE DE LA DEMANDE Art. 3. Pour être recevable, la demande doit être présentée conformément aux modalités prévues à l’article 2 ci-dessus. Art. 4. Les demandes d’acquisition sont enregistrées, par ordre chronologique, dès leur réception sur un registre coté et paraphé par le directeur général de l’agence ou son représentant dûment désigné à cet effet. Les demandes font l’objet d’un traitement par une commission sur la base du classement des demandes dûment enregistrées. Les demandes insuffisament renseignées et celles auxquelles ne sont pas jointes les pièces exigées, sont retournées aux postulants dans les huit (8) jours suivant leur réception en indiquant les motifs du renvoi. CHAPITRE 3 DU TRAITEMENT DE LA DEMANDE Art. 5. La commission de traitement des demandes, présidée par le directeur général de l’agence ou son représentant dûment mandaté comprend : le directeur du logement et des équipements publics de la wilaya concernée par le programme de logements destinés à la location-vente; un représentant dûment mandaté par le directeur général de la caisse nationale du logement. En outre, cette commission peut être élargie en cas de nécessité à d’autres membres, notamment celui représentant le ministre chargé de l’habitat. La composition de cette commission est arrêtée par décision du ministre chargé de l’habitat. Art. 6. Dans le cas où le nombre de demandes remplissant les conditions d’éligibilité et retenues par la commission prévue à l’article 5 ci-dessus est supérieur au nombre de logements du programme arrêté, les postulants non retenus doivent être informés par écrit, en leur précisant le classement de leurs demandes et en les invitant, s’ils le désirent, à maintenir leur option sur de futurs programmes de logements en location-vente. Dans ce cas, le demandeur est tenu de confirmer, par lettre recommandée, sa demande initiale sur les programmes futurs de logements réalisés par l’agence. Art. 7. Les travaux de la commission sont sanctionnés par un procès-verbal signé par l’ensemble de ses membres. Le procès-verbal doit faire ressortir les noms et prénoms des postulants dont les dossiers ont fait l’objet de traitement, en faisant apparaître pour chacun : la date d’enregistrement lors de la recevabilité de sa demande; le montant de l’apport initial proposé ; le délai de paiement du montant restant du prix du logement; le type de logement affecté et sa localisation, notamment dans l’immeuble. Une copie du procès-verbal est adressée au ministre chargé de l’habitat.

28 Joumada Ethania 1422 28 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 16 septembre 2001 Art. 8. - Les bénéficiaires doivent être enregistrés dans un fichier national relatif à cette opération ouvert au niveau de la direction générale de l’agence. Sur la base des éléments contenus dans les registres et dans le fichier national prévus ci-dessus, des états statistiques sont dressés trimestriellement pour analyser l’évolution de la satisfaction de la demande à travers les programmes réalisés et mis en location-vente. Ces états statistiques avec l’analyse qui en découle sont adressés au ministre de l’habitat à la fin de chaque trimestre. CHAPITRE IV DE LA FORMALISATION DES DECISIONS DE LOCATION-VENTE Art. 9. - Les bénéficiaires retenus par la commission sont informés de la décision par les services de l’agence suivant lettre recommandée, en les invitant à procéder au paiement de 10% du prix du logement au titre d’une option ferme d’acquisition. Les 15% du prix du logement restant sur les 25% exigibles au titre de l’apport initial sont versés lors de la signature du contrat de location-vente, tel que prévu à l’article 10 ci-dessous. Les reçus de versement des 10% du prix du logement doivent être déposés au niveau des services de l’agence pour être joints au dossier de l’intéressé. Art. 10. - Avant la remise des clés du logement au bénéficiaire, un contrat de location-vente doit être établi entre ce dernier et l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement auprès d’une étude notariale selon le modèle type établi par arrêté du ministre chargé de l’habitat. Art. 11. A la réception du logement par le bénéficiaire, une visite contradictoire des lieux doit être effectuée avec les services techniques du promoteur et sanctionnée par un procès-verbal de remise signé par les deux parties. CHAPITRE V DISPOSITIONS FINALES Art. 12. - Toute contestation portant sur une décision de la commission peut être portée sous forme de recours auprès de la commission ad hoc créée par décision du ministre chargé de l’habitat. Art. 13. Toute non-occupation se prolongeant au-delà de trois (3) mois après remise des clés peut donner lieu à une remise en cause de la décision de location-vente et à des mesures visant la résiliation du contrat. Art. 14. