Décret n° 87-173 ملغى

Décret n° 87-173 du' 11 août 1987 portant création de l'établissement de gestion de services aéroportuaires d'Alger (E.G.S.A.-Alger)

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1991 ملغى Décret exécutif n° ⁦91-150⁩ Décret exécutif n° ⁦91-150⁩ 1991 أُلغي جزئيًا Décret exécutif n° ⁦91-149⁩ Décret exécutif n° ⁦91-149⁩
Décret n° 87-173

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يستشهد به · في التأشيرات

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  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 91-150

    « Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées et notamment celles contenues dans les décrets n° 87-173, 87-174, 87-175 et 87-176 du 11 août 1987 »

  2. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 91-149

    « abrogées toutes dispositions contraires au présent décret notamment le décret n° 83-311 du 7 mai 1983 susvisé, l'alinéa D de l'article 2 des décrets n° 87-173, 87-174, 87-175 et 87-176 du 11 août 1987 portant création de »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (11)
  • Décret exécutif n° 08-375

    Décret exécutif n° 08-375 du 28 Dhou El Kaada 1429 correspondant au 26 novembre 2008 instituant et délimitant le périmètre de protection de l’aéroport international d’Alger Houari Boumediène

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1426 correspondant au 29 novembre fonctionnement et missions de la commission chargée de coordonner les d'Etat

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1426 correspondant au 29 novembre 2005 fixant les modalités de répartition des dépenses de fonctionnement et d’entretien des zones communes des aérodromes mixtes d’Etat

  • Décret exécutif n° 02-151

    Décret exécutif n° 02-151 du 26 Safar 1423 correspondant au 9 mai 2002 fixant la liste des services d'assistance en escale et définissant les conditions de leur exercice

  • Décret exécutif n° 01-112

    Décret exécutif nº 01-112 du 11 Safar 1422 correspondant au 5 mai aéronautiques ainsi que les modalités de leur répartition 2001 fixant les taux et montants des redevances

  • Décret exécutif n° 89-50

    Décret exécutif n° 89-50 du 18 avril 1989 portant contenu et procédures de répartition des aérodromes sur le territoire national

  • Arrêté

    Arrêté du 5 avril 1989 modifiant et complétant l'arrêté du 1er juin 1988 portant désignation des membres du conseil d'orientation et de contrôle de l'office de réalisation de l'aérogare de l'aérodrome international d'Alger << Houari Boumediène >>> (O.R.A.I.H.O.В.)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 mai 1988 fixant les modalités de perception et de reversement des redevances "passagers" et des redevances" frêt,"

  • Arrêté

    Arrêté du 15 mai 1988 portant désignation des aérodromes civils d'Etat et mixtes rattachés à l'établissement de gestion de services aéroportuaires d'Alger (EGSA-Alger)

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 20 mai 1988 fixant les modalités de perception des redevances aéronautiques

  • Arrêté

    Arrêté du 1er juin 1988 portant désignation des membres du conseil d'orientation et de contrôle de l'office de réalisation de l'aérogare de l'aérodrome international d'Alger - <<< Houari Boumediène >>> (O.R.A.I.H.O.B)

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