Arrêté du 25 Ramadhan 1424 correspondant au 20 novembre 2003 portant délégation de signature au directeur du sport d’élite et de haut niveau
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabah Mancer, directeur du sport d’élite et de haut niveau, à l’effet de signer au nom du ministre de la jeunesse et des sports, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1424 correspondant au 20 novembre 2003.
Boujemaa HAICHOUR. ————#————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 03-215
- Décret exécutif n° 01-261
- Décret exécutif n° 03-216
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.