Décret n° 80-129 du 19 avril 1980 portant création d'un centre de formation professionnelle des travaux publics à Mostaganem
Article 1er
فتح المادةIl est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé <<< centre de formation professionnelle des travaux publics de Mostaganem» (par abréviation: C.F.P.T.P. de Mostaganem).
Article 2
فتح المادةLe centre de formation professionnelle des travaux publics de Mostaganem est régi par les dispositions contenues dans le décret n° 79-128 du 28 juillet 1979 portant organisation et fonctionnement des centres de formation professionnelle du ministère des travaux publics.
Article 3
فتح المادةL'organisation interne du centre sera fixée par arrêté du ministre des travaux publics conformément à l'organigramme type des centres de formation professionnelle des travaux publics.
Article 4
فتح المادةDans le cadre de sa mission, le centre est chargée d'assurer la formation et le perfectionnement des personnels techniques aptes à осси- per des emplois permanents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics visés à l'article 1er de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 relevant du corps des techniciens, des contrôleurs techniques et des agents techniques spécialisés dans les domaines des travaux d'infrastructure et d'équipement.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 avril 1980.
Chadli BENDJEDID.
REPUBLIQUE ALGERIENNE 481 Décrète:
Article 1er
فتح المادةIl est créé un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, dénommé <<< centre de formation professionnelle des travaux publics de Ouargla» (par abréviation: C.F.P.T.P. de Ouargla).
Article 2
فتح المادةLe centre de formation professionnelle des travaux publics de Ouargla est régi par les dispositions contenues dans le décret n° 79-128 du 28 juillet 1979 portant organisation et fonctionnement des centres de formation professionnelle du ministère des travaux publics.
Article 3
فتح المادةL'organisation interne du centre, sera fixée par arrêté du ministre des travaux publics conformément à l'organigramme type des centres de formation professionnelle des travaux publics.
Article 4
فتح المادةDans le cadre de sa mission, le centre est chargée d'assurer la formation et le perfectionnement des personnels techniques aptes à ocси- per des emplois permanents de l'Etat, des collectivités locales, des établissements et organismes publics visés à l'article 1er de l'ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 relevant du corps des techniciens, des contrôleurs techniques et des agents techniques spécialisés dans les domaines des travaux d'infrastructure et d'équipement.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 19 avril 1980.
Chadli BENDJEDID.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Constitution
- Ordonnance n° 66-133
- Décret n° 66-134
- Décret n° 79-128
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret n° 87-162
Décret n° 87-162 du 21 juillet 1987 érigeant le centre de formation professionnelle des travaux publics de Mostaganem en institut national de formation de techniciens supérieurs des travaux publics
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.