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001. Abdelmadjid TEBBOUNE. Arrêté du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 portant modèle-type du contrat de location-vente. Le ministre de l’habitat et de l’urbanisme, Vu le décret n° 83-666 du 12 novembre 1983, modifié et complété, fixant les règles relatives à la copropriété et la gestion des immeubles collectifs; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 91-148 du 12 mai 1991 portant création de l’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement; Vu le décret exécutif n° 92-176 du 4 mai 1992 fixant les attributions du ministre de l’habitat; Vu le décret exécutif n° 97-154 du 3 Moharram 1418 correspondant au 10 mai 1997 relatif à l’administration des biens immobiliers; Vu le décret exécutif nº 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d’acquisition dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics, notamment son article 17; Vu l’arrêté du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001 fixant les conditions et modalités de traitement des demandes d’acquisition de logements dans le cadre de la-location-vente; Arrête : Article 1er. Conformément à l’article 17 du décret exécutif nº 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, susvisé, la location-vente de logements réalisés sur fonds publics est formalisée par acte authentique conformément au modèle annexé au présent arrêté. Art. 2. Le modèle du contrat visé à l’article 1er ci-dessus peut être complété par toutes clauses utiles par les parties concernées, sous réserve qu’elles ne soient pas contraires aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur régissant notamment les transactions immobilières. Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 23 juillet 2001. Abdelmadjid TEBBOUNE.

28 Joumada Ethania 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 16 septembre 2001 ANNEXE MODELE DE CONTRAT DE LOCATION-VENTE L’an.. Et le… Par devant maître.. notaire à… Ont comparu: 1 L’Agence nationale de l’amélioration et du développement du logement “AADL” ci-après dénommée “le promoteur”, représentée par son directeur général, (Mine) (Mr) né(e) le…………… à d’une part. Et 2- (Mme) (Mlle) (Mr) ……….. né(e) le………. à……….. ci-après dénommé(e) “locataire-acquéreur”, d’autre part. Lesquels ont requis le notaire soussigné de recevoir dans un acte authentique l’accord intervenu entre eux pour la location-vente d’un logement financé sur fonds publics. Les parties au contrat ci-dessus désignées ont, prélablement à la rédaction de l’acte, objet des présentes, exposé ce qui suit : ADHESION AU CONTRAT Déclaration du promoteur : Le promoteur consent à mettre en location-vente le logement identifié dans le présent contrat, suivant les dispositions du décret exécutif nº 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 fixant les conditions et modalités d’acquisition dans le cadre de la location-vente de logements réalisés sur fonds publics. Déclaration du locataire-acquéreur : Le locataire-acquéreur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des documents de référence indiqués ci-dessous et accepte expressément les conditions prévues dans le présent contrat. Il déclare en outre adhérer pleinement aux règles régissant la copropriété et mises en œuvre par le promoteur au moment de la remise des clefs. Ceci exposé, le notaire soussigné est passé à la rédaction de l’acte comportant les conventions établies entre les parties. Documents régissant le contrat dont les parties concernées déclarent avoir pris connaissance : La présente location-vente est régie par les dispositions du code civil, notamment celles relatives aux contrats par le décret exécutif nº 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, cité ci-dessus, ainsi que par les documents de référence indiqués ci-dessous. N° 52 29 Les parties