Décret exécutif n° 98-175 du 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998 national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de protection sociale et de la formation professionnelle. conférant le pouvoir de tutelle sur l'institut Mostaganem au ministre du travail, de la
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Article 1er
فتح المادةLe pouvoir de tutelle sur l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics, régi par le décret n° 87-162 du 21 juillet 1987, susvisé, est conféré au ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998.
Ahmed OUYAHIA.
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 98-282
« Les dispositions du décret exécutif n° 98-175 du 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998 susvisé, sont »
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Décret exécutif n° 98-282
Décret exécutif n° 98-282 du 21 Joumada El Oula 1419 correspondant au sur l'institut national de formation des techniciens supérieurs des l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
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