Décret exécutif nº 01-122 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001 (Bloc: 406 a). portant attribution à la société nationale "SONATRACH" d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre "Cheliff" (Blocs : 102a, 112, 133a, et 134a)
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à la société nationale "SONATRACH", un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Cheliff" (Blocs: 102a, 112, 133a, et 134a) d'une superficie totale de 17440,2 km2 situé sur le territoire des wilayas de Chlef, Relizane, Tissemsilt, Mostaganem, Tiaret, Mascara, Sidi Bel Abbès et Oran.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE LATITUDE NORD 01 0° 15' 00" W Côte algérienne 02 1° 30' 00" E Côte algérienne 03 1° 30' 00" E 35° 15' 00" 04 0° 15' 00" W 35° 15' 00"
Superficie totale: 17440,2 km²
Article 3
فتح المادةLa société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à la société nationale "SONATRACH" pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001.
Ali BENFLIS.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 27 9
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