se référeront pour l’ampleur et la limite de leurs engagements, outre aux textes sus-énoncés, aux documents ci-après, qui ont fait l’objet, au préalable, d’un dépôt auprès du notaire soussigné en date du……. acte authentique établissant la propriété du terrain d’assiette; permis de construire et plans annexés; projet de règlement de copropriété conforme aux lois en vigueur et aux règles admises en la matière; copie légalisée de la pièce d’identité du locataire-acquéreur et du représentant de l’organismo.. promoteur; reçus de versement de l’apport initial par le locataire-acquéreur (y compris le reçu de la souscription); (compléter par tout autre document de référence éventuel). Description du logement objet de la location-vente : localisation: (adresse précise). consistance: (typologie, position au sein de l’immeuble, étage …………) surface habitable: (détailler par nombre de pièces et autres espaces). surface utile (balcon-débarras…) Clauses contractuelles convenues : Le promoteur comparant en première part, déclare mettre à la disposition du locataire-acquéreur, selon la formule de location-vente, le logement identifié en haut du présent contrat et s’oblige à toutes les garanties ordinaires et de droit en la matière et à celles particulières contenues dans le présent contrat et dans les documents de référence sus-indiqués. CONDITIONS DE LA LOCATION-VENTE Article 1er. Transcrire, en chiffres et en lettres, le prix de vente du logement objet du présent contrat de location-vente, et préciser que ce prix est définitif (principes énoncés dans le décret exécutif nº 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, cité ci-dessus). “Le prix de vente objet du présent contrat est fixé à DA (en chiffres et en lettres). Ce prix est définitif et n’est susceptible d’aucune modification”. Art. 2. Mentionner, en chiffres et en lettres, le montant de l’apport initial versé par le locataire-acquéreur et justifier ce paiement par les références des reçus dûment délivrés à cet effet.

30 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 28 Joumada Ethania 1422 “Conformément à l’article 7 du décret exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, cité ci-dessus, le locataire-acquéreur déclare avoir procédé au versement de la somme représentant % du prix de vente du logement. Ce versement et la somme indiquée ci-dessus sont dûment constatés présentement par l’existence des reçus de banque certifiés remis par le locataire-acquéreur en date du au promoteur et consignés par ce dernier dans sa comptabilité”. Art. 3. Le montant restant du prix dû par le locataire-acquéreur, après déduction du montant de l’apport initial personnel, est de DA (en chiffres et en lettres). Art. 4. Le délai de paiement du montant restant du prix du logement mentionné ci-dessus après déduction de l’apport initial personnel est fixé à années. L’échéancier annexé au présent contrat détermine le montant à payer mensuellement par le locataire-acquéreur jusqu’à la date limite du délai retenu. Dans tous les cas, cet échéancier ne saurait s’étaler sur une période supérieure à vingt (20) ans et le paiement du montant de la dernière mensualité du prix de vente du logement doit être effectué avant que l’âge du locataire-acquéreur n’atteigne soixante-cinq (65) ans révolus. Art. 5. Le présent contrat a un caractère suspensif et ne consacre pas le transfert de propriété du logement objet de la présente location-vente au locataire-acquéreur. Art. 6. Le locataire-acquéreur s’engage à verser régulièrement à terme échu le montant de chaque mensualité, sans besoin d’injonction de la part du promoteur, selon l’échancier convenu. Il s’abstient aussi de toutes modifications ou transformation du logement objet du présent contrat. Art. 7. Conformément à l’article 10 du décret exécutif n° 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001, cité ci-dessus, le locataire-acquéreur peut, s’il le souhaite, procéder à des paiements par anticipation portant sur plusieurs mensualités. Dans ce cas, le promoteur est tenu de réviser les termes de l’échéancier en fonction des paiements effectués par anticipation. Art. 8. - L’échéancier de paiement convenu entre le locataire-acquéreur et le promoteur n’est pas susceptible de révision dans le sens d’une extension de la période de paiement initialement convenue. 