Décret exécutif n° 98-282 du 21 Joumada El Oula 1419 correspondant au sur l'institut national de formation des techniciens supérieurs des l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Article 1er
فتح المادةLe pouvoir de tutelle sur l'institut national de formation des techniciens supérieurs des travaux publics de Mostaganem régi par le décret n° 87-162 du 21 juillet 1987 susvisé, est conféré au ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
Article 2
فتح المادةLes dispositions du décret exécutif n° 98-175 du 27 Moharram 1419 correspondant au 24 mai 1998 susvisé, sont abrogées.
Article 3
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1419 correspondant au 12 septembre 1998.
Ahmed OUYAHIA. 20 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
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يؤثر في · نصوص يعدّلها أو يلغيها
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 01-52
« Sont abrogées les dispositions du décret n° 87-162 du 21 juillet 1987 et celles du décret exécutif n° 98-282 du 21 Joumada El Oula 1419 correspondant au 12 septembre 1998 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 01-52
Décret exécutif nº 01-52 du 18 Dhou El Kaada 1421 correspondant au 12 février 2001 portant dissolution de l'institut national de formation des techniciens supérieurs en travaux publics de Mostaganem et transfert de ses biens, droits, obligations et personnels à l'université de Mostaganem et à l'office national des œuvres universitaires
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