Décret n° 87-212 du 29 septembre 1987 déterminant les modalités d'animation et de coordination des activités des structures locales de l'administration des finances ainsi que celles de leur regroupement au niveau de la wilaya

Décret exécutif n° 92-64 du 12 février 1992 modifiant le décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991 déterminant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale

Décret exécutif n° 91-496 du 21 décembre 1991 portant organisation des services extérieurs de la direction générale du budget, p 2130

Décret exécutif n° 91-129 du 11 mai 1991 relatif à l'organisation, aux attributions et au fonctionnement des services extérieurs du Trésor, p

Arrêté du 24 novembre 1990 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans les wilayas de Médéa, El Tarf, Aïn Defla et Relizane

Arrêté du 25 novembre 1990 portant création d'un bureau de conservation foncière de la wilaya de Médéa

Décret exécutif n° 91-65 du 2 mars 1991 portant organisation des services extérieurs des domaines et de la conservation foncière

Arrêté du 19 février 1991 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans la wilaya de Biskra, p 911

Décret exécutif n° 91-60 du 23 février 1991 déterminant l'organisation et les attributions des services extérieurs de l'administration fiscale

Arrêté du 10 février 1990 habilitant les agents de l'administration des domaines à représenter le ministre de l'économie dans les actions en justice

Arrêté du 10 janvier 1990 portant aménagement de la consistance territoriale des recettes des contribu-- tions diverses

Arrêté du 10 janvier 1990 portant aménagement de la consistance territoriale des services d'assiette des impôts directs et des taxes assimilées, de l'enregistrement et du timbre, des impôts indirects, des lois économiques et des taxes sur le chiffre d'affaires

Arrêté du 25 décembre 1989 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans les wilayas de Tamanghasset, Annaba et El Bayadh, p

Décret n° 88-212 du 31 octobre 1988 fixant les conditions d'accès et classification des postes supérieurs des structures locales du ministère des finances

Arrêté du 8 septembre 1987 fixant la consistance territoriale des recettes des contributions diverses

Arrêté du 24 octobre 1987 fixant la liste et la consistance territoriale des services d'assiette des impôts directs et taxes assimilées, de l'enregistrement et du timbre, des impôts indirects, des lois économiques et des taxes sur le chiffre d'affaires

Arrêté du 3 décembre 1988 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans les wilayas de: Adrar, Béchar, Tizi Ouzou, Djelfa, Sidi Bel Abbès, Médéa, Mostaganem, Tipaza, Aïn Témouchent, Relizane

Décret exécutif n° 89-234 du 19 décembre 1989 portant création d'une agence nationale du cadastre

Décret n° 88-191 du 4 octobre 1988 fixant les modalités de gestion des crédits de fonctionnement des services extérieurs du ministère des finances

Décret n° 88-104 du 23 mai 1988 portant création, organisation et fonctionnement de la trésorerie centrale et de la trésorerie principale

Arrêté du 11 novembre 1987 portant désignation des inspections des domaines et fixant leurs circonscriptions dans les wilayas de Chlef, Bouira, Tizi Ouzou, M'Sila et Tipaza

Arrêté du 20 octobre 1987 déterminant les tâches des bureaux des structures locales de l'administration des finances