16 septembre 2001 Art. 9. Le locataire-acquéreur s’interdit toute transaction sur le logement objet du présent contrat location-vente, pendant une période de dix (10) années à compter de la date de l’établissement dudit contrat. Cette interdiction reste valable même dans le cas où le paiement s’effectue par anticipation tel que prévu par l’article 7 ci-dessus. Art. 10. Le non-paiement par le locataire-acquéreur de trois (3) mensualités consécutives entraîne l’application d’une pénalité de 5% du montant de la mensualité impayée. Le non paiement de six (6) mensualités consécutives entraîne la résiliation du présent contrat aux torts exclusifs du bénéficiaire. Dans ce cas, le locataire-acquéreur est mis dans l’obligation de restituer au promoteur le logement objet du présent contrat. Art. 11. Le transfert de propriété du logement. objet du présent contrat de location-vente s’effectue au terme du paiement par le locataire-acquéreur de la totalité du prix de vente. Le transfert de propriété est consacré par devant notaire par acte authentique et enregistré et publié conformément à la législation en vigueur auprès de l’administration concernée. Art. 12. Une fois le transfert de propriété effectué conformément à l’article 11 ci-dessus et aux dispositions législatives et réglementaires prévues en la matière, le locataire-acquéreur jouit pleinement des attributs de la propriété. Art. 13. Le promoteur déterminera les tantièmes de copropriété attachés au logement objet du présent contrat, pour permettre la pleine jouissance de la fraction des parties communes revenant au locataire-acquéreur. La valeur des tantièmes de copropriété est mentionnée dans l’acte de location-vente du logement, objet du présent contrat. Art. 14. Sans préjudice des dispositions prévues à l’article 16 ci-dessous, le locataire-acquéreur est tenu, à compter de la date de signature du présent contrat, au respect des règles de copropriété. A ce titre, il déclare adhérer et participer à l’administration de l’immeuble ou des immeubles dont fait partie son logement selon les lois et règlements de la copropriété. Art. 15. La gestion et l’administration de l’immeuble ou des immeubles dont fait partie le logement objet du présent contrat sont assurées par un administrateur de biens à désigner.

28 Joumada Ethania 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 31 16 septembre 2001 Art. 16. Le non-respect par le locataire-acquéreur de l’une des obligations prévues par le présent contrat et/ou de celles énoncées par le décret exécutif nº 01-105 du 29 Moharram 1422 correspondant au 23 avril 2001 cité ci-dessus, et/ou des engagements prévus par la déclaration sur l’honneur signée par le locataire-acquéreur, entraîne la résiliation du présent contrat aux tort exclusifs de ce dernier. Art. 17. La résiliation du contrat de location-vente, aux torts exclusifs du locataire-acquéreur, entraîne l’exclusion de ce dernier du logement. L’organisme promoteur procède, après récupération du logement, au remboursement de l’apport initial versé par le locataire-acquéreur après déduction à la source, des mensualités non payées, des frais de réparations et de dégradations éventuelles causées au logement, des frais de gestion technique et administrative engagés par le promoteur au titre de la copropriété ainsi que l’ensemble des frais de justice s’il y a lieu. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Art. 18. Durant la période couvrant le délai de paiement des échéances, le locataire-acquéreur s’engage à effectuer, à ses frais, toutes les réparations intérieures à son logement sans solliciter l’intervention du promoteur. Art. 19. Le locataire-acquéreur et le promoteur s’engagent, chacun en ce qui le concerne, à assumer leurs obligations contractuelles dans la bonne foi mutuelle et selon les clauses du présent contrat et des dispositions législatives et réglementaires qui s’y rattachent. Art. 20. Le présent contrat est établi en la forme authentique auprès de l’étude notariale de maître il entre en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties. Fait à …… le en l’étude du notaire soussigné. Lu et approuvé Lu et approuvé Pour l’organisme promoteur Le locataire-acquéreur Le directeur général (Mme) (Melle) (Mr)……….. (Mme) (Melle) (Mr)……….. Avenue Abdelkader Benbarek - Alger