Décret exécutif n° 91-496 du 21 décembre 1991 portant organisation des services extérieurs de la direction générale du budget, p 2130

Décret exécutif n° 11-75 du 13 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 16 février 2011 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement des services extérieurs de la direction générale du budget

Décret exécutif n° 96-56 du 2 Ramadhan 1416 correspondant au 22 janvier 1996 fixant à titre transitoire, les dispositions relatives à la reddition des comptes à la Cour des comptes

Arrêté du 18 Safar 1415 correspondant au 27 juillet 1994 du budget de Médéa modifiant l'implantation du siège de la direction régionale

Arrêté du 28 février 1993 portant délégation de pouvoir de nomination et de gestion administrative aux directeurs régionaux du budget

Arrêté du 25 août 1992 fixant au niveau des wilayas le nombre de contrôleurs financiers adjoints, le nombre de 1 bureaux et leurs attributions

Arrêté du 12 mai 1992 fixant l'organisation et le fonctionnement des directions régionales du budget

Arrêté du 4 mai 1992 fixant l'implantation des directions régionales du budget et leur compétence territoriale

Décret exécutif n° 92-117 du 14 mars 1992 fixant la liste, les conditions d'accès et la classification des postes supérieurs des services extérieurs de la direction générale du budget